Je perçois des indemnités journalières de maladie, que ...

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Je perçois des indemnités journalières de maladie, que dois-je déclarer ?

Les indemnités journalières de maladie...

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Date: 2017-04-13 06:12:12
Site : https://www.impots.gouv.fr

Thèmes liés : indemnites journalieres maladie professionnelle sont elles imposables / indemnite journaliere securite sociale maladie professionnelle / montant indemnite journaliere maladie professionnelle / indemnites journalieres maladie professionnelle / indemnites journalieres pour maladie

ameli.fr - En cas de maladie professionnelle

Une rente pour les ayants droit

Vos indemnités journalières

En cas d'arrêt de travail dû à une maladie professionnelle et pour compenser votre perte de salaire, vous pourrez percevoir des indemnités journalières.

Votre employeur doit pour cela remplir le formulaire n° S6202 « Attestation de salaire - accident du travail ou maladie professionnelle » qui permettra à votre caisse...

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Site : http://www.ameli.fr

Thèmes liés : calcul d'indemnite journaliere accident du travail / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / calcul d indemnite journaliere arret maladie / calcul des indemnites journalieres en cas d'arret maladie / calcul des indemnites journalieres d'assurance maladie

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Estimez le montant de vos indemnités journalières pendant votre congé maternité

Le simulateur de calcul de l'Assurance Maladie vous permet d'obtenir une estimation en quelques clics

Accéder au simulateur d'indemnités journalières...

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Site Internet de la CGSS Martinique

Vous avez une maladie professionnelle, la CGSS peut vous verser une indemnité.

 

 

Votre indemnité en capital ou rente

Vous avez déclaré une maladie professionnelle auprès de votre organisme de sécurité sociale.

 

En fonction du degré de votre incapacité de travail attesté par le médecin conseil, vous avez droit...

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Date: 2017-04-13 05:21:57
Site : https://www.cgss-martinique.fr

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ameli.fr - En cas de maladie professionnelle

Une rente pour les ayants droit

L'indemnité temporaire d'inaptitude

Si vous êtes déclaré inapte suite à une maladie professionnelle, depuis le 1er juillet 2010, vous pouvez bénéficier d'une indemnité temporaire d'inaptitude pendant une durée d'un mois maximum à compter de la date de délivrance de l'avis d'inaptitude, sous réserve de remplir les conditions d'attribution et de ne...

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Site : http://www.ameli.fr

Thèmes liés : indemnite licenciement pour inaptitude d'origine professionnelle / formulaire demande d'indemnites journalieres de maternite / indemnite d'assurance salaire / indemnite d'assurance et impot / demande d'indemnites journalieres

Prise en charge et indemnités en cas de maladie ...

Toute personne, reconnue malade professionnel par l'Assurance maladie, bénéficie d'une prise en charge à 100% de la totalité de ses soins, et perçoit des indemnités quotidiennes en compensation de son absence de revenus.

Pour pouvoir assumer les conséquences médicales de sa maladie professionnelle , un patient bénéficie d'une prise en charge quasi intégrale de tous ses soins de santé....

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Site : https://news-assurances.com

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accident du travail, maladie professionnelle et licenciement

ACCIDENT DU TRAVAIL, MALADIE PROFESSIONNELLE

 

L'accident du travail et la maladie professionnelle (reconnue comme telle par la CPAM) ont la même conséquence lors du licenciement : préavis payé mais non effectué, doublement de l'indemnité légale de licenciement.

Inaptitude suite à accident du travail ou maladie professionnelle :

L'inaptitude est la reconnaissance formelle...

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Site : http://lelicenciement.fr

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ameli.fr - Indemnités journalières : comment sont-elles ...

Indemnités journalières : mode de calcul

Indemnités journalières : comment sont-elles calculées ?

Article mis à jour le 6 janvier 2016

Lorsqu'il est en arrêt au titre d'une maladie professionnelle, un salarié peut percevoir des indemnités journalières destinées à compenser sa perte de salaire. Leur montant est calculé à partir de son salaire brut et varie au fil du temps, selon la...

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Site : http://www.ameli.fr

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ameli.fr - Indemnités journalières : comment sont-elles ...

