Démarches administratives : Fonction publique : indemnités ...

Accueil Travail Rémunération Rémunération dans la fonction publique Fonction publique : indemnités de changement de résidence

VOS DROITS ET D�?MARCHES : Fonction publique : indemnités de changement de résidence

Un changement de résidence administrative (lieu d'affectation de l'agent) peut entraîner un changement de domicile. L'agent bénéficie, sous certaines conditions, d'une...

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Site : http://www.vesoul.fr

Thèmes liés : indemnite changement residence fonction publique / indemnite changement residence administrative / indemnite forfaitaire de deplacement fonction publique / indemnite forfaitaire changement residence / indemnites frais de deplacement fonction publique

Les congés de formation professionnelle (Fonction publique)

- La loi du 9 janvier 1986 : portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

- Au décret du 5 avril 1990 et sa version consolidée du 24 août 2008 : relatif à la formation professionnelle continue des agents de la fonction publique hospitalière

- Au décret du 21 août 2008 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la...

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Site : http://www.infirmiers.com

Thèmes liés : indemnites frais de deplacement fonction publique / indemnites deplacement fonction publique

L’UNSA Fonction publique demande la revalorisation des ...

Accueil » Vie professionnelle » Politique du Voyage (Secteur Travail)

L'UNSA Fonction publique demande la revalorisation des indemnités kilométriques et des frais d'hébergement

Par un courrier du 24 janvier 2014 adressé à Marylise Lebranchu, Ministre de la Réforme de l'État, de la Décentralisation et de la Fonction publique, l'UNSA Fonction publique a demandé que soient réactualisés les

barèmes des indemnités...

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Date: 2017-04-13 07:32:20
Site : http://itefa.unsa.org

Thèmes liés : indemnite frais kilometrique fonction publique / taux des indemnites kilometriques 2014 fonction publique / remboursement indemnites kilometriques fonction publique 2014 / remboursement indemnites kilometriques fonction publique / indemnite kilometriques fonction publique

Primes et indemnités de la fonction publique territoriale ...

Primes et indemnités de la fonction publique territoriale : de quoi parle-t-on ?

Salaire

Primes et indemnités de la fonction publique territoriale : de quoi parle-t-on ?

Publié le 03/07/2015 o Par Maud Parnaudeau o dans : A la une emploi , Actu Emploi , Dossiers Emploi , France

viz4biz - Fotolia.com

A côté du salaire de base appelé « traitement », les agents territoriaux perçoivent des...

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Site : http://www.lagazettedescommunes.com

Thèmes liés : indemnite forfaitaire pour travaux supplementaires fonction publique territoriale / indemnite d'administration et de technicite dans la fonction publique territoriale / indemnite administration technicite fonction publique territoriale / indemnite forfaitaire de deplacement fonction publique territoriale / indemnite de residence fonction publique territoriale 2015

FICHE QUESTION - Assemblée nationale

assiette. prime de transport. personnel des établissements sociaux en Corse

Texte de la QUESTION :

M. Dominique Tian interroge M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur la nécessité de l'extension aux salariés de l'hospitalisation privée de Corse de l'indemnité compensatoire pour frais de transports dont bénéficient les agents de la fonction publique...

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Date: 2015-01-08 19:40:36
Site : http://questions.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : indemnite compensatoire frais transport corse / indemnite frais de transport fonction publique / montant indemnite compensatoire pour frais de transport / indemnite compensatoire pour frais de transport / calcul de l indemnite compensatoire

Directive sur les congés et les modalités de travail spéciales

Accueil

Directive sur les congés et les modalités de travail spéciales

Veille à ce que les ministères et organismes de l'administration publique centrale gèrent les congés payés et non payés ainsi que les modalités de travail spéciales de façon appropriée, uniforme et efficace.

Renseignements supplémentaires

1. Date d'entrée en vigueur

1.1 La présente directive entre en vigueur le...

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Site : http://www.tbs-sct.gc.ca

Thèmes liés : calcul conges payes jours ouvres temps partiel / calcul des droits a conges payes en cas de maladie / calcul des conges payes en cas de longue maladie / calcul conge paye jours ouvres / calcul conges payes en cas de maladie

Salaires, Indices, Indemnités, Primes, GIPA | SNUipp & FSU 86

Salaires, Indices, Indemnités, Primes, GIPA  - 92 article(s).

