Indemnité journalière d'intempéries :: Chômage intempéries ...

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Indemnité journalière d'intempéries

 

Article L. 5424-12

L'indemnité journalière d'intempéries est due pour chaque heure perdue après expiration d'un délai de carence fixé par décret.

Ce décret détermine également :

La limite d'indemnisation des heures perdues en...

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Site : http://www.cibtp.fr

Thèmes liés : calcul d'indemnites journalieres securite sociale / calcul d'indemnite journaliere accident du travail / calcul des indemnites journalieres en cas d'arret maladie / calcul d indemnite journaliere arret maladie / calcul des indemnites journalieres d'assurance maladie

ameli.fr

Une rente pour les ayants droit

L'indemnité temporaire d'inaptitude

Si vous êtes déclaré inapte suite à un accident de travail ou de trajet, depuis le 1er juillet 2010, vous pouvez bénéficier d'une indemnité temporaire d'inaptitude pendant une durée d'un mois maximum à compter de la date de délivrance de l'avis d'inaptitude, sous réserve de remplir les conditions d'attribution et de...

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Site : http://www.ameli.fr

Thèmes liés : indemnite licenciement pour inaptitude d'origine professionnelle / formulaire demande d'indemnites journalieres de maternite / indemnite d'assurance salaire / indemnite d'assurance et impot / demande d'indemnites journalieres

Accident du travail et maladie professionnelle : quelle ...

» Accident du travail et maladie professionnelle : quelle indemnisation ?

Accident du travail et maladie professionnelle : quelle indemnisation ?

Le 25/04/2014 à 2h00

La branche accidents du travail et maladies professionnelles de la Sécurité sociale prend en charge les salariés victimes d'un accident sur leur lieu de travail ou le trajet qui y mène, ainsi que d'une maladie causée par le...

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Date: 2017-04-13 03:19:17
Site : http://www.dossierfamilial.com

Thèmes liés : complement d'indemnite journaliere accident de travail / calcul d'indemnite journaliere accident du travail / calcul des indemnites journalieres en cas d'arret maladie / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / indemnite journaliere accident trajet travail

ameli.fr - Vous êtes stagiaire

Cette gratification n'est pas soumise à cotisations et contributions de sécurité sociale (part patronale et part salariale) pour la fraction inférieure à 554,40 euros.

Votre protection sociale

Deux situations peuvent se présenter :

1. Vous percevez une gratification supérieure ou égale à 554,40 euros.

Vous bénéficiez :

du remboursement de vos frais de santé en cas de maladie et de...

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Site : http://www.ameli.fr

Thèmes liés : indemnites d'assurance maladie invalidite / indemnite journaliere en cas de maladie professionnelle / assurance d indemnites journalieres / indemnites journalieres de securite sociale accident du travail / assurance indemnite journaliere en cas de maladie

Maladie - guideemploi.free.fr

.I. OBLIGATIONS DU SALARIE MALADE

Tout salarié absent pour cause de maladie doit :

informer son employeur dans les 48h des motifs de son absence et de la durée probable de celle-ci,

justifier de son absence par l'envoie d'un arrêt de travail,

S'abstenir de travailler pendant toute la durée de l'arrêt maladie,

Reprendre son travail à la date prévue ou à défaut informer l'employer de...

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Date: 2007-07-24 08:42:11
Site : http://guideemploi.free.fr

Thèmes liés : calcul des indemnites journalieres en cas d'arret maladie / calcul des indemnites journalieres d'assurance maladie / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / indemnites journalieres de l assurance maladie / calcul d indemnite journaliere arret maladie

Artisan : quelles conséquences en cas d'accident de ...

Services & conseils Conseils pratiques 2016: Artisan : conséquences en cas d'accident de travail

Artisan : quelles conséquences en cas d'accident de travail ?

Un accident du travail peut contraindre un artisan à suspendre son activité. Dès lors, comment compenser les pertes financières et continuer à faire face aux charges courantes ?

Les indemnités journalières versées par le RSI...

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Date: 2017-04-13 05:17:11
Site : https://www.allianz.fr

Thèmes liés : indemnites journalieres maladie en cas d'hospitalisation / indemnites journalieres en cas d'hospitalisation / indemnites journalieres de l assurance maladie / indemnites d'assurance maladie invalidite / indemnites journalieres de securite sociale accident du travail

Simplification des modalités de calcul des indemnités ...

