MBG | FAQ

Les apprentis sont-ils soumis à la CCT?

OUI depuis les CCT signées le 10 novembre 2009; mais, pas à tous les articles de la CCT du métier: cf Annexe 1 de la CCT concernée dans "Pratique/Téléchargements/Convetion collective".

Comment être certain que l'on sous-traite à un indépendant?

Afin d'être certain que la personne à qui on sous-traite des travaux est effectivement un...

Site : http://www.mbg.ch

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Congés pour raison de santé dans la fonction publique ...

Article 57 de la loi du 26 janvier 1984 relative à la fonction publique territoriale

En sont exclus : les fonctionnaires qui n'occupent pas un emploi de fonctionnaire territorial (fonctionnaires en disponibilité, en congé parental...) et les personnes qui ont perdu la qualité de fonctionnaire (par démission, licenciement, révocation, déchéance des droits civiques...).

Il existe cinq...

Date: 2017-04-13 05:52:01
Site : http://www.collectivites-locales.gouv.fr

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Vrai ou faux ? En cas de maladie, le stagiaire ne ...

Vrai ou faux ? En cas de maladie, le stagiaire ne bénéficie d'aucune indemnité journalière

Décryptage

Vrai ou faux ? En cas de maladie, le stagiaire ne bénéficie d'aucune indemnité journalière

Cécile Peltier

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Bonjour, Voici un article intéressant trouvé sur le site de l'Etudiant :...

Site : http://www.letudiant.fr

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