Les adjoints au maire (vitrine.Les adjoints au maire) - CNFPT

2.2.2. La suppléance du maire

Si le maire est l'autorité principale de la commune, il est obligatoirement entouré d'adjoints qui peuvent également jouer un rôle important. La désignation (1) et les pouvoirs (2) de ces derniers obéissent à des règles bien précises qui figurent au code général des collectivités territoriales.

Il y a, dans chaque commune, un maire et un ou plusieurs...

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Thèmes liés : indemnites conseiller municipal adjoint / indemnite d adjoint au maire / indemnite de fonction conseiller municipal delegue / indemnites conseiller municipal avec delegation / indemnite maire adjoint delegue

Le régime indemnitaire | Collectivités locales

> Votre rôle - Votre statut - Le régime indemnitaire

Le régime indemnitaire

L'essentiel

Si par principe, les fonctions électives sont gratuites, les élus municipaux peuvent bénéficier d'indemnités de fonction qui viennent compenser les dépenses et les sujétions qui résultent de l'exercice de leur charge publique.

Qui, dans une commune, peut bénéficier d'une indemnité de fonction...

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Date: 2017-04-13 05:07:30
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Thèmes liés : indemnite d adjoint au maire / indemnite de fonction conseiller municipal delegue / indemnite fonction maire / indemnite depart a la retraite dans la fonction publique / taux d'imposition indemnite de depart

Un Maire, Un Adjoint, ça Touche Combien ? | Le Blog Politique

12/02/2014 à 08:58:44

Les maires des petites communes touchent 646 euros d'indemnités mensuelles

Maire, un métier à plein-temps? A condition de pouvoir en vivre... et ce n'est pas le cas pour l'immense majorité de ceux qui administrent nos villes et villages. Nos élus ont droit à des indemnités, qui dépendent de la population de leur commune. Le maire d'un village de moins de 500...

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Thèmes liés : indemnite maire adjoint 2014 commune moins de 1000 habitants / indemnite d adjoint au maire / indemnite maire adjoint commune de moins de 1000 habitants / indemnite maire adjoint petite commune / montant indemnite adjoint maire 2014

FAQ sur la loi n° 2015-292 du 16 mars 2015 relative à l ...

FAQ sur la loi n° 2015-292 du 16 mars 2015 relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle pour des communes fortes et vivantes

La création de la commune nouvelle

 

Les communes nouvelles et les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre

 

Le conseil municipal de la commune nouvelle

 

 

Autres questions relatives aux communes nouvelles

 

La...

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Date: 2017-04-13 09:01:34
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Thèmes liés : montant indemnite conseiller municipal delegue / indemnite de fonction conseiller municipal delegue / calcul indemnite conseiller municipal delegue / indemnite maire adjoint delegue / indemnite maire adjoint commune de moins de 1000 habitants

réglementation des indemnités des conseillers municipaux ...

Par remy.philippot le ven, 28/02/2014 - 20:10

Question publiée au JO le : 27/08/2013 page : 8938

Réponse publiée au JO le : 14/01/2014 page : 498

Date de signalement : 05/11/2013

Texte de la question

Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le fait que lorsqu'un maire ou un adjoint ne perçoit pas l'intégralité de son indemnité, le conseil municipal...

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Thèmes liés : indemnite de fonction conseiller municipal delegue / indemnite d adjoint au maire / indemnites conseiller municipal delegue 2014 / montant indemnite conseiller municipal delegue / indemnites conseiller municipal delegue

Michel Sapin — Wikipédia

 Pour l'article homonyme, voir Michel Sappin . 

Michel Sapin

(3 ans et 11 jours)

Président

(1 an 10 mois et 15 jours)

Président

(4 ans 11 mois et 27 jours)

�?lection

(4 ans 9 mois et 11 jours)

�?lection

(2 ans 1 mois et 9 jours)

Président

(3 ans 6 mois et 5 jours)

�?lection

(2 ans et 12 jours)

�?lection

(4 ans 11 mois et 27 jours)

Prédécesseur

(5 ans 9 mois...

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Date: 2017-04-12 23:23:12
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Thèmes liés : indemnite d adjoint au maire / indemnite maire adjoint 2012 / indemnite maire adjoint 2014 / indemnites conseiller municipal d'opposition / indemnite maire adjoint delegue

Savez-vous combien gagne votre maire - elections.lefigaro.fr

INFOGRAPHIE - A quelques semaines des municipales, Le Figaro vous propose de découvrir l'indemnité que perçoit ou va percevoir le maire de votre ville.

Dans quelques semaines, les Français vont choisir les maires des 36.770 communes de France. Si bien souvent cette fonction paraît symbolique, elle s'accompagne néanmoins d'indemnités. Quelle que soit la taille de la commune, une partie des...

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Le régime indemnitaire des élus | Collectivités locales

Y compris Paris, Marseille et Lyon.

 

Majoration d'indemnités de fonction

Des majorations d'indemnités de fonction peuvent être votées dans certaines communes par l'assemblée délibérante. Les communes en question sont : les communes chefs-lieux de département, d'arrondissement et de canton, les communes sinistrées, les communes classées stations de tourisme, communes dont la...

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Date: 2017-04-13 06:12:20
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Indemnités de fonction des élus : les pratiques

Indemnités des élus : quelles sont les pratiques ?

par La rédaction

Plafonnées par la loi, les indemnités des élus sont fixées par les assemblées délibérantes. Les délégations doivent être clairement identifiables pour donner lieu à rémunération. L'écrêtement porte aussi sur les indemnités perçues dans les établissements publics. Les chiffres concernant les indemnités des...

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Site : http://www.courrierdesmaires.fr

Thèmes liés : indemnites elus locaux communautes de communes / indemnites conseiller municipal d'opposition / indemnite d adjoint au maire / indemnites elus locaux / calcul d'indemnite

Elections municipales : ce que va gagner votre maire ...

145%

5.512,13

Il est à noter que ces sommes représentent des limites. Il appartient au conseil de voter le montant de l'indemnité sans dépasser ces plafonds. Un barème existe aussi pour les adjoints : de 250,90 euros à 2.756,07 euros.

Compléments

En plus de ces indemnités, les élus peuvent obtenir des majorations lorsque leur commune est un chef lieux de département, d'arrondissement ou de canton. Un complément est aussi prévu pour les stations touristiques classées, pour les communes sinistrées ou celles qui ont été attributaires de la dotation de solidarité urbaine.

Un maire ou un adjoint peut par ailleurs...

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La retraite des élus territoriaux | La retraite en clair

4.4. Quelle retraite ?

1. Qui cotise à quoi ?

Le système de retraite des élus s'est construit au fil des années, pour répondre à des situations variées. Aujourd'hui, la situation d'un élu au regard de l'assurance vieillesse dépend de plusieurs facteurs : son mandat, ses revenus, son activité avant ou pendant l'exercice de son mandat.

La retraite des élus territoriaux se divise en trois...

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Site : http://www.la-retraite-en-clair.fr

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