 

Chaque mois, Cegedim SRH vous présente, en partenariat avec myrhline.com, l'actualité sociale :

Afin de simplifier la réglementation relative aux indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) dues au titre de la maladie, de la maternité, d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, un décret du 20 août 2014 est venu modifier les modalités de calcul de ces IJSS....

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Site : http://www.myrhline.com

Thèmes liés : calcul des indemnites journalieres en cas d'arret maladie / calcul indemnite journalieres cas arret maladie / calcul d indemnite journaliere arret maladie / calcul des indemnites journalieres de securite sociale maladie / calcul d'indemnite journaliere accident du travail

Indemnité journalière de l’assurance-accidents - Pro Infirmis

Bases légales - Ouvrir la page Bases légales

Assurance obligatoire

Tous les travailleurs occupés en Suisse sont obligatoirement assurés contre les accidents. Sont considérées comme des travailleurs, toutes les personnes liées par un rapport de travail impliquant une obligation de verser un salaire. Le fait qu'une personne soit malade ou handicapée n'a pas d'importance. Dès qu'elle est...

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Site : http://www.proinfirmis.ch

Thèmes liés : exemple de calcul d'indemnites journalieres / calcul d'indemnite journaliere accident du travail / montant maximum de l'indemnite journaliere maladie normale / calcul d'indemnites journalieres maladie / assurance indemnite journaliere suisse

L'ARRÊT DE TRAVAIL POUR LONGUE MALADIE - Le blog de l ...

LES SALARIÉS DU RÉGIME GÉNÉRAL OU AGRICOLE

LES DROITS OUVERTS 

La survenue d'un cancer vous ouvre le droit à recevoir des indemnités journalières correspondant à la moitié du salaire de base, pour une durée maximale de 3 ans, sous certaines conditions administratives définies par l'  Assurance Maladie  . 

EN PRATIQUE ... 

Les arrêts de travail successifs, continus ou discontinus,...

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Site : http://www.essentielles.net

Thèmes liés : assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / indemnites journalieres maladie longue duree / complement d'indemnite journaliere accident de travail / indemnite journaliere arret maladie plus de 6 mois / indemnites journalieres de securite sociale accident du travail

Art. 23 Assurance indemnité journalière en cas de maladie ...

Déclaration d'extension du champ d'application

Art. 23 Assurance indemnité journalière en cas de maladie / grossesse

L'employeur est tenu de souscrire une assurance indemnité journalière au bénéfice du collaborateur pour la couverture de 80% du salaire brut pendant 720 jours dans un intervalle de 900 jours consécutifs (180 jours pour les retraités AVS). Pendant un délai d'attente de 60...

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Site : http://l-gav.ch

Thèmes liés : calcul d'indemnites journalieres maladie / assurance indemnite journaliere en cas de maladie / calcul des indemnites journalieres d'assurance maladie / assurance d indemnites journalieres / indemnite journaliere assurance maladie

L’arrêt de travail pour accident du travail ou maladie ...

L'arrêt de travail pour accident du travail ou maladie professionnelle

L'arrêt de travail pour accident du travail ou maladie professionnelle

publié le26.01.17

Fiches pratiques du droit du travail

Le salarié victime d'un accident du travail (autre qu'un accident de trajet) ou d'une maladie professionnelle bénéficie d'une protection spéciale pendant la période d'arrêt de travail et à...

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Date: 2017-04-13 01:16:26
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : indemnite de licenciement d'un salarie inapte / indemnite compensatrice de preavis due par le salarie / indemnites de licenciement d'un salarie / montant de l indemnite de licenciement / indemnites de licenciement d un salarie

Indemnités journalières maladie ou accident, maintien de ...

 

Le maintien de salaire par l'employeur

Sous certaines conditions, l'employeur garantit au salarié en arrêt de travail un complément de salaire, soit par le versement d'indemnités complémentaires aux indemnités journalières de Sécurité sociale, soit par un maintien du salaire.

L'employeur percevra alors les indemnités de Sécurité sociale à la place du salarié. On parle alors de...

