INDEMNITÉ DE LICENCIEMENT - CENTRE DE GESTION 72

Gestion des ressources humaines Calcul Allocations chômage / Indemnité de licenciement Indemnité de licenciement

INDEMNITÉ DE LICENCIEMENT

Les cas de versement et le mode de calcul de l'indemnité de licenciement varient selon le statut de l'agent.

Fonctionnaire régime spécial

Fonctionnaire régime général

Article 41-1 et suivants du Décret n° 91-298 du 20 mars 1991

Circulaire...

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SSMC - Que paie l'assurance maladie? - Chapitre 5

http://www.bag.admin.ch/themen/krankenversicherung/00263/00264/04185/index.html?lang=fr

Déterminer l'adéquation des prestations

L'adéquation d'une prestation s'évalue toujours en fonction de la situation clinique donnée. Dans tous les cas, il conviendra de porter une attention particulière au cumul inutile d'examens en tout genre, surtout lorsque ceux-ci n'apportent pas d'information...

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Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de ...

Les Editions Francis Lefebvre ont sélectionné pour vous les arrêts les plus marquants rendus cette semaine par la chambre sociale de la Cour de cassation.

Exécution du contrat

- Dès lors que la clause de mobilité insérée au contrat de travail prévoit expressément l'accord des deux parties pour sa mise en oeuvre, le changement de lieu de travail proposé au salarié constitue une...

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Date: 2017-04-13 08:09:42
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ameli.fr - La subrogation

Article mis à jour le 22 décembre 2015

Qu'est-ce que la subrogation ?

Votre salarié(e) est en arrêt de travail pour maladie, accident du travail ou maladie professionnelle, ou en congé maternité, congé de paternité et d'accueil de l'enfant ou congé d'adoption.

En cas de maintien de son salaire pendant cet arrêt de travail ou ce congé, la subrogation vous permet de percevoir...

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Site : http://www.ameli.fr

Thèmes liés : assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / calcul des indemnites journalieres d'assurance maladie / attestation salaire pour paiement indemnites journalieres maladie maternite paternite / calcul des indemnites journalieres en cas d'arret maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie

Sérieuse perte de salaire suite accident de travail

Message par copycat » 15 Fév 2013 16:12

Pour l'employeur , ici :

Dernière mise à jour le 24 décembre 2010

L'indemnisation légale des absences pour maladie ou accident

Synthèse

En cas de maladie ou d'accident, le salarié en arrêt de travail perçoit des indemnités journalières de sécurité sociale. À ces indemnités, peut s'ajouter un complément de salaire versé par l'employeur...

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Maladie, maternité, paternité, invalidité, décès en France

A - Assurance maladie, maternité et paternité

Assurance maladie

Les prestations de l'assurance maladie, maternité et paternité sont attribuées par les caisses primaires d'assurance maladie (CPAM) en métropole et par les caisses générales de sécurité sociale (CGSS) dans les départements d'outre-mer.

Depuis le 1er janvier 2016, la protection universelle maladie (Puma) garantit la prise...

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Date: 2017-03-21 12:34:51
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Les conditions d'octroi et modalités de ... - mss.public.lu

> Accueil > Pension > Quelles sont les prestations en cas d'incapacité ? > La pension d'invalidité > Les conditions d'octroi et modalités de paiement de la pension

Les conditions d'octroi et modalités de paiement de la pension

Pension d'invalidité temporaire

Lorsque l'invalidité ne revêt qu'un caractère temporaire, la pension...

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Date: 2015-07-29 14:58:46
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les Potins InFos - Indemnité légale licenciement

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Indemnité de licenciement : ce que prévoit la loi

Indemnité légale de licenciement                                                                      Sauf dispositions de la convention collective et/ou dispositions contractuelles plus favorables, le salarié a droit à une indemnité légale de...

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Date: 2014-03-09 20:06:48
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Régime fiscal des indemnités journalières des non salariés - +

Lorsqu'un commerçant ou un artisan perçoit des indemnités journalières au titre de son régime de protection sociale obligatoire, ces indemnités sont-elles imposables, et si oui, comment ? Qu'en est-il en cas d'accident du travail ou de longue maladie ? Les indemnités journalières sont-elles cotisables au RSI ?

