Invalidité, inaptitudes, licenciement - Le blog de xstoffr

J'ai reçu quelques messages privés et il y a eu quelques commentaires sous mon précédent post ( http://xstoffr.over-blog.com/article-invalidite-le-piege-du-licenciement-pour-inaptitude-108874130.html ) sur l'invalidité et le licenciement pour inaptitude. Il me paraît utile d'apporter quelques précisions d'autant que des idées fausses circulent sur le sujet.

 

Tout d'abord quelques...

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Site : http://xstoffr.over-blog.com

Thèmes liés : prime de licenciement pour inaptitude et pension d'invalidite / comment calculer l'indemnite de licenciement d'un salarie / indemnites journalieres arret de travail / calcul des indemnites journalieres en cas d'arret maladie / calcul de l indemnite d occupation

Assurance décès et invalidité Plan Prévoyance - Crédit Mutuel

Perception d'un capital en cas de perte totale et irréversible d'autonomie

En cas de décès, vos proches perçoivent un capital

En cas de décès, une rente éducation pour vos enfants

Services d'assistance à la personne en cas de besoin

Faire un devis

La prévoyance assure l'avenir de vos proches

Plan prévoyance s'adresse à tous ceux qui désirent se protéger et protéger leur famille...

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Site : https://www.creditmutuel.fr

Thèmes liés : assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / indemnites journalieres maladie en cas d'hospitalisation / indemnites journalieres en cas d'hospitalisation / contrat prevoyance indemnite journalieres sans capital deces / garantie indemnites journalieres

Lettre de réclamation des indemnités journalières CPAM

Accueil > Lettres Types > Santé - Médical > Prestations > Lettre de réclamation des indemnités journalières CPAM

Modèle de lettre pour demander le paiement des IJ à la sécurité sociale

Un document de Lettres-Gratuites.com - Exemple type gratuit © modèle protégé

L'assuré ou ses ayants droit qui se voient prescrire un arrêt maladie qui n'est pas lié à son activité professionnelle...

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Site : http://www.lettres-gratuites.com

Thèmes liés : paiement indemnites journalieres arret maladie / demande d'indemnites journalieres cpam / indemnites journalieres arret de travail / paiement indemnites journalieres maladie professionnelle / indemnite journaliere arret maladie employeur

CFE-CGC Adecco: Comment est indemnisé un arrêt maladie

Grippe, bronchite, mauvaise chute... : une maladie, même bénigne, ou un accident vous oblige en général à interrompre votre activité. Pour vous laisser le temps de vous rétablir, le médecin vous prescrit un arrêt de travail, ce qui entraîne une perte du salaire pendant la période d'absence... et le versement, sous conditions, de revenus de remplacement.

 

Salaire garanti...

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Date: 2017-04-13 02:52:46
Site : http://cfecgc-adecco.blogspot.fr

Thèmes liés : calcul de l indemnite journaliere securite sociale / indemnites journalieres de l assurance maladie / calcul d'indemnites journalieres securite sociale / calcul des indemnites journalieres de securite sociale maladie / indemnite journaliere securite sociale maladie professionnelle

Assurance prévoyance complémentaire travailleurs non ...

EN DÉTAIL

Vous voulez rester serein en cas d'arrêt de travail ?

Une maladie ou un accident vous empêche d'exercer temporairement votre activité ? La garantie incapacité de travail vous assure le versement d' indemnités journalières complémentaires. Vos revenus sont ainsi maintenus selon vos besoins.

 

Vous êtes en arrêt de travail définitif ? Notre complémentaire prévoyance...

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Site : http://www.ag2rlamondiale.fr

Thèmes liés : complement d'indemnite journaliere accident de travail / indemnites journalieres arret de travail / assurance indemnite journaliere en cas de maladie / indemnite journaliere en cas de maladie professionnelle / assurance d indemnites journalieres

Indemnités journalières maladie pour le conjoint-collaborateur

Accueil > Actualités > Indemnités journalières maladie pour les conjoints collaborateurs

Indemnités journalières maladie pour les conjoints collaborateurs

Article paru le 13/01/14 sur Patrimoine.com

Le régime des indemnités journalières maladie des artisans et des commerçants relevant du régime social des indépendants est étendu à leurs conjoints-collaborateurs . En contrepartie d'une cotisation calculée au taux de 0,7 % assis sur une assiette égale à 40 % du plafond de la...

