Articles sélectionnés pour le thème : indemnite journalieres accident
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Convention Collective Nationale du Personnel des Cabinets ...
Les salariés ayant un an d'ancienneté et :
- à condition d'avoir justifié dans les quarante-huit heures de cette incapacité ;
- à condition d'être pris en charge par la sécurité sociale, bénéficieront, à compter du premier jour d'absence, si celle-ci est consécutive à un accident du travail ou à une maladie professionnelle (à l'exclusion des accidents de trajet) et, à compter du...
Site :
http://orthoptie.net
Thèmes liés : calcul d'indemnites journalieres securite sociale / indemnites d'assurance maladie invalidite / complement d'indemnite journaliere accident de travail / calcul d'indemnite journaliere accident du travail / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie
Prévoyance Agricole exploitants agricoles | Mutuelle santé ...
Besoin de maintenir vos revenus en cas de coup dur ?
Vous êtes exploitant agricole ?
Vous travaillez avec votre conjoint sur une exploitation ?
Vous dirigez une entreprise agricole en qualité de travailleur non salarié ?
En cas d'arrêt de votre activité pour cause de maladie ou d'accident, il faut maintenir vos revenus. Et en cas de décès, il est important que votre entourage puisse...
Site :
https://www.mutualia.fr
Thèmes liés : complement d'indemnite journaliere accident de travail / indemnites d'assurance maladie invalidite / assurance d indemnites journalieres / indemnite d'assurance suite a un accident / indemnite journaliere accident travail exploitant agricole
Contrat Unique d’Insertion (CUI-CAE dans la Fonction Publique)
Loi no 2008-1249 du 1er décembre 2008
Circulaire DGEFP no 2009-42 du 5 novembre 2009
Décret no 2009-1442 du 25 novembre 2009
Circulaire du ministère de l'EN no 10-010 du 14 janvier 2010
Bénéficiaire
Le CUI-CAE s'adresse à celles et ceux qui pouvaient prétendre à un CAV ou à un CAE, c'est-à-dire aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles...
Date: 2017-04-13 05:46:15
Site :
http://www.sudeducation.org
Thèmes liés : indemnites journalieres conge parental d'education / indemnite conge maternite apres arret maladie / indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 50 ans / indemnite de fin de contrat cdd rupture periode d'essai / duree indemnites journalieres conge maternite
Assurance prévoyance - Assurance prevoyance dependance - AXA
Un capital versé à vos proches en cas de décès
Une rente éducation sur mesure qui évolue avec l'âge des enfants
Un tarif préférentiel pour les non fumeurs
Avec le contrat de prévoyance, anticipez les difficultés financières liées à un décès, une invalidité ou un arrêt de travail.
Une protection financière pour vous et vos proches
En cas de décès, un capital est versé à...
Date: 2017-04-12 19:50:29
Site :
https://www.axa.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / indemnites journalieres maladie en cas d'hospitalisation / indemnites d'assurance maladie invalidite / calcul des indemnites journalieres en cas d'arret maladie / calcul des indemnites journalieres d'assurance maladie
ameli.fr - Votre caisse - Vendée
Bienvenue sur le site de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Vendée.
Prendre rendez-vous avec un conseiller
Pour un dossier...
Site :
http://www.ameli.fr
Thèmes liés : indemnite journalieres caisse primaire assurance maladie / indemnite journaliere en cas de maladie professionnelle / indemnite journaliere en cas de longue maladie / indemnites d'assurance maladie invalidite / indemnites journalieres cpam maladie professionnelle
Indemnités maladie : nouveau mode de calcul - Particuliers
Véhicule
Indemnités maladie : nouveau mode de calcul
Depuis le 1er décembre 2010, le mode de calcul des indemnités journalières maladie mais aussi de maternité, paternité, adoption, accidents du...
Site :
https://www.ca-norddefrance.fr
Thèmes liés : calcul montant indemnite journaliere maladie / indemnite journaliere maladie professionnelle calcul / calcul des indemnites journalieres maladie / indemnites journalieres de maternite paternite adoption / montant indemnite journaliere maladie professionnelle
BTP Prévoyance - groupe-sma.fr
Les obligations conventionnelles
BTP Prévoyance gère les régimes de prévoyance conventionnels du BTP et prévoit :
Pour tous les collèges (ouvriers, ETAM, cadres) : Une couverture de prévoyance avec des garanties en cas d'arrêt de travail prolongé, d'invalidité ou de décès,
En plus, pour les ouvriers : Le versement d'une indemnité lors d'un départ en retraite.
