Articles sélectionnés pour le thème : calcul indemnite conges payes en cas de maladie
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Saisie et cessions des rémunérations - Rémunération ...
Ministère du Travail, de l'Emploi,
de la Formation professionnelle et du Dialogue social
Saisie et cessions des rémunérations
Saisie et cessions des rémunérations
publié le30.05.07 mise à jour03.04.17
Code du travail Fiches pratiques du droit du travail Rémunération SMIC
Lorsqu'un salarié a des dettes (pension alimentaire non versée, impôt dû au fisc, loyers impayés...), il peut...
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : comment calculer l'indemnite de licenciement d'un salarie / montant de l indemnite de licenciement / exemple de calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes / indemnite licenciement rupture conventionnelle contrat travail duree indeterminee / calcul de l indemnite legale de licenciement
L'INDEMNISATION DE L'ACCIDENT DU TRAVAIL – Les conseils ...
90 jours (maximum)
Plafond de l'indemnisation complémentaire
L'indemnisation complémentaire est plafonnée d'une part pour une même maladie et d'autre part, par période de douze mois.
Pour une même maladie : la durée de l'indemnisation ne peut pas dépasser le nombre de jours à 90% puis à 66,66% correspondant à l'ancienneté du salarié.
Par période de douze mois : le salarié ne peut...
Site :
lesjeudis.com
Thèmes liés : calcul d'indemnite journaliere accident du travail / calcul indemnites journalieres accident travail securite sociale / indemnites journalieres de securite sociale accident du travail / indemnite securite sociale accident de travail / calcul de l indemnite journaliere securite sociale
Fédération Nationale Contruction et Bois - CFDT
Arrêt inférieur ou égal à 30jours
3jours
100 %, du 4e au 30e jour inclus d'arrêt detravail.
Arrêt supérieur à 30jours
100 %, du 1er au 90e jour inclus d'arrêt detravail.
Pluralité d'arrêts au cours d'une même année civile
Article 6.14
En vigueur étendu
Si un ouvrier est indisponible pour maladie ou accident, professionnels ou non, à plusieurs reprises au cours d'une même année...
Site :
http://www.cfdt-construction-bois.fr
Thèmes liés : indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 55 ans / indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 50 ans / calcul de l'indemnite legale de licenciement pour motif economique / calcul de l'indemnite de licenciement pour motif economique / indemnite d'anciennete en cas de licenciement
Principe de calcul et de paiement de la prime d’ancienneté
Si certaines conventions collectives prévoient des primes d'ancienneté, elles se montrent parfois imprécises concernant les principes de calcul et de paiement de cet élément. A l'employeur, alors, de poser des règles et de les mettre en oeuvre sans erreur.
Comment déterminer l'ancienneté ?
Le décompte de l'ancienneté
Sauf décompte précis instauré par convention collective ou usage,...
Date: 2017-04-13 01:47:32
Site :
http://blog.ig-conseils.com
Thèmes liés : calcul indemnite de licenciement prime d'anciennete / indemnite de licenciement prime d'anciennete / comment calculer l'indemnite de licenciement d'un salarie / calcul de l indemnite de conge paye / indemnite d'anciennete calcul
Calcul des prestations - mactr.com
du versement d'une rémunération dans le cadre d'un régime d'assurance-salaire, en raison d'une maladie, d'une blessure, d'une mise en quarantaine, d'une grossesse ou de soins à donner à un enfant nouveau-né ou placé en vue de son adoption;
d'un retrait préventif accordé par la CSST;
d'un cours de formation autorisé par Service Canada;
d'un emploi exercé dans le cadre des programmes...
Date: 2017-04-13 05:25:42
Site :
http://mactr.com
Thèmes liés : indemnite d'assurance salaire / indemnite d'assurance suite a un accident / indemnite d assurance definition / indemnite d'assurance et impot / indemnite d'assurance comptabilisation
Guide des droits et devoirs du chômeur / Articles
10.6: Lois cantonales genevoises
Prestations complémentaires en cas de maladie - PCM
A Genève, les chômeurs qui perçoivent des indemnités fédérales de chômage sont obligatoirement assurés contre le risque de perte de gain en cas de maladie ou d'accident, à condition d'être domiciliés dans le canton de Genève.
Dispense d'affiliation
Les chômeurs qui au moment de leur inscription...
