Exploitants : des arrêts maladie indemnisés | le bimsa

Exploitants : des arrêts maladie indemnisés

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par Anne Pichot de la Marandais

�? compter du 1er janvier 2014, les exploitants agricoles vont bénéficier d'un nouveau droit. Ils vont percevoir des indemnités journalières en cas d'interruption de leur activité pour cause de maladie ou à la suite d'un accident de la vie privée. La création de ce dispositif constitue une...

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Thèmes liés : calcul des indemnites journalieres en cas d'arret maladie / indemnites journalieres maladie en cas d'hospitalisation / calcul d indemnite journaliere arret maladie / calcul d'indemnite journaliere accident du travail / indemnites journalieres en cas d'hospitalisation

Assurance prévoyance - Assurance prevoyance dependance - AXA

Un capital versé à vos proches en cas de décès

Une rente éducation sur mesure qui évolue avec l'âge des enfants

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Avec le contrat de prévoyance, anticipez les difficultés financières liées à un décès, une invalidité ou un arrêt de travail.

Une protection financière pour vous et vos proches

En cas de décès, un capital est versé à...

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Date: 2017-04-12 19:50:29
Site : https://www.axa.fr

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Commerces de gros - Convention collective LégiSocial

Indemnité départ à la retraite dans la convention collective commerces de gros

Dernière mise à jour 13/04/2017

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En savoir plus sur la convention collective commerces de gros

Article

2. Mesures sur 5 domaines d'action Transmission des savoirs et des compétences et le développement du tutorat - Accord

...équivalente et en cas de proposition de l employeur d...

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Site : http://www.laconventioncollective.com

Thèmes liés : indemnite depart retraite convention collective commerce gros / calcul de l indemnite de depart en retraite / calcul de l'indemnite compensatrice pour conges non pris / calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes / calcul indemnite de licenciement prime d'anciennete

Indemnité départ en retraite - Transports publics urbains ...

Indemnité départ en retraite dans la convention collective transports publics urbains de voyageurs

Dernière mise à jour 13/04/2017

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En savoir plus sur la convention collective transports publics urbains de voyageurs

Indemnité de cessation d'activité

Chapitre Ier : L'élargissement du dispositif de cessation anticipée d'activité (ARPE) Dispositif pré ARPE -...

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Thèmes liés : calcul de l indemnite de depart en retraite / indemnite depart retraite cadre convention transport / indemnite de depart a la retraite convention collective / calcul d indemnite depart retraite / calcul de l indemnite de licenciement des cadre

SECURITE SOCIALE DEFINITION - Dictionnaire juridique

SECURITE SOCIALE DEFINITION

Définition de Sécurité sociale

La "Sécurité sociale" est un Service public de l'Etat, qui assure l'ensemble des risques sociaux des travailleurs, salariés et des professions libérales, des travailleurs indépendants et des travailleurs non salariés, des salariés agricoles, que ces personnes travaillent sur le territoire métropolitain de la France, ou comme...

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Thèmes liés : calcul d'indemnites journalieres securite sociale / indemnite securite sociale calcul / indemnite securite sociale invalidite / calcul indemnite journaliere de securite sociale maternite / indemnite securite sociale et chomage

CCT de la ferblanterie, de la couverture, de l ...

Service-CCT.ch

CCT de la ferblanterie, de la couverture, de l'installation sanitaire, du chauffage, de la climatisation et de la ventilation VD

Détails CCT

Convention collective de travail : dès 01.01.2016

Extension du champ d'application: 01.01.2016 - 31.12.2017

Sélection des critères (51 sur 51)

Nombre de salarié-e-s assujettis Nombre d'entreprises assujetties

Champs...

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Thèmes liés : assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / montant maximum de l'indemnite journaliere maladie normale / indemnite d'assurance suite a un accident / assurance indemnite journaliere en cas de maladie

Guide des droits et devoirs du chômeur / Articles

Prestations cantonales genevoises

Prestations complémentaires en cas de maladie - PCM

(Le fonctionnement des PCM est expliqué en détail à l' article 10.5 .)