Indemnités journalières : mode de calcul

Indemnités journalières : comment sont-elles calculées ?

Article mis à jour le 6 janvier 2016

Lorsqu'il est en arrêt au titre d'une maladie professionnelle, un salarié peut percevoir des indemnités journalières destinées à compenser sa perte de salaire. Leur montant est calculé à partir de son salaire brut et varie au fil du temps, selon la...

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Indemnités journalières : mode de calcul

Indemnités journalières : comment sont-elles calculées ?

Article mis à jour le 6 janvier 2016

Lorsqu'il est en arrêt au titre d'une maladie professionnelle, un salarié peut percevoir des indemnités journalières destinées à compenser sa perte de salaire. Leur montant est calculé à partir de son salaire brut et varie au fil du temps, selon la...

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Accident du travail et maladie professionnelle : quelle ...

» Accident du travail et maladie professionnelle : quelle indemnisation ?

Accident du travail et maladie professionnelle : quelle indemnisation ?

Le 25/04/2014 à 2h00

La branche accidents du travail et maladies professionnelles de la Sécurité sociale prend en charge les salariés victimes d'un accident sur leur lieu de travail ou le trajet qui y mène, ainsi que d'une maladie causée par le...

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Date: 2017-04-13 03:19:17
Site : http://www.dossierfamilial.com

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Calcul des IJ des salariés pour accident du travail ou ...

Calcul des IJ des salariés pour accident du travail ou maladie professionnelle

Calcul des IJ des salariés pour accident du travail ou maladie professionnelle

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Mis à jour le 16/03/2017

Ce simulateur vous donne une estimation du montant des indemnités journalières (IJ) qui vous sera versé par votre  CPAM (ou votre  MSA si vous êtes salariés agricoles) en cas d'arrêt...

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Date: 2017-04-13 05:44:35
Site : http://www.previssima.fr

Thèmes liés : calcul d'indemnite journaliere accident du travail / calcul des indemnites journalieres en cas d'arret maladie / calcul indemnite journaliere accident de travail msa / calcul indemnites journalieres accident travail securite sociale / calcul d indemnite journaliere arret maladie

L’indemnité de licenciement pour inaptitude

Licenciement pour inaptitude

Licenciement pour inaptitude est le 1er site complet d'expertise et conseil autour du licenciement pour inaptitude !

Sur notre site Licenciement pour inaptitude, vous pourrez trouver : définition, recherche d'un reclassement, procédures, préavis, indemnités, chômage, jurisprudence, toutes les réponses à vos questions sont sur ce site du licenciement pour...

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Site : http://licenciementpourinaptitude.fr

Thèmes liés : indemnite speciale de licenciement pour inaptitude professionnelle / indemnite lors d'un licenciement pour faute grave / indemnite licenciement pour inaptitude d'origine professionnelle / indemnite licenciement inaptitude 2017 / indemnite de licenciement pour inaptitude professionnelle

Indemnités : comment savoir lesquelles sont imposables

Indemnités : comment savoir lesquelles sont imposables ?

Mardi 21 Octobre 2014

Indemnités : comment savoir lesquels sont imposables ?

C'est décidé, je cesse de me perdre dans le labyrinthe des indemnités imposables ou non. Voici ce qu'il faut retenir !

Qu'est-ce qu'une indemnité ?

Savoir de quoi je parle : c'est le point de départ de ma démarche ! Une indemnité est une somme d'argent...

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Date: 2017-04-13 06:12:05
Site : https://www.hellolife.fr

Thèmes liés : montant de l indemnite de licenciement / indemnites journalieres longue maladie non imposable / indemnites journalieres maladie professionnelle sont elles imposables / montant indemnite journaliere maladie professionnelle / indemnites journalieres maladie professionnelle et retraite

Article 13 : Frais de déplacement pour actes effectués au ...

Conjoints  ;

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Accueil > L'exercice libéral > Nomenclature > Dispositions générales > Article 13 : Frais de déplacement pour actes effectués au domicile du malade

Article 13 : Frais de déplacement pour actes effectués au domicile du malade

Lorsqu'un acte inscrit à la Nomenclature générale des actes professionnels (NGAP) ou à la Classification commune des actes médicaux...

