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Adjoint au maire et président d'association, cumul ...
Adjoint au maire et président d'association, cumul possible ?
Pour répondre avec précision à cette question, il convient de prendre un exemple qui a fait jurisprudence. Un adjoint au maire peut-il cumuler cette fonction avec celle de directeur d'une association chargée de la musique municipale ? Trois dispositions différentes doivent être examinées afin de déterminer si l'une d'entre...
Date: 2017-04-13 06:08:52
Thèmes liés : indemnite d adjoint au maire / indemnite maire adjoint / indemnites conseiller municipal nice / indemnites conseiller municipal adjoint / indemnites conseiller municipal
Association : remboursement des frais kilométriques des ...
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Date: 2017-04-13 05:53:46
Thèmes liés : tarif remboursement des frais kilometriques
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