3.4: Perte de gain - Guide des droits et devoirs du ...

Guide des droits et devoirs du chômeur

D'après la loi fédérale et la loi cantonale genevoise

Version 2017

3.4: Perte de gain

Rappel

L'assurance-chômage ayant un caractère subsidiaire, la personne qui touche des indemnités de perte de gain servies par l'assureur de son employeur doit demander son passage à l'assurance individuelle si il est toujours en arrêt maladie à la fin des rapports...

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Site : http://www.guidechomage.ch

Thèmes liés : assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / indemnite assurance maladie chomage / assurance indemnite journaliere en cas de maladie / assurance d indemnites journalieres

Légère baisse des indemnités journalières des non ...

Légère baisse des indemnités journalières des non-fonctionnaires

Article créé le 15 Décembre 2010

Le gouvernement a récemment modifié le mode de calcul des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale aux salariés et non-salariés, à l'exception des fonctionnaires. Une mesure qui se traduit par une baisse de leur montant... Explications.

Depuis le 1er décembre 2010, le...

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Date: 2017-04-13 05:38:37
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Garantie incapacité de travail/invalidité de travail ...

Garantie incapacité de travail/invalidité de travail

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Les garanties incapacité de travail et invalidité désignent des prestations financières destinées à compenser partiellement la perte de salaire due à l'arrêt du travail en cas d'incapacité ou d'invalidité de travail. Elles sont versées par l'...

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Date: 2017-04-10 08:19:58
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L'ARRÊT DE TRAVAIL POUR LONGUE MALADIE - Le blog de l ...

LES SALARIÉS DU RÉGIME GÉNÉRAL OU AGRICOLE

LES DROITS OUVERTS 

La survenue d'un cancer vous ouvre le droit à recevoir des indemnités journalières correspondant à la moitié du salaire de base, pour une durée maximale de 3 ans, sous certaines conditions administratives définies par l'  Assurance Maladie  . 

EN PRATIQUE ... 

Les arrêts de travail successifs, continus ou discontinus,...

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Site : http://www.essentielles.net

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Maladie professionnelle : indemnités journalières pendant ...

Par exemple, en cas d'arrêt d'un salarié ayant perçu 2 000 EUR bruts le mois précédent, les indemnités journalières sont calculées ainsi : (2 000/30,42) x 60% = 39,44 EUR par jour. �? partir du 29e jour d'arrêt, le montant serait le suivant : (2 000/30,42) x 80% = 52,59 EUR par jour.

Le gain journalier net du salarié pendant son arrêt est fixé à [2 000 - (21% x 2 000)] /...

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Site : https://www.service-public.fr

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Artisan : quelles conséquences en cas d'accident de ...

Services & conseils Conseils pratiques 2016: Artisan : conséquences en cas d'accident de travail

Artisan : quelles conséquences en cas d'accident de travail ?

Un accident du travail peut contraindre un artisan à suspendre son activité. Dès lors, comment compenser les pertes financières et continuer à faire face aux charges courantes ?

Les indemnités journalières versées par le RSI...

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Date: 2017-04-13 05:17:11
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Subrogation pour maintien de salaire - humanis.com

Subrogation pour maintien de salaire

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Conseil

Un maintien de salaire total ou partiel est prévu, sous certaines conditions, (par la loi et-ou votre convention collective) lorsqu'un salarié se trouve: en arrêt de travail pour maladie, accident du travail ou maladie professionnelle, en congé de maternité, paternité ou d'adoption.

Le Principe de...

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Date: 2017-04-13 05:38:35
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Indemnisation chômage dirigeants Gan Assurances

Accueil > Votre vie professionnelle > Vous > Perte d'activité professionnelle

Indemnisation chômage

Préservez vos revenus en cas de perte d'activité professionnelle !

En tant que dirigeant d'entreprise, vous n'êtes pas à l'abri d'une perte d'activité professionnelle. Mais, à la différence des salariés, vous ne pouvez pas prétendre à une indemnisation...

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Site : https://www.ganassurances.fr

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ameli.fr - L'assurance volontaire individuelle AT/MP

En tant que praticien exerçant une profession libérale, vous n'êtes pas assuré de façon obligatoire contre le risque des accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP).