Pour les collèges...
Site :
http://www.groupe-sma.fr
Thèmes liés : assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / indemnites d'assurance maladie invalidite / indemnite d'invalidite et retraite / indemnite d'invalidite / indemnite d invalidite
Allocation de solidarité spécifique (ASS) | service-public.fr
Le montant pris en compte est le 12e du total des ressources perçues pendant les 12 mois avant le mois de votre demande.
Les sommes suivantes ne sont pas prises en compte :
allocations d'assurance chômage que vous avez précédemment perçues ;
prestations familiales ;
prime forfaitaire mensuelle de retour à l'emploi ;
gratification versée à l'occasion d'un stage obligatoire en...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : calcul des indemnites journalieres maladie demandeur d'emploi / calcul d'indemnite journaliere accident du travail / demande d indemnites journalieres de maternite / calcul des indemnites journalieres d'assurance maladie / duree indemnites journalieres accident travail
Régime Social des Indépendants : RSI - Auto-Entrepreneur.fr
RSI
Couverture sociale des indépendants : RSI
Le Régime Social des Indépendants (RSI) est le régime obligatoire de Sécurité sociale qui assure la Protection sociale des artisans, commerçants, industriels et certaines professions libérales.
Le RSI est issu de la fusion au 1er juillet 2006 des régimes AMPI (assurance Maladie des indépendants), AVA (retraite des artisans) et ORGANIC...
Site :
http://www.auto-entrepreneur.fr
Thèmes liés : indemnites d'assurance maladie invalidite / indemnites journalieres cotisation retraite / assurance indemnite journalieres profession liberale maladie accident / indemnites journalieres de l assurance maladie / indemnites journalieres maladie professionnelle et retraite
Quid des indemnités journalières de maladie ? - ma prime d ...
Quid des indemnités journalières de maladie ?
Vidéo pour découvrir le fonctionnement de la prime d'activité.
Vous êtes en arrêt maladie, est-ce que cela change quelque chose pour votre prime d'activité ?
Article R844-1 du code de la sécurité sociale :
"Ont le caractère de revenus professionnels ou en tiennent lieu en application du 1° de l'article L. 842-4 :...
6° Les indemnités journalières de sécurité sociale de base et complémentaires, perçues en cas d'incapacité physique médicalement constatée de continuer ou de reprendre le...
Site :
http://www.ma-prime-activite.fr
Thèmes liés : indemnite journaliere securite sociale maladie professionnelle / indemnites journalieres maladie professionnelle duree / indemnites journalieres de securite sociale accident du travail / indemnite journaliere en cas de maladie professionnelle / indemnite journalieres arret maladie
Le régime luxembourgeois de sécurité sociale - indépendants
Impôt d'équilibrage budgétaire temporaire (2)
0,50 %
Totalité du revenu
(1) Il existe une possibilité d'affiliation facultative à la Mutualité des employeurs (MDE) pour les travailleurs indépendants et pour leurs membres de famille affiliés comme aidants. L'assurance couvre des éventuelles charges financières résultant de la perte de revenu en cas de maladie. Tous les affiliés...
Date: 2017-02-23 13:31:31
Site :
http://www.cleiss.fr
Thèmes liés : indemnites d'assurance maladie invalidite / indemnite d'assurance salaire / indemnite d'assurance et impot / montant maximum de l'indemnite journaliere maladie normale / indemnite d'assurance
FAQ : l’allocation adulte handicapé (AAH) - Faites valoir ...
Peut-on percevoir l'AAH au-delà de 60 ans?
Concernant la liquidation des avantages vieillesse, tous les bénéficiaires de l'AAH atteignant l'âge de 60 ans sont réputés inaptes au travail et bénéficient ainsi d'une retraite pour inaptitude. Celle-ci sera acquise de plein droit.
Cependant, le régime applicable est différent selon les situations : il convient de distinguer entre les...
Date: 2017-04-13 04:22:53
Site :
http://vos-droits.apf.asso.fr
Thèmes liés : complement d'indemnite journaliere accident de travail / calcul d'indemnite journaliere accident du travail / cumul pension invalidite et indemnites journalieres accident du travail / assurance indemnite journalieres profession liberale maladie accident / indemnites d'assurance maladie invalidite
Mon-2epilier.ch: le guide pratique du 2e pilier et libre ...