Site :
http://www.guidechomage.ch
Thèmes liés : assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / calcul de l'indemnite chomage partiel / calcul gratuit des indemnites journalieres d'assurance maladie / calcul de l'indemnite chomage
Directive sur la rémunération des cadres supérieurs
Accueil
Directive sur la rémunération des cadres supérieurs
�?tablit les exigences pour l'administration équitable et uniforme de la rémunération des cadres supérieurs, y compris les éléments salariaux et non salariaux, ainsi que pour la gestion des exigences opérationnelles temporaires.
Renseignements supplémentaires
1. Date d'entrée en vigueur
1.1 La présente directive entre en...
Site :
http://www.tbs-sct.gc.ca
Thèmes liés : calcul de l indemnite d occupation / indemnite d'assurance salaire / indemnite d'eloignement dans la fonction publique / indemnite conge maternite fonction publique / indemnite temporaire de retraite fonction publique
Convention collective commerce de gros - JO 3044 - IDCC 573
Formation professionnelle et OPCA
Convention collective commerce de gros
Les salariés concernés par cette convention collective du commerce de gros sont ceux qui travaillent dans des entreprises ayant pour activité exclusive ou principale le commerce de gros tel que les commerce de gros et importations de fruits, de légumes et de fleurs, ceux de gros des beurres, oeufs et fromages, les...
Date: 2017-04-13 08:53:07
Site :
http://www.dicotravail.com
Thèmes liés : comment calculer l'indemnite de licenciement d'un salarie / indemnite depart retraite convention collective commerce gros / indemnites licenciement convention collective commerce de gros / indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 55 ans / indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 50 ans
Chômage | Licenciement pour inaptitude
Licenciement pour inaptitude
Licenciement pour inaptitude est le 1er site complet d'expertise et conseil autour du licenciement pour inaptitude !
Sur notre site Licenciement pour inaptitude, vous pourrez trouver : définition, recherche d'un reclassement, procédures, préavis, indemnités, chômage, jurisprudence, toutes les réponses à vos questions sont sur ce site du licenciement pour...
Site :
http://licenciementpourinaptitude.fr
Thèmes liés : indemnite licenciement pour inaptitude d'origine professionnelle / indemnite chomage suite a licenciement pour inaptitude / indemnite chomage lors d'un licenciement economique / indemnite chomage et licenciement pour inaptitude / indemnite chomage en cas de licenciement pour inaptitude
Quel est le nouveau régime social et fiscal des indemnités ...
Quel est le nouveau régime social et fiscal des indemnités de rupture ?
Le régime fiscal et social des indemnités de rupture est modifié [1] . L'exonération dont bénéficiaient les indemnités versées aux salariés quittant l'entreprise dans le cadre d'un accord de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences a été supprimée. En outre, l'exonération de ...
Site :
http://cftc-hautmont.over-blog.com
Thèmes liés : indemnite de licenciement sans cause reelle et serieuse et cotisations sociales / indemnite de licenciement sans cause reelle et serieuse csg crds / indemnite de licenciement d'un salarie inapte / calcul de l'indemnite compensatrice pour conges non pris / calcul de l'indemnite legale de licenciement pour motif economique
Convention collective, Arrêt de travail : Avocats ...
Votre convention collective est compliquée ? indemnités de licenciement, arrêt maladie, préavis, période d'essai, congés ...
Convention collective nationale des avocats et de leur personnel du 20 février 1979
Avocats : personnel des cabinets
Prévoyance
En vigueur non étendu
Objet : article 27 " Arrêt maladie supérieur à 4 mois. - Ancienneté de plus de 5 ans " (application du 4e...
Site :
http://maconvention.fr
Thèmes liés : indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 50 ans / indemnite de licenciement d'un salarie a temps partiel / calcul d'indemnites journalieres securite sociale / calcul d'indemnite journaliere accident du travail / montant de l'indemnite chomage en cas de licenciement economique
Réglementation : ce qui change au 1er janvier 2015 ...
La fiscalité de l'aménagement réformée
Texte concerné : Article 28 de la loi n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010
Le 1er janvier 2015 marque la deuxième période d'entrée en vigueur de la réforme de la fiscalité de l'aménagement avec la suppression obligatoire de cinq participations d'urbanisme, à savoir : la participation pour raccordement à...