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Date: 2017-04-13 03:25:32
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Thèmes liés : calcul de l'indemnite kilometrique / calcul de l indemnite kilometrique / calcul de l indemnite de residence / indemnites kilometriques deplacement professionnel / indemnite forfaitaire de deplacements

ameli.fr - L’arrêt de travail pour maladie

Reprise du travail à temps partiel

Indemnités journalières

Sous réserve que votre salarié(e) remplisse les conditions d'ouverture de droits requises et respecte les formalités qui lui incombent, sa caisse d'Assurance Maladie lui versera, ou à vous-même en cas de subrogation*, des indemnités journalières pendant son arrêt de travail pour maladie, à partir du 4e jour d'arrêt de...

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Thèmes liés : calcul d'indemnite journaliere accident du travail / indemnite journaliere arret maladie+calcul / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / calcul d indemnite journaliere arret maladie / indemnite journaliere arret maladie employeur

ameli.fr - L’arrêt de travail pour maladie

Reprise du travail à temps partiel

Indemnités journalières

Sous réserve que votre salarié(e) remplisse les conditions d'ouverture de droits requises et respecte les formalités qui lui incombent, sa caisse d'Assurance Maladie lui versera, ou à vous-même en cas de subrogation*, des indemnités journalières pendant son arrêt de travail pour maladie, à partir du 4e jour d'arrêt de...

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ameli.fr

Vos indemnités journalières

Une indemnisation pendant votre arrêt de votre travail

En cas d'arrêt de travail médicalement constaté dû à un accident du travail et pour compenser votre perte de salaire, vous pouvez percevoir des indemnités journalières.

Votre employeur doit pour cela remplir le formulaire n° S6202 « Attestation de salaire - accident du travail ou maladie professionnelle...

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Préavis | Licenciement pour inaptitude

Licenciement pour inaptitude

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Les conjoints d'agriculteurs victimes d'accident du ...

Rappelons que le statut de collaborateur est ouvert au partenaire de l'exploitant agricole - marié, pacsé ou concubin - s'il travaille régulièrement dans l'exploitation sans être rémunéré. Le statut d'aide familial est, lui, ouvert aux parents, enfants, frères et soeurs du chef d'exploitation ayant plus de 16 ans, vivant dans l'exploitation et participant aux travaux sans être rémunérés. 

Combien ? Quand ?

Cette mesure a été introduite dans le budget 2015 de la Sécurité sociale , le "PLFSS". Un texte actuellement examiné au Parlement . Si elle est votée, elle entrera en vigueur pour les...

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Site : http://votreargent.lexpress.fr

Thèmes liés : indemnites journalieres arret de travail / indemnite journaliere accident travail exploitant agricole / indemnite journaliere en cas de maladie professionnelle / indemnite securite sociale maladie non professionnelle / indemnite journalieres arret maladie

Indemnisation des accidents du travail et maladies ...

Contestation d'une date de consolidation d'AT ou MP :  Expertise médicale

 

Les informations qui figurent dans cet article ont été recueillies à l'occasion des sixièmes rencontres organisées par  la société de santé au travail de Poitou-Charentes, les 13 et 14 octobre 2011, lors d'une communication réalisée par un juriste de la FNATH, régulièrement confronté aux difficultés des...

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Site : http://www.atousante.com

Thèmes liés : indemnite securite sociale maladie non professionnelle / indemnite securite sociale maladie professionnelle / indemnite licenciement pour inaptitude maladie non professionnelle / indemnite securite sociale accident de travail / indemnite licenciement pour maladie non professionnelle

Licenciement.fr : Les règles applicables en matière de ...

Les indemnités de licenciement dans d'autres pays européens

En cas de démission, sauf à ce qu'il démontre que sa décision a été provoquée par la faute de l'employeur, le salarié ne peut prétendre à aucune indemnisation. En revanche, en cas de licenciement ou de rupture d'un commun accord, le code du travail et les conventions collectives prévoient trois...

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Site : http://www.licenciement.fr

Thèmes liés : indemnite speciale de licenciement pour inaptitude professionnelle / indemnite lors d'un licenciement pour faute grave / indemnite licenciement pour inaptitude d'origine professionnelle / indemnite de licenciement sans cause reelle et serieuse charges sociales / indemnite de licenciement sans cause reelle et serieuse article

L’indemnité compensatrice de congés payés | Licenciement ...