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Date: 2017-04-13 05:18:48
Site : https://humanis.com

Thèmes liés : indemnites journalieres de securite sociale accident du travail / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / subrogation indemnite journalieres securite sociale / indemnites journalieres de l assurance maladie / indemnites journalieres securite sociale

Auxiliaire de vie scolaire en CUI-CAE : quels sont vos ...

Auxiliaire de vie scolaire en CUI-CAE : quels sont vos droits en cas d'arrêt de travail (maladie, accident) ?

jeudi 7 février 2013

Afin de compenser partiellement la perte de salaire, la Sécurité sociale verse des indemnités journalières : conditions, modalités...

Afin de compenser partiellement la perte de salaire, la Sécurité sociale verse des indemnités journalières.

Pour un...

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Date: 2017-04-13 05:18:07
Site : http://32.snuipp.fr

Thèmes liés : complement d'indemnite journaliere accident de travail / indemnites journalieres de securite sociale accident du travail / complement indemnite reprise travail arret maladie / indemnite journaliere securite sociale maladie professionnelle / indemnites journalieres arret de travail

Trimestres validés en cas d'accident du travail ...

2.1.6. Validation de trimestres en période d'incapacité temporaire suite à un accident du travail :

Les périodes indemnisées par une rente accident du travail pour une incapacité temporaire sont retenues comme périodes assimilées à des trimestres d'assurance. Ces trimestres sont validés par la CNAV en cours et en fin de carrière, qu'ils soient travaillés en France ou à l'étranger ....

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Site : http://www.calculdesaretraite.com

Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance d indemnites journalieres / indemnite d'assurance suite a un accident / indemnite d'assurance / indemnite d assurance

ACCIDENTS DU TRAVAIL ET PENSION D'INVALIDITE - HANDROIT

Les accidents du travail et l'appréciation de leurs séquelles obéissent à des règlementations très particulières s'opposant aux autres accidents de la vie personnelle dit de « droit commun ». Cette réglementation ne concerne que les salariés.

Définition de l'accident du travail

L'accident du travail lui-même "Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause,...

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Date: 2017-04-13 05:40:55
Site : http://www.handroit.com

Thèmes liés : calcul d'indemnite journaliere accident du travail / calcul indemnite journaliere accident du travail 2011 / indemnite journaliere accident trajet travail / indemnite securite sociale accident de travail / cumul pension invalidite et indemnites journalieres accident du travail

HANDITEC-HANDROIT - Législation

Les accidents du travail et l'appréciation de leurs séquelles obéissent à des règlementations très particulières s'opposant aux autres accidents de la vie personnelle dit de « droit commun ». Cette réglementation ne concerne que les salariés.

Définition de l'accident du travail

L'accident du travail lui-même "Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause,...

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Date: 2017-04-13 05:50:38
Site : http://www.handroit.com

Thèmes liés : calcul d'indemnite journaliere accident du travail / calcul indemnite journaliere accident du travail 2011 / indemnite journaliere accident trajet travail / indemnite securite sociale accident de travail / cumul pension invalidite et indemnites journalieres accident du travail

Indemnités journalières | Cavec | Caisse d'assurance ...

La Cavec a mis en place, depuis un an, des indemnités journalières applicables après un arrêt de 90 jours. Une innovation, puisqu'auparavant le régime prévoyance ne prévoyait pas de prestation en cas d'arrêt temporaire de l'activité.

 

Qui peut être indemnisé?

 

Les indemnités journalières sont accordées au cotisant, en cas de cessation d'activité pour cause de maladie ou...

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Site : http://www.cavec.fr

Thèmes liés : indemnites journalieres arret de travail / indemnite journaliere arret maladie plus de 6 mois / assurance d indemnites journalieres / demande d'indemnites journalieres / demande d indemnites journalieres

Maladie, indemnité journalière... et RSI - L'Express L ...

Les indépendants, artisans ou commerçants, affiliés au RSI depuis plus d'un an bénéficient d'indemnités journalières maladie (IJ).

Getty Images

Maladie, maternité, accidents du travail.... Comment est-on protégé lorsqu'on est artisan ou commerçant et que l'on cotise au RSI? Perçoit-on des indemnités journalières? On fait le point.

Les indépendants artisans ou commerçants affiliés...