Site :
http://www.lemoniteur.fr
Thèmes liés : calcul de l indemnite d occupation / calcul de l'allocation chomage 2014 / indemnite d'entretien au 1er juillet 2013 / tarif indemnite d'entretien 2015 / calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes
Le contrat à durée déterminée (CDD) - Types de contrats ...
Ministère du Travail, de l'Emploi,
de la Formation professionnelle et du Dialogue social
Le contrat à durée déterminée (CDD)
Le contrat à durée déterminée (CDD)
publié le05.08.05 mise à jour21.10.16
Code du travail Contrats et carrières Employeur Fiches pratiques du droit du travail Salarié
La conclusion d'un contrat à durée déterminée (CDD) n'est possible que pour l'exécution...
Date: 2017-04-13 06:28:59
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : indemnite de licenciement d'un salarie a temps partiel / indemnite licenciement rupture conventionnelle contrat travail duree indeterminee / indemnite de rupture de contrat d'agent commercial / indemnite de fin de contrat cdd rupture periode d'essai / indemnite fin de contrat cdd suivi d'un cdi
Droit à indemnisation du chômage-intempéries
Siren 785 434 697
Droit à indemnisation du chômage-intempéries
Institué au profit des salariés du BTP pour leur garantir une rémunération lorsque leurs employeurs sont contraints d'arrêter le travail rendu impossible ou dangereux du fait des intempéries, le droit à indemnisation du chômage-intempéries est accordé selon des règles précises.
imprimer
Vérification des 200 heures
1....
Site :
conges.cnetp.fr
Thèmes liés : article code du travail indemnite de licenciement / calcul de l indemnite d occupation / calcul de l'indemnite chomage / calcul de l indemnite chomage / indemnites de licenciement d'un salarie
Le régime monégasque de sécurité sociale (salariés)
1 La cotisation globale de 15,55 % à la charge de l'employeur comprend :
- les cotisations de maladie et prestations familiales : 15,30 %,
- la cotisation due au titre de la médecine du travail : 0,20 %,
- la cotisation versée à la caisse de garantie des créances des salariés : 0,05 %.
2 La cotisation vieillesse de 7,95 % versée par l'employeur est constituée d'un taux fixe de...
Date: 2016-12-12 10:33:41
Site :
http://www.cleiss.fr
Thèmes liés : indemnites d'assurance maladie invalidite / avis d'interruption de travail et demande d'indemnites journalieres de maternite / montant maximum de l'indemnite journaliere maladie normale / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / calcul gratuit des indemnites journalieres d'assurance maladie
ASSEDIC : Comment calculer son ... - pourquoimabanque.fr
Le montant minimum de l'allocation chômage journalière en 2014 est 28.38 Euros par jour, soit 879.78 Euros pour un salarié à temps plein. Dans le cas du temps partiel, l'ARE (Allocation de Retour à l'Emploi) sera proportionnelle à la durée du temps de travail. Exemple : Un salarié ayant travaillé à mi-temps bénéficiera au minimum de 14.19E par jour (28.38/2) soit 439.89E par mois...
Site :
http://www.pourquoimabanque.fr
Thèmes liés : exemple de calcul de l'allocation chomage / calcul de l'allocation chomage partiel / calcul de l'allocation chomage 2014 / calcul de l allocation chomage / calcul de l'allocation chomage
EURL. Calculer ses charges sociales
Calculer les charges sociales
du gérant d'une EURL
la question : "combien vais-je payer de charges sociales. JE suis gérant d'une EURL. si j'ai un gérant non associe, a combien s'élèveront-elles ?
Une EURL est une SARL (société à responsabilité limitée) avec un seul associé. Celui-ci peut être le gérant unique de la société. Dans ce cas, il est à la fois gérant et associé....
Site :
http://www.montermonentreprise.com
Thèmes liés : calcul de l indemnite journaliere securite sociale / calcul d'indemnites journalieres securite sociale / calcul des indemnites journalieres de securite sociale maladie / calcul indemnite journaliere de securite sociale maternite / calcul des indemnites journalieres de securite sociale 2015
Convention collective - syntec.fr
Convention collective >
Convention collective
Convention Collective Nationale applicable au Personnel des Bureaux d'Études Techniques, des Cabinets d'Ingénieurs-Conseils et des Sociétés de Conseils; Numéro de brochure 3018.