A Genève, les chômeurs sont obligatoirement assurés contre le risque de perte de gain en cas de maladie ou d'accident, à condition d'être domiciliés dans le canton de Genève et d'être indemnisés par une caisse de...

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Site : http://www.guidechomage.ch

Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / indemnites d'assurance maladie invalidite / montant de l'indemnite chomage en cas de licenciement economique / assurance indemnite journaliere en cas de maladie / indemnite assurance maladie chomage

Transition entre pension d'invalidité et pension de ...

Transition entre pension d'invalidité et pension de vieillesse

Transition entre pension d'invalidité et pension de vieillesse

publié le19.06.12 mise à jour05.11.15

Quels sont les droits à la retraite du titulaire d'une pension d'invalidité sans activité professionnelle ?

La retraite de base

Le bénéficiaire d'une pension d'invalidité qui n'exerce aucune activité professionnelle ne peut...

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Date: 2017-04-13 06:12:23
Site : http://social-sante.gouv.fr

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Allocation de solidarité spécifique (ASS) | service-public.fr

Le montant pris en compte est le 12e du total des ressources perçues pendant les 12 mois avant le mois de votre demande.

Les sommes suivantes ne sont pas prises en compte :

allocations d'assurance chômage que vous avez précédemment perçues ;

prestations familiales ;

prime forfaitaire mensuelle de retour à l'emploi  ;

gratification versée à l'occasion d'un stage obligatoire en...

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Site : https://www.service-public.fr

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saisie sur rémunération et indemnités - Actualités droit ...

15h28 - mardi 20 octobre 2009

En cas de saisie pour mention alimentaire le maximum sasie est de : 1745 euro.

le calcul est fait tranche de revenu, sauf que pour la pension alimentaire, cela dépend de la créance présentée au ASSEDIC et normalement si celle-ci est présentée conforme c'est l'ensemble de la dette.

Donc si vous devez plus c'est le maxi qui est ci dessus. si vous aviez moins que...

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Date: 2017-04-13 04:53:34
Site : http://emotions.20minutes-blogs.fr

Thèmes liés : pension alimentaire et indemnite journalieres maladie / calcul des indemnites journalieres en cas d'arret maladie / calcul des indemnites journalieres maladie demandeur d'emploi / calcul d indemnite journaliere arret maladie / calcul gratuit des indemnites journalieres d'assurance maladie

Assurance prévoyance complémentaire travailleurs non ...

EN DÉTAIL

Vous voulez rester serein en cas d'arrêt de travail ?

Une maladie ou un accident vous empêche d'exercer temporairement votre activité ? La garantie incapacité de travail vous assure le versement d' indemnités journalières complémentaires. Vos revenus sont ainsi maintenus selon vos besoins.

Vous êtes en arrêt de travail définitif ? Notre complémentaire prévoyance...

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Site : http://www.ag2rlamondiale.fr

Thèmes liés : complement d'indemnite journaliere accident de travail / indemnites journalieres arret de travail / assurance indemnite journaliere en cas de maladie / indemnite journaliere en cas de maladie professionnelle / assurance d indemnites journalieres

TPS - Taxe sur les salaires - Base d'imposition ...

TPS - Taxe sur les salaires - Base d'imposition - Exonérations spécifiques à la taxe sur les salaires

1

Si elle est en principe identique à l'assiette de la CSG, la base d'imposition de la taxe sur les salaires connaît toutefois certaines particularités exposées dans le présent chapitre. Ainsi, le législateur a maintenu certaines exonérations spécifiques à la taxe sur les salaires en...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : indemnite d'assurance salaire / assurance d indemnites journalieres / indemnite d'assurance et tva / indemnite d assurance et tva / indemnite d'assurance et impot

Convention collective commerce de gros - JO 3044 - IDCC 573

Formation professionnelle et OPCA

Convention collective commerce de gros

Les salariés concernés par cette convention collective du commerce de gros sont ceux qui travaillent dans des entreprises ayant pour activité exclusive ou principale le commerce de gros tel que les commerce de gros et importations de fruits, de légumes et de fleurs, ceux de gros des beurres, oeufs et fromages, les...

