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Statut de l’Élu Local à compter du 01 janvier 2016 | AMDA ...
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Statut de l'�?lu Local à compter du 01 janvier 2016
Loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l'exercice par les élus locaux de leur mandat Indemnités de [...]
Publié le 24 novembre 2015
Par Sylvie CHATEAU
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Statut de l'�?lu Local à compter du 01 janvier 2016
Loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l'exercice par les élus locaux de leur...
Thèmes liés : indemnites conseiller municipal avec delegation / indemnites conseiller municipal / indemnite fonction maire / calcul de l indemnite de depart / indemnites elus locaux communautes de communes
Indice brut terminal de la fonction publique passe de 1015 ...
A Compter du 01 janvier 2017 Le nouvel indice brut terminal de la fonction publique 1022 est applicable aux Indemnités [...]
Publié le 17 février 2017
Par Sylvie CHATEAU
Indice brut terminal de la fonction publique passe de 1015 à 1022
A Compter du 01 janvier 2017
Le nouvel indice brut terminal de la fonction publique 1022 est applicable aux Indemnités de fonction des �?lus Locaux en lieu...
Thèmes liés : indemnite fonction maire
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