Clauses communes et préambule
Article 1 - Champ professionnel d'application
Article 2 - Définitions des E.T.A.M., des C.E. et des I.C.
Article 3 - Droit syndical et...
Site :
http://www.syntec.fr
Thèmes liés : indemnite forfaitaire pour travail des dimanches et jours feries / indemnite depart retraite convention collective cabinets medicaux / indemnite de depart a la retraite convention collective / calcul d indemnite de conges payes / indemnites licenciement convention collective
Convention collective SYNTEC - Fédération Syntec
Convention collective >
Convention collective
Convention Collective Nationale applicable au Personnel des Bureaux d'Études Techniques, des Cabinets d'Ingénieurs-Conseils et des Sociétés de Conseils; Numéro de brochure 3018.
Clauses communes et préambule
Article 1 - Champ professionnel d'application
Article 2 - Définitions des E.T.A.M., des C.E. et des I.C.
Article 3 - Droit syndical et...
Site :
http://www.syntec.fr
Thèmes liés : indemnite forfaitaire pour travail des dimanches et jours feries / indemnite depart retraite convention collective cabinets medicaux / indemnite de depart a la retraite convention collective / calcul d indemnite de conges payes / montant de l indemnite de licenciement
Le congé parental d’éducation - Urssaf.fr
Le congé parental d'éducation
08/09/2015
Le congé parental d'éducation est un droit ouvert à tout salarié (père ou mère) ayant au moins 1 an d'ancienneté dans l'entreprise. Vous ne pouvez pas vous opposer à la demande de votre salarié.
Le congé parental a pour effet de suspendre (et non de rompre) le contrat de travail conclu avec votre salarié. Cependant, ce dernier conserve le...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : indemnite pour conge parental d education / indemnite conge parental d'education caf / indemnite conge parental d'education / calcul indemnite conge parental d'education / indemnite securite sociale conge parental
Mi temps thérapeutique | Paye-RH
La notion de temps partiel thérapeutique émane uniquement de la sécurité sociale : la législation prévoit la possibilité de reprise partielle du travail par le salarié après une absence du fait d'une maladie ou d'un accident, professionnels ou non, tout en continuant à percevoir des indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS).
Il n'existe aucune disposition spécifique en...
Site :
http://paye-rh.com
Thèmes liés : indemnite de licenciement d'un salarie a temps partiel / calcul indemnites journalieres temps partiel therapeutique / calcul indemnite conge paye temps partiel / calcul indemnite journaliere maladie temps partiel / calcul de l indemnite d occupation
Questions Salariés au sujet de la fin d’activité » La CGT ...
1) Que se passe-t-il si on retrouve du travail pendant le Congé de Reclassement (CR) ? Qu'advient-il de la somme restante due, non versée ?
La somme restante n'est pas versée.
En cas de nouveau travail, deux solutions :
on quitte l'entreprise, on touche sa prime. Et il ne reste que la plainte en Prud'hommes.
on se met en suspension de contrat et si ce travail ne donne rien, on peut...
Site :
http://cgtfreescale.free.fr
Thèmes liés : indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 55 ans / comment calculer l'indemnite de licenciement d'un salarie / duree indemnite chomage plus de 55 ans / indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 50 ans / calcul de l indemnite de conge paye
Indemnités de licenciement dans la convention collective ...
Indemnités de licenciement dans la convention collective societes d'assurances
Dernière mise à jour 13/04/2017
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En savoir plus sur la convention collective societes d'assurances
Article 91
Dispositions générales applicables en cas de licenciement ou de démission - Chapitre IV : Cessation du contrat de travail - Titre VI : Contrat de travail - Convention...
Site :
http://www.laconventioncollective.com
Thèmes liés : calcul de l'indemnite legale de licenciement pour motif economique / calcul de l'indemnite de licenciement pour motif economique / calcul de l'indemnite pour licenciement economique / calcul de l indemnite de licenciement economique / calcul de l indemnite legale de licenciement
Méthode de calcul de l'allocation chomage ARE | Pôle emploi
» Le montant de votre Allocation d'aide au Retour à l'Emploi (ARE)
L'Allocation d'aide au Retour à l'Emploi (ARE)
Le montant de votre Allocation d'aide au Retour à l'Emploi (ARE)
L'Allocation d'aide au Retour à l'Emploi (ARE) est calculée à partir de vos anciens salaires, y compris les primes. Seuls les salaires soumis aux contributions de Pôle emploi sont retenus.Le montant de...