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Site : http://lentreprise.lexpress.fr

Thèmes liés : calcul des indemnites journalieres en cas d'arret maladie / indemnites journalieres maladie en cas d'hospitalisation / calcul d indemnite journaliere arret maladie / avis d'interruption de travail et demande d'indemnites journalieres de maternite / calcul d'indemnite journaliere accident du travail

Indemnités journalières maladies, nouveau calcul | L'Humanité

Indemnités journalières maladies, nouveau calcul

ASSURANCE MALADIE

Mardi, 2 Juin, 2015

Photo AFP/Jean-Pierre Muller

Depuis cette année, le calcul des indemnités journalières maladie, maternité et accident du travail a changé. Les conditions aussi.

Une circulaire des ministères des finances et des affaires sociales dont on peut prendre connaissance en pièce-jointe rappelle les conditions...

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Date: 2017-04-13 05:10:48
Site : http://www.humanite.fr

Thèmes liés : calcul des indemnites journalieres en cas d'arret maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / calcul indemnite journalieres cas arret maladie / calcul indemnite journaliere arret maladie 2015 / calcul de l indemnite journaliere securite sociale

Accident du travail : une réparation forfaitaire - Cabinet ...

Accident du travail : une réparation forfaitaire

Accident du travail, une réparation forfaitaire

(Yanous.com - Janvier 2008)

L'article 411-1 du code de la sécurité sociale "considère comme un accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit,...

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Site : http://www.meimonnisenbaum.com

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Exploitant agricole - Arrêt du travail | Institut National ...

En cas d'arrêt définitif

Les chefs d'exploitation agricole et les chefs d'entreprise agricole ne peuvent pas prétendre aux indemnités journalières de l'Assurance Maladie. Ils ne bénéficient de prestations en espèces (indemnités journalières et rentes) qu'au titre de l'assurance Accident du travail et maladies professionnelles des non salariés agricoles (ATEXA).

Toutefois, une pension...

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Site : http://www.e-cancer.fr

Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / indemnite journaliere en cas de maladie professionnelle / indemnites d'assurance maladie invalidite / indemnite journaliere accident travail exploitant agricole / paiement indemnites journalieres maladie professionnelle

Garantie incapacité de travail/invalidité de travail ...

Garantie incapacité de travail/invalidité de travail

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

Les garanties incapacité de travail et invalidité désignent des prestations financières destinées à compenser partiellement la perte de salaire due à l'arrêt du travail en cas d'incapacité ou d'invalidité de travail. Elles sont versées par l'...

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Date: 2017-04-10 08:19:58
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : indemnites d'assurance maladie invalidite / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / calcul des indemnites journalieres d'assurance maladie / calcul des indemnites journalieres en cas d'arret maladie

agefor » indemnités journalières

Posté le 17 novembre 2008 par admin

Lu pour vous, sur le site de Fiducial, à l'attention des Notaires

20/10/2008 La question du jour

Indemnités journalières des non salariés

Les commerçants, industriels et artisans sont couverts par un régime obligatoire d'indemnités journalières lorsqu'ils sont dans l'incapacité temporaire de continuer leur activité professionnelle pour cause de...

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Site : http://agefor.free.fr

Thèmes liés : calcul d'indemnite journaliere accident du travail / calcul d'indemnites journalieres maladie / indemnites journalieres accident de travail imposable / calcul des indemnites journalieres maladie non professionnelle / indemnites journalieres maladie artisans

Maintien de salaire et subrogation - Le Gestionnaire de Paie

Maintien de salaire et subrogation

Maintien de salaire et subrogation

Lorsque le salarié est en arrêt de travail pour raison maladie, accident du travail, maternité ou paternité, son contrat de travail est suspendu.  En théorie, l'employeur est donc dégagé de l'obligation de lui verser une rémunération durant cette période de suspension. Malgré ce fait, le code du travail ou les...

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Site : http://franck.andreo.free.fr

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Accidents du travail, maladies professionnelles et longue ...

Accueil >> Assurance et prévoyance >> Santé >> Accidents du travail, maladies professionnelles et longue maladie : qui paye et quoi ?

Accidents du travail, maladies professionnelles et longue maladie : qui paye et quoi ?

En tant que salarié, vous pouvez être amené à subir un accident sur votre lieu de travail, en vous y rendant ou en le quittant, voire à contracter une maladie...

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Date: 2017-04-13 05:14:41
Site : http://www.lafinancepourtous.com

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Maladie et accident : quelle prise en charge ? | Dossier ...