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Date: 2017-04-13 08:53:07
Site : http://www.dicotravail.com

Thèmes liés : comment calculer l'indemnite de licenciement d'un salarie / indemnite depart retraite convention collective commerce gros / indemnites licenciement convention collective commerce de gros / indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 55 ans / indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 50 ans

Le régime chinois de sécurité sociale - Travailleurs ...

l'assurance contre les accidents du travail.

Les assurances chômage, accidents du travail et maternité ne concernent que les travailleurs urbains.

Dans l'objectif de mettre en place le premier système d'assurance sociale dans le pays, la loi prévoit notamment l'introduction progressive d'un fonds de pension au niveau national, de fonds dans d'autres branches d'assurances sociales au niveau...

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Date: 2016-12-12 10:33:39
Site : http://www.cleiss.fr

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Réponse à 83 questions de patients sur les arrêts de ...

Retour aux questions

"L'employeur me demande de consulter mon médecin pour un certificat de reprise"

Parfois, le patron pour se couvrir (faussement) demande un certificat médical de reprise, mais celui-ci n'est pas prévu par la réglementation et ne "couvre" en rien le patron... Seul le médecin du travail est à revoir obligatoirement en cas de maladie professionnelle ou d'arrêt de plus de...

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Date: 2017-04-13 06:02:20
Site : http://web.fdn.fr

Thèmes liés : indemnite arret maladie quand on est au chomage / arret maladie indemnite securite sociale / indemnite en cas arret maladie / indemnite journaliere arret maladie employeur / indemnite journaliere arret maladie ald

Invalidité en France — Wikipédia

Catégories d'invalidité[ modifier | modifier le code ]

Première catégorie : la pension est égale à 30 % du salaire annuel moyen (calculée sur les dix meilleures années de travail). Cette pension est compatible avec une activité salariée légère.

Deuxième catégorie : la pension est égale à 50 % du salaire annuel moyen. Elle est a priori incompatible avec une activité...

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Date: 2017-04-12 22:15:17
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : cumul pension invalidite et indemnites journalieres accident du travail / indemnites d'assurance maladie invalidite / indemnite d'invalidite et retraite / indemnite d'invalidite mutuelle socialiste / cumul pension invalidite et indemnites journalieres maternite

Indemnités et allocations chômage de l’assistante maternelle

>

Les indemnités chômage

La professionnelle de la petite enfance peut percevoir des indemnités chômage, à la fin d'un contrat de travail, sous certaines conditions.

L'assistante maternelle a, en général, un turn-over important d'enfant. Au cours du temps d'accueil de l'enfant, le contrat peut subir de multiples modifications, via des avenants : changement d'horaires, modification du temps...

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Site : https://www.devenir-assistante-maternelle.fr

Thèmes liés : calcul de l'allocation chomage rupture conventionnelle / calcul de l'allocation chomage apres une rupture conventionnelle / exemple de calcul de l'allocation chomage / calcul de l'indemnite chomage suite a rupture conventionnelle / calcul de l allocation chomage

N° 3603 - Rapport d'information de M. Dominique Tian ...

I.- LA FRAUDE SOCIALE : UN PHÉNOMÈNE TROP MAL CONNU 9

A. DES DÉPENSES ET DES PERTES DE RECETTES INJUSTIFIÉES 9

1. La fraude aux prestations : plus de 1 % des dépenses du régime général 9

2. La fraude aux prélèvements : une diminution massive des ressources de la sécurité sociale 10

B. LE DÉVELOPPEMENT INQUIÉTANT DES TRAFICS ORGANISÉS 11

II.- UNE POLITIQUE DE LUTTE CONTRE...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : indemnite journalieres loi financement securite sociale 2007 / indemnites journalieres de securite sociale accident du travail / indemnite securite sociale accident de travail / indemnite forfaitaire securite sociale 2010 / arret maladie indemnite securite sociale

SCCAHP - Syndicat des Chefs de Clinique et Assistants des ...