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Site : http://www.femmesdelartisanat.com

Thèmes liés : indemnites journalieres maladie artisans / paiement indemnites journalieres arret maladie / paiement indemnites journalieres maladie / indemnite journalieres arret maladie / indemnite journaliere en cas de maladie

Accidents du travail, maladies professionnelles et longue ...

Accueil >> Assurance et prévoyance >> Santé >> Accidents du travail, maladies professionnelles et longue maladie : qui paye et quoi ?

Accidents du travail, maladies professionnelles et longue maladie : qui paye et quoi ?

En tant que salarié, vous pouvez être amené à subir un accident sur votre lieu de travail, en vous y rendant ou en le quittant, voire à contracter une maladie...

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Date: 2017-04-13 05:14:41
Site : http://www.lafinancepourtous.com

Thèmes liés : assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / calcul des indemnites journalieres en cas d'arret maladie / complement d'indemnite journaliere accident de travail / calcul d'indemnite journaliere accident du travail / calcul d indemnite journaliere arret maladie

Glossaire - mnt.fr

Dans la fonction publique territoriale, les agents ne sont pas suffisamment protégés en cas d'arrêt de travail prolongé pour raisons de santé : au-delà de trois mois d'arrêt de travail cumulés au cours des douze derniers...

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Site : http://www.mnt.fr

Thèmes liés : indemnites journalieres arret de travail / cumul indemnites journalieres et invalidite / indemnites journalieres et invalidite / indemnite d'invalidite et retraite / indemnite compensatrice de perte de salaire

Formulaire à remplir : attestation de salaire pour...

Accueil / Forum / Grossesse / Formulaire à remplir : attestation de salaire pour le paiment des indemnités journalières ?

forum

Formulaire à remplir : attestation de salaire pour le paiment des indemnités journalières ?

30 octobre 2009 à 13h49

J'ai ce formulaire à faire remplir par mon employeur (mais bon quand je lui ai montré il y a quelques semaines, il m'a dis de voir avec la sécu...

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Date: 2009-10-30 13:10:00
Site : http://grossesse.aufeminin.com

Thèmes liés : remplir attestation de salaire pour le paiement des indemnites journalieres / exemple attestation de salaire pour le paiement des indemnites journalieres / attestation de salaire pour paiement des indemnites journalieres / attestation de salaire pour le paiement des indemnites journalieres maladie / formulaire attestation de salaire indemnites journalieres

De quelles aides pouvez-vous bénéficier - rcyn.org

De quelles aides pouvez-vous bénéficier ?

Droits et Prestations Sociales

Le congé de solidarité familiale

Prise en charge des frais médicaux

Votre maladie fait partie des 30 affections qui sont prises en charge à 100 % par la Sécurité Sociale. Cela concerne les soins et les traitements en rapport avec le cancer (y compris les médicaments dits de « confort » à vignette bleue), les...

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Date: 2017-04-13 05:15:54
Site : http://rcyn.org

Thèmes liés : calcul d'indemnites journalieres securite sociale / indemnites d'assurance maladie invalidite / calcul d'indemnite journaliere accident du travail / indemnite d'invalidite categorie 1 / calcul d'indemnites journalieres maladie

Le régime finlandais de sécurité sociale (salariés)

Taux de cotisations .

B. Maladie

1. Prestations en nature (soins de santé)

a) Champ d'application, définition et étendue des prestations

Les prestations en nature de l'assurance maladie sont servies à toute personne résidant en Finlande, sans condition de stage. Les services de santé publics, qui sont en grande partie financés par l'impôt, comprennent des activités en parallèle d'un...

