Indemnités prud'homales: les planchers aussi ont disparu

16/03/2016, 14:59

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A ce stade, l'indemnité prudh'omale de six mois minimum en cas de licenciement abusif a disparu. Si cette situation perdure, cela aura beaucoup plus d'impact sur le montant des dommages et intérêts accordés aux prud'hommes que l'instauration ou non de plafonds. (Crédits : REUTERS)

Si Manuel Valls a décidé de supprimer le plafonnement des indemnités...

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Date: 2016-03-16 19:12:59
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Indemnités prud'homales : la loi El Khomri, moins généreuse avec les salariés, inquiète les syndicats

16h20, le 17 février 2016, modifié à 16h25, le 17 février 2016

A

@ KENZO TRIBOUILLARD / AFP

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EMPLOI - Le projet de loi El Khomri veut réformer la justice prud'homale en réduisant sensiblement le montant maximum des indemnités.

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Le référentiel des indemnités est indicatif pour les juges prud'homaux

Archives Séverine Joubert

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Date: 2017-04-13 10:04:38
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Les juges des prud'hommes peuvent maintenant se référer à un barème pour définir les indemnités à verser aux salariés en cas de licenciement injustifié. Si celui-ci n'est qu'indicatif, il pourrait tout de même pénaliser certains salariés. Explications.

Le feuilleton de l'encadrement des indemnités prud'homales vient (enfin) de connaître son dénouement. Le barème indicatif, devant...

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Un arrêt du Conseil d'Etat du 1er avril 2015 concerne le régime fiscal de l'indemnité versée au salarié en application d'une transaction conclue...

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Date: 2017-04-13 06:42:55
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Loi Travail: le plafonnement des indemnités prud'hommes ...

lettac

18/02/2016 23:08

@PATRICK75015 : Je vous dis que moi j'ai lu l'article que vous commentez, mais apparemment vous, vous ne l'avez pas lu ou alors vous affirmez que l'avocat Thomas Roussineau raconte n'importe quoi. Je ne parle ni de convention, puisque lui dit : "traditionnellement" ce qui se pratique. Alors tout ce que vous racontez je m'en moque. Et je me demande comment vous pouviez...

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Date: 2017-04-13 10:15:53
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