Site :
http://www.pole-emploi.fr
Thèmes liés : calcul de l'allocation chomage 2014 / calcul de l'allocation chomage partiel / calcul de l allocation chomage / calcul de l'allocation chomage / indemnite licenciement calcul salaire reference
Indemnisation maladie et accident du travail employeur
90 jours
Exemple
Un salarié qui a 3 ans d'ancienneté aura droit à un maintien de son salaire à 90% pendant 30 jours puis 66.669% pendant 30 jours soit une indemnisation totale de 60 jours consécutifs.
Un autre salarié qui a 27 ans d'ancienneté aura droit à 90 % de son salaire pendant 80 jours puis 66.66% pendant les 80 jours suivants.
Base de calcul du maintien de salaire
Le salaire de...
Date: 2017-04-11 15:26:52
Site :
http://www.dicotravail.com
Thèmes liés : calcul indemnite conge paye maintien salaire / calcul des indemnites journalieres en cas d'arret maladie / calcul d'indemnite journaliere accident du travail / calcul indemnites journalieres accident travail securite sociale / calcul maintien conges payes jours ouvres
Les indemnités de petits déplacements dans le bâtiment
par :Expert Comptable Valoxy
Notez cet article :
Le régime des indemnités de petits déplacements dans le secteur du bâtiment
Dans le cadre de leurs missions, vos ouvriers peuvent être amenés à se déplacer, plus ou moins loin. Ces déplacements doivent être indemnisés selon leur importance, et les frais qu'ils peuvent occasionner doivent être remboursés à l'ouvrier. Dans quel cas...
Site :
https://blog.valoxy.org
Thèmes liés : indemnite repas grand deplacement / indemnites grand deplacement batiment 2015 / indemnite grand deplacement batiment / indemnites forfaitaires de grand deplacement / remboursement indemnites kilometriques par l'employeur
La réduction de charges patronales sur les bas et moyens ...
La réduction de charges patronales sur les bas et moyens salaires
La réduction de charges patronales sur les bas et moyens salaires
publié le21.09.15 mise à jour23.08.16
Fiches pratiques du droit du travail Rémunération SMIC
Les salaires versés inférieurs à 1,6 fois le SMIC ouvrent droit à une réduction des cotisations patronales (réduction dite « Fillon ») dues au titre des...
Date: 2017-04-13 01:18:39
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : indemnite compensatrice de conges payes et reduction fillon 2015 / exemple de calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes / calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes / calcul de l indemnite compensatrice de conges payes / indemnite compensatrice de conges payes et reduction fillon
Indemnité chômage : mode d'emploi - jurifiable.com
Être contacté 0176505252
Le calcul du montant de vos allocations de chômage
Le montant journalier de votre allocation de retour à l'emploi est constitué d'un montant fixe s'élevant à 11,72 EUR et d'un montant variable qui s'élève à 40,4 % de votre salaire journalier de référence.
Ce salaire est égal à la moyenne quotidienne des salaires bruts que vous avez touchés pendant l'année...
Site :
https://www.jurifiable.com
Thèmes liés : calcul des indemnites de chomage pole emploi / pole emploi indemnite rupture conventionnelle / indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 50 ans / indemnites conges payes lors d'un licenciement / calcul de l'allocation chomage rupture conventionnelle
Licenciement - Définition - Dictionnaire juridique
LICENCIEMENT DEFINITION
Définition de Licenciement
Le licenciement est la mesure par laquelle, agissant d'une manière unilatérale, un employeur met fin au contrat de travail qui le lie à un salarié. Selon les dispositions combinées des articles L. 1232-6 et L. 1225-4 du code du travail l'employeur est tenu d'énoncer le ou les motifs de licenciement dans la lettre de licenciement et qu'il...
Site :
http://www.dictionnaire-juridique.com
Thèmes liés : indemnite lors d'un licenciement pour faute grave / indemnite licenciement nul salarie protege / indemnite de licenciement sans cause reelle et serieuse charges sociales / indemnite de licenciement sans cause reelle et serieuse article / indemnite de licenciement sans cause reelle et serieuse 6 mois
Indemnités du licenciement | Aujourd'hui le Maroc
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Indémnité compensatrice de préavis : l'employeur qui décide de rompre le contrat de travail est tenu, avant de mettre sa décision en exécution, d'observer un délail-congé (préavis) dont la durée minimale résulte des textes législatifs ou réglementaires, ou du contrat de travail, de la convention collective, du règlement intérieur ou des usages, en fonction de la...