Licenciement pour inaptitude

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Le régime finlandais de sécurité sociale (salariés)

Taux de cotisations .

B. Maladie

1. Prestations en nature (soins de santé)

a) Champ d'application, définition et étendue des prestations

Les prestations en nature de l'assurance maladie sont servies à toute personne résidant en Finlande, sans condition de stage. Les services de santé publics, qui sont en grande partie financés par l'impôt, comprennent des activités en parallèle d'un...

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Date: 2016-12-12 10:33:39
Site : http://www.cleiss.fr

Thèmes liés : calcul d indemnite journaliere arret maladie / calcul des indemnites journalieres en cas d'arret maladie / calcul gratuit des indemnites journalieres d'assurance maladie / calcul des indemnites journalieres d'assurance maladie / indemnites journalieres maladie en cas d'hospitalisation

Quel est le nouveau régime social et fiscal des indemnités ...

Quel est le nouveau régime social et fiscal des indemnités de rupture ?

Le régime fiscal et social des indemnités de rupture est modifié [1] . L'exonération dont bénéficiaient les indemnités versées aux salariés quittant l'entreprise dans le cadre d'un accord de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences a été supprimée. En outre, l'exonération de ...

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Site : http://cftc-hautmont.over-blog.com

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Exploitant agricole - Arrêt du travail | Institut National ...

En cas d'arrêt définitif

Les chefs d'exploitation agricole et les chefs d'entreprise agricole ne peuvent pas prétendre aux indemnités journalières de l'Assurance Maladie. Ils ne bénéficient de prestations en espèces (indemnités journalières et rentes) qu'au titre de l'assurance Accident du travail et maladies professionnelles des non salariés agricoles (ATEXA).

Toutefois, une pension...

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Site : http://www.e-cancer.fr

Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / indemnite journaliere en cas de maladie professionnelle / indemnites d'assurance maladie invalidite / indemnite journaliere accident travail exploitant agricole / paiement indemnites journalieres maladie professionnelle

Accidents du travail, maladies professionnelles et longue ...

Accueil >> Assurance et prévoyance >> Santé >> Accidents du travail, maladies professionnelles et longue maladie : qui paye et quoi ?

Accidents du travail, maladies professionnelles et longue maladie : qui paye et quoi ?

En tant que salarié, vous pouvez être amené à subir un accident sur votre lieu de travail, en vous y rendant ou en le quittant, voire à contracter une maladie...

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Date: 2017-04-13 05:14:41
Site : http://www.lafinancepourtous.com

Thèmes liés : assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / calcul des indemnites journalieres en cas d'arret maladie / complement d'indemnite journaliere accident de travail / calcul d'indemnite journaliere accident du travail / calcul d indemnite journaliere arret maladie

Calcul indemnité de licenciement : Calculer votre indemnité

Marianne de la Vega, experte en indemnité

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Tout licenciement nécessite de respecter une procédure précise pour le calcul de l'indemnité de licenciement, qui diffère selon le motif du licenciement. La rupture du contrat de travail comporte le paiement d'une indemnité à la personne licenciée.

Découvrez les principaux éléments...

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Site : http://indemnite-de-licenciement.com

Thèmes liés : licenciement faute lourde indemnite conges payes / indemnite lors d'un licenciement pour faute grave / indemnite de licenciement d'un salarie a temps partiel / exemple de calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes / comment calculer l'indemnite de licenciement d'un salarie

Vrai ou faux ? En cas de maladie, le stagiaire ne ...

Vrai ou faux ? En cas de maladie, le stagiaire ne bénéficie d'aucune indemnité journalière

Décryptage

Vrai ou faux ? En cas de maladie, le stagiaire ne bénéficie d'aucune indemnité journalière

Cécile Peltier

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Bonjour, Voici un article intéressant trouvé sur le site de l'Etudiant :...

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Site : http://www.letudiant.fr

Thèmes liés : indemnite journaliere en cas de maladie professionnelle / assurance indemnite journaliere en cas de maladie / indemnite journaliere en cas de maladie / indemnite en cas arret maladie / indemnite en cas de maladie professionnelle

De quelles aides pouvez-vous bénéficier - rcyn.org

De quelles aides pouvez-vous bénéficier ?