» Maladie et accident : quelle prise en charge ?

Maladie et accident : quelle prise en charge ?

Le 23/04/2014 à 2h00

La maladie se définit comme une altération de l'état de santé, qui affecte les capacités physiques ou mentales des individus. L'assurance-maladie couvre les frais qu'un patient engage pour se soigner, lui ou l'un de ses ayants droit.

Si l'assurance-maladie rembourse les...

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Date: 2017-04-13 03:23:06
Site : http://www.dossierfamilial.com

Thèmes liés : indemnites d'assurance maladie invalidite / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / calcul d indemnite journaliere arret maladie / calcul des indemnites journalieres en cas d'arret maladie / calcul des indemnites journalieres d'assurance maladie

Le bordereau de paiement des indemnités journalières (IJSS)

L'attestation de salaire pour le versement

des indemnités journalières

Le bordereau en ligne de paiement des indemnités journalières

(régime général de la Sécurité sociale)

La consultation en ligne des bordereaux de paiement des indemnités journalières est un service proposé par l'Assurance maladie aux employeurs pratiquant la subrogation pour le versement des indemnités...

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Date: 2015-03-27 12:38:16
Site : net-entreprises.fr

Thèmes liés : attestation salaire pour paiement indemnites journalieres maladie maternite paternite / attestation de salaire pour le paiement des indemnites journalieres maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / imprime attestation de salaire pour le paiement des indemnites journalieres / exemple attestation de salaire pour le paiement des indemnites journalieres

Le bordereau de paiement des indemnités journalières (IJSS)

L'attestation de salaire pour le versement

des indemnités journalières

Le bordereau en ligne de paiement des indemnités journalières

(régime général de la Sécurité sociale)

La consultation en ligne des bordereaux de paiement des indemnités journalières est un service proposé par l'Assurance maladie aux employeurs pratiquant la subrogation pour le versement des indemnités...

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Date: 2015-03-27 12:38:28
Site : net-entreprises.fr

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RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Revenus accessoires - Indemnités ou allocations journalières versées aux salariés en cas de maladie, accident ou maternité

I. Généralité des salariés

1

En cas de maladie, d'accident ou de maternité, les salariés affiliés à la sécurité sociale ont droit, sous certaines conditions, à des prestations en argent perçues sous...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : calcul d'indemnites journalieres securite sociale / indemnites d'assurance maladie invalidite / formulaire demande d'indemnites journalieres de maternite / avis d'interruption de travail et demande d'indemnites journalieres de maternite / exemple de calcul d'indemnites journalieres

Arrêt maladie : les indemnités revues à la baisse ...

24 octobre 2011 - Juridique et social

Les indemnités d'arrêt de travail passeront à 60 % du salaire net au lieu de 50 % du salaire brut actuellement. Une économie de 220 millions d'euros pour l'Assurance maladie.

Toutes les indemnisations, qu'il s'agisse d'arrêt maladie, d'accident du travail ou de congé maternité, sont concernées.

Lors de l'examen en commission des affaires sociales du...

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Site : http://www.protection-sociale-entreprise.fr

Thèmes liés : complement d'indemnite journaliere accident de travail / indemnite d'assurance salaire / indemnites journalieres de l assurance maladie / indemnite journaliere conge maternite securite sociale / indemnites journalieres de securite sociale accident du travail

Les indemnités pour arrêt de travail sont-elles imposées ...

Actualités

Valider la recherche dans le site service-public.fr

Accueil particuliers  > Argent  > Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer  >Les indemnités pour arrêt de travail sont-elles imposées sur le revenu ?

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Les indemnités pour arrêt de travail sont-elles...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : indemnites journalieres arret de travail / formulaire demande d'indemnites journalieres de maternite / indemnites d'assurance maladie invalidite / indemnite journaliere arret maladie employeur / indemnites journalieres suite accident de travail

ameli.fr - Effectuer une cure thermale

Les cas particuliers de cures thermales

Les cas particuliers de cures thermales

Si vous êtes atteint d'une affection de longue durée, ou si avez été victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, certains frais liés à votre cure peuvent être pris en charge à 100 %. Il existe également des modalités de remboursement différentes s'il s'agit d'une cure avec...