Vous avez cependant la possibilité de souscrire une assurance volontaire et individuelle contre ce risque, moyennant le paiement d'une cotisation.

En outre, depuis le 1er janvier 2015, l'assurance volontaire AT/MP...

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Site : http://www.ameli.fr

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ameli.fr - Vous êtes en arrêt de travail pour maladie

PAMC : vos indemnités journalières

Vos démarches et formalités

Parce que votre état de santé le nécessite, votre médecin vous a prescrit un arrêt de travail.

Vous avez certaines démarches et formalités à remplir : envoyer votre avis d'arrêt de travail sous 48 heures, respecter les heures de sorties autorisées, accepter les contrôles de votre caisse d'Assurance Maladie.

Envoyer...

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Site : http://www.ameli.fr

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ameli.fr - Vous êtes en arrêt de travail pour maladie

PAMC : vos indemnités journalières

Vos démarches et formalités

Parce que votre état de santé le nécessite, votre médecin vous a prescrit un arrêt de travail.

Vous avez certaines démarches et formalités à remplir : envoyer votre avis d'arrêt de travail sous 48 heures, respecter les heures de sorties autorisées, accepter les contrôles de votre caisse d'Assurance Maladie.

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ameli.fr - Vous êtes en arrêt de travail pour maladie

PAMC : vos indemnités journalières

Vos démarches et formalités

Parce que votre état de santé le nécessite, votre médecin vous a prescrit un arrêt de travail.

Vous avez certaines démarches et formalités à remplir : envoyer votre avis d'arrêt de travail sous 48 heures, respecter les heures de sorties autorisées, accepter les contrôles de votre caisse d'Assurance Maladie.

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- Arrêts maladie pour droit public et droit privé ...

Article 7 Modifié par LOI n°2012-347 du 12 mars 2012 - art. 38

Le décret qui fixe les dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l'�?tat recrutés dans les conditions définies aux articles 4, 6, 6 quater, 6 quinquies et 6 sexies de la présente loi est pris en Conseil d'Etat après avis du Conseil supérieur de la fonction publique. Il comprend notamment, compte tenu...

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Site : http://mouvement-national-precaires-education-nat ...

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Accident du travail : indemnités journalières pendant l ...

Tweeter - Nouvelle fenêtre

Si vous êtes salarié(e) en arrêt de travail en raison d'un accident du travail, vous avez droit à des indemnités journalières (IJ) versées par votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Le montant de l'indemnisation et les conditions de versement diffèrent de celles prévues pour un arrêt maladie. Vous pouvez également percevoir, sous conditions, des...

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Site : https://www.service-public.fr

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Glossaire sur la mutuelle d'assurance | Mutuelle de ...

Date d'effet : Date à partir de laquelle les garanties du contrat entrent en vigueur.

Dommages : Une perte, une destruction, une atteinte corporelle, un manque à gagner.

-    Dommage corporel : Toute atteinte à l'intégrité physique d'une personne.

-    Dommage immatériel : Tout préjudice pécuniaire entraîné directement par la survenance de dommages matériels ou corporels et...

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Site : assurance-mutuelle-poitiers.fr

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Droits allocations et grossesse - medical78.com

Vous attendez des triplés (ou plus)

24 semaines

22 semaines

46 semaines

(1) Vous pouvez anticiper, dans la limite de 2 semaines maximum, le point de départ de votre congé prénatal. Dans ce cas, votre congé postnatal est réduit d'autant.

(2) Vous pouvez anticiper,...

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Site : http://www.medical78.com

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Les garanties incapacité/invalidité des régimes de ...

Les garanties incapacité/invalidité des régimes de prévoyance

Les garanties incapacité/invalidité des régimes de prévoyance

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Définition des garanties complémentaires en cas d'incapacité ou d'invalidité

C'est également un des principaux objets du régime de prévoyance que de garantir aux salariés le versement d'indemnités complémentaires à celles de la Sécurité sociale...

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Site : http://www.guide-des-salaires.com

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Accident de trajet : déclaration et indemnisation

Accident de trajet : cas particulier du stagiaire

Les accidents de trajet désignent, comme leur nom l'indique, les accidents survenus sur le trajet entre votre lieu de travail et votre domicile, mais aussi les accidents survenus entre votre lieu de travail et le lieu où vous prenez vos repas.