Droits et Prestations Sociales

Le congé de solidarité familiale

Prise en charge des frais médicaux

Votre maladie fait partie des 30 affections qui sont prises en charge à 100 % par la Sécurité Sociale. Cela concerne les soins et les traitements en rapport avec le cancer (y compris les médicaments dits de « confort » à vignette bleue), les...

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Date: 2017-04-13 05:15:54
Site : http://rcyn.org

Thèmes liés : calcul d'indemnites journalieres securite sociale / indemnites d'assurance maladie invalidite / calcul d'indemnite journaliere accident du travail / indemnite d'invalidite categorie 1 / calcul d'indemnites journalieres maladie

Maladie - guideemploi.free.fr

.I. OBLIGATIONS DU SALARIE MALADE

Tout salarié absent pour cause de maladie doit :

informer son employeur dans les 48h des motifs de son absence et de la durée probable de celle-ci,

justifier de son absence par l'envoie d'un arrêt de travail,

S'abstenir de travailler pendant toute la durée de l'arrêt maladie,

Reprendre son travail à la date prévue ou à défaut informer l'employer de...

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Date: 2007-07-24 08:42:11
Site : http://guideemploi.free.fr

Thèmes liés : calcul des indemnites journalieres en cas d'arret maladie / calcul des indemnites journalieres d'assurance maladie / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / indemnites journalieres de l assurance maladie / calcul d indemnite journaliere arret maladie

Les fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

LES FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE

MONOGRAPHIES PAR PAYS

LES FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE

ALLEMAGNE

1. Existence d'un fonds d'indemnisation spécifique

Il n'existe pas de fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante.

2. Application du régime des maladies professionnelles

Les contaminations par l'amiante intervenues dans le cadre professionnel sont...

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Date: 2012-06-28 12:29:32
Site : senat.fr

Thèmes liés : calcul de l indemnite d occupation / calcul de l'indemnisation du chomage partiel / indemnites d'assurance maladie invalidite / indemnite securite sociale maladie non professionnelle / indemnite securite sociale maladie professionnelle

ameli.fr - Vous êtes enceinte : votre congé maternité

Vous êtes conjointe collaboratrice

Vos indemnités journalières

Si vous êtes salariée ou si vous êtes au chômage, vous pourrez bénéficier d'indemnités journalières pendant votre congé maternité sous réserve de cesser toute activité pendant au moins 8 semaines et de remplir les conditions requises (durée d'immatriculation, heures de travail, montant des cotisations...).

Pour estimer...

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Site : http://www.ameli.fr

Thèmes liés : calcul d'indemnite journaliere maternite / calcul d'indemnite journaliere accident du travail / simulateur de calcul d'indemnites journalieres maladie / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / calcul d'indemnites journalieres maladie

Indemnité pécuniaire de maladie | Législation

Art. 9

En cas d'incapacité de travail pour cause de maladie ou d'accident non professionnel, la perte de revenu professionnel est compensée par l'attribution d'une indemnité pécuniaire de maladie.

L'indemnité pécuniaire de maladie est due pareillement pendant les périodes de congé pour raisons familiales, déterminées par référence à l'article L. 234-51(lisez : L.234-52) du Code du...

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Site : http://www.secu.lu

Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / calcul de l indemnite de conge / calcul de l indemnite journaliere / calcul des indemnites journalieres d'assurance maladie

Comment calculer l'indemnite de licenciement ? | Article ...

Comment calculer l'indemnite de licenciement ?

Publié par Sabine HADDAD le 25/12/2011 - Dans le thème :

Procédures en Justice

| Lu 68244 fois | 54 réactions

Hors cas de faute grave ou lourde; le salarié a droit à des indemnités légales ou conventionnelles de licenciement versées par l'employeur  au regard de son ancienneté minimale et ininterrompue au service du même...

