Embauche en CDI à l'issue d'un CDD : le paradoxe de l ...

Embauche en CDI à l'issue d'un CDD : le paradoxe de l'ancienneté et de l'essai du nouveau contrat

07 janvier 2014

Conséquence paradoxale des dispositions légales relatives à l'embauche à l'issue d'un contrat à durée déterminée (CDD), le salarié conserve l'ancienneté acquise, mais, dans certaines situations, une période d'essai peut être prévue.

Les textes

Selon les dispositions de...

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Contrat Unique d’Insertion (CUI-CAE dans la Fonction Publique)

 Loi no 2008-1249 du 1er décembre 2008

 Circulaire DGEFP no 2009-42 du 5 novembre 2009

 Décret no 2009-1442 du 25 novembre 2009

 Circulaire du ministère de l'EN no 10-010 du 14 janvier 2010

Bénéficiaire

Le CUI-CAE s'adresse à celles et ceux qui pouvaient prétendre à un CAV ou à un CAE, c'est-à-dire aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles...

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Date: 2017-04-13 05:46:15
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