Placer mon libre passage au meilleur taux
Vous êtes maintenant au chômage ...
... cela ne signifie pas pour autant que vous perdiez les couvertures des assurances sociales et professionnelles que vous aviez en tant que salarié. Elles sont ajustées à votre nouvelle situation avec pourtant quelques lacunes qu'il faut connaître. Les prestations de l'AVS et de l'AI, elles, restent...
Date: 2017-04-13 05:19:15
Site :
http://www.mon-2epilier.ch
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance indemnite journaliere en cas de maladie / indemnites d'assurance maladie invalidite / indemnite assurance maladie chomage / assurance d indemnites journalieres
Indemnité, Retraite | Le Particulier
N'oubliez aucune charge déductible : vie quotidienne
25/03/2011
Encadrés. - Certaines indemnités sont imposables (indemnité de départ à la retraite, indemnité journalières pour accident du travail). [...] ainsi, les petits travaux de jardinage ne sont retenus que dans la limite de 3 000 EUR par an, des prestations de dépannage informatique et Internet ne le sont qu'à hauteur de 1...
Site :
http://droits.leparticulier.fr
Thèmes liés : indemnite de depart volontaire a la retraite regime fiscal et social / indemnite depart volontaire retraite imposable / regime fiscal indemnite depart volontaire retraite / indemnite depart volontaire a la retraite 2012 / indemnite legale depart retraite volontaire
Point de départ du paiement des indemnités journalières en ...
English Please
Point de départ du paiement des indemnités journalières en cas de maladie professionnellede Olivia Sigal
La question de savoir à partir de quand la caisse doit verser à un assuré les indemnités journalières en cas de maladie professionnelle a fait l'objet d'importante discussion.
Les organismes sociaux prétendaient en effet que le point de départ de cette indemnisation...
Site :
http://sigal-avocat.com
Thèmes liés : indemnite journaliere en cas de maladie professionnelle / paiement indemnites journalieres maladie professionnelle / indemnite journaliere securite sociale maladie professionnelle / indemnites journalieres de l assurance maladie / indemnites journalieres maladie professionnelle
indemnites journalieres-mutuelle entreprises - forum santé ...
Sujet du message: mutuelle et Indemnités journalières
Bonjour,
Nous vous conseillons de regarder sur votre fiche de paie ou contrat de travail si vous bénéficiez à la fois d'une garantie de mutuelle et d'une garantie de prévoyance.
Le mieux serait d'interroger votre DRH ou directement votre employeur à ce sujet.
Une mutuelle a pour vocation de vous...
Date: 2017-04-13 05:38:43
Site :
http://forum.mutuelle-conseil.com
Thèmes liés : complement d'indemnite journaliere accident de travail / complement indemnites journalieres mutuelle / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / remboursement indemnites journalieres mutuelle / indemnites journalieres de securite sociale accident du travail
Arrêt maladie — Wikipédia
Dans le secteur privé (salariés)[ modifier | modifier le code ]
Dans le secteur privé, la sécurité sociale paye une indemnité dès le quatrième jour. Cette indemnité couvre une partie du traitement; elle peut être complétée par l'employeur, en fonction notamment du minimum de la législation et de la convention collective applicable. L'employeur est libre de choisir d'assurer le...
Date: 2017-04-12 23:18:55
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : indemnite journaliere conge maternite securite sociale / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / indemnite journaliere securite sociale maladie professionnelle / indemnites journalieres de securite sociale accident du travail / subrogation indemnite journalieres securite sociale
Formation professionnelle des personnes handicapées - Le ...
Formation professionnelle des handicapés
Handitec
19:33
Principe
Les personnes handicapées ont accès à l'ensemble des actions de formation, dites de droit commun, destinées à l'ensemble des salariés et des demandeurs d'emploi (ex.. Congé individuel de formation). La formation professionnelle a pour objet de favoriser l'insertion ou la réinsertion professionnelle des travailleurs, de...
Date: 2017-04-13 05:13:13
Site :
http://www.handroit.com
Thèmes liés : assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / indemnites d'assurance maladie invalidite / complement d'indemnite journaliere accident de travail / article code du travail indemnite de licenciement / indemnite stagiaire de la formation professionnelle
Droit du travail pour tous | Le blog du collectif EVS AVS 35
Date et signature du CPE: ________
Date et signature de l'agent: ________
2.b. Pour les contrats de droit privé (EVS) :
Les contrats de CUI-CAE donnent la possibilité d'effectuer des heures supp. ou complémentaires.