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Site : http://www.ameli.fr

Thèmes liés : indemnites journalieres maladie en cas d'hospitalisation / indemnites journalieres de l assurance maladie / ameli indemnites journalieres cure thermale / assurance indemnite journaliere en cas de maladie / assurance d indemnites journalieres

Le régime marocain de sécurité sociale - cleiss.fr

Couverture maladie (AMO base + obligatoire)

4,52 %

Salaire de référence1

1 Le salaire de référence pris en considération pour le calcul des cotisations correspond au salaire moyen des 6 derniers mois déclarés à la CNSS au moment de l'assujettissement de l'assuré au régime de sécurité sociale. Ce salaire ne peut en aucun cas être inférieur au SMIG.

Etudiants

Les frais sont...

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Date: 2016-12-14 10:05:21
Site : http://www.cleiss.fr

Thèmes liés : indemnites d'assurance maladie invalidite / indemnite d'assurance salaire / indemnite d'assurance suite a un accident / calcul gratuit des indemnites journalieres d'assurance maladie / calcul des indemnites journalieres d'assurance maladie

Indemnités : comment savoir lesquelles sont imposables

Indemnités : comment savoir lesquelles sont imposables ?

Mardi 21 Octobre 2014

Indemnités : comment savoir lesquels sont imposables ?

C'est décidé, je cesse de me perdre dans le labyrinthe des indemnités imposables ou non. Voici ce qu'il faut retenir !

Qu'est-ce qu'une indemnité ?

Savoir de quoi je parle : c'est le point de départ de ma démarche ! Une indemnité est une somme d'argent...

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Date: 2017-04-13 06:12:05
Site : https://www.hellolife.fr

Thèmes liés : montant de l indemnite de licenciement / indemnites journalieres longue maladie non imposable / indemnites journalieres maladie professionnelle sont elles imposables / montant indemnite journaliere maladie professionnelle / indemnites journalieres maladie professionnelle et retraite

Subrogation pour maintien de salaire - humanis.com

Subrogation pour maintien de salaire

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Conseil

Un maintien de salaire total ou partiel est prévu, sous certaines conditions, (par la loi et-ou votre convention collective) lorsqu'un salarié se trouve: en arrêt de travail pour maladie, accident du travail ou maladie professionnelle, en congé de maternité, paternité ou d'adoption.

Le Principe de...

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Date: 2017-04-13 05:38:35
Site : https://humanis.com

Thèmes liés : calcul de l indemnite journaliere securite sociale / indemnites journalieres de l assurance maladie / calcul des indemnites journalieres en cas d'arret maladie / calcul d'indemnites journalieres securite sociale / indemnites journalieres de securite sociale ijss

Garanties complémentaires individuelles - La Prévoyance ...

Garanties complémentaires individuelles :

Les garanties complémentaires de prévoyance souscrites à titre individuel

Les avocats souhaitant améliorer leur protection sociale peuvent également opter pour des régimes complémentaires de couverture à titre individuel. Ces garanties, uniquement financées par l'avocat, peuvent pour certaines s'inscrire dans le cadre de la Loi Madelin du 14...

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Site : http://www.laprevoyance.org

Thèmes liés : indemnites journalieres maladie en cas d'hospitalisation / indemnites journalieres en cas d'hospitalisation / complement d'indemnite journaliere accident de travail / complement d'indemnites journalieres / complement d indemnites journalieres

accidents du travail - trabendo.com

 

L'accident de travail lui-même

"Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail, à toute personne salariée ou travaillant à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise."

L'accident de trajet

"est également considéré comme accident de travail, lorsque...

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Date: 2002-12-05 00:00:00
Site : http://www.trabendo.com

Thèmes liés : calcul d'indemnite journaliere accident du travail / indemnite licenciement inaptitude accident travail / indemnite accident travail imposable / calcul indemnite licenciement accident travail / calcul indemnite licenciement pour inaptitude suite accident travail

Le régime finlandais de sécurité sociale (salariés)

Taux de cotisations .

B. Maladie

1. Prestations en nature (soins de santé)

a) Champ d'application, définition et étendue des prestations

Les prestations en nature de l'assurance maladie sont servies à toute personne résidant en Finlande, sans condition de stage. Les services de santé publics, qui sont en grande partie financés par l'impôt, comprennent des activités en parallèle d'un...