Site :
http://aujourdhui.ma
Thèmes liés : indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 50 ans / calcul de l'indemnite legale de licenciement pour motif economique / calcul de l'indemnite de licenciement pour motif economique / calcul de l'indemnite pour licenciement economique / indemnite licenciement rupture conventionnelle contrat travail duree indeterminee
Démission : préavis obligatoire ? - Aide juridique salarié ...
L'exécution d'un délai de préavis n'est obligatoire que si elle a été prévue par la loi, par la convention collective ou un usage.
En cas de démission, un préavis est-il obligatoire ?
Passé la période d'essai, un salarié démissionnaire n'est contraint d'exécuter un délai de préavis que si la loi, la convention collective ou des usages de la profession ou de la localité le...
Site :
http://www.assistant-juridique.fr
Thèmes liés : indemnite compensatrice de preavis due par le salarie / indemnite compensatrice de preavis non effectue par le salarie / calcul de l indemnite de preavis / indemnite compensatrice de preavis en cas de demission / calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes
Le préavis diffère-t-il ou non l’indemnisation chômage ...
Licenciement pour inaptitude
Licenciement pour inaptitude est le 1er site complet d'expertise et conseil autour du licenciement pour inaptitude !
Sur notre site Licenciement pour inaptitude, vous pourrez trouver : définition, recherche d'un reclassement, procédures, préavis, indemnités, chômage, jurisprudence, toutes les réponses à vos questions sont sur ce site du licenciement pour...
Site :
http://licenciementpourinaptitude.fr
Thèmes liés : calcul de l'indemnite compensatrice pour conges non pris / calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes / indemnite compensatrice de preavis en cas de licenciement pour inaptitude professionnelle / indemnite compensatrice de preavis inaptitude non professionnelle / indemnite compensatrice de preavis non effectue par le salarie
Intermittents du spectacle | Unédic, le coeur de l ...
Les intermittents du spectacle font l'objet de règles spécifiques d'indemnisation du chômage, définies par deux annexes au règlement général de l'Assurance chômage.
L'annexe 8 recouvre les ouvriers et techniciens de l'édition d'enregistrement sonore, de la production cinématographique et audiovisuelle, de la radio, de la diffusion et du spectacle.
L'annexe 10 recouvre les artistes du...
Date: 2017-04-13 05:34:14
Site :
http://www.unedic.org
Thèmes liés : indemnite fin de contrat cdd suivi d'un cdi / calcul de l'allocation chomage 2014 / calcul de l allocation chomage / calcul de l'allocation chomage / pole emploi indemnite creation d'entreprise
FocusIFRS - IAS 19 Avantages du personnel (version 2013 ...
Normes et Interprétations / Textes des Normes et Interprétations / IAS 19 Avantages du personnel (version 2013)
Date maj : 22/12/2015
IAS 19 Avantages du personnel (version 2013)
Historique
La première version de la norme IAS 19 a été publiée par l'IASB en février 1998 et homologuée par le règlement CE n° 1725/2003 du 29 septembre 2003. Puis, le 3 novembre 2008, la...
Date: 2017-04-13 08:51:46
Site :
http://www.focusifrs.com
Thèmes liés : calcul indemnite de licenciement prime d'anciennete / indemnite de licenciement prime d'anciennete / indemnite d'assurance comptabilisation / indemnites conges payes lors d'un licenciement / indemnite d'anciennete en cas de licenciement
Les Echos - Régime d'indemnisation du chômage en cas de ...
Susana Lopes Dos Santos |
Le 23/01/2013
Juste avant que la Cour des comptes ne déclare que l'indemnisation du chômage est trop importante en France, une instruction Pôle Emploi du 21 décembre 2012, est venue améliorer le délai de prise en charge pour les salariés dont le contrat a été rompu pour inaptitude physique d'origine professionnelle ou non professionnelle.
Une instruction Pôle...