Les heures supplémentaires peuvent être imposées dans la limite de 10% de la durée contractuelle du travail pour un temps plein (impossibles pour les temps incomplets)....
Site :
http://www.evs-avs35.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres conge parental d'education / indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 50 ans / calcul de l'indemnite compensatrice pour conges non pris / exemple de calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes / indemnite compensatrice de conges payes cdd code du travail
Guide des droits et devoirs du chômeur / Articles
10.6: Lois cantonales genevoises
Prestations complémentaires en cas de maladie - PCM
A Genève, les chômeurs qui perçoivent des indemnités fédérales de chômage sont obligatoirement assurés contre le risque de perte de gain en cas de maladie ou d'accident, à condition d'être domiciliés dans le canton de Genève.
Dispense d'affiliation
Les chômeurs qui au moment de leur inscription...
Site :
http://www.guidechomage.ch
Thèmes liés : assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / calcul de l'indemnite chomage partiel / calcul gratuit des indemnites journalieres d'assurance maladie / calcul de l'indemnite chomage
Les indemnités pour arrêt de travail sont-elles imposées ...
Actualités
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Accueil particuliers > Argent > Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer >Les indemnités pour arrêt de travail sont-elles imposées sur le revenu ?
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Les indemnités pour arrêt de travail sont-elles...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres arret de travail / formulaire demande d'indemnites journalieres de maternite / indemnites d'assurance maladie invalidite / indemnite journaliere arret maladie employeur / indemnites journalieres suite accident de travail
Arrêt maladie: congés, carence, contrôle, licenciement ...
Pendant les trois premiers jours d'un arrêt maladie, le salarié ne touche pas d'indemnités journalières. Généralement un délai de carence s'applique.
Getty Images
Congés, carence, contrôle, licenciement... De nombreuses questions se posent pour quiconque se retrouve en arrêt de travail pour maladie, accident du travail ou invalidité. Quelles obligations l'entreprise et le salarié...
Site :
http://lentreprise.lexpress.fr
Thèmes liés : calcul d indemnite journaliere arret maladie / calcul des indemnites journalieres en cas d'arret maladie / comment calculer l'indemnite de licenciement d'un salarie / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / indemnite conge maternite apres arret maladie
ameli.fr - Vous êtes enceinte : votre congé maternité
En cas de travail de nuit ou à risques
Les femmes salariées enceintes, ou ayant accouché, qui travaillent de nuit ou qui sont exposées à certains risques peuvent bénéficier, en cas de suspension de leur contrat de travail, d'une garantie de rémunération pour cause de non reclassement par leur employeur. Celle-ci se compose d'une allocation journalière de maternité versée par la caisse...
Site :
http://www.ameli.fr
Thèmes liés : calcul des indemnites journalieres en cas d'arret maladie / calcul des indemnites journalieres d'assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / calcul d indemnite journaliere arret maladie / demande d indemnites journalieres de maternite
ameli.fr - Accident de travail et de trajet
Toutes les informations sur les accidents de travail et de trajet : la déclaration et les formalités à effectuer, la prise en charge des soins, les indemnités journalières en cas d'arrêt de travail...
Assurance accident du travail-maladie professionnelle : qui est couvert ?
Quels sont les salariés et autres catégories de personnes pouvant prétendre à...
Site :
http://www.ameli.fr
Thèmes liés : calcul d'indemnite journaliere accident du travail / indemnite journaliere accident trajet travail / calcul des indemnites journalieres en cas d'arret maladie / ameli indemnites journalieres accident du travail / calcul indemnites journalieres accident travail
ameli.fr - Accident de travail et de trajet
Toutes les informations sur les accidents de travail et de trajet : la déclaration et les formalités à effectuer, la prise en charge des soins, les indemnités journalières en cas d'arrêt de travail...
Assurance accident du travail-maladie professionnelle : qui est couvert ?
Quels sont les salariés et autres catégories de personnes pouvant prétendre à...
