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édile » Indemnités de fonction des maires et des adjoints
Le cadre juridique applicable à l'indemnisation des fonctions de maire et d'adjoint est fixé par le Code général des collectivités territoriales (CGCT). Si la loi pose toujours en principe la gratuité des fonctions municipales, elle permet cependant une indemnisation de ces élus dans la plupart des communes.
Héritage de la loi municipale de 1884 (1), à l'époque où les fonctions de...
Thèmes liés : indemnite de fonction conseiller municipal delegue / montant indemnite 1er adjoint au maire / indemnite fonction maire / montant indemnite adjoint maire / indemnites conseiller municipal adjoint
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Les communes nouvelles : une nouvelle émission proposée par Edile
Au 1er janvier 2016, 317 communes nouvelles ont été créées, conduisant à la suppression de 1017 communes. La France compte ainsi désormais moins de 36 000 communes. Et à l'horizon 2017, une centaine de nouveaux projets devraient encore voir le jour. Quels sont les avantages et les inconvénients d'une commune nouvelle ?...
Thèmes liés : montant indemnite 1er adjoint au maire / indemnite maire et adjoint commune cher / indemnites des elus au 1er janvier 2017 / indemnite fonction maire / montant indemnite adjoint maire
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