Les...

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Site : http://www.chr-journal.com

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GISTI - Sans-papiers - Assurance maladie

Contenu du droit

L'assurance maladie désigne un service public généralement appelé « la sécurité sociale » dans le langage commun. Il est question ici de l'affiliation à un régime obligatoire d'assurance pour les risques maladie, maternité, invalidité, décès, accident du travail et maladie professionnelle (sur les accidents du...

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Date: 2007-03-04 20:44:02
Site : http://www.gisti.org

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Rente ou indemnité en capital dû à un accident du travail ...

Rente ou indemnité en capital dû à un accident du travail

VERSÉE AUX SALARIÉS QUI, VICTIMES D'UN ACCIDENT DE TRAVAIL, RESTENT ATTEINTS D'UNE INCAPACITÉ PERMANENTE.

 

Toute personne atteinte d'une incapacité permanente consécutive à un accident du travail ou à une maladie professionnelle peut percevoir :

soit une indemnité en capital, si son taux d'incapacité permanente est inférieur...

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Site : http://www.aveclesaidants.fr

Thèmes liés : calcul montant rente maladie professionnelle / indemnite accident de travail cpam / indemnite assurance accident de travail / accident du travail indemnite / indemnite d'assurance salaire

Arrêt maladie et congés payés | Droit-medical.com

Droit médical Droit de la santé

jeudi, 13 avril 2017

�?crit par Marie-Thérèse Giorgio le

7 février 2012

. Dans la rubrique La forme , Perspectives

�?pineuse question que celle du devenir des congés payés quand on est en arrêt de travail à cause d'un problème de santé, surtout lorsque celui-ci a tendance à s'éterniser. Si le droit à les conserver était entendu, la durée...

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Site : http://droit-medical.com

Thèmes liés : calcul des droits a conges payes en cas de maladie / calcul des conges payes en cas de maladie professionnelle / calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes / calcul conges payes en cas de maladie / calcul d indemnite de conges payes

fiche - GSR - Guide Social Romand

droit au salaire en cas de maladie/grossesse;

accidents (paiement de la prime);

vacances et jours fériés;

absences pour mariage, décès, déménagement, maladie des proches;

mention, s'il y a lieu, de la convention collective de travail et du règlement d'entreprise.

En outre, lorsque le rapport de travail a été convenu pour une durée indéterminée ou pour plus d'un mois, l'employeur doit...

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Site : http://www.guidesocial.ch

Thèmes liés : calcul de l indemnite d occupation / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / calcul d'indemnite journaliere accident du travail / exemple de calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes / calcul de l'indemnite compensatrice pour conges non pris

Peut-on cumuler l'AAH avec les indemnités journalières, un ...

- les revenus perçus hors de France ou versés par une organisation internationale.

 

Les indemnités journalières maladie versées dans le cadre d'une affection longue durée (IJ longue maladie) sont exclues.

 

Dans le cadre d'un calcul trimestriel des ressources, le droit à l'AAH est ouvert si les ressources perçues durant le trimestre de référence n'atteignent pas 3 fois le...

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Site : http://www.guide-familial.fr

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Prestation de maternité et parentales de l'assurance ...

Pour des renseignements sur la façon de créer votre dossier, consultez le site Mon Dossier Service Canada .

Prestations de maternité et parentales de l'assurance-emploi

Le programme d'assurance-emploi offre une aide financière temporaire aux travailleurs sans emploi. Cette aide comprend le versement de prestations de maternité et de prestations parentales.

Remarque

Depuis le 1er janvier...

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Date: 2017-04-13 02:06:47
Site : https://www.canada.ca

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Les congés payés, un droit pour les salariés et donc une obligation pour les employeurs. Les congés payés sont donc comme sa définition l'indique payés par l'employeur...

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L’inaptitude médicalement constatée et le licenciement du ...

L'inaptitude médicalement constatée et le licenciement du salarié, par Didier Reins, Avocat

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L'inaptitude médicalement constatée et le licenciement du salarié.

L'inaptitude au travail est une incapacité physique ou mentale qui frappe le salarié et qui l'empêche d'accomplir son travail.

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On...

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Date: 2017-04-13 06:23:31
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Des dispositifs pour prévenir la désinsertion pro

Indemnités journalières : mode de calcul

Pour compenser la perte de salaire due à un arrêt de travail, un salarié peut percevoir des indemnités journalières calculées en fonction de son salaire.

Indemnités journalières : comment sont-elles calculées ?

Durant un arrêt de travail, vos salariés peuvent percevoir des indemnités...

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Les 10 questions les plus posées sur la prime d'activité

14 Jan 2016 par Catherine service communication, 633 commentaires »

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Vous vous posez des questions sur cette nouvelle prestation. Voici les réponses pour vous aider à y voir plus clair.

La Prime d'activité est une aide financière qui vise à encourager l'activité et à soutenir le pouvoir d'achat des...

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INDEMNITE JOURNALIERE D'ACCIDENT DU TRAVAIL

Calcule le montant des indemnités journalières d'accident du travail ou de maladie professionnelle

Saisir les montants des salaires brut et net du mois précédent l'arrêt de travail

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Les calculs sont effectués avec le barème de 2017.

Salaire brut du mois précédent l'arrêt de travail :

Salaire net du mois précédent l'arrêt de...

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Procédure de licenciement pour inaptitude | AtouSante

-Les motifs de l'avis du médecin du travail sont consignés dans le dossier médical en santé au travail du travailleur.

Etude du poste de travail

Le médecin ne constate l'inaptitude qu'après étude du poste de travail.

Le médecin du travail peut également noter que l'étude de poste a été réalisée dans la fiche d'entreprise.

Convocation du salarié par l'employeur

Un employeur qui ne...

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SOMMAIRE 1001 questions de droit du travail pour la paie ...

SOMMAIRE ALPHABETIQUE

Que faire en cas de départ inopiné d'un salarié pour consulter un médecin ?

Comment calculer une retenue pour absence ?

Comment doit-on faire figurer une retenue pour absence non rémunérée ?

Qu'est-ce que la méthode de la durée mensuelle réelle pour calculer une absence ?

Qu'est-ce que la méthode de la durée moyenne mensuelle pour calculer une...

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Invalidité - ameli.fr - l’Assurance Maladie en ligne

La pension d'invalidité

À la suite d'une maladie ou d'un accident d'origine non professionnelle* ayant entraîné une réduction de sa capacité de travailler, votre salarié(e) peut, sous certaines conditions, bénéficier d'une pension d'invalidité accordée et versée par sa caisse d'Assurance Maladie.

À noter que l'attribution et le versement d'une pension d'invalidité par l'Assurance...

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Maladie professionnelle : indemnités journalières pendant ...

Par exemple, en cas d'arrêt d'un salarié ayant perçu 2 000 EUR bruts le mois précédent, les indemnités journalières sont calculées ainsi : (2 000/30,42) x 60% = 39,44 EUR par jour. �? partir du 29e jour d'arrêt, le montant serait le suivant : (2 000/30,42) x 80% = 52,59 EUR par jour.

Le gain journalier net du salarié pendant son arrêt est fixé à [2 000 - (21% x 2 000)] /...

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Contribuables et revenus exonérés d'impôts. indemnités ...

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Par fanny972 (Date : 2016-05-30 00:13:44)

FONCTIONNAIRE SOUHAITERAIT SAVOIR LES RISQUES SI ELLE EPOUSE UN HOMME QUI NE PEUT PAYER SES IMPOTS CAR IL A DES BIENS ?

MERCI

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Par Sol (Date : 2016-05-29 18:31:36)

Bonjour,

J'ai 22 ans et j'ai repris mes études à la fac en...

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Congés pour raison de santé dans la fonction publique ...

Article 57 de la loi du 26 janvier 1984 relative à la fonction publique territoriale

En sont exclus : les fonctionnaires qui n'occupent pas un emploi de fonctionnaire territorial (fonctionnaires en disponibilité, en congé parental...) et les personnes qui ont perdu la qualité de fonctionnaire (par démission, licenciement, révocation, déchéance des droits civiques...).

Il existe cinq...

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Date: 2017-04-13 05:52:01
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Questions Administratives et Financières - SILLC

Questions Administratives et Financières

© 2015 SILLC

Chap 1 - Prise en charge des frais médicaux

 

La Leucémie Lymphoïde Chronique et la Maladie de Waldenström font partie des ALD (Affections de Longue Durée), prises en charge à 100 % par l'Assurance Maladie.

 

1.1-Qu'est-ce qu'une ALD ?

C'est une affection de longue durée qui, si elle nécessite des soins continus (et/ou un arrêt de...

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Prévoyance | AGIPI

Vous souhaitez maintenir les projets de votre famille

En cas de décès, vous souhaitez assurer la sécurité de vos proches. Le contrat de prévoyance Cap, vous permet de prévoir des revenus adaptés aux besoins de chaque membre de la famille.

Pour les enfants : une rente éducation versée jusqu'à leur 26ème anniversaire, sans condition de poursuite d'études, ni de rattachement fiscal. La...

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Impôts Rupture et fin du contrat de travail. licenciement ...

il y a 5 mois

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1 Impôts 2016 Rupture et fin du contrat de travail licenciement départ en retraite ou en préretraite chômage

2 Si votre revenu fiscal de référence de 2014 est supérieur à euros et que votre résidence principale est équipée d un accès à internet, votre déclaration de revenus doit être réalisée par internet. Toutefois, si vous estimez...

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L'assurance maladie pour les artisans

Si vous êtes artisan, commerçant ou tout autre professionnel indépendant, vous avez bien entendu droit à l'assurance maladie mais au travers du Régime social des indépendants (RSI), né en 2006 de la fusion de plusieurs caisses de protection sociale de chefs d'entreprise. Cet organisme ne relève cependant pas stricto sensu de l'Assurance maladie mais...

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Le salaire brut est le montant servant de base pour le calcul de tout droit reconnu. En plus de la prime d'ancienneté, tous les avantages en espèces entrent en ligne de compte pour le calcul du salaire. Le droit de résiliation doit, comme tous les droits, être pratiqué sans abus.

Les indemnités de licenciement sont calculées sur la base du salaire perçu pendant les 52 dernières semaines...

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Retraite des cadres : points gratuits en cas de maladie

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Les cotisations sont désormais calculées sur le complément de salaire réellement versé au cadre (salaire réduit puisque l'intéressé perçoit par ailleurs des indemnités journalières).  [...]

Décryptage : retraite, le relevé de situation individuelle

04/01/2013

Si avez droit à une déduction fiscale (VRP, internes...

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Le complément de salaire dans le cas d'une maladie ou d'un accident est composé d'indemnités journalières et sous certaines conditions d'un maintien de salaire. Les indemnités journalières de Sécurité sociale sont versées aux salariés contraints d'interrompre leur activité professionnelle en raison d'une maladie ou d'un accident....

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Date: 2017-04-13 04:32:27
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ne pas être travailleur à domicile ou salarié saisonnier, intermittent ou temporaire.

  Attention :

en contrepartie de l'obligation de verser les indemnités, l'employeur peut recourir à une contre-visite médicale.

Montant

Si vous remplissez les conditions ouvrant droit aux indemnités complémentaires, vous percevez 90% de la rémunération brute que vous auriez perçue si vous aviez...

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Porter plainte contre un médecin-conseil / Droit des malades

1 message(s) , Inscription le 26/03/2010

je suis dans le mème cas j'ai été licencier de la poste aprés 19ans ancienntée la medecine du travail de la poste a decider de me mettre inapte a la distribution idem pour le menage idem pour la conduite idem pour le tri tout ça pour ne pas ne reclassée et ça les arrangait de me licencier donc a 51 ans je n'ai aucun choix pour trouver un job a...

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Fédération Nationale Contruction et Bois - CFDT

Arrêt inférieur ou égal à 30jours

3jours

100 %, du 4e au 30e jour inclus d'arrêt detravail.

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100 %, du 1er au 90e jour inclus d'arrêt detravail.

Pluralité d'arrêts au cours d'une même année civile

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Des indemnités journalières pour les agriculteurs

Des indemnités journalières pour les agriculteurs

13/02/14

COGEDIS FIDEOR

Depuis le 1er janvier 2014, les agriculteurs peuvent bénéficier d'indemnités journalières. Elles sont versées par la MSA en cas de maladies ou d'accidents non professionnels. Zoom sur les conditions à respecter.

Même s'il est toujours fortement recommandé de...

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Date: 2017-04-13 05:57:44
Site : http://www.pleinchamp.com

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FIVA - Amiante - Association d'aide aux victimes de l'amiante

Modalités d'indemnisation du F.I.V.A. pour les victimes de l'amiante

Les modalités d'indemnisation des victimes de l'amiante

Si le demandeur est la victime de l'amiante

Si vous pensez être victime d'une maladie en relation avec votre exposition à l'amiante ou si vous êtes porteur d'une maladie déjà reconnue comme maladie professionnelle de l'amiante, vous pouvez saisir le F.I.V.A.

Le...

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Site : http://www.victimes-amiante.org

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ameli.fr - Attestation de salaire

Attestation de salaire

Attestation de salaire

L'attestation de salaire est obligatoire pour tout arrêt de travail. C'est sur la base de cette attestation que l'Assurance Maladie examine le droit aux indemnités journalières et en calcule le montant. Le point sur les modes de transmission de cette attestation (internet, EDI machine, papier).

Une obligation...

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Site : http://www.ameli.fr

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ameli.fr - Attestation de salaire

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L'attestation de salaire est obligatoire pour tout arrêt de travail. C'est sur la base de cette attestation que l'Assurance Maladie examine le droit aux indemnités journalières et en calcule le montant. Le point sur les modes de transmission de cette attestation (internet, EDI machine, papier).

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Arrêt pour maladie : quels sont mes droits et mes ...

Quelles sont les obligations de mon employeur ?

Lorsque vous êtes absent pour maladie, votre employeur a également des obligations envers vous, mais aussi envers votre caisse d'Assurance Maladie. Votre état de santé ne peut, sauf si le médecin de travail a constaté une inaptitude au poste, constituer un motif de licenciement .

Dès réception du volet 3 de l'avis d'arrêt de travail que...

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Date: 2017-04-13 05:12:37
Site : http://www.terrafemina.com

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Conférence Interafricaine de la Prévoyance Sociale

Accueil du site > Organismes membres > La Caisse de Sécurité Sociale (CSS) du Sénégal

HISTORIQUE

o 1950 : Loi Lamine GUEYE donnant aux agents autochtones de la fonction publique des avantages comparables aux agents métropolitains en matière de Sécurité Sociale

o 1952 : vote du Code du Travail d'Outre-mer pour admettre le principe des allocations familiales en faveur des travailleurs du...

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Date: 2017-04-13 05:33:06
Site : http://www.lacipres.org

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ameli.fr - Vous êtes enceinte : votre congé maternité

Vous êtes conjointe collaboratrice

Vos indemnités journalières

Si vous êtes salariée ou si vous êtes au chômage, vous pourrez bénéficier d'indemnités journalières pendant votre congé maternité sous réserve de cesser toute activité pendant au moins 8 semaines et de remplir les conditions requises (durée d'immatriculation, heures de travail, montant des cotisations...).

Pour estimer...

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Site : http://www.ameli.fr

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Attestation de salaire en ligne pour le paiement des ...

Attestation de salaire en ligne pour le paiement des indemnités journalières

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Service en ligne et formulaire

Attestation de salaire en ligne pour le paiement des indemnités journalières

Vérifié le 15 septembre 2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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Site : https://www.service-public.fr

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Maladie professionnelle : inaptitude du salarié | service ...

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Si votre maladie professionnelle le justifie, le médecin du travail peut déclarer votre inaptitude à reprendre votre emploi. Dans ce cas, sauf exception, votre employeur est tenu de vous proposer un reclassement sur un emploi adapté à vos capacités physiques. Vous pouvez percevoir une indemnité pendant la période d'obligation de reclassement.

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Site : https://www.service-public.fr

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Licenciement d'un contractuel : motifs et indemnités ...

Le licenciement peut être prononcé en cas d'insuffisance professionnelle de l'agent.

Motif disciplinaire

L'agent peut être licencié s'il commet une faute dans l'exercice de ses fonctions, même pendant la période d'essai.

Inaptitude

L'agent peut être licencié en cas d'inaptitude physique totale et définitive, reconnue après un congé de maladie, de grave maladie, d'accident du travail,...

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