Site :
http://www.ameli.fr
Thèmes liés : calcul d'indemnite journaliere accident du travail / indemnite journaliere accident trajet travail / calcul des indemnites journalieres en cas d'arret maladie / ameli indemnites journalieres accident du travail / calcul indemnites journalieres accident travail
Accident du travail : une réparation forfaitaire - Cabinet ...
Accident du travail : une réparation forfaitaire
Accident du travail, une réparation forfaitaire
(Yanous.com - Janvier 2008)
L'article 411-1 du code de la sécurité sociale "considère comme un accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit,...
Site :
http://www.meimonnisenbaum.com
Thèmes liés : calcul d'indemnite journaliere accident du travail / calcul indemnites journalieres accident travail securite sociale / indemnites journalieres de securite sociale accident du travail / indemnite journaliere accident trajet travail / indemnite securite sociale accident de travail
Peut-on cumuler l'AAH et le RSA ? Si oui, dans quelles ...
- « revenu garanti » = (montant forfaitaire du RSA) + (62 % des revenus d'activité du foyer) ;
- « montant forfaitaire du RSA » = exemple : 460,09 EUR pour une personne seule ;
- « revenus d'activité du foyer » = par exemple : salaire, rémunération de stage de formation professionnelle...
Site :
http://www.guide-familial.fr
Thèmes liés : indemnite journaliere conge maternite securite sociale / indemnites journalieres de securite sociale accident du travail / indemnite securite sociale conges maternite / indemnite journaliere securite sociale maladie professionnelle / indemnite securite sociale accident de travail
Editions Tissot - AGR - AGR -p-
Indemnités de grands déplacements
Article 8.21 : Définition de l'ouvrier occupé en grand déplacement
Est réputé en grand déplacement l'ouvrier qui travaille sur un chantier métropolitain dont l'éloignement lui interdit - compte tenu des moyens de transport en commun utilisables - de regagner chaque soir le lieu de résidence, situé dans la métropole,
qu'il a déclaré lors de son...
Site :
editions-tissot.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres grand deplacement / remboursement indemnites kilometriques par l'employeur / montant des indemnites de grand deplacement / indemnites journalieres frais de deplacement / indemnite repas grand deplacement
SSMC - Que paie l'assurance maladie? - Chapitre 5
http://www.bag.admin.ch/themen/krankenversicherung/00263/00264/04185/index.html?lang=fr
Déterminer l'adéquation des prestations
L'adéquation d'une prestation s'évalue toujours en fonction de la situation clinique donnée. Dans tous les cas, il conviendra de porter une attention particulière au cumul inutile d'examens en tout genre, surtout lorsque ceux-ci n'apportent pas d'information...
Site :
http://www.medecins-conseils.ch
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance d indemnites journalieres / indemnites d'assurance maladie invalidite / indemnite d'assurance imposable / indemnite d assurance definition
Les garanties incapacité/invalidité des régimes de ...
Les garanties incapacité/invalidité des régimes de prévoyance
Les garanties incapacité/invalidité des régimes de prévoyance
Imprimer
Définition des garanties complémentaires en cas d'incapacité ou d'invalidité
C'est également un des principaux objets du régime de prévoyance que de garantir aux salariés le versement d'indemnités complémentaires à celles de la Sécurité sociale...
Site :
http://www.guide-des-salaires.com
Thèmes liés : calcul d'indemnites journalieres securite sociale / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / mode de calcul des indemnites journalieres de securite sociale / calcul indemnites journalieres accident travail securite sociale / calcul des indemnites journalieres de securite sociale maladie
Salaire, indemnités, préavis et chômage | Licenciement ...
Licenciement pour inaptitude
Licenciement pour inaptitude est le 1er site complet d'expertise et conseil autour du licenciement pour inaptitude !
Sur notre site Licenciement pour inaptitude, vous pourrez trouver : définition, recherche d'un reclassement, procédures, préavis, indemnités, chômage, jurisprudence, toutes les réponses à vos questions sont sur ce site du licenciement pour...
Site :
http://licenciementpourinaptitude.fr
Thèmes liés : licenciement faute lourde indemnite conges payes / indemnite speciale de licenciement pour inaptitude professionnelle / indemnite licenciement pour inaptitude d'origine professionnelle / indemnite licenciement inaptitude 2017 / indemnite de licenciement pour inaptitude professionnelle
RSA - Condition de Ressources
Catégorie : Quelles conditions pour percevoir le rSa ?
Condition de Ressources pour avoir le Revenu de Solidarité Active, rSa.
