Articles sélectionnés pour le thème : indemnites suite deces accident route

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Accident de la route : Comment être bien indemnisé

L'Association d'Aide aux Victimes de la route AAV vous explique point par point les différentes étapes de cette procédure.

Vous pourrez ainsi obtenir une indemnisation juste et équitable !

Accident de la route et loi BADINTER

La loi qui régit l'indemnisation des accidents de la route est la loi BADINTER du 5 juillet 1985 .

Cette loi protège les victimes d'un accident de voiture ou de moto...

Site : http://association-aide-victimes.com

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AVOCAT VICTIME de la route - Indemnisations préjudices ...

Victime de la route Michel BENEZRA 2017-04-10T13:58:09+00:00

VOTRE AVOCAT VICTIME DE LA ROUTE -

BENEZRA AVOCATS

Victime de la route?

Bienvenue sur le site du cabinet BENEZRA AVOCATS, votre avocat victime de la route.

Le cabinet BENEZRA, est un des rares cabinets d'avocats (accident de la route, indemnisation des victimes de la route) dédié exclusivement au droit automobile et dans ce cadre est...

Site : http://www.benezra.fr

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OBTENIR UNE JUSTE COMPENSATION DE LA SAAQ

obtenir une juste compensation; en quoi consistera-t-elle et quels sont vos recours? Le présent texte répond brièvement à ces questions.

En 1978, le législateur québécois a instauré un régime étatique d'indemnisation du préjudice corporel des victimes d'accident d'automobile sans égard à la responsabilité. Ainsi, au Québec, l'indemnisation du préjudice corporel résultant d'un...

Date: 2017-02-03 16:10:04
Site : http://www.janickperreault.com

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Lexique anglais/français français/anglais | Portail ...

Abandonment

Délaissement

Transfert de propriété du bien assuré, opéré par l'assuré au profit de l'assureur, à la suite du versement d'une indemnité destinée à compenser la perte totale (par destruction ou disparition) de ce bien, en assurance de choses.

LJPTA

Abuse exclusion

Exclusion des abus

Exclusion des violences sexuelles, physiques et psychologiques, des mauvais traitements, du harcèlement, des châtiments corporels, etc., qui...

Site : http://www.iadq.qc.ca

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Avocat specialisé Accident de la route, indemnisation ...

ACCIDENT DE LA ROUTE QUESTIONS FREQUENTES

CONSEILS PRATIQUES PREALABLES

Vous venez d'être victime d'un accident de la circulation :

Si vous êtes victime en tant que conducteur, passager, piéton, cycliste,...

Date: 2016-05-30 13:05:33
Site : http://www.maitrechabrux.com

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Indemnisation suite accident. Quelle fourchette ...

Je voulais avoir votre avis ou plus exactement d'après vous une fourchette approximative de combien je pouvais espérer en indemnisation d'un accident de trajet travail pour lequel je ne suis pas en tord.

Accident de scooter (une voiture m'a coupé la route). J'ai évité la voiture mais ai chuté et j'ai eu une fracture tibia perroné. Opération, pose de plaque sur le tibia, plâtre...

Date: 2010-05-08 08:48:17
Site : http://www.forum-auto.com

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Convention collective nationale des cadres du bâtiment, du ...

Convention collective nationale des cadres du bâtiment, du 1er juin 2004

Navigation

TITRE I - DISPOSITIONS GENERALES

Article 1.1 - Champ d'application territorial

La présente convention collective régit en France, à l'exclusion des DOM-TOM, les relations de travail entre :

d'une part, les employeurs dont l'activité relève d'une des activités énumérées à l'article 1.2...

Site : http://www.cfdt-construction-bois.fr

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Passagers des autobus et des autocars : vos nouveaux ...

Le règlement concerne les services réguliers ainsi que les services occasionnels.

Un service régulier assure « le transport de passagers par autobus ou autocar selon une fréquence et sur un trajet déterminés, les passagers pouvant être pris en charge et déposés à des arrêts préalablement fixés » (article 3, a) du Règlement n°181/2011).

Un service occasionnel est un service...

Date: 2017-04-13 07:21:06
Site : http://www.conso.net

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Quoi faire en cas d’accident... - Vélo Québec - velo.qc.ca

Ville à vélo

Quoi faire en cas d'accident...

IMPORTANT : Vélo Québec formule ces recommandations à titre indicatif. Ceci n'est pas un avis juridique. En cas de doute, consultez un professionnel.

Au Québec, les accidents impliquant des cyclistes ou des piétons sont traités selon qu'ils sont considérés ou non comme un accident d'automobile au sens du Régime public d'assurance automobile...

Site : http://www.velo.qc.ca

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MODELE DE VENTE DE VEHICULE - fbls.net

LISTE DES ROUTES DE GRANDE CIRCULATION EN FRANCE

En cas de panne, vous devez appelé le garagiste agréée seul habilité à venir vous dépanner. Les téléphones oranges vous permettent d'accéder aux services autoroutes.

L'Arrêté du 5 juin 2014 relatif au tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express, prévoit :

Article 1

Le prix forfaitaire des opérations de...

Date: 2017-03-19 06:08:04
Site : http://www.fbls.net

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Assurance Auto easyPROTECT - LALUX Assurances Luxembourg

A l'intérieur du véhicule (GPS, GSM, siège pour enfants et objets personnels)

A l'extérieur du véhicule (porte-bagages, contenu du coffre de toit)

easyPROTECT Auto : vous avez fait le bon choix

Comme pour vos chaussures, la qualité est pour vous un critère important quand il s'agit de choisir votre assurance auto. easyPROTECT-Auto vous permet de vous déplacer aisément et de profiter de...

Site : https://www.lalux.lu

Thèmes liés : indemnites journalieres en cas d'hospitalisation / indemnite d'assurance suite a un accident / complement d'indemnite journaliere accident de travail / indemnite d'invalidite categorie 1 / indemnite d'invalidite luxembourg