Les accidents de trajet, comme les accidents de travail, donnent droit à indemnisation. En revanche,...

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Site : https://www.jurifiable.com

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MSA - Indemnité journalière Amexa

Mis à jour le 06.02.2014

Indemnité journalière Amexa

Le 1er janvier 2014, les exploitants agricoles vont bénéficier d'un nouveau droit. Ils percevront des indemnités journalières au titre de leur assurance maladie en cas d'interruption de leur activité pour cause de maladie ou à la suite d'un accident de la vie privée. La création de ce dispositif constitue une avancée sociale pour la...

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Site : http://monespaceprive.msa.fr

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Indemnités journalières - caisses-sociales.mc

Conditions pour en bénéficier

L'indemnisation des périodes d'interruption de travail pour maladie a pour objet d'assurer un revenu de substitution aux salariés contraints de cesser leur activité de ce fait.

Il faut donc que le salarié justifie d'une perte de salaire consécutive à l'arrêt de travail (ce n'est pas le cas, par exemple, en cas de congé sans solde ou de période...

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Site : http://www.caisses-sociales.mc

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Indemnités journalières - caisses-sociales.mc

Conditions pour en bénéficier

L'indemnisation des périodes d'interruption de travail pour maladie a pour objet d'assurer un revenu de substitution aux salariés contraints de cesser leur activité de ce fait.

Il faut donc que le salarié justifie d'une perte de salaire consécutive à l'arrêt de travail (ce n'est pas le cas, par exemple, en cas de congé sans solde ou de période...

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Date: 2017-04-13 09:55:03
Site : http://www.caisses-sociales.mc

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Les risques agricoles et leurs assurances - terresdeurope.net

Pour l'exploitant et sa famille

|||||| L'Assurance Accidents des Exploitants Agricoles (A.A.E.X.A.)

 

Le chef d'exploitation doit souscrire pour lui-même, les membres de sa famille et plus généralement pour toute personne participant à la mise en valeur de l'exploitation, une assurance obligatoire garantissant :

 

- les frais de soins consécutifs à un accident de travail ou de la vie...

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Site : http://www.terresdeurope.net

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Arrêt maladie en cas de cumul emploi-retraite • LégiSocial

Maintien employeur pour maladie, accident du travail, maladie professionnelle

En complément de cet article, découvrez notre outil de calcul des IJSS en cas de maladie  vous permettant de simuler les bulletins de paie en tenant compte du maintien de l'employeur selon la loi de mensualisation ou des dispositions conventionnelles plus favorables, y compris un maintien à "x%" du brut avec (ou...

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Site : http://www.legisocial.fr

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Accident du travail - pratique.fr

C'est un accident, quelle qu'en soit la cause, survenu :

soit au cours du travail ;

soit pendant le trajet de la résidence (de la cantine ou du restaurant) au lieu de travail.

Attention : un détour du parcours habituel pour une raison étrangère au travail supprime la garantie "accident du travail".

Que doit faire l'accidenté ?

Si possible, relever l'identité d'un ou deux témoins, ayant...

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Site : https://www.pratique.fr

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Avantages apportés par la reconnaissance d'un accident de ...

Avantages apportés par la reconnaissance d'un accident de travail ou d'une maladie professionnelle

Dernière mise à jour : 30-09-1999

Les dépenses de santé en rapport avec l'accident de travail ou la maladie professionnelles sont prises en charge intégralement, dans les limites des tarifs des remboursements pratiqués par l'assurance maladie (100 % des tarifs conventionnés). Si vous êtes hospitalisé dans un hôpital public, le ticket modérateur et le forfait hospitalier sont payés directement par la caisse primaire d'assurance...

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Site : http://www.rhumatismes.net

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Indemnités journalières - Caisses Sociales de Monaco

Conditions pour en bénéficier

L'indemnisation des périodes d'interruption de travail pour maladie a pour objet d'assurer un revenu de substitution aux salariés contraints de cesser leur activité de ce fait.