Vous pouvez bénéficier du rSa, Revenu de Solidarité Active, si vous êtes en recherche d'emploi, mais il concerne aussi les travailleurs "pauvres", c'est à dire ceux dont le salaire n'excède pas 1,04 Smic mensuel.
La base d'étude des ressources sera le montant...
Date: 2017-04-13 10:11:16
Site :
http://rsa-revenu-de-solidarite-active.com
Thèmes liés : calcul de l'indemnite chomage partiel / calcul de l'allocation chomage partiel / calcul des indemnites journalieres maladie demandeur d'emploi / calcul de l allocation chomage / calcul de l'allocation chomage
Lexique entreprise définition épargne retraite prévoyance ...
Lexique entreprise définition épargne retraite prévoyance santé
Lexique entreprise de la protection sociale et patrimoniale
A à G
Abondement
Contribution de l'entreprise en complément des versements effectués par les salariés dans le cadre du plan d'épargne : Plan d'Épargne Entreprise (PEE), Plan d'Épargne Interentreprises (PEI) ou Plan d'Épargne pour la Retraite Collectif (PERCO). Le...
Site :
http://www.ag2rlamondiale.fr
Thèmes liés : indemnites d'assurance maladie invalidite / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / indemnite de licenciement d'un salarie en cumul emploi retraite / calcul des indemnites journalieres d'assurance maladie / calcul de l indemnite d occupation
L'infirmière libérale et le congé maternité | Inflib.com
L'infirmière libérale et le congé maternité
C'est certainement l'une des plus grosses inquiétudes lorsque l'on s'installe en libéral.
Pourtant, il existe des solutions qui permettent d'éviter de se retrouver sans aucuns revenus pendant plusieurs mois.
D'abord, vous devez savoir que depuis 2006, les infirmières libérales sont affiliées au régime du congé maternité légal des...
Site :
http://www.inflib.com
Thèmes liés : indemnite journaliere conge maternite infirmiere liberale / duree indemnites journalieres conge maternite / indemnite assurance maladie conge maternite / attestation indemnites journalieres conge maternite / indemnite journaliere conge maternite 2014
Accueil | HOTELA
Login HOTELA+
HOTELA offre des solutions complètes et parfaitement adaptées aux besoins de notre branche. Marc-Antoine Nissille - Adhotels, Genève
Grâce à HOTELA je peux m'occuper sans soucis de ma clientèle sur la neige. Marc-Henri Duc - Ecole Suisse de Ski,...
Date: 2017-04-12 14:20:28
Site :
http://www.hotela.ch
Thèmes liés : assurance indemnite journaliere en cas de maladie / assurance d indemnites journalieres / indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance indemnite journaliere maladie suisse / indemnite journaliere assurance maladie
Contribuables et revenus exonérés d'impôts. indemnités ...
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Par fanny972 (Date : 2016-05-30 00:13:44)
FONCTIONNAIRE SOUHAITERAIT SAVOIR LES RISQUES SI ELLE EPOUSE UN HOMME QUI NE PEUT PAYER SES IMPOTS CAR IL A DES BIENS ?
MERCI
(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
Par Sol (Date : 2016-05-29 18:31:36)
Bonjour,
J'ai 22 ans et j'ai repris mes études à la fac en...
Site :
http://impotsurlerevenu.org
Thèmes liés : indemnite d'assurance et impot / calcul des indemnites journalieres maladie a declarer aux impots / calcul de l indemnite d occupation / indemnites journalieres longue maladie non imposable / indemnite maladie doit declarer impots
Indemnites journalieres et chomage - Assedic
Si vous bénéficiez ou avez bénéficié au cours des douze derniers mois d'une allocation de l'Assedic ou si vous avez cessé votre activité salariée depuis moins de douze mois, c'est votre activité, avant votre indemnisation chômage, qui détermine les règles d'attribution et le calcul de l'indemnité journalière.
Le montant de l'indemnité est alors calculé sur la moyenne des salaires nets des trois derniers mois qui...
Date: 2016-08-12 10:58:15
Site :
http://www.mutuel.org
Thèmes liés : calcul des indemnites journalieres d'assurance maladie / calcul d'indemnite journaliere accident du travail / calcul d'indemnites journalieres maladie / calcul d'indemnite journaliere assedic / calcul de l indemnite assedic
Réponse à 83 questions de patients sur les arrêts de ...