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Date: 2016-12-12 10:33:39
Site : http://www.cleiss.fr

Thèmes liés : calcul d indemnite journaliere arret maladie / calcul des indemnites journalieres en cas d'arret maladie / calcul gratuit des indemnites journalieres d'assurance maladie / calcul des indemnites journalieres d'assurance maladie / indemnites journalieres maladie en cas d'hospitalisation

Salaire, indemnités, préavis et chômage | Licenciement ...

Licenciement pour inaptitude

Licenciement pour inaptitude est le 1er site complet d'expertise et conseil autour du licenciement pour inaptitude !

Sur notre site Licenciement pour inaptitude, vous pourrez trouver : définition, recherche d'un reclassement, procédures, préavis, indemnités, chômage, jurisprudence, toutes les réponses à vos questions sont sur ce site du licenciement pour...

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Site : http://licenciementpourinaptitude.fr

Thèmes liés : licenciement faute lourde indemnite conges payes / indemnite speciale de licenciement pour inaptitude professionnelle / indemnite licenciement pour inaptitude d'origine professionnelle / indemnite licenciement inaptitude 2017 / indemnite de licenciement pour inaptitude professionnelle

FAQ - Espace-Emploi

FAQ

1. Suis-je assuré contre le chômage?

Presque toutes les personnes travaillant comme salariés en Suisse sont assurées obligatoirement contre le chômage. L'obligation de payer des cotisations est réglée par la loi sur l'AVS.

Les travailleurs indépendants ne sont pas assurés.

N'ont pas droit à l'indemnité, les salariés qui fixent les décisions que prend l'employeur - ou peuvent les...

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Site : http://www.espace-emploi.ch

Thèmes liés : formulaire demande d'indemnites journalieres de maternite / avis d'interruption de travail et demande d'indemnites journalieres de maternite / exemple de calcul d'indemnites journalieres / calcul d'indemnite journaliere maternite / calcul d'indemnite journaliere accident du travail

MSA - Indemnité journalière Amexa

Mis à jour le 06.02.2014

Indemnité journalière Amexa

Le 1er janvier 2014, les exploitants agricoles vont bénéficier d'un nouveau droit. Ils percevront des indemnités journalières au titre de leur assurance maladie en cas d'interruption de leur activité pour cause de maladie ou à la suite d'un accident de la vie privée. La création de ce dispositif constitue une avancée sociale pour la...

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Site : http://monespaceprive.msa.fr

Thèmes liés : indemnites journalieres maladie en cas d'hospitalisation / indemnites journalieres en cas d'hospitalisation / indemnite journaliere accident travail exploitant agricole / indemnites d'assurance maladie invalidite / assurance indemnite journaliere en cas de maladie

Souscrire un contrat d'assurance indemnités journalières ...

Pour compenser la perte de revenu qu'occasionnerait un arrêt de travail. 

 Pour palier l'absence de contrat groupe ou le compléter. 

 Pour verser un capital à vos proches en cas de décès. 

Pour qui ? 

Essentiellement pour un salarié non cadre ne bénéficiant pas de contrat de Prévoyance par son employeur. 

À savoir 

En cas d'arrêt de travail suite à une maladie ou un accident,...

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Date: 2017-04-13 05:40:05
Site : http://www.proxia-assurances.com

Thèmes liés : calcul des indemnites journalieres en cas d'arret maladie / calcul des indemnites journalieres d'assurance maladie / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / calcul d'indemnite journaliere accident du travail / calcul d indemnite journaliere arret maladie

Garanties Indemnités Journalières Court Terme - mutuelle.org

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La Mutuelle du Médecin  ::  Médecin libéral  ::  Prévoyance  ::  Maintien des revenus  ::  Garanties  ::  Indemnité Journalière Court Terme : garantie Pré-CARMF

Garanties Indemnités Journalières Court Terme : garantie Pré-CARMF

En tant que médecin exerçant à titre libéral et affilié(e) à la Caisse de Retraite des Médecins de France, vous bénéficiez des indemnités CARMF à compter du 91ème jour d'arrêt de travail ?

Entre 65 et 70 ans, l'indemnité journalière est minorée pour une...

