Articles sélectionnés pour le thème : prime licenciement rupture conventionnelle
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RSA – Champ d'application – Éléments du revenu imposable ...
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2014-03-07T16:31:19.000+01:002017-02-09T10:07:24.000+01:00
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Sommes perçues en fin d'activité - Rupture du contrat de travail - Exceptions au principe d'imposition des indemnités
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Il convient de distinguer selon que les indemnités de rupture du contrat de travail sont versées ou non dans le...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : indemnite lors d'un licenciement pour faute grave / indemnite de licenciement d'un salarie handicape / indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 55 ans / indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 50 ans / code du travail indemnite speciale de licenciement
Assurance chômage en France — Wikipédia
Assurance chômage en France
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En France , un salarié a droit à l'assurance chômage après un licenciement ou une rupture conventionnelle mais pas après une démission sauf s'il s'agit d'une "démission légitime" [1]...
Date: 2017-04-12 21:21:26
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : duree d'indemnisation chomage en cas de licenciement economique / montant de l'indemnite chomage en cas de licenciement economique / assurance chomage en cas de licenciement pour faute / indemnite assurance chomage / allocation chomage demission pour creation d'entreprise
Formation Attestation de Capacité Transport léger de ...
Description de la formation
Objectif
Se préparer à passer l'examen de l'attestation de capacité professionnelle en transport routier léger de marchandises en acquérant les connaissances prévues par le référentiel d'examen.
Programme
L'entreprise et le droit civil et commercial
Identifier et différencier les personnes physiques des personnes morales
Définir la capacité pour être...
Site :
http://www.aftral.com
Thèmes liés : pole emploi indemnite creation d'entreprise / calcul de l indemnite de conge / calcul de l indemnite de licenciement des cadre / indemnite de licenciement d'un salarie a temps partiel / calcul de l indemnite legale de licenciement
Impôts Rupture et fin du contrat de travail. licenciement ...
il y a 5 mois
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1 Impôts 2016 Rupture et fin du contrat de travail licenciement départ en retraite ou en préretraite chômage
2 Si votre revenu fiscal de référence de 2014 est supérieur à euros et que votre résidence principale est équipée d un accès à internet, votre déclaration de revenus doit être réalisée par internet. Toutefois, si vous estimez...
Site :
http://docplayer.fr
Thèmes liés : calcul de l'indemnite compensatrice pour conges non pris / calcul de l'indemnite chomage apres rupture conventionnelle / calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes / montant de l indemnite de licenciement / calcul de l indemnite de licenciement
L'indemnité de rupture du contrat de travail - jurifiable.com
Indemnité de rupture du contrat de travail
L'indemnité de rupture du contrat de travail
Lorsqu'un contrat de travail est résilié, le salarié peut avoir droit à une indemnité de rupture du contrat de travail dont le montant dépend de son ancienneté et des dispositions légales ou conventionnelles auxquelles son employeur est assujetti.
Les cas dans lesquels l'indemnité de rupture de...
Site :
https://www.jurifiable.com
Thèmes liés : indemnite de rupture de contrat / calcul de l indemnite legale de licenciement / indemnites en cas de licenciement sans cause reelle et serieuse / calcul indemnite legale licenciement rupture conventionnelle / indemnite d'anciennete rupture conventionnelle
RSA – Champ d'application – Éléments du revenu imposable ...
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2013-10-29T15:13:29.000+01:00
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Sommes perçues en fin d'activité - Rupture du contrat de travail - Principe d'assujettissement et modalités d'imposition
I. Principe d'assujettissement
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Le 1 de l' article 80 duodecies du code général des impôts (CGI) pose le principe de l'assujettissement à...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : exemple de calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes / calcul de l'indemnite compensatrice pour conges non pris / calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes / indemnite licenciement rupture conventionnelle contrat travail duree indeterminee / montant de l indemnite de licenciement
Le calcul des indemnités de rupture - Fntp
Le calcul des indemnités de rupture
Pour chaque licenciement, il convient de comparer le montant de l'indemnité légale de licenciement avec celui de l'indemnité conventionnelle et de retenir la plus favorable pour le salarié.
L'indemnité légale de licenciement
L'indemnité légale de licenciement est régie par les articles L1234-9 à L1234-11 et R1234-1 à R1234-5 du Code du...