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Site : http://www.documentissime.fr

Thèmes liés : indemnite lors d'un licenciement pour faute grave / indemnite licenciement pour inaptitude d'origine professionnelle / indemnite de licenciement sans cause reelle et serieuse 6 mois / indemnite de licenciement d'un salarie inapte / indemnite de licenciement d'un salarie a temps partiel

Indemnisation accident du travail : comment faire

Indemnisation accident de trajet

Si vous êtes victime d'un accident du travail et que vous êtes assuré contre ce risque, vous avez le droit de bénéficier d'indemnités journalières de la part de l'assurance maladie.

Si votre accident du travail vous laisse des séquelles, vous pouvez aussi bénéficier d'une rente d'accident du travail.

Du point de vue des règles d'indemnisation, il n'y a...

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Site : https://www.jurifiable.com

Thèmes liés : calcul d'indemnite journaliere accident du travail / indemnite journaliere accident trajet travail / calcul indemnites journalieres accident travail securite sociale / attestation indemnites journalieres accident travail / calcul indemnites journalieres accident travail

L’arrêt de travail pour accident du travail ou maladie ...

L'arrêt de travail pour accident du travail ou maladie professionnelle

L'arrêt de travail pour accident du travail ou maladie professionnelle

publié le26.01.17

Fiches pratiques du droit du travail

Le salarié victime d'un accident du travail (autre qu'un accident de trajet) ou d'une maladie professionnelle bénéficie d'une protection spéciale pendant la période d'arrêt de travail et à...

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Date: 2017-04-13 01:16:26
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

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Une rente pour les ayants droit

L'indemnité temporaire d'inaptitude

Si vous êtes déclaré inapte suite à un accident de travail ou de trajet, depuis le 1er juillet 2010, vous pouvez bénéficier d'une indemnité temporaire d'inaptitude pendant une durée d'un mois maximum à compter de la date de délivrance de l'avis d'inaptitude, sous réserve de remplir les conditions d'attribution et de...

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ameli.fr - Votre congé de paternité et d'accueil de l'enfant

Vous êtes conjoint collaborateur

Vos indemnités journalières

Si vous êtes salarié ou si vous êtes au chômage, vous pourrez bénéficier d'indemnités journalières pendant votre congé de paternité et d'accueil de l'enfant sous réserve de remplir les conditions requises (durée d'immatriculation, heures de travail, montant des cotisations...).

Pour estimer le montant de vos indemnités...

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Site : http://www.ameli.fr

Thèmes liés : calcul d'indemnites journalieres securite sociale / complement d'indemnite journaliere accident de travail / calcul d'indemnite journaliere accident du travail / complement d'indemnites journalieres / simulateur de calcul d'indemnites journalieres maladie

Maladie, accident de travail et invalidité - LCGB Frontaliers

Maladie, accident de travail et invalidité

L'assurance maladie : les soins de santé

Où se faire soigner, acheter des médicaments

Le travailleur frontalier et ses co-assurés peuvent avoir recours aux prestations de soins de santé tant en France qu'au GDL, dans le respect des règles en vigueur dans chacun des deux pays. Ils peuvent donc se faire soigner en France comme au GDL.

Le...

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Site : https://frontaliersfrancais.lu

Thèmes liés : indemnites d'assurance maladie invalidite / montant de l'indemnite chomage en cas de licenciement economique / indemnite d'assurance suite a un accident / indemnite assurance accident de travail / calcul de l indemnite d occupation

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...

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2017-02-09T10:07:24.000+01:00

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Sommes perçues en fin d'activité - Rupture du contrat de travail - Exceptions au principe d'imposition des indemnités

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Il convient de distinguer selon que les indemnités de rupture du contrat de travail sont versées ou non dans le cadre d'un plan de sauvegarde de...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : indemnite lors d'un licenciement pour faute grave / indemnite de licenciement d'un salarie handicape / indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 55 ans / indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 50 ans / code du travail indemnite speciale de licenciement

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Sommes perçues en fin d'activité - Rupture du contrat de travail - Exceptions au principe d'imposition des indemnités

1

Il convient de distinguer selon que les indemnités de rupture du contrat de travail sont versées ou non dans le cadre d'un plan de sauvegarde de l'emploi (« plan social »).