Site :
http://archives.lesechos.fr
Thèmes liés : indemnite licenciement pour inaptitude d'origine professionnelle / indemnite de licenciement pour inaptitude physique non professionnelle / calcul indemnite de licenciement pour inaptitude d'origine professionnelle / calcul indemnite legale de licenciement pour inaptitude non professionnelle / indemnite compensatrice de preavis en cas de licenciement pour inaptitude professionnelle
Peut-on rompre un CDD avant son terme ? - Aide juridique ...
Un CDD ne peut être rompu avant son terme que dans des cas définis par la loi. Toute rupture anticipée ayant une autre origine pourra être sanctionnée par la justice.
Les cas dans lesquels le CDD peut être rompu avant son terme
La rupture par accord mutuel d'un CDD
La rupture par accord mutuel d'un CDD doit résulter d'un acte clair et non équivoque, c'est-à-dire d'un acte écrit pour...
Site :
http://www.assistant-juridique.fr
Thèmes liés : indemnite lors d'un licenciement pour faute grave / indemnite de licenciement pour faute grave ou lourde / conges payes lors d'un licenciement pour faute grave / calcul de l indemnite d occupation / calcul indemnite legale de licenciement pour inaptitude non professionnelle
Le licenciement pour faute grave ouvre droit aux ...
Le licenciement pour faute grave ouvre droit aux allocations chômage.
Le licenciement pour faute grave ouvre droit aux allocations chômage.
Mis à jour le 17/12/2013
Le licenciement pour faute grave ouvre droit aux allocations chômage.
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En effet, les allocations...
Date: 2017-04-12 10:42:08
Site :
https://www.l-expert-comptable.com
Thèmes liés : droit aux allocations chomage en cas de licenciement pour faute grave / calcul allocation chomage licenciement faute grave / allocation chomage et licenciement faute grave / allocation chomage apres licenciement pour faute grave / calcul indemnite chomage licenciement faute grave
Versement d’une indemnité différentielle (agents percevant ...
Décret 85-1148 du 24 octobre 1985.
Décret 91-769 du 2 août 1991.
Décret 2012-1429 du 19 décembre 2012.
Question écrite, Assemblée nationale, 29183, 14 août 1995.
Circulaire fonction publique FP/7- 1787 du 26 mars 1992.
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Introduction
Le Centre de gestion dispose d'une circulaire complète sur le SMIC et ses effets sur les agents publics. Celle-ci est à consulter en...
Date: 2017-04-13 09:32:46
Site :
http://circulaires.cdg77.fr
Thèmes liés : calcul de l indemnite d occupation / calcul de l'indemnite compensatrice pour conges non pris / exemple de calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes / calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes / calcul de l indemnite compensatrice de conges payes
Federgon : Travailler comme intérimaire
Travailler comme intérimaire
Statut
Le travailleur intérimaire bénéficie du même statut social et des mêmes avantages sociaux que les autres travailleurs en matière de pécule de vacances, de pension, de droit aux allocations familiales. Ce statut est donc comparable à celui de n'importe quel travailleur salarié, avec toutefois la particularité que le contrat de travail intérimaire est...
Site :
http://www.federgon.be
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Licenciement avec préavis au Luxembourg - Les Frontaliers
Pour commencer, sachez que l'employeur est tenu d'informer le salarié de son licenciement par lettre. Cela peut être par courrier recommandé envoyé par la poste ou en lui remettant le document en main propre avec la signature du salarié pour réception.
Pour les entreprises de plus de 150 salariés, l'employeur doit convoquer le salarié à un entretien préalable par lettre recommandée ou...
Date: 2017-04-13 06:08:54
Site :
http://www.lesfrontaliers.lu
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Le contrat à durée déterminée - Casamape
> Critères et éthique de l'agrément
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Accueil Mémento Le contrat de travail
Le contrat à durée déterminée
Le recours à un contrat de travail à durée déterminée pour l'emploi d'une assistante maternelle est strictement encadré.
Le contrat "normal" pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée est le contrat à durée...
Site :
http://www.casamape.fr
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Calcul des allocations chomage. Déterminez le montant de ...
Montant des allocations chômage : Indemnisation ASSEDIC
En moyenne, vous toucherez environ 60% de votre ancien salaire en allocation chômage.
Le montant des indemnités chômage varient en fonction des salaires brut que vous avez perçu au cours des 12 derniers mois pendant lesquels vous avez travaillé. Le montant de vos salaires brut incluent certaines primes tel que la prime de 13ème mois...
Site :
https://www.aide-sociale.fr
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Rémunération | CCSS
Rémunération
Généralités
En vue de financer les prestations de sécurité sociale, le Centre commun perçoit des cotisations déterminées sur base de la rémunération des salariés.
A cet effet, les employeurs sont obligés de déclarer tous les mois les salaires bruts effectifs.
Il convient de relever que le salaire mensuel à déclarer doit être ventilé en rémunération de base et en...
Site :
http://www.ccss.lu
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Les réponses à toutes vos questions : la formation tout au ...
BATIMENT ACTUALITE N° 7 - 2008 | dossier
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Éditorial
Les réponses à toutes vos questions : la formation tout au long de la vie
La formation est un sujet riche et en mouvement permanent,aussi vous posez-vous de nombreuses questions. Ce dossier présente les réponses à vos principales...
Site :
http://www.ffbatiment.fr
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CFDT - Règles particulières des missions d'interim
Règles particulières des missions d'interim
Références articles L1251-1 et suivants du Code du travail
mis à jour le 15/01/2016 à 10H40 Publié le 04/04/2017 à 15H50
Les règles spécifiques aux missions d'intérim : contenu du contrat de mission , formation professionnelle
1. La forme et le contenu du contrat
Un contrat écrit doit être adressé au salarié intérimaire par...
Site :
https://infoprudhommes.cfdt.fr
Thèmes liés : indemnite compensatrice de preavis due par le salarie / calcul de l indemnite d occupation / indemnite de fin de mission interimaire / indemnite fin de mission interim pole emploi / calcul indemnite de fin de mission interim
3.4. Règles particulières des missions d'interim | Info ...
Règles particulières des missions d'interim
Références articles L1251-1 et suivants du Code du travail
mis à jour le 15/01/2016 à 10H40 Publié le 04/04/2017 à 15H50
Les règles spécifiques aux missions d'intérim : contenu du contrat de mission , formation professionnelle
1. La forme et le contenu du contrat
Un contrat écrit doit être adressé au salarié intérimaire par...
Site :
http://www.infoprudhommes.fr
Thèmes liés : indemnite compensatrice de preavis due par le salarie / calcul de l indemnite d occupation / indemnite de fin de mission interimaire / indemnite fin de mission interim pole emploi / calcul indemnite de fin de mission interim
Coup de tonnerre sur la convention de forfait jour : une ...
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Les nuages noirs n'ont pas fini de s'amasser au-dessus de la convention de forfait jour. Les premières foudres de la Haute Cour font encore écho aujourd'hui : il était nécessaire de bouleverser ce dispositif introduit, souvenons-nous, par les Lois Aubry en 2000 puis étendu par la loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du...
Date: 2017-04-13 07:20:29
Site :
http://www.juritravail.com
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Assurance indemnités et maternité : formulaires à ...
Pour les risques qui débutent à partir du 30 décembre 2016, les éléments suivants ne sont plus pris en considération pour calculer les indemnités dans le cadre de l'assurance indemnités et maternité des travailleurs salariés:
les primes et avantages similaires qui ne sont pas liés aux prestations (comme une prime de fin d'année, des avantages découlant de la participation des...
Site :
http://www.inami.fgov.be
Thèmes liés : calcul de l indemnite d occupation / formulaire demande d'indemnites journalieres de maternite / calcul d'indemnite journaliere maternite / demande d indemnites journalieres de maternite / attestation d indemnites journalieres
Loi travail : les mesures emploi-formation
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Loi travail : les mesures emploi-formation
20/01/2017
La loi Travail n°2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels comporte de nombreuses mesures dans des domaines variés. Vous trouverez ci-dessous une présentation des...
Site :
http://www.arftlv.org
Thèmes liés : calcul de l indemnite d occupation / indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 50 ans / indemnite de licenciement d'un salarie a temps partiel / indemnite de licenciement d'un salarie en cumul emploi retraite / pole emploi indemnite creation d'entreprise
Jours de RTT… comment les calculer ? - Editions Tissot
Thème du droit du travail : Congé, absence et maladie
Modèle de mise en demeure pour la prise de JRTT
L'attribution de jours de réduction du temps de travail (JRTT) sur l'année est une des modalités offertes aux entreprises pour leur permettre de réduire le temps de travail des salariés à 35 heures par semaine. Mais le calcul pour leur mise en place et leur gestion peut soulever de...
Site :
editions-tissot.fr
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