Retour aux questions
"L'employeur me demande de consulter mon médecin pour un certificat de reprise"
Parfois, le patron pour se couvrir (faussement) demande un certificat médical de reprise, mais celui-ci n'est pas prévu par la réglementation et ne "couvre" en rien le patron... Seul le médecin du travail est à revoir obligatoirement en cas de maladie professionnelle ou d'arrêt de plus de...
Date: 2017-04-13 06:02:20
Site :
http://web.fdn.fr
Thèmes liés : indemnite arret maladie quand on est au chomage / arret maladie indemnite securite sociale / indemnite en cas arret maladie / indemnite journaliere arret maladie employeur / indemnite journaliere arret maladie ald
Commerces de gros - Convention collective LégiSocial
Indemnité départ à la retraite dans la convention collective commerces de gros
Dernière mise à jour 13/04/2017
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2. Mesures sur 5 domaines d'action Transmission des savoirs et des compétences et le développement du tutorat - Accord
...équivalente et en cas de proposition de l employeur d...
Site :
http://www.laconventioncollective.com
Thèmes liés : indemnite depart retraite convention collective commerce gros / calcul de l indemnite de depart en retraite / calcul de l'indemnite compensatrice pour conges non pris / calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes / calcul indemnite de licenciement prime d'anciennete
Mon-entreprise.ch, de la création à la vente en Suisse ...
Que se passe-t-il en cas de maladie ou d'accident ?
Vous êtes indépendant sans personnel salarié
Si vous êtes arrêté à cause d'une maladie ou d'accident ... et ainsi ne pouvez plus travailler, que se passe-t-il ?
Rien avant 2 ans !!!
Eh oui, c'est bien agréable d'être indépendant et d'avoir peu de charges à payer. Seules l'AVS et l'AI sont obligatoires. Pour le reste, toute monde...
Date: 2017-04-13 05:20:06
Site :
http://www.mon-entreprise.ch
Thèmes liés : assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / indemnites d'assurance maladie invalidite / indemnites journalieres de l assurance maladie / montant maximum de l'indemnite journaliere maladie normale / indemnite perte de gain maladie suisse
SANT4 - Bulletin Officiel N°2007-7: Annonce N°174
DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
MINIST�?RE DU BUDGET,
ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Direction de la sécurité sociale
Sous-direction du financement
de la sécurité sociale
Bureau de la législation financière
Circulaire DSS/5B no 2007-236 du 14 juin 2007
relative à la protection sociale du stagiaire
NOR : SJSH0730518C
Références :
Loi no 2006-296 du 31 mars 2006 pour...
Date: 2012-05-09 17:54:29
Site :
http://social-sante.gouv.fr
Thèmes liés : calcul d'indemnites journalieres securite sociale / indemnite securite sociale accident de travail / calcul indemnites journalieres accident travail securite sociale / indemnites journalieres de securite sociale accident du travail / indemnite securite sociale maladie non professionnelle
L'assurance maladie pour les artisans - nos-services.com
L'assurance maladie pour les artisans
Si vous êtes artisan, commerçant ou tout autre professionnel indépendant, vous avez bien entendu droit à l'assurance maladie mais au travers du Régime social des indépendants (RSI), né en 2006 de la fusion de plusieurs caisses de protection sociale de chefs d'entreprise. Cet organisme ne relève cependant pas stricto sensu de l'Assurance maladie mais...
Site :
http://www.nos-services.com
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ameli.fr - Vous êtes adulte handicapé
Vos prestations par l'Assurance Maladie
Vos prestations par l'Assurance Maladie
L'Assurance Maladie finance plus de la moitié des dépenses nationales pour les handicapés. En fonction de l'évaluation de votre incapacité, de l'origine de votre maladie ou accident (privée ou professionnelle), voire de vos ressources ou besoins, vous pourrez bénéficier d'une pension d'invalidité ou d'une...
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TPS - Taxe sur les salaires - Base d'imposition ...
TPS - Taxe sur les salaires - Base d'imposition - Exonérations spécifiques à la taxe sur les salaires
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Si elle est en principe identique à l'assiette de la CSG, la base d'imposition de la taxe sur les salaires connaît toutefois certaines particularités exposées dans le présent chapitre. Ainsi, le législateur a maintenu certaines exonérations spécifiques à la taxe sur les salaires en...
