Articles sélectionnés pour le thème : indemnite de rupture de contrat
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Pôle Emploi : du changement dans les règles d'indemnisation
Avant une seconde salve à l'automne, certaines mesures de la nouvelle convention d'assurance chômage viennent d'entrer en application. Avec des impacts plus ou moins favorables selon les profils des nouveaux admis à Pôle emploi.
Structurellement dans le rouge à cause des très mauvais chiffres du chômage, les comptes de l'Unédic pourront-ils être sauvés par les 400 millions d'euros...
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La Démission selon le Code du Travail Marocain
La Démission selon le Code du Travail Marocain
Qu'est ce que la démission ?
La démission est un droit et un acte irrévocable de la part du salarié. Légalement, le salarié n'est pas tenu de fournir la moindre explication à l'appui de sa décision. Une démission verbale est parfaitement valable mais l'écrit est souhaitable.
C'est un acte grave et lourd de conséquences pour le salarié...
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Licenciement abusif : quelle indemnité ? | Licenciement ...
Licenciement abusif, ou licenciement en l'absence de cause réelle et sérieuse, licenciement pour faute grave injustifiée : comment cela se passe quand on saisit les prud'hommes, obtenir la requalification de la faute grave, ou une indemnité pour licenciement abusif, en conciliation, ou par jugement. Conséquence du licenciement abusif. Quelles indemnités ?
Licenciement abusif : conciliation...
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Comment calculer son solde de tout compte - Terrafemina
Comment calculer son solde de tout compte ?
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Par Marie Chaumière
Publié le Mardi 30 Septembre 2014
Qui dit départ d'une entreprise, dit solde de tout compte. Cette somme versée au moment de la rupture d'un contrat est détaillée dans un document qui doit obligatoirement être remis par l'employeur au salarié quand celui-ci quitte l'entreprise.
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Tout ce qu'il faut savoir...
Date: 2017-04-13 06:20:00
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Question ASSEDICS: passage temps plein a temps partiel ...
Question ASSEDICS: passage temps plein a temps partiel
Auteur: Charlotte
Date: 27/03/2009 13:23
Bonjour,
Je ne sais pas si mon post est au bon endroit, mais j'aurais une question par rapport aux ASSEDICS.
Je suis actuellement en CDD (de 10 mois environ, 35h par semaine). A la fin de ce CDD, mon directeur va me proposer un avenant afin de le prolonger d'un mois et demi, mais à mi temps...
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Calcul des allocations chomage. Déterminez le montant de ...
Montant des allocations chômage : Indemnisation ASSEDIC
En moyenne, vous toucherez environ 60% de votre ancien salaire en allocation chômage.
Le montant des indemnités chômage varient en fonction des salaires brut que vous avez perçu au cours des 12 derniers mois pendant lesquels vous avez travaillé. Le montant de vos salaires brut incluent certaines primes tel que la prime de 13ème mois...
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Lettre de demande de rupture amiable d'un CDD
Accueil > Lettres Types > Travail > Démission > Lettre de demande de rupture amiable d'un CDD
Modèle de lettre pour démissionner d'un contrat à durée déterminée (CDD)
Un document de Lettres-Gratuites.com - Exemple type gratuit © modèle protégé
La démission d'un CDD, c'est-à-dire la rupture unilatérale du contrat à l'initiative du salarié, n'est pas juridiquement possible.
En...
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Le CESU en 10 points - particulieremploi.fr
Le CESU en 10 points
L'emploi par chèque emploi service universel déclaratif
Les bénéficiaires de la Paje ne peuvent pas utiliser le Cesu déclaratif.
L'emploi par chèque emploi service universel préfinancé
Les bénéficiaires de la Paje peuvent utiliser le Cesu préfinancé pour le versement de la rémunération du...
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Indemnisation du licenciement abusif ou sans cause réelle ...
Si le Conseil de prud'hommes considère que le licenciement est abusif ou sans cause réelle et sérieuse, il allouera au salarié une indemnité dont le montant variera selon plusieurs critères.
Salarié de plus de 2 ans d'ancienneté dans une entreprise de 11 salariés et plus
Dans cette hypothèse, l'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ne peut être inférieure à 6...
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http://roussineau-avocats-paris.fr
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Droit social : arrêts marquants du troisième trimestre ...
Au cours de ces derniers mois, la Cour de cassation a apporté des précisions importantes sur des points essentiels en droit social (exécution du contrat de travail, rupture du contrat de travail, durée du travail...). Nous vous proposons ainsi une synthèse de cette actualité.
Exécution du contrat de travail
Ne peuvent suffire à caractériser une situation de coemploi au sein d'un...
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Le calcul des diverses indemnités de licenciement - astae.com
Accueil > Les calculs du droit du travail > L'indemnité de licenciement
Le calcul des diverses indemnités de licenciement
Ces pages permettent de procéder au calcul de l'indemnité de licenciement devant être payée lors de la rupture du contrat de travail, en cas de rupture conventionnelle, de licenciement pour cause personnelle, de licenciement économique ou en cas d'inaptitude prononcée par le médecin du travail à la suite d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle ou encore...
Site :
http://www.astae.com
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Paye et licenciement pour inaptitude - svp.com
Paye et licenciement pour inaptitude
08 avril 2011
A défaut de reclassement d'un salarié déclaré inapte, l'employeur doit procéder à son licenciement. Une vigilance particulière doit être apportée en fonction de l'origine de l'inaptitude. La paie d'un salarié licencié pour inaptitude professionnelle* bénéficie d'un traitement plus favorable : versement d'une indemnité de préavis,...
