Le régime croate de sécurité sociale - cleiss.fr

* Au 7 septembre 2015, 1 kuna (HRK) vaut 0,13 euro

II. Assurance maladie-maternité

Le système de santé croate comprend trois types d'assurance :

Le système de santé croate couvre 99,7 % de la population croate (2014).

Source : Hrvatski zavod za zdravstveno osiguranje (HZZO).

l'assurance maladie obligatoire gérée par l'HZZO, exposée ci-après ;

l'assurance complémentaire non...

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Date: 2016-12-12 10:33:39
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Thèmes liés : indemnites d'assurance maladie invalidite / indemnite d'assurance salaire / indemnite d'assurance suite a un accident / indemnite d'assurance / indemnite d assurance

BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt pour ...

BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi - Détermination du crédit d'impôt

I. Assiette

1

Le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi est assis sur les rémunérations que les entreprises versent à leurs salariés au cours de l'année civile qui n'excèdent pas 2 fois et demie le SMIC calculé sur la base de la durée légale de...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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Mandataires : Le traitement et les indemnités des ...

Il s'agit de montants annuels bruts, non indexés [3] .

Le traitement des échevins est fixé à 60 % de celui du bourgmestre de la commune correspondante dans les communes dont la population est inférieure ou égale à 50.000 habitants et à 75 % dans les communes dont la population est supérieure à 50.000 habitants.

B. Les autres avantages

1.  Les bourgmestres et échevins ont droit à un...

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Thèmes liés : calcul de l indemnite d occupation / calcul montant indemnite d'occupation / calcul indemnite compensatrice agent general d'assurance / indemnites frais de deplacement fonction publique / exemple de calcul de l'indemnite chomage

Sécurité sociale auto-entrepreneur : organismes de ...

Organismes de cotisation et d'affiliation

Organismes de cotisation auto-entrepreneurs

Le RSI est issu de la fusion au 1er juillet 2006 des régimes AMPI (assurance Maladie des indépendants), AVA (retraite des artisans) et ORGANIC (retraite des commerçants et industriels).

Depuis 2008, il remplit la mission d'interlocuteur social unique pour les cotisations et contributions sociales...

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Site : http://www.auto-entrepreneur.fr

Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / indemnite maternite assurance maladie / assurance indemnite journaliere en cas de maladie / indemnites journalieres maladie en cas d'hospitalisation / indemnite journaliere assurance maladie

maliweb.net - Communiqué du conseil des ministres du ...

Le Conseil des Ministres s'est réuni en session ordinaire, le mercredi 26 octobre 2016 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence du Président de la République, Monsieur Ibrahim Boubacar KE�?TA.

Après examen des points inscrits à l'ordre du jour, le Conseil a :

- adopté des projets de texte ;

- procédé à des nominations ;

- et entendu des...

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Date: 2017-04-13 08:38:09
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Thèmes liés : indemnite accident travail fonction publique / indemnite securite sociale accident de travail / indemnite securite sociale maladie professionnelle / indemnite de residence fonction publique territoriale / indemnite residence fonction publique