20 mars 2017

Indemnité de départ volontaire : les textes 2017 Texte de référence : Circulaire n° 2017-010 du 27 janvier 2017 qui abroge la circulaire 2014-156 du 27 novembre 2014. Peuvent bénéficier de l'indemnité de départ volontaire les fonctionnaires et les agents non titulaires de droit public recrutés pour une...

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Date: 2017-04-13 04:17:39
Site : http://86.snuipp.fr

Thèmes liés : indemnite interim de direction d'ecole / calcul de l indemnite de fin de carriere / taux d'imposition indemnite de depart / comment calculer l'indemnite de residence / calcul de l indemnite de depart en retraite

Fonctionnaires : remboursement des frais de déplacement ...

(d x 0,337) + 1 288

d x 0,401

Les agents peuvent être autorisés à utiliser leur véhicule personnel (automobile, véhicules à moteur à 2 roues), à certaines conditions. Cette utilisation doit soit entraîner une économie ou un gain de temps appréciable, soit être rendue nécessaire :

par l'absence, permanente ou occasionnelle, de moyens de transport en commun,

ou par...

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Site : http://infos.emploipublic.fr

Thèmes liés : indemnites de deplacement a l'etranger fonction publique / remboursement indemnites kilometriques par l'employeur / indemnites journalieres de deplacement a l'etranger / indemnite deplacement professionnel a l'etranger / indemnites de deplacement a l'etranger

Le temps de travail dans la fonction publique territoriale ...

Depuis une dizaine d'année, le droit de la fonction publique s'est élargi à l'aménagement et au décompte du temps de travail, par une réglementation fortement inspirée du droit communautaire.

Il s'agit d'une problématique désormais incontournable par ses enjeux en termes budgétaires (ex. : compte épargne-temps), d'organisation interne (ex. : horaires d'ouverture des services,... ) et...

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Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr

Thèmes liés : calcul de l indemnite d occupation / calcul de l'indemnite compensatrice pour conges non pris / indemnite forfaitaire pour travaux supplementaires fonction publique territoriale 2012 / indemnite forfaitaire pour travaux supplementaires fonction publique territoriale / indemnite forfaitaire de deplacement fonction publique territoriale

Services des programmes et de l'administration - (AS, CM ...

Congés - Généralités

33.01

Dès qu'un employé-e devient assujetti à la présente convention, ses crédits journaliers de congé acquis sont convertis en heures. Lorsqu'il ou elle cesse d'y être assujetti, ses crédits horaires de congé acquis sont reconvertis en jours, un jour équivalant à sept virgule cinq (7,5) heures.

Les crédits de congé acquis ou l'octroi des autres congés sont...

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Site : http://www.tbs-sct.gc.ca

Thèmes liés : calcul de l'indemnite compensatrice pour conges non pris / indemnites d'assurance maladie invalidite / taux journalier indemnisation chomage partiel conges payes / indemnisation chomage partiel conges payes / calcul des droits a conges payes en cas de maladie

Fonction publique et indemnités journalières de sécurité ...

Fonction publique et indemnités journalières de sécurité sociale ?

Par andre.icard le mer, 15/07/2009 - 09:11

Certains agents publics non titulaires ou à temps non complet (- de 28 heures par semaine) peuvent sous certaines conditions bénéficier du maintien de leur traitement et percevoir concomitamment des indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) . De plus, les...

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Site : https://blogavocat.fr

Thèmes liés : calcul de l indemnite journaliere securite sociale / calcul d'indemnites journalieres securite sociale / indemnites journalieres de securite sociale ijss / indemnites journalieres de securite sociale imposables / calcul des indemnites journalieres de securite sociale maladie

INDEMNITE DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DEPLACEMENT (SUITE ...

des finances et de l'industrie,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice du budget :

La sous-directrice,

 

 

Arrêté du 24 février 1994 fixant la liste des commissions mentionnées à l'article 3 du décret no 92-566 du 25 juin 1992 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des fonctionnaires et agents...

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Site : http://synd.cgt.chpc.over-blog.com

Thèmes liés : taux des indemnites forfaitaires de deplacement / taux des indemnite kilometriques / indemnites frais de deplacement fonction publique / indemnite forfaitaire de deplacement fonction publique / frais de deplacement indemnites kilometriques

La maladie - cgteduc.fr

Fiche 7

Adaptation du poste de travail et reclassement des fonctionnaires de l'État dans un emploi d'un autre corps pour inaptitude physique 

(Adaptation du poste de travail des personnels enseignants, d'éducation et d'orientation confrontés à une altération de leur état physique)

p. 18 à 24

Les médecins agréés, les comités médicaux et les commissions de réforme

p. 25 à 33

Sommaire...