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Thèmes liés : indemnite d'assurance salaire / assurance d indemnites journalieres / indemnite d'assurance et tva / indemnite d assurance et tva / indemnite d'assurance et impot
- Congés payés, maternité, d'adoption, parental ...
oo CONDITIONS DE TRAVAIL FEMME ENCEINTE : CDD ET MATERNIT�?
INTERDICTION DES MESURES DISCRIMINATOIRES ->
résilier une période d'essai ;
refuser le renouvellement d'un CDD ;
rompre un contrat de travail;
décider d'une mutation ou d'une modification du contrat de travail;
refuser une promotion et/ou une augmentation;
refuser d'embaucher;
refuser une formation.
oo...
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Questions Administratives et Financières - SILLC
Questions Administratives et Financières
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Chap 1 - Prise en charge des frais médicaux
La Leucémie Lymphoïde Chronique et la Maladie de Waldenström font partie des ALD (Affections de Longue Durée), prises en charge à 100 % par l'Assurance Maladie.
1.1-Qu'est-ce qu'une ALD ?
C'est une affection de longue durée qui, si elle nécessite des soins continus (et/ou un arrêt de...
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http://www.sillc-asso.org
Thèmes liés : indemnites d'assurance maladie invalidite / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / calcul gratuit des indemnites journalieres d'assurance maladie / calcul des indemnites journalieres d'assurance maladie / indemnite journalieres caisse primaire assurance maladie
Exploitant agricole : comment fonctionnent les indemnités ...
Le montant de l'indemnité journalière maladie de la MSA
Les IJ maladie de la MSA sont versées au terme d'un délai de carence :
�? partir du 4ème jour, en cas d'hospitalisation (3 jours de carence)
�? partir du 8ème jour, en cas de maladie ou d'accident (7 jours de carence)
L'IJ AMEXA n'est pas cumulable avec celle de l'ATEXA et les allocations de remplacement maternité ou paternité.
Les 28 premiers jours de l'arrêt maladie (moins les jours de carence) sont rémunérés à 21,05 EUR/jour. �? partir du 29ème jour (moins les...
Date: 2017-04-13 05:57:53
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Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / indemnites journalieres maladie en cas d'hospitalisation / indemnite journaliere arret maladie msa / indemnites journalieres maladie longue duree / indemnites d'assurance maladie invalidite
Maladie de longue durée (Avantages complémentaires) - SFSOO
Conditions
être en service d'une entreprise de nettoyage au premier jour de la maladie
prouver avant la maladie, et à compter du premier jour de la maladie, au moins 6 mois de prestations effectives
Procédure
Le formulaire de demande mentionne les informations suivantes :
NISS et identité du travailleur
cachet du syndicat (pour les travailleurs syndiqués)
numéro de compte bancaire...
Site :
http://www.fsend-sfsoo.be
Thèmes liés : indemnites journalieres suite accident de travail / calcul d'indemnite journaliere accident du travail / calcul indemnites journalieres accident travail / duree indemnites journalieres accident travail / indemnites journalieres accident de travail
Cure thermale : quels remboursements de la Sécu et des ...
Toute cure thermale doit répondre à trois conditions afin d'être remboursée :
La cure doit être prescrite par le médecin traitant pour une pathologie particulière : affections digestives, urinaires, neurologiques, rhumatologiques, psychologiques, des muqueuses bucco-linguales, gynécologique ou encore des voies respiratoires.
L'établissement thermal doit faire partie des 105 centres...
Site :
http://www.lecomparateurassurance.com
Thèmes liés : ameli indemnites journalieres cure thermale / plafond indemnite maladie securite sociale / indemnites journalieres de l assurance maladie / indemnites journalieres de securite sociale accident du travail / complement d'indemnite journaliere accident de travail
BNC - Champ d'application - Activités et revenus ...
BNC - Champ d'application - Activités et revenus imposables - Exploitations lucratives et sources de profits - Indemnités
I. Indemnité pour cessation de l'exercice de la profession ou pour transfert de clientèle
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À la différence des charges et offices qui, du fait du droit de présentation reconnu à leurs titulaires, peuvent faire l'objet de véritables cessions ( BOI-BNC-BASE-30 ), la...
Site :
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Thèmes liés : indemnite de rupture de contrat d'agent commercial / assurance d indemnites journalieres / indemnite d'assurance imposable / indemnite d'assurance et impot / indemnite d'assurance salaire