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Date: 2016-12-12 10:33:39
Site : http://www.cleiss.fr

Thèmes liés : calcul d indemnite journaliere arret maladie / calcul des indemnites journalieres en cas d'arret maladie / calcul gratuit des indemnites journalieres d'assurance maladie / calcul des indemnites journalieres d'assurance maladie / indemnites journalieres maladie en cas d'hospitalisation

Arrêt maladie : démarches à effectuer | service-public.fr

jours ouvrables

qui suivent la date d'interruption de travail, vous devez transmettre les volets n°1 et 2 de l'avis d'arrêt de travail à la CPAM .

Vous devez également transmettre le volet n°3 à votre employeur, dans un délai fixé par la convention collective (souvent fixé à 2 jours également).

La déclaration de votre maladie justifie votre absence au travail, et vous permet de...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : indemnites journalieres de securite sociale accident du travail / indemnites journalieres maladie en cas d'hospitalisation / indemnites journalieres arret de travail / indemnite journaliere securite sociale maladie professionnelle / indemnite journaliere arret maladie employeur

accidents du travail - trabendo.com

 

L'accident de travail lui-même

"Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail, à toute personne salariée ou travaillant à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise."

L'accident de trajet

"est également considéré comme accident de travail, lorsque...

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Date: 2002-12-05 00:00:00
Site : http://www.trabendo.com

Thèmes liés : calcul d'indemnite journaliere accident du travail / indemnite licenciement inaptitude accident travail / indemnite accident travail imposable / calcul indemnite licenciement accident travail / calcul indemnite licenciement pour inaptitude suite accident travail

Arrêt maladie : indemnités journalières versées par la ...

Vous avez au maximum 2 enfants à charge

Les IJ sont égales à 50% du salaire journalier de base.

Si vous êtes mensualisé, le salaire journalier de base est égal au total des 3 derniers salaires perçus avant l'arrêt de travail, divisé par 91,25.

Par exemple, avec un salaire perçu de 2 000 EUR par mois les 3 mois précédant l'arrêt de travail, un salarié perçoit des IJ fixées à...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : calcul des indemnites journalieres en cas d'arret maladie / calcul d indemnite journaliere arret maladie / indemnites journalieres arret de travail / calcul indemnite journalieres cas arret maladie / montant maximum indemnite journaliere maladie

Le régime marocain de sécurité sociale - cleiss.fr

Couverture maladie (AMO base + obligatoire)

4,52 %

Salaire de référence1

1 Le salaire de référence pris en considération pour le calcul des cotisations correspond au salaire moyen des 6 derniers mois déclarés à la CNSS au moment de l'assujettissement de l'assuré au régime de sécurité sociale. Ce salaire ne peut en aucun cas être inférieur au SMIG.

Etudiants

Les frais sont...

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Date: 2016-12-14 10:05:21
Site : http://www.cleiss.fr

Thèmes liés : indemnites d'assurance maladie invalidite / indemnite d'assurance salaire / indemnite d'assurance suite a un accident / calcul gratuit des indemnites journalieres d'assurance maladie / calcul des indemnites journalieres d'assurance maladie

Fonction publique et indemnités journalières de sécurité ...

Fonction publique et indemnités journalières de sécurité sociale ?

Par andre.icard le mer, 15/07/2009 - 09:11

Certains agents publics non titulaires ou à temps non complet (- de 28 heures par semaine) peuvent sous certaines conditions bénéficier du maintien de leur traitement et percevoir concomitamment des indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) . De plus, les...

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Site : https://blogavocat.fr

Thèmes liés : calcul de l indemnite journaliere securite sociale / calcul d'indemnites journalieres securite sociale / indemnites journalieres de securite sociale ijss / indemnites journalieres de securite sociale imposables / calcul des indemnites journalieres de securite sociale maladie

Maladie, maternité, paternité, invalidité, décès en France

A - Assurance maladie, maternité et paternité

Assurance maladie

Les prestations de l'assurance maladie, maternité et paternité sont attribuées par les caisses primaires d'assurance maladie (CPAM) en métropole et par les caisses générales de sécurité sociale (CGSS) dans les départements d'outre-mer.

Depuis le 1er janvier 2016, la protection universelle maladie (Puma) garantit la prise...