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Date: 2017-04-13 05:17:37
Site : http://www.cgteduc.fr

Thèmes liés : indemnite conge maladie education nationale / indemnite conge maladie / indemnite maladie longue duree / indemnite longue maladie dans la fonction publique / indemnite longue maladie fonctionnaire

FAQ - Rémunération - Centre de Gestion Du Cher

Peut-on minorer la rémunération d'un agent saisonnier mineur (< 18 ans) ?

Prime de fin d'année

De nombreuses collectivités ont, durant les années 70 et début des années 80, institué une prime annuelle dite "prime de fin d'année" ou "13ème mois" en faveur de leurs agents.

L'article 111-3 de la loi du 26 janvier 1984 reconnaît cette prime comme un avantage collectivement acquis ayant le...

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Site : http://www.cdg18.fr

Thèmes liés : calcul indemnite depart volontaire fonction publique territoriale / indemnite de depart volontaire a la retraite fonction publique / indemnite depart volontaire fonction publique / indemnite demission fonction publique territoriale / calcul indemnite de residence fonction publique territoriale

CEDEF - Où se renseigner sur les frais de mission des ...

Nos prestations

Où se renseigner sur les frais de mission des fonctionnaires ?

Les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret sont fixés par l' arrêté du 3 juillet 2006 , modifié par l' arrêté du 18 septembre 2013 .

Toutes les informations pratiques sur les frais de mission à l'étranger et outre-mer sont disponibles sur le portail du ministère de l'économie, au...

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Date: 2017-04-13 07:37:00
Site : http://www.economie.gouv.fr

Thèmes liés : indemnites forfaitaires de grand deplacement a l'etranger 2013 / indemnite forfaitaire de grand deplacement a l'etranger / indemnites forfaitaires de grand deplacement a l etranger / indemnite de grand deplacement a l'etranger 2013 / indemnites de deplacement a l'etranger fonction publique

Fonction publique : indemnités de changement de résidence

lundi, 16 janvier 2017 19:01

Fonction publique : indemnités de changement de résidence

Un changement de résidence administrative (lieu d'affectation de l'agent) peut entraîner un changement de domicile. L'agent bénéficie, sous certaines conditions, d'une prise en charge de ses frais de déménagement.

De quoi s'agit-il ?

Principe

La prise en charge comporte :

le transport de l'agent et sa...

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Date: 2017-04-13 07:49:12
Site : http://www.unsa-developpement-durable.fr

Thèmes liés : indemnite changement residence administrative / indemnite forfaitaire changement residence / indemnite changement residence fonction publique / indemnite changement de residence fonction publique territoriale / indemnite changement residence dom

Frais de déplacement : tableau des indemnités kilometriques

Frais de déplacement : tableau des indemnités kilometriques

ARRETE

Arrêté du 26 août 2008 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités kilométriques prévues à l'article 10 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements...

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Site : http://urcentrecfecgc.over-blog.com

Thèmes liés : frais de deplacement indemnites kilometriques / indemnites frais de deplacement fonction publique / indemnite frais kilometrique fonction publique / indemnites de frais de deplacement / indemnites kilometriques deplacement

FAQ - Gestion du personnel - Centre de Gestion Du Cher

- modulation importante du cycle de travail 

- travaux pénibles ou dangereux. 

Si l'agent travaille le dimanche dans le cadre des 35 heures, il est payé normalement (pas d'heures sup. donc).

Un fonctionnaire souhaitant travailler dans le secteur privé doit il forcément démissionner ?

Non.

Ce fonctionnaire pourrait solliciter auprès de sa collectivité une disponibilité pour convenance...

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Site : http://www.cdg18.fr

Thèmes liés : indemnite compensatrice de conges payes fonction publique territoriale / indemnite demission fonction publique territoriale / indemnite de stage fonction publique territoriale / indemnite de residence fonction publique territoriale / indemnite d'interim de direction fonction publique hospitaliere

Fonction publique : indemnités de changement de résidence

Principe

La prise en charge comporte :

le transport de l'agent et sa famille entre l'ancienne et la nouvelle résidence administrative dans les conditions de prise en charge des frais de déplacement dans la fonction publique,

l'attribution d'une indemnité forfaitaire pour le transport du mobilier.

Membres de la famille pris en compte

Les membres de la famille doivent vivre habituellement sous...

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Site : https://tours.service-information-publique.fr

Thèmes liés : indemnite changement residence administrative / indemnite changement residence fonction publique / indemnite forfaitaire changement residence / calcul indemnite changement de residence dom / indemnite changement residence dom

MENF1700528C - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...

Accueil  >  Le Bulletin officiel  >  Enseignement supérieur et recherche  >  Traitements et indemnités, avantages sociaux

n°11 du 16 mars 2017

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : indemnite forfaitaire de deplacement fonction publique territoriale / indemnites kilometriques 2013 fonction publique territoriale / indemnites frais de deplacement fonction publique / remboursement indemnites kilometriques par l'employeur / indemnite frais kilometrique fonction publique

Les principales mesures fiscales de la loi de finances ...

Les principales mesures fiscales de la loi de finances pour 2017 intéressant les ménages

Dossier législatif du Sénat

L'article 1 prévoit, dans les termes habituels, les conditions d'entrée en vigueur des dispositions fiscales qui ne comportent pas de date d'application particulière.

La règle générale reste l'application des dispositions fiscales à compter du 1er janvier, en l'espèce...

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Date: 2017-04-13 07:53:12
Site : http://www.fiscalonline.com

Thèmes liés : indemnite de residence a l'etranger fonction publique territoriale / indemnite d'assurance et impot / indemnites de deplacement a l'etranger fonction publique / indemnite depart retraite impot revenu / calcul de l indemnite journaliere securite sociale

Comprendre les frais de grand déplacement

Les frais de grand déplacement couvrent les dépenses de nourriture et de logement appelées par le déplacement professionnel d'un salarié. En fonction de sa destination (France, Outre-Mer ou étranger), les conditions de l'indemnité de grand déplacement sont variables. Pour l'employeur, le remboursement de ces frais n'est pas sujet à cotisations sociales.

© SkyLine

Un grand déplacement...

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Site : http://fiches-pratiques.chefdentreprise.com

Thèmes liés : indemnites de grand deplacement a l'etranger / indemnite de grand deplacement a l etranger / indemnites journalieres de deplacement a l'etranger / indemnites de deplacement a l'etranger fonction publique / indemnite deplacement professionnel a l'etranger

MENH1605198C - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...

Indemnité de départ volontaire : modalités de versement

NOR : MENH1605198C

circulaire n° 2017-010 du 27-1-2017

MENESR - DGRH B1-3

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs académiques des services de l'éducation nationale ; aux vice-rectrices et vice-recteurs de Mayotte, de Nouvelle-Calédonie, de Polynésie...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : calcul de l'indemnite compensatrice pour conges non pris / indemnite deplacement professionnel a l'etranger / indemnite residence a l'etranger / indemnite de residence a l'etranger fonction publique territoriale / indemnites de deplacement a l'etranger fonction publique

Circulaire n° FP-7 n° 1502 : Le temps partiel des ...

L'exercice des fonctions à temps partiel

par les fonctionnaires et agents de l'État

 

Circulaire n° FP/7 n° 1502 du 22 mars 1995

B.O. Premier ministre n° 2 - 1995

B.O.E.N. n° 25 du 22 juin 1995

NOR : FPPA9530017C

Le ministre de la fonction publique et le ministre du budget

à

Mesdames et Messieurs les ministres.

*   *   *

*

Dans le cadre du volet emploi de l'accord salarial conclu le 9...

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Date: 2014-04-02 12:15:30
Site : http://dcalin.fr

Thèmes liés : calcul conges payes jours ouvres temps partiel / indemnite conge maternite temps partiel / calcul indemnite conge paye temps partiel / calcul de l indemnite de conge / calcul de l indemnite de conge paye

FAQ – RIFSEEP

La mise en place du RIFSEEP vient-elle supprimer tous les compléments de rémunération qui existaient précédemment ?

Notre collectivité n'est pas encore passée au RIFSEEP, puis-je néanmoins modifier le régime indemnitaire des agents ?

Si votre délibération fixant le régime indemnitaire (IAT, IFTS,...) prévoyait une modulation par arrêté, vous pouvez continuer à faire évoluer...

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Site : http://www.cdg71.fr

Thèmes liés : indemnite d'administration et de technicite fonction publique territoriale 2014 / indemnite d'administration et de technicite fonction publique d'etat / indemnite d'administration et de technicite dans la fonction publique territoriale / indemnite d administration et de technicite fonction publique / indemnite forfaitaire pour travail des dimanches et jours feries

La rubrique juridique : Les frais afférents au service

Accueil > Le mensuel > La classe

Le mensuel

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La rubrique juridique : Les frais afférents au service 

Le troisième trimestre étant généralement propice aux déplacements professionnels des professeurs, nous allons étudier ce mois-ci les frais afférents au service et leurs modalités de remboursement.

Si vous...

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Site : http://www.cafepedagogique.net

Thèmes liés : indemnite de residence a l'etranger fonction publique territoriale / indemnites de deplacement a l'etranger fonction publique / indemnite deplacement professionnel a l'etranger / indemnite residence a l'etranger / indemnites journalieres de deplacement a l'etranger

RSA - Champ d'application - Définition des revenus ...

RSA - Champ d'application - Définition des revenus imposables - Rémunérations versées aux personnes placées dans un état de subordination - Solutions doctrinales et jurisprudentielles par professions de A à C

I. Agents d'une administration publique prêtant leur concours, moyennant rémunération, à une entreprise privée

1

Les rémunérations versées par une entreprise privée à des...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : calcul de l indemnite d occupation / calcul indemnite compensatrice agent general d'assurance / indemnite de rupture de contrat d'agent commercial / indemnites frais de deplacement fonction publique / calcul de l'indemnite compensatrice pour conges non pris

La rémuneration des agents de la fonction publique

A ce traitement doivent s'ajouter des éléments liés à la situation de l' agent tel que le supplément familial de traitement (un enfant à charge au minimum) dont le montant varie en fonction de nombre d'enfants et en pourcentage du traitement du base, l'indemnité de résidence uniquement en zones 1 et 2 du territoire, l'indemnité de garantie individuelle de traitement ( GIPA ) si le...

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Site : http://www.emploi-collectivites.fr

Thèmes liés : indemnite d'administration et de technicite dans la fonction publique territoriale / indemnite d'administration et de technicite fonction publique d'etat / indemnite d administration et de technicite fonction publique / indemnite administration technicite fonction publique territoriale / indemnite changement de residence fonction publique territoriale

Le Centre - Publications - LE GUIDE sur les prestations ...

Directives sur la rémunération et les avantages sociaux (DRAS) 211.04.

Objectif

La prestation pour soins auxiliaires a pour but de rembourser au militaire blessé ou malade les sommes versées à un préposé qui s'occupe de lui à temps plein.

Admissibilité

Pour que le militaire soit admissible à cette prestation, il doit avoir été établi que celui-ci souffre d'une déficience invalidante...

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Site : http://www.forces.gc.ca

Thèmes liés : indemnites de deplacement a l'etranger fonction publique / indemnites frais de deplacement fonction publique / indemnite frais de transport fonction publique / indemnite conge maternite fonction publique / indemnite temporaire de retraite fonction publique

Le Guide Pratique du Contribuable - Traitements et salaires

[505] Sont, en principe, passibles de l'impôt sur le revenu, tous les traitements, salaires, indemnités, émoluments, quels que soient leur mode de calcul et la périodicité de leur paiement, dès lors qu'ils ne sont pas exonérés par une disposition particulière. Le revenu imposable comprend non seulement la rémunération principale - quelle que soit sa forme - mais aussi toutes les...

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Site : http://www.leguideducontribuable.com

Thèmes liés : indemnite de licenciement d'un salarie inapte / indemnite de licenciement d'un salarie handicape / indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 50 ans / indemnite de licenciement d'un salarie a temps partiel / indemnite de licenciement d'un salarie a domicile

Décret n° 2003-769 du 1er août 2003 relatif aux praticiens ...

10e échelon : trois ans.

11e échelon : quatre ans.

Le praticien attaché ou praticien attaché associé peut être recruté à l'échelon qu'il a acquis dans un autre établissement.

Le praticien recruté en qualité de praticien attaché et praticien attaché associé est classé au 1er échelon. Dans le cas où ce classement entraîne une diminution du montant des revenus antérieurement...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Thèmes liés : indemnite differentielle praticien attache / indemnite de licenciement et conge parental d'education / calcul d indemnite de conges maladie / calcul indemnite conge parental d'education / indemnite pour conge parental d education

L’indemnité de licenciement pour inaptitude

Licenciement pour inaptitude

Licenciement pour inaptitude est le 1er site complet d'expertise et conseil autour du licenciement pour inaptitude !

Sur notre site Licenciement pour inaptitude, vous pourrez trouver : définition, recherche d'un reclassement, procédures, préavis, indemnités, chômage, jurisprudence, toutes les réponses à vos questions sont sur ce site du licenciement pour...

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Site : http://licenciementpourinaptitude.fr

Thèmes liés : indemnite speciale de licenciement pour inaptitude professionnelle / indemnite lors d'un licenciement pour faute grave / indemnite licenciement pour inaptitude d'origine professionnelle / indemnite licenciement inaptitude 2017 / indemnite de licenciement pour inaptitude professionnelle

MENF1515861C - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...

circulaire n° 2015-136 du 25-8-2015

MENESR - DAF C1

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux vice-recteurs et vice-rectrices ; à la chef du service de l'éducation nationale de Saint-Pierre-et-Miquelon ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs académiques des services de l'éducation nationale

La circulaire de la ministre de la décentralisation...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : indemnite d'eloignement mayotte 2013 / calcul de l indemnite de depart en retraite / calcul de l indemnite de conge / calcul de l indemnite de depart / fiscalite de l indemnite de depart a la retraite

NOMENCLATURE DES ACTES PROFESSIONNELS - kine-services.com

DISPOSITIONS GENERALES (annexe à l'Arrêté du 27 mars 1972 modifié)

Article premier

Les nomenclatures prises en application de l'article 7 du décret n° 60-451 du 12 mai 1960 modifié établissent la liste, avec leur cotation, des actes professionnels que peuvent avoir à effectuer les médecins, et dans la limite de leur compétence, les...

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Site : http://www.kine-services.com

Thèmes liés : calcul de l'indemnite kilometrique / calcul de l indemnite kilometrique / indemnite forfaitaire de deplacement infirmier / frais de deplacement indemnites kilometriques / calcul de l indemnite de residence

> MENH 0919293C - education.gouv.fr

Bulletin officiel n° 34 du 17 septembre 2009

Traitement et indemnités, avantages sociaux

Prime de fonctions et de résultats

Application du nouveau dispositif indemnitaire

NOR : MENH 0919293C

circulaire n° 2009-122 du 23-7-2009

MEN - DGRH C 1-2

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux directrices et directeurs d'établissement public à caractère administratif Références...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : calcul de l indemnite d occupation / indemnite forfaitaire pour travaux supplementaires education nationale / calcul de l'indemnite compensatrice pour conges non pris / calcul de l'indemnite exceptionnelle compensatrice / calcul de l indemnite de fin de carriere

Mandataires : Le traitement et les indemnités des ...

Il s'agit de montants annuels bruts, non indexés [3] .

Le traitement des échevins est fixé à 60 % de celui du bourgmestre de la commune correspondante dans les communes dont la population est inférieure ou égale à 50.000 habitants et à 75 % dans les communes dont la population est supérieure à 50.000 habitants.

B. Les autres avantages

1.  Les bourgmestres et échevins ont droit à un...

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Site : http://www.uvcw.be

Thèmes liés : calcul de l indemnite d occupation / calcul montant indemnite d'occupation / calcul indemnite compensatrice agent general d'assurance / indemnites frais de deplacement fonction publique / exemple de calcul de l'indemnite chomage

SNSFP TZR - Intérêts moratoires/de retard, intérêts ...

L'employeur public ayant depuis longtemps déjà choisi de gérer ses agents de façon purement comptable, il est de l'intérêt et même du devoir de chaque agent de la fonction publique de réclamer le versement d'intérêts moratoires, voire d'intérêts compensatoires, pour toute somme versée en retard.

En effet, le versement de ces intérêts n'étant pas automatique, l'employeur public...

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Date: 2015-08-02 00:44:21
Site : http://www.snsfp.org

Thèmes liés : calcul interet moratoire et indemnite retard / indemnite d'eloignement dans la fonction publique / indemnites de deplacement a l'etranger fonction publique / indemnites frais de deplacement fonction publique / indemnites deplacement fonction publique

FPH : Prime de fonctions et occupation réelle du logement ...

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> FPH : Prime de fonctions et occupation réelle du logement de fonctions

FPH : Prime de fonctions et occupation réelle du logement de fonctions

Publié par Guillaume CHAMPENOIS le 24 octobre 2013

Le cabinet Houdart et Associés, saisi de la défense d'un centre hospitalier relevant de la compétence territoriale du Tribunal administratif de CAEN, a obtenu...

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Site : http://www.houdart.org

Thèmes liés : indemnite compensatrice logement de fonction / montant indemnite compensatrice mensuelle de logement / indemnite residence fonction publique hospitaliere / article loi indemnite compensatrice / indemnite compensatrice de logement fph

Temps de travail dans la fonction publique, heures ...

Garanties "minimales"

 

Plafond d'heures supplémentaires

Les heures supplémentaires sont les heures effectuées à la demande du chef de service en dépassement des bornes horaires définies par le cycle de travail.

Le nombre d'heures supplémentaires que peut accomplir un agent est limité à 25 heures par mois.

 

Travail supplémentaire de nuit

Les heures supplémentaires accomplies entre...

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Site : http://www.sdpm.net

Thèmes liés : indemnite forfaitaire pour travail des dimanches et jours feries / indemnite forfaitaire pour travaux supplementaires fonction publique territoriale / indemnite forfaitaire pour travaux supplementaire / indemnite forfaitaire travail dimanche / indemnite forfaitaire de deplacement fonction publique territoriale

Conditions d'emploi pour les étudiants - tbs-sct.gc.ca

Comprend les taux de rémunération.

Renseignements supplémentaires

1. Généralités

1.1 Date d'entrée en vigueur

Les présentes conditions d'emploi entrent en vigueur le 1er janvier 2007. Elles remplacent la version datée de janvier 2006.

1.2 Définitions

�? moins qu'elle ne figure dans le présent document, la définition des autres termes pertinents est celle utilisée dans la Directive...

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Site : http://www.tbs-sct.gc.ca

Thèmes liés : indemnites de deplacement a l'etranger fonction publique / indemnites de grand deplacement a l'etranger / indemnite de grand deplacement a l etranger / indemnites de deplacement a l'etranger / indemnites de deplacement a l etranger

Forum de la Fonction Publique Territoriale

Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Indemnités des élus. Retraite.

Règles du forum

On parle dans ce forum de :

Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation,...

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Thèmes liés : calcul indemnite de residence fonction publique territoriale / indemnite de residence fonction publique territoriale 2015 / indemnite de residence fonction publique territoriale / calcul indemnite residence fonction publique / indemnite residence fonction publique

Fonctionnaires stagiaires : La rémunération - Le SNEP

- 6è, 5è, 4è, 3è de collège et 2nde de LEGT (à l'exception des LP )

Pour les autres divisions : taux identique à celui des autres enseignants

1 609,44 EUR

C - Indemnités de stage et de formation

Les stagiaires ont droit aux indemnités correspondant à leur situation.

1) Indemnité forfaitaire de formation allouée aux personnels enseignants et d'éducation stagiaires

Décret...

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Thèmes liés : indemnites de deplacement a l'etranger fonction publique / indemnite deplacement professionnel a l'etranger / indemnite d'eloignement nouvelle caledonie / indemnite d'eloignement mayotte 2015 / indemnite d'eloignement mayotte 2013

Convention collective nationale des cadres du bâtiment, du ...

Convention collective nationale des cadres du bâtiment, du 1er juin 2004

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TITRE I - DISPOSITIONS GENERALES

Article 1.1 - Champ d'application territorial

La présente convention collective régit en France, à l'exclusion des DOM-TOM, les relations de travail entre :

d'une part, les employeurs dont l'activité relève d'une des activités énumérées à l'article 1.2...

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Thèmes liés : indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 55 ans / indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 50 ans / indemnite de licenciement d'un salarie a temps partiel / article code du travail indemnite de licenciement / conges payes lors d'un licenciement pour faute grave

Articles et actualités en matière de Personnel / Gestion ...

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INTRODUCTION

Au début de l'année 2005, le Comité C wallon créait en son sein un groupe de travail chargé de proposer un corps de règles commun à l'ensemble des pouvoirs locaux en matière d'allocations et d'indemnités à octroyer aux membres de leur personnel.

Ce groupe de travail, auquel notre association a apporté sa participation active en qualité de technicien de la...

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Site : http://www.uvcw.be

Thèmes liés : indemnite frais transport domicile travail / remboursement indemnites kilometriques par l'employeur / indemnite frais de transport fonction publique / calcul de l'indemnite compensatrice pour conges non pris / exemple de calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes

Être fonctionnaire dans les DOM-COM... Un - territorial.fr

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I - « Sursalaires », indemnités d'installation, congés bonifiés, retraite majorée... des avantages historiques multiples...

Dans les années 50, les conditions de vie dans les DOM étaient difficiles, les infrastructures essentielles (écoles, établissements médicaux et hospitaliers...) faisant défaut et les produits manufacturés étant rares et...

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Thèmes liés : indemnite d'eloignement fonction publique territoriale / indemnite d'eloignement fonctionnaire / indemnite d'eloignement dans la fonction publique / indemnite d'eloignement guyane / indemnite d'eloignement polynesie

Syndicat National des Praticiens Hospitaliers ...

Malheureusement, il y a de nombreuses conditions:

Art. 6152-23

Créé par art.1er du décret 2006-1222

Les indemnités et allocations mentionnées au 2° de l'article R. 6152-23 sont :

1° Des indemnités de participation à la permanence des soins ou de réalisation de périodes de travail au-delà des obligations de service hebdomadaires :

a) Des indemnités de sujétion correspondant au temps...

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Site : http://www.snphar.com

Thèmes liés : indemnite forfaitaire pour travail des dimanches et jours feries / indemnite d'eloignement dans la fonction publique / indemnites frais de deplacement fonction publique / indemnite d'eloignement fonctionnaire / indemnite d'eloignement

Indemnité pour frais de transport des personnes

Tout savoir sur la prime Indemnité pour frais de transport des personnes : effet, bénéficiaires, condition d'octroi, montant, calcul... grâce aux fiches « primes de la fonction publique » de la Gazette des communes.

Nature de l'Indemnité :

Les déplacements doivent être nécessités par l'exercice normal des fonctions.

Les trajets domicile-travail ne peuvent donner lieu à aucun...

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Site : http://www.lagazettedescommunes.com

Thèmes liés : indemnite pour frais de transport des personnes / indemnite forfaitaire pour frais de transport / indemnite frais de transport fonction publique / indemnite frais transport domicile travail / indemnite frais transport

Fonds de solidaritéCalcul - Fonds de solidarité

Le seuil

 - La base de comparaison avec le seuil d'assujettissement

Aux termes de l'article L. 5423-32 du Code du travail (ancien article 4 de la loi du 4 novembre 1982 codifiée), la contribution n'est due que par les redevables dont la rémunération mensuelle nette telle que définie ci dessous dépasse le seuil d'assujettissement mensuel.

« La rémunération mensuelle nette comprend la...

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Site : http://www.fonds-de-solidarite.fr

Thèmes liés : indemnite de residence a l'etranger fonction publique territoriale / indemnite residence a l'etranger / indemnite de residence a l etranger / calcul de l indemnite de residence / calcul de l indemnite de depart en retraite

Législatives 2017 . FAQ - Actualités - Vie-publique.fr

Qu'est-ce qu'un député ?

Un député est un parlementaire qui représente, à la fois, sa circonscription et la nation toute entière.

Elu à l'Assemblée nationale, le député participe à l'exercice de la souveraineté nationale. Il vote la loi et contrôle l'action du gouvernement.

Combien y a-t-il de députés ?

L'Assemblée nationale est composée de 577 députés.

Les 577...

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Date: 2017-04-13 06:34:10
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Thèmes liés : indemnites de deplacement a l'etranger fonction publique / indemnite residence a l'etranger / indemnite de residence a l etranger / indemnites de deplacement a l'etranger / indemnites de deplacement a l etranger

Les fonctionnaires stagiaires : Après l'année de stage ...

Après l'année de stage ?

Les Indemnités

A - Indemnité de frais de changement de résidence

Un fonctionnaire stagiaire qui obtient son affectation de stage ne peut prétendre aux frais de changement de résidence.

Pour la métropole (Décret n°90-437 du 28 mai 1990), y ont droit les stagiaires qui deviennent titulaires et qui étaient avant leur entrée en stage, précédemment titulaires,...

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Thèmes liés : indemnite de residence a l'etranger fonction publique territoriale / calcul de l indemnite d occupation / indemnite d'eloignement mayotte 2013 / indemnites de deplacement a l'etranger fonction publique / indemnite d'eloignement fonction publique territoriale