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Site : http://www.mutuelle.org

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SANT4 - Bulletin Officiel N°2007-7: Annonce N°174

DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS

MINIST�?RE DU BUDGET,

ET DE LA FONCTION PUBLIQUE

Direction de la sécurité sociale

Sous-direction du financement

de la sécurité sociale

Bureau de la législation financière

Circulaire DSS/5B no 2007-236 du 14 juin 2007

relative à la protection sociale du stagiaire

NOR :  SJSH0730518C

Références :

        Loi no 2006-296 du 31 mars 2006 pour...

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Date: 2012-05-09 17:54:29
Site : http://social-sante.gouv.fr

Thèmes liés : calcul d'indemnites journalieres securite sociale / indemnite securite sociale accident de travail / calcul indemnites journalieres accident travail securite sociale / indemnites journalieres de securite sociale accident du travail / indemnite securite sociale maladie non professionnelle

IJM indemnités journalières

Les maladies peuvent avoir des conséquences financières considérables. Nous veillons à ce que vous soyez couverts en toutes circonstances.

Assurance indemnités journalières en cas d'incapacité de gain

Couverture financière en cas de perte de salaire à la suite d'une incapacité de gain de courte durée.

Vos avantages en un coup d'oeil:

Indemnisation à partir d'une incapacité de gain de...

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Site : http://www.assurancesonline.ch

Thèmes liés : assurance d indemnites journalieres / assurance indemnite journaliere en cas de maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / indemnite d'assurance suite a un accident / indemnite d'assurance salaire

Légère baisse des indemnités journalières des non ...

Légère baisse des indemnités journalières des non-fonctionnaires

Article créé le 15 Décembre 2010

Le gouvernement a récemment modifié le mode de calcul des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale aux salariés et non-salariés, à l'exception des fonctionnaires. Une mesure qui se traduit par une baisse de leur montant... Explications.

Depuis le 1er décembre 2010, le...

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Date: 2017-04-13 05:38:37
Site : https://www.lamutuellegenerale.fr

Thèmes liés : calcul d'indemnites journalieres securite sociale / mode de calcul des indemnites journalieres de securite sociale / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / calcul indemnites journalieres accident travail securite sociale / calcul des indemnites journalieres de securite sociale maladie

Sérieuse perte de salaire suite accident de travail

Message par copycat » 15 Fév 2013 16:12

Pour l'employeur , ici :

Dernière mise à jour le 24 décembre 2010

L'indemnisation légale des absences pour maladie ou accident

Synthèse

En cas de maladie ou d'accident, le salarié en arrêt de travail perçoit des indemnités journalières de sécurité sociale. À ces indemnités, peut s'ajouter un complément de salaire versé par l'employeur...

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Site : http://www.infirmiers.com

Thèmes liés : assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / indemnites journalieres de securite sociale accident du travail / indemnite journaliere securite sociale maladie professionnelle / complement d'indemnite journaliere accident de travail

Accident du travail: Que dit la loi? | L'Economiste

Selon le rapport de l'Organisation internationale du travail (OIT) publié fin 2011, 317 millions d'employés sont blessés chaque année sur leur lieu de travail,  soit une moyenne de 850.000 accidents journaliers

LA santé du salarié peut, du fait ou durant son travail, se trouver altérée. En effet, selon le rapport de l'Organisation internationale du travail (OIT) publié fin 2011 : chaque...

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Site : http://www.leconomiste.com

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ameli.fr - L'assurance volontaire individuelle AT/MP

En tant que praticien exerçant une profession libérale, vous n'êtes pas assuré de façon obligatoire contre le risque des accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP).

Vous avez cependant la possibilité de souscrire une assurance volontaire et individuelle contre ce risque, moyennant le paiement d'une cotisation.

En outre, depuis le 1er janvier 2015, l'assurance volontaire AT/MP...

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Site : http://www.ameli.fr

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SISTE - Les prestations en cas de maladie professionnelle

Les prestations en cas de maladie professionnelle

Les prestations en cas de maladie professionnelle

Mise à jour le 10 juin 2014

Mise en ligne en mai 2005

1. Prestations avant guérison ou consolidation

Les prestations sont les mêmes pour les accidents du travail (AT) et les maladies professionnelles.

Le patient en bénéficie pendant toute la durée de l'incapacité temporaire totale (ITT) ou...

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Date: 2016-11-02 11:09:24
Site : http://www.sistepaca.org

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