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Indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires fph
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Indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires-IFTS-fonction publique hospitalière
26/03/2017
Une indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires peut être attribuée à certains agents des établissements hospitaliers .
SOURCES JURIDIQUES
C'est le décret 90-841 du...
Site :
http://www.emploi-collectivites.fr
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les indemnités et primes des agents de la FPH - Force ...
Publié par syndicat force-ouvrière des hopitaux Evreux-Vernon
Les indemnités et les primes des agents dans la fonction publique hospitalière
Les agents stagiaires, titulaires ou contractuels non médicaux travaillant dans les établissements de la fonction publique hospitalière peuvent percevoir différentes primes ou indemnités mensuelles qui sont prévues par les textes législatifs ou...
Site :
http://force-ouviere-chi.eureseine-27.overblog.co
Thèmes liés : indemnite d'interim de direction fonction publique hospitaliere / indemnite de licenciement prime d'anciennete / indemnite forfaitaire pour travaux supplementaires fonction publique hospitaliere / fonction publique hospitaliere indemnite differentielle / indemnite interim fonction publique hospitaliere
MENH1605198C - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
Indemnité de départ volontaire : modalités de versement
NOR : MENH1605198C
circulaire n° 2017-010 du 27-1-2017
MENESR - DGRH B1-3
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs académiques des services de l'éducation nationale ; aux vice-rectrices et vice-recteurs de Mayotte, de Nouvelle-Calédonie, de Polynésie...
Site :
http://www.education.gouv.fr
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Décret n° 2003-769 du 1er août 2003 relatif aux praticiens ...
10e échelon : trois ans.
11e échelon : quatre ans.
Le praticien attaché ou praticien attaché associé peut être recruté à l'échelon qu'il a acquis dans un autre établissement.
Le praticien recruté en qualité de praticien attaché et praticien attaché associé est classé au 1er échelon. Dans le cas où ce classement entraîne une diminution du montant des revenus antérieurement...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : indemnite differentielle praticien attache / indemnite de licenciement et conge parental d'education / calcul d indemnite de conges maladie / calcul indemnite conge parental d'education / indemnite pour conge parental d education
Logements de fonction : un premier pas vers la ...
Posted On 11 Jan, 2010 - By Omar YAHIA - With 4 125 Comments
Après l'« affaire Martinez » en référence au logement de fonction de l'ex-directeur général du CHU de Caen et de sa décision d'entreprendre des travaux pour la modique somme de 800.000 euros, sans évoquer ceux effectués dans les appartements de quelques-uns de ses collaborateurs, la nécessité se faisait pressante pour les...
Site :
http://www.hospidroit.net
Thèmes liés : indemnite compensatrice de logement directeur d'hopital / indemnite d'entretien forfaitaire / indemnite forfaitaire pour travaux supplementaires fonction publique hospitaliere / indemnite d'eloignement dans la fonction publique / indemnite d'entretien
N° 3096 - Projet de loi de finances pour 2016
Projet de loi de finances pour 2016
renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
présenté au nom de M. Manuel VALLS
Premier ministre
Ministre des finances et des comptes publics
et par
Secrétaire d'État chargé du budget
Assemblée nationale
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la présidence
de l'Assemblée...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : indemnite d'invalidite categorie 1 / indemnite d'assurance et impot / prix indemnites d'entretien 2015 / calcul indemnite compensatrice agent general d'assurance / indemnites d'assurance maladie invalidite
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