Site :
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Thèmes liés : article code du travail indemnite de licenciement / calcul de l'indemnite compensatrice pour conges non pris / calcul d'indemnite de licenciement / calcul de l'indemnite legale de licenciement pour motif economique / calcul de l'indemnite de licenciement pour motif economique
Déclaration de revenus : indemnités de fin de contrat ...
Impôt sur le revenu : déclaration 2017 des revenus de 2016
1 janv. 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le contenu de cette page est à jour pour la déclaration des revenus de 2016 à l'exception des formulaires, services en ligne et documents d'information. Ceux-ci seront mis en ligne dès qu'ils seront disponibles.
Les sommes encaissées à la fin...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : montant de l indemnite de licenciement / indemnite fin de contrat cdd / indemnite licenciement rupture conventionnelle cadre / indemnite de fin de mission interim cdd / indemnite licenciement rupture conventionnelle imposable
Indemnité de licenciement (France) — Wikipédia
Démission ou force majeure[ modifier | modifier le code ]
En cas de rupture du contrat de travail consécutive à une démission ou en cas de force majeure, l'indemnité de licenciement n'est pas due. Le code du travail (Article L1234-13 [8] ) prévoit cependant que l'indemnité est due, lorsque la force majeure provient d'un sinistre.
Contentieux sur les causes d'exclusion[ modifier | modifier...
Date: 2017-04-05 09:43:53
Site :
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Thèmes liés : article code du travail indemnite de licenciement / montant de l'indemnite chomage en cas de licenciement economique / calcul de l'indemnite legale de licenciement pour motif economique / calcul de l'indemnite de licenciement pour motif economique / indemnite d'anciennete en cas de licenciement
Chômage, la durée de l’indemnisation en question | L'Humanité
Le gouvernement envisage la dégressivité des allocations de chômage. De quoi s'agit-il et ce qui en est actuellement de l'indemnisation ?
Les ministres du travail, de l'économie et des finances envisagent de mettre sur la table des prochaines négociations sur l'assurance chômage la question de la dégressivité des allocations.
Ils ont tout essayé contre non pas le chômage mais les...
Date: 2017-04-13 09:26:11
Site :
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Thèmes liés : duree d'indemnisation chomage en cas de licenciement economique / duree indemnite chomage plus de 50 ans / calcul indemnite licenciement economique plus de 50 ans / montant de l'indemnite chomage en cas de licenciement economique / calcul indemnite licenciement plus de 50 ans
Indemnité de licenciement en SSII et la réforme MACRON
Indemnité de licenciement en SSII et la réforme MACRON
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SYNTEC, l'indemnité de licenciement ne se résume pas à un 1/3 de mois par année d'ancienneté comme veulent vous le faire croire.
Indemnité de licenciement, une large majorité de salariés relevant de la convention collective...
Site :
http://www.cg-as.com
Thèmes liés : indemnite de licenciement sans cause reelle et serieuse charges sociales / indemnite de licenciement sans cause reelle et serieuse article / indemnite de licenciement sans cause reelle et serieuse 6 mois / indemnite d'anciennete en cas de licenciement / indemnite d'anciennete de licenciement
Indemnité de licenciement : bien la calculer dans le BTP ...
Thème du droit du travail : Licenciement BTP
Indemnité de licenciement : bien la calculer dans le BTP
Les modalités de calcul de l'indemnité de licenciement sont différentes selon que le salarié est ouvrier, ETAM ou cadre. Quelques nuances existent aussi selon que le salarié relève du Bâtiment ou des Travaux Publics. Présentation de ces règles de calcul qui peuvent soulever la...
Site :
editions-tissot.fr
Thèmes liés : indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 55 ans / calcul indemnite de licenciement prime d'anciennete / indemnite de licenciement anciennete inferieure a 2 ans / calcul de l indemnite de licenciement / calcul de l indemnite de licenciement des cadre
Le Guide Pratique du Contribuable - Traitements et salaires
[505] Sont, en principe, passibles de l'impôt sur le revenu, tous les traitements, salaires, indemnités, émoluments, quels que soient leur mode de calcul et la périodicité de leur paiement, dès lors qu'ils ne sont pas exonérés par une disposition particulière. Le revenu imposable comprend non seulement la rémunération principale - quelle que soit sa forme - mais aussi toutes les...