Il faut donc que le salarié justifie d'une perte de salaire consécutive à l'arrêt de travail (ce n'est pas le cas, par exemple, en cas de congé sans solde ou de période...

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Date: 2017-04-13 09:53:23
Site : http://www.caisses-sociales.mc

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ameli.fr - Effectuer une cure thermale

Les cas particuliers de cures thermales

Les cas particuliers de cures thermales

Si vous êtes atteint d'une affection de longue durée, ou si avez été victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, certains frais liés à votre cure peuvent être pris en charge à 100 %. Il existe également des modalités de remboursement différentes s'il s'agit d'une cure avec...

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Site : http://www.ameli.fr

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Régime Social des Indépendants : RSI - Auto-Entrepreneur.fr

RSI

Couverture sociale des indépendants : RSI

Le Régime Social des Indépendants (RSI) est le régime obligatoire de Sécurité sociale qui assure la Protection sociale des artisans, commerçants, industriels et certaines professions libérales.

Le RSI est issu de la fusion au 1er juillet 2006 des régimes AMPI (assurance Maladie des indépendants), AVA (retraite des artisans) et ORGANIC...

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Site : http://www.auto-entrepreneur.fr

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Arrêt de travail : comment maintenir ses revenus ? – Groupama

Comment maintenir ses revenus en cas d'arret de travail ?

 

comment maintenir ses revenus ?

 

Un arrêt de travail pour cause de maladie ou accident n'a pas les mêmes répercussions financières selon sa situation professionnelle. Ce qu'il faut savoir sur les indemnités journalières selon votre statut.

 

Les indemnités journalières en cas d'arrêt de travail pour les salariés

La...

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Site : https://www.groupama.fr

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Indemnités journalières - Mutuelle-Land

Glossaire de la mutuelle et de la santé

Indemnités journalières

Publié par La rédaction de Mutuelle-land.com le 05/01/2012 à 18:50, Mis à jour le 15/02/2017 à 11:04

Indemnités journalières

Les indemnités journalières sont percevables dans le cadre d'un arrêt maladie . 

Les indemnités journalières sont les sommes qui viennent compenser la perte de salaire pendant un arrêt de travail. Versées par l' Assurance Maladie à partir de votre salaire brut, il faut...

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Site : https://www.mutuelle-land.com

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Maladie, indemnité journalière... et RSI - L'Express L ...

Les indépendants, artisans ou commerçants, affiliés au RSI depuis plus d'un an bénéficient d'indemnités journalières maladie (IJ).

Getty Images

Maladie, maternité, accidents du travail.... Comment est-on protégé lorsqu'on est artisan ou commerçant et que l'on cotise au RSI? Perçoit-on des indemnités journalières? On fait le point.

Les indépendants artisans ou commerçants affiliés...

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Site : http://lentreprise.lexpress.fr

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Indemnités journalières - pro.axa.fr

Par AXA , le 10/10/2016

Arrêt de travail : quelles indemnités en 2016 ?

Travailleur indépendant ou chef d'entreprise, une maladie ou un accident peut avoir des conséquences importantes sur votre activité professionnelle. Si vous devez être en arrêt de travail, quel sera le montant des indemnités journalières versées par votre régime obligatoire ?

Sommaire

Le point sur vos...

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Date: 2017-04-13 05:10:53
Site : https://pro.axa.fr

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Combien toucher et pendant combien de temps ? | Nouveau ...

TOTAL : 80'600.-

Divisé par 12 mois = 6'717.-

Le montant de 6'717.- correspond au gain assuré de Pauline. Comme elle a deux enfants de moins de 25 ans à charge, son revenu mensuel brut correspondra aux 80% de ce montant, soit 5'373.-.

 

Qu'est-ce qu'une indemnité journalière?

Votre gain assuré sert de base pour calculer votre "indemnité journalière". Chaque mois, vous toucherez autant...

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Site : https://demain.ge.ch

Thèmes liés : indemnite journaliere chomage mois / duree indemnite chomage plus de 55 ans / indemnite chomage cadre 55 ans / calcul des indemnites journalieres d'assurance maladie / calcul d'indemnites journalieres maladie

Indemnités journalières maladie ou accident, maintien de ...