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Chômage | Licenciement pour inaptitude
Licenciement pour inaptitude
Licenciement pour inaptitude est le 1er site complet d'expertise et conseil autour du licenciement pour inaptitude !
Sur notre site Licenciement pour inaptitude, vous pourrez trouver : définition, recherche d'un reclassement, procédures, préavis, indemnités, chômage, jurisprudence, toutes les réponses à vos questions sont sur ce site du licenciement pour...
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http://licenciementpourinaptitude.fr
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Licenciement économique & licenciement abusif ...
Licenciement économique & licenciement abusif
Du licenciement abusif ou sans cause réelle et sérieuse : ce qu'il faut savoir
Quand le Conseil de prud'hommes estime que le licenciement se trouve être abusif ou sans cause réelle et sérieuse, il décide de donner au salarié une indemnité. Son montant peut alors différer suivant X critères. Un avocat Prud'hommes va vous aider à y...
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http://licenciement-droit-du-travail.com
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AGENT COMMERCIAL : le contrat de mandat - TECHNIQUES DE ...
Autre EXEMPLE de CONTRAT D'AGENT COMMERCIAL
Entre les soussignés
D'une part, la société ........ au capital de ....., immatriculée au registre du commerce et des sociétés de ......., sous le numéro ..... et dont le siège social est sis à ....., représentée par M ......, en qualité de ...... , ci-après désigné le mandant,
Et d'autre part, M. ..... demeurant à ..... et inscrit au...
Date: 2017-04-11 13:13:19
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http://www.frederic-chartier.com
Thèmes liés : indemnite de rupture de contrat d'agent commercial / indemnite compensatrice rupture contrat agent commercial / indemnite rupture contrat agent commercial / indemnite rupture contrat agent / indemnite de rupture de contrat commercial
Indemnités payées en cas de rupture du contrat de travail
Calcul : la prime de départ est répartie sur la même période que le délai de préavis. Pour le contrôle des revenus 2015, il sera tenu compte d'un revenu professionnel de 22 000 EUR. Le montant limite s'élève à 18 144,00 EUR. La pension de survie sera réduite de 21 % pour toute l'année 2015.
Il a une pension de survie depuis le 1er janvier 2010 et continue à travailler comme salarié sans charge de...
Date: 2017-04-13 08:08:14
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http://www.onprvp.fgov.be
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Chômage, la durée de l’indemnisation en question | L'Humanité
Le gouvernement envisage la dégressivité des allocations de chômage. De quoi s'agit-il et ce qui en est actuellement de l'indemnisation ?
Les ministres du travail, de l'économie et des finances envisagent de mettre sur la table des prochaines négociations sur l'assurance chômage la question de la dégressivité des allocations.
Ils ont tout essayé contre non pas le chômage mais les...
Date: 2017-04-13 09:26:11
Site :
http://www.humanite.fr
Thèmes liés : duree d'indemnisation chomage en cas de licenciement economique / duree indemnite chomage plus de 50 ans / calcul indemnite licenciement economique plus de 50 ans / montant de l'indemnite chomage en cas de licenciement economique / calcul indemnite licenciement plus de 50 ans
Le calcul des allocations chomage ARE en France
Le calcul des allocations chomage ARE en France
Le calcul des allocations chomage ARE en France
Mis à jour le 20/01/2015
L'ARE pour allocations de retour à l'emploi ou ce que nous appelons communément en France le chomage est une indemnité destinée aux citoyens ayant perdu leurs emploi. L'allocation chomage est versé sous conditions que nous détaillons dans l'article suivant.
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Date: 2017-04-12 10:22:04
Site :
https://www.l-expert-comptable.com
Thèmes liés : calcul de l'indemnite chomage partiel / calcul de l'allocation chomage partiel / exemple de calcul de l'allocation chomage / exemple de calcul de l'indemnite chomage / calcul de l'indemnite chomage
N° 4125 volume 2 - Rapport sur le projet de loi de ...
La mise en place du prélèvement à la source n'alourdirait pas l'impôt dû et ne devrait pas affecter la trésorerie de contribuables bénéficiant de certains avantages fiscaux 293
B. LA DÉFINITION DES REVENUS EXCEPTIONNELS POUR LES DIFFÉRENTES CATÉGORIES DE REVENU 296
1. Les traitements et salaires 296
a. Les indemnités associées à la fin de l'exercice d'une activité : les...
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http://www.assemblee-nationale.fr
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Lexique entreprise définition épargne retraite prévoyance ...
Lexique entreprise définition épargne retraite prévoyance santé
Lexique entreprise de la protection sociale et patrimoniale
A à G
Abondement
Contribution de l'entreprise en complément des versements effectués par les salariés dans le cadre du plan d'épargne : Plan d'Épargne Entreprise (PEE), Plan d'Épargne Interentreprises (PEI) ou Plan d'Épargne pour la Retraite Collectif (PERCO). Le...
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Comment remplir une attestation Pôle emploi ? | Pôle emploi
Saisir l'attestation employeur destinée à Pôle emploi en ligne : que des avantages
Un service accessible 7j/7, 24h/24,
Pour remplir l'attestation, vous n'avez qu'à suivre les étapes,
Vous êtes accompagnés dans votre saisie par des aides contextuelles,
L'attestation est directement transmise à Pôle emploi : pas de courrier à faire,
Un enregistrement automatique à chaque étape, sous...
Site :
http://www.pole-emploi.fr
Thèmes liés : pole emploi indemnite / indemnite de rupture de contrat cdd / indemnite d'assurance salaire / indemnite de rupture de contrat cdi / indemnite de conges payes rupture cdd