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Date: 2017-03-21 12:34:51
Site : http://www.cleiss.fr

Thèmes liés : indemnites d'assurance maladie invalidite / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / indemnite d'assurance suite a un accident / calcul des indemnites journalieres en cas d'arret maladie / calcul gratuit des indemnites journalieres d'assurance maladie

Calcul salaire en arrêt maladie - le meilleur moyen de ...

Calcul du salaire en arrêt maladie : qui calcule le montant ? Comment en être informé ?

Lorsqu'un médecin prescrit un arrêt de travail pour maladie à un salarié, ce dernier a 48 heures pour faire parvenir à son Assurance Maladie les volets 1 et 2 de cet arrêt.

Il doit dans le même délai envoyer à son employeur le volet 3, afin que celui-ci fasse immédiatement parvenir une attestation...

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Site : https://www.jurifiable.com

Thèmes liés : calcul des indemnites journalieres en cas d'arret maladie / calcul d indemnite journaliere arret maladie / calcul indemnite journalieres cas arret maladie / calcul montant indemnites arret maladie / indemnite journaliere arret maladie+calcul

Exploitants : des arrêts maladie indemnisés | le bimsa

Exploitants : des arrêts maladie indemnisés

Posté le

par Anne Pichot de la Marandais

 

�? compter du 1er janvier 2014, les exploitants agricoles vont bénéficier d'un nouveau droit. Ils vont percevoir des indemnités journalières en cas d'interruption de leur activité pour cause de maladie ou à la suite d'un accident de la vie privée. La création de ce dispositif constitue une...

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Site : http://www.lebimsa.fr

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pas de justificatifs de paiement d'indemnités journalières ...

pas de justificatifs de paiement d'indemnités journalières

Bonjour,

en arrêt de maladie, j'ai reçu des indemnités journalières toute l'année 1991 et jusqu'au 31 octobre 1992, pour lesquelles je n'ai aucun justificatif, juste des arrêts de travail. du médecin.'J'ai ensuite été mis en invalidité le 01/11/1992 jusqu'à aujourd'hui et prépare actuellement mon dossier de retraite.

En raison du manque d'avis de paiement d'indemnités journalières 1991-1992, vos services m'ont informé que la...

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Site : http://lesexpertsretraite.agirc-arrco.fr

Thèmes liés : calcul d indemnite journaliere arret maladie / paiement indemnites journalieres arret maladie / calcul d'indemnites journalieres securite sociale / calcul d'indemnites journalieres maladie / attestation de salaire pour le paiement des indemnites journalieres maladie

Salaire, indemnités, préavis et chômage | Licenciement ...

Licenciement pour inaptitude

Licenciement pour inaptitude est le 1er site complet d'expertise et conseil autour du licenciement pour inaptitude !

Sur notre site Licenciement pour inaptitude, vous pourrez trouver : définition, recherche d'un reclassement, procédures, préavis, indemnités, chômage, jurisprudence, toutes les réponses à vos questions sont sur ce site du licenciement pour...

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Site : http://licenciementpourinaptitude.fr

Thèmes liés : licenciement faute lourde indemnite conges payes / indemnite speciale de licenciement pour inaptitude professionnelle / indemnite licenciement pour inaptitude d'origine professionnelle / indemnite licenciement inaptitude 2017 / indemnite de licenciement pour inaptitude professionnelle

Calcul des IJ des salariés pour accident du travail ou ...

Calcul des IJ des salariés pour accident du travail ou maladie professionnelle

Calcul des IJ des salariés pour accident du travail ou maladie professionnelle

Retour aux simulateurs

Mis à jour le 16/03/2017

Ce simulateur vous donne une estimation du montant des indemnités journalières (IJ) qui vous sera versé par votre  CPAM (ou votre  MSA si vous êtes salariés agricoles) en cas d'arrêt...

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Date: 2017-04-13 05:44:35
Site : http://www.previssima.fr

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ameli.fr - Effectuer une cure thermale

Les cas particuliers de cures thermales

La prise en charge de votre cure thermale

Les frais liés à votre cure thermale peuvent être pris en charge par l'Assurance Maladie. Ils comprennent notamment les frais médicaux et, sous conditions de ressources, les frais de transport et d'hébergement.

Vous pouvez également, sous conditions de ressources, percevoir des indemnités journalières...

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Site : http://www.ameli.fr

Thèmes liés : ameli indemnites journalieres cure thermale / indemnites journalieres de l assurance maladie / indemnite pour frais de transport des personnes / assurance d indemnites journalieres / assurance indemnite journaliere en cas de maladie

L'attestation de salaire pour le versement des indemnités ...

L'attestation de salaire pour le versement

des indemnités journalières

L'attestation de salaire pour le versement des indemnités journalières

(régime général de la Sécurité sociale), en bref

 

Qu'est-ce que c'est ?

L'attestation de salaire pour le versement des indemnités journalières de la Sécurité sociale est obligatoire pour tout arrêt de travail, quel qu'en soit le motif...

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Date: 2015-07-07 15:46:24
Site : net-entreprises.fr

Thèmes liés : attestation salaire pour paiement indemnites journalieres maladie maternite paternite / attestation de salaire pour le paiement des indemnites journalieres maladie / attestation de salaire pour les indemnites journalieres maladie maternite paternite / attestation de salaire pour le paiement des indemnites journalieres aide / imprime attestation de salaire pour le paiement des indemnites journalieres

ameli.fr - Accident de travail et de trajet

Toutes les informations sur les accidents de travail et de trajet : la déclaration et les formalités à effectuer, la prise en charge des soins, les indemnités journalières en cas d'arrêt de travail...

Assurance accident du travail-maladie professionnelle : qui est couvert ?

Quels sont les salariés et autres catégories de personnes pouvant prétendre à...

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Site : http://www.ameli.fr

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L'attestation de salaire pour le versement des indemnités ...

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L'attestation de salaire pour le versement des indemnités journalières

(régime général de la Sécurité sociale), en bref

 

Qu'est-ce que c'est ?

L'attestation de salaire pour le versement des indemnités journalières de la Sécurité sociale est obligatoire pour tout arrêt de travail, quel qu'en soit le motif...

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Date: 2015-07-07 15:46:24
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ameli.fr - Accident de travail et de trajet

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Questions réponses sur l'attestation de salaire pour le ...

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Date: 2015-03-27 12:38:40
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Date: 2015-03-27 12:38:29
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Réponse à 83 questions de patients sur les arrêts de ...

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"L'employeur me demande de consulter mon médecin pour un certificat de reprise"

Parfois, le patron pour se couvrir (faussement) demande un certificat médical de reprise, mais celui-ci n'est pas prévu par la réglementation et ne "couvre" en rien le patron... Seul le médecin du travail est à revoir obligatoirement en cas de maladie professionnelle ou d'arrêt de plus de...

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Date: 2017-04-13 06:02:20
Site : http://web.fdn.fr

Thèmes liés : indemnite arret maladie quand on est au chomage / arret maladie indemnite securite sociale / indemnite en cas arret maladie / indemnite journaliere arret maladie employeur / indemnite journaliere arret maladie ald

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour ...

Cotisations sociales

En complément de cet article, découvrez notre  outil d'établissement du bordereau de déclaration URSSAF  vous permettant de simuler votre bordereau URSSAF mensuel ou trimestriel selon votre effectif, les sommes versées, le forfait social sur indemnité de rupture conventionnelle et le CICE), les statuts des salariés, ainsi que le nouveau régime des cotisations...

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Site : http://www.legisocial.fr

Thèmes liés : indemnites journalieres ald 3 ans / indemnite journaliere arret maladie ald / indemnites journalieres arret de travail / indemnites journalieres de l assurance maladie / complement indemnite reprise travail arret maladie

- Arrêts maladie pour droit public et droit privé ...

Article 7 Modifié par LOI n°2012-347 du 12 mars 2012 - art. 38

Le décret qui fixe les dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l'�?tat recrutés dans les conditions définies aux articles 4, 6, 6 quater, 6 quinquies et 6 sexies de la présente loi est pris en Conseil d'Etat après avis du Conseil supérieur de la fonction publique. Il comprend notamment, compte tenu...

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Site : http://mouvement-national-precaires-education-nat ...

Thèmes liés : calcul des indemnites journalieres en cas d'arret maladie / indemnite journaliere arret maladie plus de 6 mois / calcul des indemnites journalieres d'assurance maladie / calcul d indemnite journaliere arret maladie / calcul d'indemnites journalieres securite sociale

Régime indemnitaire - Mutuelle Nationale Territoriale | MNT

Accueil > Prévoyance > Régime indemnitaire

Régime indemnitaire

Conservez vos primes et indemnités en cas d'arrêt de travail !

 

La MNT a conçu pour vous un contrat spécifique : la Garantie Régime Indemnitaire*.

2 Options efficaces pour préserver vos primes :

 1. Option Indemnités Journalières

En cas d'incapacité de travail pour raison médicales, cette option prévoit le versement d'indemnités journalières forfaitaires pour une durée maximum de 3 ans. Votre...

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Site : http://www.mnt.fr

Thèmes liés : montant indemnites journalieres / indemnites journalieres et invalidite / indemnites journalieres arret de travail / indemnite d'invalidite et retraite / indemnite d'invalidite mutuelle

Exploitant agricole - Arrêt du travail | Institut National ...

En cas d'arrêt définitif

Les chefs d'exploitation agricole et les chefs d'entreprise agricole ne peuvent pas prétendre aux indemnités journalières de l'Assurance Maladie. Ils ne bénéficient de prestations en espèces (indemnités journalières et rentes) qu'au titre de l'assurance Accident du travail et maladies professionnelles des non salariés agricoles (ATEXA).

Toutefois, une pension...

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Site : http://www.e-cancer.fr

Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / indemnite journaliere en cas de maladie professionnelle / indemnites d'assurance maladie invalidite / indemnite journaliere accident travail exploitant agricole / paiement indemnites journalieres maladie professionnelle

Prévoyance Agricole exploitants agricoles | Mutuelle santé ...

Besoin de maintenir vos revenus en cas de coup dur ?

Vous êtes exploitant agricole ?

Vous travaillez avec votre conjoint sur une exploitation ?

Vous dirigez une entreprise agricole en qualité de travailleur non salarié ? 

En cas d'arrêt de votre activité pour cause de maladie ou d'accident, il faut maintenir vos revenus. Et en cas de décès, il est important que votre entourage puisse...

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Site : https://www.mutualia.fr

Thèmes liés : complement d'indemnite journaliere accident de travail / indemnites d'assurance maladie invalidite / assurance d indemnites journalieres / indemnite d'assurance suite a un accident / indemnite journaliere accident travail exploitant agricole

indemnités journalieres - Avec Réponse(s)

Réponses

Bonjour Rachid,

Si la date de l'arrêt de travail initial est antérieure à votre date d'adhésion, vous ne pouvez pas...

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Site : http://mgenetvous.mgen.fr

Thèmes liés : indemnites journalieres arret de travail

Le mi-temps thérapeutique - www.spelc22.org

Le mi-temps thérapeutique

I -  Bénéficiaires du mi-temps thérapeutique

Il ne concerne que les salariés qui ont préalablement fait l'objet d'un arrêt de travail indemnisé par la Sécurité sociale.

 

II -  Les démarches à accomplir par le salarié

                La première obligation du salarié est d'obtenir de son médecin traitant une prescription...

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Site : http://www.spelc22.org

Thèmes liés : calcul de l indemnite journaliere securite sociale / calcul de l indemnite journaliere / indemnites journalieres de l assurance maladie / calcul de l indemnite d occupation / indemnite de licenciement d'un salarie a temps partiel

Convention collective, Décès-Invalidité : Coiffure et ...

Ces garanties s'appliquent aux salariés ne relevant pas des articles 4 et 4 bis de la convention collective nationale de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947 (AGIRC).

Les garanties prévues par le présent régime de prévoyance sont suspendues en cas de périodes non rémunérées par l'employeur, notamment en cas de congés non rémunérés (congé sans solde, congé...

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Site : http://maconvention.fr

Thèmes liés : indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 50 ans / indemnite de licenciement d'un salarie a temps partiel / indemnite de licenciement d'un salarie a domicile / calcul d'indemnites journalieres securite sociale / indemnites d'assurance maladie invalidite

Assurance indemnités journalières proposé par Indemnité ...

sur vos cotisations les 2 premières années

Comment garantir ses revenus ?

