Site : https://www.cdg32.fr
Classement : 297 / 557
3 articles sélectionnés
CDG 32 - Les agents contractuels de droit public
Les agents contractuels de droit public
Références :
Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale
Décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions...
Thèmes liés : indemnite de residence a l'etranger fonction publique territoriale / indemnite de residence fonction publique territoriale 2015 / indemnite changement de residence fonction publique territoriale / indemnite de residence fonction publique territoriale / indemnite depart retraite contractuel fonction publique
CDG 32 - Le licenciement pour inaptitude physique des ...
1 - Le licenciement pour inaptitude physique des fonctionnaires relevant du régime spécial de la sécurité sociale
Les agents concernés
Les fonctionnaires, titulaires et stagiaires dont le temps de travail est supérieur ou égal à 28 heures par semaine ; ces agents rel�?vent du régime spécial de la sécurité sociale.
Les cas de licenciement
Un fonctionnaire relevant du régime...
Thèmes liés : indemnite de licenciement pour inaptitude physique dans la fonction publique / indemnite de licenciement pour inaptitude physique imposable / indemnites de licenciement pour inaptitude physique / indemnites lors d'un licenciement pour inaptitude / indemnites en cas de licenciement pour inaptitude
CDG 32 - Le bulletin de salaire
Le bulletin de salaire se définit comme un document qui accompagne le paiement de la rémunération du fonctionnaire, agent titulaire ou contractuel, et qui comporte un certain nombre de mentions obligatoires, telles que le montant du salaire, les différentes retenues, ainsi que des informations d'ordre administratif.
La périodicité
L'employeur est tenu de remettre le bulletin...
Thèmes liés : indemnite securite sociale accident de travail / montant indemnite securite sociale maladie / calcul indemnite maladie securite sociale / indemnite maladie securite sociale / calcul de l indemnite de residence
3 Ressources