Un tableau récapitulatif du régime...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : indemnite lors d'un licenciement pour faute grave / indemnite de licenciement d'un salarie handicape / indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 55 ans / indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 50 ans / code du travail indemnite speciale de licenciement

SANT4 - Bulletin Officiel N°2007-7: Annonce N°174

DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS

MINIST�?RE DU BUDGET,

ET DE LA FONCTION PUBLIQUE

Direction de la sécurité sociale

Sous-direction du financement

de la sécurité sociale

Bureau de la législation financière

Circulaire DSS/5B no 2007-236 du 14 juin 2007

relative à la protection sociale du stagiaire

NOR :  SJSH0730518C

Références :

        Loi no 2006-296 du 31 mars 2006 pour...

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Date: 2012-05-09 17:54:29
Site : http://social-sante.gouv.fr

Thèmes liés : calcul d'indemnites journalieres securite sociale / indemnite securite sociale accident de travail / calcul indemnites journalieres accident travail securite sociale / indemnites journalieres de securite sociale accident du travail / indemnite securite sociale maladie non professionnelle

RSA – Champ d'application – Éléments du revenu imposable ...

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2014-03-07T16:31:19.000+01:002017-02-09T10:07:24.000+01:00

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Sommes perçues en fin d'activité - Rupture du contrat de travail - Exceptions au principe d'imposition des indemnités

1

Il convient de distinguer selon que les indemnités de rupture du contrat de travail sont versées ou non dans le...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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Inaptitude de votre salarié CESU - Particulier employeur Zen

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Inaptitude de votre salarié CESU

Votre salariée CESU, aide à domicile ou aide ménagère, vient d'être déclarée inapte par la médecine du travail pour le poste qu'elle occupait. Que devez-vous faire en tant qu'employeur en cas d'inaptitude CESU ?

Devez-vous obligatoirement licencier votre salarié(e) à domicile ?

Quelle est la procédure à suivre ?

Y a-t-il des...

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Site : https://www.particulier-employeur-zen.com

Thèmes liés : indemnite licenciement pour inaptitude d'origine professionnelle / indemnite de licenciement d'un salarie a domicile / calcul d'indemnite licenciement pour inaptitude / indemnite d'anciennete en cas de licenciement / calcul indemnite de licenciement pour inaptitude d'origine professionnelle

Allocations pour invalidité temporaire (fonction publique ...

Instruction du dossier

La CPAM transmet cette demande, avec son avis, à l'administration qui saisit la commission de réforme . Celle-ci se prononce sur :

la reconnaissance et la détermination du taux d'invalidité temporaire,

l'attribution de l'allocation d'invalidité temporaire à partir de la date d'expiration des droits à congé de maladie rémunéré ou à indemnités journalières de...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : indemnite securite sociale maladie non professionnelle / indemnite d'invalidite et retraite / indemnite journaliere securite sociale maladie professionnelle / indemnite securite sociale maladie professionnelle / indemnite d'invalidite

ameli.fr - Aides et indemnisations

Des dispositifs pour prévenir la désinsertion pro

Indemnités journalières : mode de calcul

Pour compenser la perte de salaire due à un arrêt de travail, un salarié peut percevoir des indemnités journalières calculées en fonction de son salaire.

Indemnités journalières : comment sont-elles calculées ?

Durant un arrêt de travail, vos salariés peuvent percevoir des indemnités...

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Site : http://www.ameli.fr

Thèmes liés : calcul d'indemnite journaliere accident du travail / calcul des indemnites journalieres en cas d'arret maladie / calcul d indemnite journaliere arret maladie / attestation de salaire pour les indemnites journalieres maladie / indemnites journalieres arret de travail

Arrêt, incapacité de travail: indemnités journalières ...

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On distingue plusieurs catégories d'arrêts de travail. Ceux pour maladie ou accident de la vie courante, et ceux pour accident de travail ou maladie professionnelle. Dans chacun de ces cas, les démarches administratives et les indemnités journalières seront distinctes. A noter que, dans de telles situations, il est impératif de...

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Date: 2017-04-13 04:40:44
Site : https://humanis.com

Thèmes liés : complement d'indemnite journaliere accident de travail / calcul d'indemnite journaliere accident du travail / calcul des indemnites journalieres en cas d'arret maladie / calcul des indemnites journalieres d'assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie