Les risques agricoles et leurs assurances - terresdeurope.net

Pour l'exploitant et sa famille

|||||| L'Assurance Accidents des Exploitants Agricoles (A.A.E.X.A.)

 

Le chef d'exploitation doit souscrire pour lui-même, les membres de sa famille et plus généralement pour toute personne participant à la mise en valeur de l'exploitation, une assurance obligatoire garantissant :

 

- les frais de soins consécutifs à un accident de travail ou de la vie...

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Thèmes liés : indemnites d'assurance maladie invalidite / indemnite journaliere accident travail exploitant agricole / assurance d indemnites journalieres / indemnites journalieres de l assurance maladie / indemnite d'assurance

Le congé maternité compte pour la retraite - Le Parisien

Trouvez votre nouvel emploi parmi + de 10.000 offres

Selon un décret paru hier au « Journal officiel », les indemnités versées dans le cadre du congé maternité seront désormais prises en compte dans le calcul de la retraite.

C'était l'une des mesures phares proposées par le gouvernement dans le cadre de la réforme des retraites de 2010 pour réduire les inégalités de pension entre...

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Date: 2017-04-11 13:11:33
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Thèmes liés : indemnite journaliere conge maternite securite sociale / calcul d'indemnites journalieres securite sociale / indemnite journalieres caisse primaire assurance maladie / indemnite securite sociale conges maternite / calcul indemnite journaliere de securite sociale maternite

Vos obligations lors d’un arrêt de travail | CIDJ

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Vos obligations lors d'un arrêt de travail

© Wawritto / Fotolia

Si vous êtes absent de votre entreprise pour cause de maladie (ou accident non professionnel), vous êtes soumis à des obligations pour être en règle côté employeur et côté Sécurité sociale.

Fébrile, vous êtes dans l'impossibilité de vous rendre à votre travail ? Toute...

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Site : http://www.cidj.com

Thèmes liés : assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / indemnite journalieres caisse primaire assurance maladie / indemnites journalieres arret de travail / indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance d indemnites journalieres

Comment signer un contrat quand on est auto-entrepreneur ...

Comment signer un contrat quand on est auto-entrepreneur ? RSI vs. CPAM !

Crédit Auto-entrepreneur.fr

L'auto-entrepreneuriat permet entre autres à tous ceux qui sont sans emploi d'avoir une activité rémunérée.

En tant qu'auto-entrepreneur, vous cotisez non pas au système général de sécurité sociale mais cotise au régime social des indépendants, le RSI. Il peut vous arriver de...

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Site : http://www.auto-entrepreneur.fr

Thèmes liés : assurance indemnites journalieres auto entrepreneur / calcul indemnite maladie auto entrepreneur / indemnite conge maternite auto entrepreneur / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / calcul d'indemnites journalieres securite sociale

www.ameli.fr - sites-a-voir.com

Vos avis sur www.ameli.fr (48 avis)

  Avis de Invité sur ameli.fr le 14-05-2011

cela fait 5 codes provisoires que je reçois et mon compte reste toujours bloqué et je ne suis pas le seul alors pour la note je dirai 1.

  Avis de tuttifrutti sur ameli.fr le 14-04-2011 -        3 / 5

c'est toujours aussi compliqué avec ces grandes administrations. c'est sur que c'est plus rapide que...

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Site : http://www.sites-a-voir.com

Thèmes liés : formulaire demande d'indemnites journalieres de maternite / indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / indemnite journalieres caisse primaire assurance maladie / indemnites d'assurance maladie invalidite

Site internet de la CARMF

Aides sociales

Fonds d'action sociale de la CARMF

La CARMF gère un Fonds d'action sociale (Fas) destiné à aider les prestataires les plus démunis ou ceux qui doivent temporairement faire face à des frais qu'ils ne peuvent supporter.

Le médecin ou le conjoint collaborateur peut donc formuler une demande d'aide financière s'il estime se trouver dans une telle situation.

Aides accordées aux...