Avec une assurance garantissant le versement des indemnités journalières

Une assurance sur mesure qui...

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Site : http://www.indemnite-journaliere.fr

Thèmes liés : assurance d indemnites journalieres / assurance indemnite journaliere en cas de maladie / indemnite journaliere assurance maladie / indemnite journaliere assurance accident / indemnite d'assurance

Accident du travail - Définition - dictionnaire-juridique.com

ACCIDENT DU TRAVAIL DEFINITION

Définition de Accident du travail

L'accident du travail est un évènement de caractère soudain survenu par le fait ou à l'occasion du travail à un salarié d'une entreprise qui lui cause un dommage corporel. Sous réserve que soient établies ou reconnues par l'employeur et par l' organisme social qui prend en charge la réparation , les circonstance...

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Site : http://www.dictionnaire-juridique.com

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Astuce Prévoyance - Ircem.com - Portail des services à la ...

Pour faire valoir vos droits, vous devez remplir un dossier de demande d'indemnisation que vous pouvez obtenir :

Pour les Salariés du Particulier Employeur

en  téléchargeant ou en effectuant une demande de bordereau d'indemnisation d'arrêt de travail sur notre site,

en contactant le 0 980 980 990 de 8 heures30 à 18 heures.

Pour les Assistants Maternels

en effectuant votre déclaration en ligne

en contactant le 0 980 980 990 de 8 heures30 à 18 heures.

Prenez le temps de le remplir et n'oubliez pas d'y...

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Site : https://www.ircem.com

Thèmes liés : calcul d'indemnites journalieres securite sociale / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / indemnites journalieres arret de travail / calcul des indemnites journalieres de securite sociale / indemnites journalieres securite sociale

Problèmes suite expertise donnant tort au médecin conseil ...

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique

Problèmes suite expertise donnant tort au médecin conseil

Visiteur

Bonjour,

Je suis en arrêt maladie depuis septembre 2011 pour un burn out.

Le médecin conseil en a décidé fin mai 2013 de me faire reprendre le travail et d'arrêter mon indemnisation de façon arbitraire .

J'ai demandé une expertise médicale qui a eu lieu le 4...

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Date: 2017-04-13 05:18:21
Site : http://www.juritravail.com

Thèmes liés : indemnites journalieres arret de travail / indemnites d'assurance maladie invalidite / demande d'indemnites journalieres cpam / indemnites journalieres de l assurance maladie / arret maladie indemnite securite sociale

Convention collective, Arrêt de travail : Avocats ...

Votre convention collective est compliquée ? indemnités de licenciement, arrêt maladie, préavis, période d'essai, congés ...

Convention collective nationale des avocats et de leur personnel du 20 février 1979

Avocats : personnel des cabinets

Prévoyance

En vigueur non étendu

Objet : article 27 " Arrêt maladie supérieur à 4 mois. - Ancienneté de plus de 5 ans " (application du 4e...

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Site : http://maconvention.fr

Thèmes liés : indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 50 ans / indemnite de licenciement d'un salarie a temps partiel / calcul d'indemnites journalieres securite sociale / calcul d'indemnite journaliere accident du travail / montant de l'indemnite chomage en cas de licenciement economique

BTP Prévoyance - groupe-sma.fr

Les obligations conventionnelles

BTP Prévoyance gère les régimes de prévoyance conventionnels du BTP et prévoit :

Pour tous les collèges (ouvriers, ETAM, cadres) : Une couverture de prévoyance avec des garanties en cas d'arrêt de travail prolongé, d'invalidité ou de décès,

En plus, pour les ouvriers : Le versement d'une indemnité lors d'un départ en retraite.

Pour les collèges...

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Site : http://www.groupe-sma.fr

Thèmes liés : assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / indemnites d'assurance maladie invalidite / indemnite d'invalidite et retraite / indemnite d'invalidite / indemnite d invalidite

Indemnisation maladie et accident du travail employeur

90 jours

Exemple

Un salarié qui a 3 ans d'ancienneté aura droit à un maintien de son salaire à 90% pendant 30 jours puis 66.669% pendant 30 jours soit une indemnisation totale de 60 jours consécutifs.

