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Frais de déplacement et de déménagement - SNUipp-FSU Guyane
Art. 2 (idem) [ 1 ] .
Le montant de l' indemnité forfaitaire de changement de résidence prévue à l'article 27 du décret du 12 avril 1989 susvisé est déterminé à l'aide des formules suivantes :
I = 3 727 + (2, 404 x DP) si le produit DP est inférieur ou égal à 4 000
I = 6 255 + (1, 804 x DP) si le produit DP...
Date: 2017-04-13 07:16:20
Thèmes liés : indemnite forfaitaire changement residence / indemnite forfaitaire transport mobilier / indemnite forfaitaire pour frais de transport / indemnite forfaitaire transport / indemnite changement residence
IPSI et PSI - SNUipp-FSU Guyane
Les fonctionnaires en poste ou affectés à St Pierre et Miquelon en bénéficient dans les mêmes condition ( D 2001 - 1224 du 20/12/01)
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J.O. Numéro 297 du 22 Décembre 2001 page 20410
Textes généraux
Décret no 2001-1225 du 20 décembre 2001 portant création d'une prime spécifique d'installation
Le Premier ministre,
Sur le...
Date: 2017-04-13 10:10:42
Thèmes liés : indemnite residence fonction publique
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