 

Le maintien de salaire par l'employeur

Sous certaines conditions, l'employeur garantit au salarié en arrêt de travail un complément de salaire, soit par le versement d'indemnités complémentaires aux indemnités journalières de Sécurité sociale, soit par un maintien du salaire.

L'employeur percevra alors les indemnités de Sécurité sociale à la place du salarié. On parle alors de...

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Date: 2017-04-13 05:18:48
Site : https://humanis.com

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Guide des droits et devoirs du chômeur / Articles

Prestations cantonales genevoises

Prestations complémentaires en cas de maladie - PCM

(Le fonctionnement des PCM est expliqué en détail à l' article 10.5 .)

A Genève, les chômeurs sont obligatoirement assurés contre le risque de perte de gain en cas de maladie ou d'accident, à condition d'être domiciliés dans le canton de Genève et d'être indemnisés par une caisse de...

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Site : http://www.guidechomage.ch

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L'infirmière libérale et le congé maternité | Inflib.com

L'infirmière libérale et le congé maternité

C'est certainement l'une des plus grosses inquiétudes lorsque l'on s'installe en libéral.

Pourtant, il existe des solutions qui permettent d'éviter de se retrouver sans aucuns revenus pendant plusieurs mois.

 

 

 

D'abord, vous devez savoir que depuis 2006, les infirmières libérales sont affiliées au régime du congé maternité légal des...

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Site : http://www.inflib.com

Thèmes liés : indemnite journaliere conge maternite infirmiere liberale / duree indemnites journalieres conge maternite / indemnite assurance maladie conge maternite / attestation indemnites journalieres conge maternite / indemnite journaliere conge maternite 2014

SSMC - Que paie l'assurance maladie? - Chapitre 5

http://www.bag.admin.ch/themen/krankenversicherung/00263/00264/04185/index.html?lang=fr

Déterminer l'adéquation des prestations

L'adéquation d'une prestation s'évalue toujours en fonction de la situation clinique donnée. Dans tous les cas, il conviendra de porter une attention particulière au cumul inutile d'examens en tout genre, surtout lorsque ceux-ci n'apportent pas d'information...

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Site : http://www.medecins-conseils.ch

Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance d indemnites journalieres / indemnites d'assurance maladie invalidite / indemnite d'assurance imposable / indemnite d assurance definition

Guide des droits et devoirs du chômeur / Articles

10.6: Lois cantonales genevoises

Prestations complémentaires en cas de maladie - PCM

A Genève, les chômeurs qui perçoivent des indemnités fédérales de chômage sont obligatoirement assurés contre le risque de perte de gain en cas de maladie ou d'accident, à condition d'être domiciliés dans le canton de Genève.

 Dispense d'affiliation

Les chômeurs qui au moment de leur inscription...

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Site : http://www.guidechomage.ch

Thèmes liés : assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / calcul de l'indemnite chomage partiel / calcul gratuit des indemnites journalieres d'assurance maladie / calcul de l'indemnite chomage

Indemnités journalières de congé de maternité : combien ...

Accueil / Maman / Post-accouchement / Indemnités de congé maternité, combien vais-je toucher ?

Maman

Indemnités de congé maternité, combien vais-je toucher ?

par Nathalie Barenghi le 15 mai 2015

Toutes les salariées enceintes peuvent bénéficier du congé maternité. Quelle que soit leur ancienneté l'entreprise. Mais quelles conditions faut il remplir pour avoir droits aux indemnités...

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Site : http://www.aufeminin.com

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il faut être chez soi lors d'un contrôle - service-public.fr

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Crédits : @ davidteamen - Fotolia.com

L'assuré en arrêt de maladie qui ne se trouve pas chez lui lors d'un contrôle perd les indemnités versées par l'assurance maladie. C'est ce que vient de rappeler la Cour de cassation le 16 juin 2016.

La caisse d'Assurance maladie demandait à un assuré la restitution du montant des indemnités journalières (IJ) en raison de son absence lors d'un contrôle administratif...