DIX CONSEILS POUR REUSSIR UNE INSTALLATION

Installation en libéral

1 - Formuler par écrit son projet

Que l'on s'installe seul ou à plusieurs le passage par l'écriture de son projet permet la formulation des bonnes questions et une meilleure préparation de son installation.

Quelle partie rédiger : la formulation par écrit peut répondre aux questions suivantes:

Qui soigne-t-on ? Premier...

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Site : http://www.sccahp.org

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4. Les congés | Au bas de l'échelle

= embauche

= Période de référence pendant laquelle Marie accumule des vacances, soit un jour par mois depuis son embauche jusqu'à la fin de l'année de référence le 30 avril 2011, donc neuf jours (presque deux semaines !)

= Période de référence pendant laquelle Marie peut prendre les vacances qu'elle a accumulées pendant la période de référence précédente, soit neuf jours de...

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IR - Base d'imposition - Autres charges déductibles du ...

IR - Base d'imposition - Autres charges déductibles du revenu brut global - Versements de cotisations sociales

1

Sont déductibles du revenu global les cotisations de sécurité sociale et cotisations assimilées visées aux 4°, 10°, 11° et 13° du II de l' article 156 du code général des impôts (CGI) .

Il s'agit des cotisations :

- de sécurité sociale proprement dites (CGI, art. 156,...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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Je suis salarié déclaré par Chèque ... - cesu.urssaf.fr

Pour plus d'informations, consultez notre fiche pratique : Pour bien comprendre les congés, absences et jours fériés.

Comment les jours fériés sont-ils rémunérés ?

Seul le 1er mai est un jour non travaillé et payé, s'il tombe un jour habituellement travaillé. Par exemple, si le 1er mai tombe un lundi et que vous travaillez habituellement le lundi, vous serez rémunéré et déclaré...

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Site : cesu.urssaf.fr

Thèmes liés : indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 50 ans / comment calculer l'indemnite de licenciement d'un salarie / indemnite de depart a la retraite convention collective / indemnite de licenciement d'un salarie en cumul emploi retraite / indemnites licenciement convention collective

Comment sera calculée ma pension retraite?

3.5 Régime des Non Salariés

I. - Mode de calcul de la retraite de base des salariés du secteur privé (« Assurance retraite » ou retraite de base de la Sécurité sociale)

Le calcul de la retraite de base des salariés (Assurance retraite) est fonction de plusieurs paramètres :

1 - Le Salaire Annuel Moyen du salarié (communément appelé SAM) : celui des 25 meilleures années pour un...

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Site : http://www.calcul-retraite.org

Thèmes liés : indemnite retraite base csg / calcul de l indemnite de depart en retraite / calcul d indemnite depart retraite / indemnite depart retraite regime fiscal et social / calcul indemnite de depart en retraite

N° 2252 - Projet de loi de financement de la sécurité ...

178,3

Exposé des motifs

L'objectif national de dépenses d'assurance maladie de l'ensemble des régimes obligatoires de base ainsi que ses sous-objectifs au titre de l'année 2014 devraient être conformes à l'objectif qui avait été rebasé à la baisse dans la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014. Des mesures ont été mises en oeuvre par le Gouvernement afin...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : calcul de l indemnite journaliere securite sociale / calcul d'indemnites journalieres securite sociale / montant indemnite securite sociale maladie / plafond indemnites journalieres securite sociale 2013 / arret maladie indemnite securite sociale

Mutuelle de santé en France — Wikipédia

Mutuelle de santé en France

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Les mutuelles sont des sociétés de personnes à but non lucratif organisant la solidarité entre leurs membres, et dont les...

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Date: 2017-04-12 13:34:34
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