Un autre salarié qui a 27 ans d'ancienneté aura droit à 90 % de son salaire pendant 80 jours puis 66.66% pendant les 80 jours suivants.

Base de calcul du maintien de salaire

Le salaire de...

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Date: 2017-04-11 15:26:52
Site : http://www.dicotravail.com

Thèmes liés : calcul indemnite conge paye maintien salaire / calcul des indemnites journalieres en cas d'arret maladie / calcul d'indemnite journaliere accident du travail / calcul indemnites journalieres accident travail securite sociale / calcul maintien conges payes jours ouvres

Arrêts maladie: contrôle médical, contre-visites médicales

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L'absentéisme en entreprise peut représenter un problème majeur : désorganisation du fonctionnement courant, coûts directs (maintien de salaire, recrutement temporaire...) et indirects (baisse de productivité...). Un arrêt de travail abusif peut générer, en plus de l'aspect financier, des tensions au sein des équipes présentes...

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Date: 2017-04-13 05:14:04
Site : https://humanis.com

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Section 2 : La prise en charge des maladies et accidents ...

La protection sociale agricole est divisée en deux régimes distincts selon le statut de l'agriculteur, salarié ou exploitant.

§1 : L'indemnisation des salariés du régime agricole

L'assurance obligatoire contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des salariés agricoles est gérée par la Mutualité Sociale Agricole. Les prestations versées au titre de cette assurance...

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Site : http://www.institut-numerique.org

Thèmes liés : indemnite journaliere accident travail exploitant agricole / complement d'indemnite journaliere accident de travail / indemnite securite sociale maladie non professionnelle / indemnites journalieres maladie professionnelle msa / indemnite journaliere securite sociale maladie professionnelle

INVALIDITE - trabendo.com

L'attribution d'une pension d'invalidité quelle que soit sa catégorie, n'interdit pas à l'invalide de travailler 

L'avis du médecin du travail que vous allez obligatoirement rencontrer lors de votre reprise concerne uniquement votre aptitude à votre poste antérieur du travail ou  va comporter des restrictions pour un poste adapté dans l'entreprise. Si l'employeur...

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Date: 2002-12-05 00:00:00
Site : http://www.trabendo.com

Thèmes liés : indemnites d'assurance maladie invalidite / indemnite d'invalidite categorie 1 / indemnite d'invalidite et retraite / calcul d'indemnites journalieres securite sociale / cumul pension invalidite et indemnites journalieres maternite

3.4: Perte de gain - Guide des droits et devoirs du ...

Guide des droits et devoirs du chômeur

D'après la loi fédérale et la loi cantonale genevoise

Version 2017

3.4: Perte de gain

Rappel

L'assurance-chômage ayant un caractère subsidiaire, la personne qui touche des indemnités de perte de gain servies par l'assureur de son employeur doit demander son passage à l'assurance individuelle si il est toujours en arrêt maladie à la fin des rapports...

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Site : http://www.guidechomage.ch

Thèmes liés : assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / indemnite assurance maladie chomage / assurance indemnite journaliere en cas de maladie / assurance d indemnites journalieres

Le régime monégasque de sécurité sociale (salariés)

1 La cotisation globale de 15,55 % à la charge de l'employeur comprend :

- les cotisations de maladie et prestations familiales : 15,30 %,

- la cotisation due au titre de la médecine du travail : 0,20 %,

- la cotisation versée à la caisse de garantie des créances des salariés : 0,05 %.

2 La cotisation vieillesse de 7,95 % versée par l'employeur est constituée d'un taux fixe de...

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Date: 2016-12-12 10:33:41
Site : http://www.cleiss.fr

Thèmes liés : indemnites d'assurance maladie invalidite / avis d'interruption de travail et demande d'indemnites journalieres de maternite / montant maximum de l'indemnite journaliere maladie normale / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / calcul gratuit des indemnites journalieres d'assurance maladie