Site :
http://www.leguideducontribuable.com
Thèmes liés : indemnite de licenciement d'un salarie inapte / indemnite de licenciement d'un salarie handicape / indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 50 ans / indemnite de licenciement d'un salarie a temps partiel / indemnite de licenciement d'un salarie a domicile
Indemnité de licenciement | service-public.fr
Lors du licenciement du salarié, une indemnité doit lui être versée, sous conditions. Elle est déterminée d'après la formule de calcul légale (sauf formule plus avantageuse prévue par la convention collective, l'usage ou le contrat de travail). Elle bénéficie d'exonérations sociales et fiscales.
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Qui est concerné ?
Licenciement
L'indemnité de licenciement est due au...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : calcul de l'indemnite legale de licenciement pour motif economique / calcul de l indemnite legale de licenciement / indemnite de licenciement d'un salarie a temps partiel / calcul de l'indemnite de licenciement pour motif economique / calcul de l'indemnite pour licenciement economique
Indemnité de licenciement - professionnels | service-public.fr
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Lors du licenciement du salarié, une indemnité doit lui être versée, sous conditions. Elle est déterminée d'après la formule de calcul légale (sauf formule plus avantageuse prévue par la convention collective, l'usage ou le contrat de travail). Elle bénéficie d'exonérations sociales et fiscales.
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Qui est concerné ?
Licenciement
L'indemnité...
Site :
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Reçu pour solde de tout compte | service-public.fr
Actualités
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Accueil particuliers > Travail > Rupture du contrat dans le secteur privé (démission, rupture conventionnelle...) >Reçu pour solde de tout compte
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Reçu pour solde de tout compte » sera mise à jour...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : indemnite fin de contrat cdd vers cdi / indemnite de rupture de contrat cdd / indemnite de rupture de contrat cdi / indemnite fin de contrat cdd / indemnite de rupture de contrat
Article 19 - Indemnité de licenciement | Actualité SYNTEC ...
L'article 19 de la Convention SYNTEC donne le mode de calcul du montant de l'indemnité de licenciement (Complété par avenant n° 7 du 5 juillet 1991 et modifié par avenant n° 18 du 25 janvier 1996)
Remarques :
L'indemnité conventionnelle de licenciement issue de la Concention SYNTEC se substitue à l'indemnité légale car elle est plus favorable que celle-ci.
Ce sont des indemnités...
Site :
http://fieci-cgc.org
Thèmes liés : calcul de l indemnite de licenciement / calcul de l indemnite de licenciement des cadre / calcul de l indemnite legale de licenciement / montant de l indemnite de licenciement / calcul indemnite conventionnelle de licenciement syntec
Formation Etre Gestionnaire paie - ELEGIA
A. Paie : maîtriser les bases de la pratique (3+3 jours)
1. Contenu et présentation du bulletin de paie
les cinq zones du bulletin de paie
les rubriques de paie dans le traitement informatisé
le nouveau bulletin de paie simplifié
annexes obligatoires au bulletin de paie
2. Déterminer le salaire brut
SMIC et salaires conventionnels
salaires complémentaires : primes, gratifications,...
Site :
http://www.elegia.fr
Thèmes liés : calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes / calcul de l indemnite compensatrice de conges payes / calcul indemnite compensatrice de conges payes fin de contrat / calcul de l indemnite de conge paye / calcul de l indemnite compensatrice de conges paie
Indemnité de licenciement : quand la verser et comment la ...
Afin de compenser le préjudice qu'occasionne un licenciement , vous devez dans la plupart des cas, verser une indemnité de rupture à votre salarié. De ce fait, une telle indemnité ne concerne que la rupture de votre seule initiative (licenciement) d'un CDI.
Dans quels cas faut-il verser une indemnité de licenciement au salarié ?
Lorsque vous licenciez un salarié, vous devez dans...
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editions-tissot.fr
Thèmes liés : comment calculer l'indemnite de licenciement d'un salarie / calcul de l'indemnite legale de licenciement pour motif economique / calcul de l'indemnite de licenciement pour motif economique / comment calculer l'indemnite de licenciement gratuit / calcul de l'indemnite pour licenciement economique