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Site : http://www.carmf.fr

Thèmes liés : indemnites d'assurance maladie invalidite / demande d'indemnites journalieres cpam / indemnite d'invalidite et retraite / indemnite journalieres caisse primaire assurance maladie / indemnite d'invalidite mutuelle socialiste

Pension d'Invalidité & F.S.I. - Unapei 66

 

Avoir moins de 60 ans.

Être immatriculé à la sécurité sociale depuis 12 mois au moins à la date d'arrêt de travail suivi d'invalidité, ou à la date de constatation médicale de l'invalidité.

Justifier de 800 heures de travail au cours des 12 derniers mois (dont 200 heures les 3 premiers mois).

Incapacité de travail supérieure à 66,66% (maladie, accident ou usure prématurée de l'organisme).

A la fin de la période maximale de 3 ans de versement d'indemnités journalières.

Avant la fin des 3 ans en cas de stabilisation de l'état de...

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Site : http://www.adapei66.org

Thèmes liés : indemnites journalieres et invalidite 1ere categorie / indemnite d'invalidite / indemnite d invalidite / indemnites journalieres de securite sociale accident du travail / indemnite journaliere en cas de maladie professionnelle

HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...

SECTION 1 : ÂGE MINIMUM

Article 53 (nouveau) :

les enfants de moins de 16 ans ne peuvent être employés dans toutes les activités régies par le présent code, sous réserve des dispositions spéciales prévues par ce code.

Article 53-2 :

Les dispositions de l' article 53 du présent code ne s'appliquent pas au travail des enfants dans les écoles d'enseignement général, professionnel ou...

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Site : http://www.humanforcetunisie.com

Thèmes liés : article code du travail indemnite de licenciement / calcul de l'indemnite compensatrice pour conges non pris / avis d'interruption de travail et demande d'indemnites journalieres de maternite / calcul d'indemnite journaliere accident du travail / calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes

La comptabilisation des cotisations TNS, mode d'emploi ...

La comptabilisation des cotisations TNS

La comptabilisation des cotisations TNS

Publié dans la cat&eacutegorie Les charges

Les non-salariés (gérants majoritaire de sociétés ou chefs d'entreprise par exemple) relèvent, d'un point de vue social, d'un régime spécial selon la nature de leur activité (commerçant, artisan ou profession libérale). Ainsi, ces organismes sociaux appellent et...

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Site : http://www.compta-facile.com

Thèmes liés : indemnite retraite base csg / indemnites journalieres maladie csg crds / indemnites journalieres maladie professionnelle et retraite / indemnites journalieres retraite complementaire / indemnites journalieres csg crds

Transition entre pension d'invalidité et pension de ...

Transition entre pension d'invalidité et pension de vieillesse

Transition entre pension d'invalidité et pension de vieillesse

publié le19.06.12 mise à jour05.11.15

Quels sont les droits à la retraite du titulaire d'une pension d'invalidité sans activité professionnelle ?

La retraite de base

Le bénéficiaire d'une pension d'invalidité qui n'exerce aucune activité professionnelle ne peut...

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Date: 2017-04-13 06:12:23
Site : http://social-sante.gouv.fr

Thèmes liés : indemnite d'invalidite et retraite / indemnites d'assurance maladie invalidite / indemnites journalieres et pension invalidite / indemnite d'invalidite / indemnite d invalidite

Départ à la retraite de l'employeur : quelles conséquences ...

» Départ à la retraite de l'employeur : quelles conséquences pour les salariés de l'entreprise ?

Départ à la retraite de l'employeur : quelles conséquences pour les salariés de l'entreprise ?

Le 01/02/2013 à 12h48

Je suis salarié dans une entreprise du bâtiment qui compte 3 salariés. Mon employeur cesse son activité pour retraite le 30 juin. J'aurai 60 ans en août, je ne serai...

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Date: 2017-04-13 04:09:04
Site : http://www.dossierfamilial.com

Thèmes liés : comment calculer l'indemnite de licenciement d'un salarie / montant de l'indemnite chomage en cas de licenciement economique / calcul de l'indemnite legale de licenciement pour motif economique / calcul de l'indemnite de licenciement pour motif economique / calcul de l'indemnite pour licenciement economique

Ma Caf - Bien remplir sa Déclaration trimestrielle RSA ...