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Site : https://www.service-public.fr

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Assurance prévoyance - Assurance prevoyance dependance - AXA

Un capital versé à vos proches en cas de décès

Une rente éducation sur mesure qui évolue avec l'âge des enfants

Un tarif préférentiel pour les non fumeurs

Avec le contrat de prévoyance, anticipez les difficultés financières liées à un décès, une invalidité ou un arrêt de travail.

Une protection financière pour vous et vos proches

En cas de décès, un capital est versé à...

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Date: 2017-04-12 19:50:29
Site : https://www.axa.fr

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Exploitants : des arrêts maladie indemnisés | le bimsa

Exploitants : des arrêts maladie indemnisés

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par Anne Pichot de la Marandais

 

�? compter du 1er janvier 2014, les exploitants agricoles vont bénéficier d'un nouveau droit. Ils vont percevoir des indemnités journalières en cas d'interruption de leur activité pour cause de maladie ou à la suite d'un accident de la vie privée. La création de ce dispositif constitue une...

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Grâce à HOTELA je peux m'occuper sans soucis de ma clientèle sur la neige. Marc-Henri Duc - Ecole Suisse de Ski,...

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Date: 2017-04-12 14:20:28
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Comparateur APG (Assurance perte de gain) Maladie en ...

Tout savoir sur l'assurance APG (Assurance perte de gain) Maladie

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Les indépendants devraient-ils souscrire une assurance perte de gain ?

C'est même indispensable. Si un indépendant doit arrêter de travailler, il ne reçoit en général plus aucun revenu. À souligner qu'il est vivement conseillé aux indépendants...

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Arrêt de travail pour maladie : les indemnités ...

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Vous êtes en arrêt de travail pour maladie. Quand et comment allez-vous percevoir des indemnités journalières ?

En cas d'arrêt de travail dû à une maladie et pour compenser la perte de salaire pendant votre arrêt de travail, vous pourrez percevoir des indemnités journalières. Calculées sur la base de vos salaires bruts des trois ou douze mois précédant votre arrêt, elles...

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Date: 2017-04-13 05:29:23
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ameli.fr - Vous êtes au chômage - l’Assurance Maladie ...

Vous êtes au chômage

Vous êtes au chômage

Article mis à jour le 20 janvier 2016

Dès lors que vous êtes au chômage, vous continuez à avoir droit au remboursement de vos frais de santé en cas de maladie ou de maternité, sans limitation de durée dans la mesure où vous résidez en France de manière stable et régulière.

Pendant votre période de chômage, vous pouvez aussi, sous...

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Remboursement indemnités journalières – Mutuelle.Services

Dossier dans Remboursements

Remboursement indemnités journalières

Les indemnités journalières versées par la sécurité sociale en cas d'arrêt de travail pour

Si vous êtes salarié et si votre état de santé impose la prescription d'un arrêt de travail ou si vous prenez un congé de maternité, vous avez droit à des indemnités journalières destinées à compenser votre perte de...

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Chômage, temps partiel, CDD, fonction publique : un congé ...

Que vous soyez au chômage, en CDD, à temps partiel, que vous soyez employée par une entreprise privée ou par la fonction publique, vous pouvez bénéficier de ce congé organisé par l'Assurance Maladie. Seules les démarches varient selon votre statut. Explications.

Congé maternité... au chômage

Rassurez vous, si vous êtes une maman au chômage, vous avez, vous aussi, droit au congé...

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Date: 2017-04-11 13:41:37
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L'assurance maladie pour les artisans - nos-services.com

L'assurance maladie pour les artisans

Si vous êtes artisan, commerçant ou tout autre professionnel indépendant, vous avez bien entendu droit à l'assurance maladie mais au travers du Régime social des indépendants (RSI), né en 2006 de la fusion de plusieurs caisses de protection sociale de chefs d'entreprise. Cet organisme ne relève cependant pas stricto sensu de l'Assurance maladie mais...

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Crédit Agricole Nord De France - Arrêt de travail pour ...

Arrêt de travail pour maladie : les indemnités journalières

Vous êtes en arrêt de travail pour maladie. Quand et comment allez-vous percevoir des indemnités journalières ?

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En cas d'arrêt de travail dû à une maladie et pour compenser la perte de salaire pendant votre arrêt de travail, vous pourrez percevoir des indemnités journalières. Calculées sur la base de...

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