Accueil > Ma Caf > Actualités > 2015 > Bien remplir sa Déclaration trimestrielle RSA

Bien remplir sa Déclaration trimestrielle RSA

Vous bénéficiez du Revenu de solidarité active (Rsa) ? Pour permettre à votre Caf de calculer le montant de vos droits au plus juste, vous devez compléter à chaque début de trimestre une déclaration de ressources RSA... et ce même si vous n'avez perçu...

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Date: 2017-04-13 05:56:49
Site : caf.fr

Thèmes liés : pension alimentaire et indemnite journalieres maladie / calcul des indemnites journalieres maladie en cas de chomage / calcul indemnite journaliere maladie au chomage / calcul montant indemnite journaliere maladie / chomage indemnites journalieres maternite

texte - legislation.cnav.fr

Origine du report : support et pièces justificatives

Trimestres assimilés

Chômage et situations assimilées (allocation de congé solidarité dans les départements d'outre mer, congé de conversion, arrêt de travail pour intempéries concernant le secteur du bâtiment, périodes de détention au Koweit, etc.)

Articles L.351-3 2°, R.351-12 4° b à h CSS

Circulaire ministérielle n°32/SS...

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Site : http://www.legislation.cnav.fr

Thèmes liés : indemnites d'assurance maladie invalidite / calcul de l indemnite d occupation / calcul gratuit des indemnites journalieres d'assurance maladie / calcul des indemnites journalieres d'assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie

Quel est le régime social d'un gérant de SARL non rémunéré

Quel est le régime social d'un gérant de SARL non rémunéré ?

Publié le lundi 13 février 2017

7.6/10

linkedin

Par définition, dans une SARL, des cotisations minimales sont payées au titre de la rémunération du dirigeant, même s'il n'est pas rémunéré. Pour autant, s'il n'est pas rémunéré, quel est son régime social ? �?léments de réponse.

Le régime social du dirigeant de...

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Site : http://www.petite-entreprise.net

Thèmes liés : indemnites journalieres maladie en cas d'hospitalisation / indemnites journalieres en cas d'hospitalisation / indemnite securite sociale maladie non professionnelle / formulaire demande d'indemnites journalieres de maternite / assurance d indemnites journalieres

Mi temps thérapeutique | Paye-RH

La notion de temps partiel thérapeutique émane uniquement de la sécurité sociale : la législation prévoit la possibilité de reprise partielle du travail par le salarié après une absence du fait d'une maladie ou d'un accident, professionnels ou non, tout en continuant à percevoir des indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS).

Il n'existe aucune disposition spécifique en...

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Site : http://paye-rh.com

Thèmes liés : indemnite de licenciement d'un salarie a temps partiel / calcul indemnites journalieres temps partiel therapeutique / calcul indemnite conge paye temps partiel / calcul indemnite journaliere maladie temps partiel / calcul de l indemnite d occupation

Le statut auto-entrepreneur : présentation du dispositif ...

Index » La création d'entreprise » Formes juridiques » Auto-entreprise » Le statut auto-entrepreneur : comment ça marche ?

Le statut auto-entrepreneur : comment ça marche ?

Le régime de l'auto-entrepreneur a été créé avec pour objectif de simplifier les obligations administratives, fiscales, sociales...pesant sur les entrepreneurs individuels. Toute personne physique peut créer une...

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Site : http://www.lecoindesentrepreneurs.fr

Thèmes liés : assurance indemnites journalieres auto entrepreneur / calcul indemnite maladie auto entrepreneur / calcul des indemnites journalieres d'assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / indemnites d'assurance maladie invalidite

Préparer son congé maternité IDEL - infirmière libérale

Professions libérales

Une grossesse prévue ou non n'est jamais simple à gérer, mais quand on exerce en libéral c'est encore plus compliqué : il faut trouver un remplaçant, faire les bonnes démarches, prévoir toutes les dépenses à couvrir pendant son congé... Dougs vous aide à aborder cette étape de votre vie sereinement.

Durée légale du congé maternité IDEL

Les dates de départ...

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Site : https://www.dougs.fr

Thèmes liés : indemnite journaliere conge maternite infirmiere liberale / indemnite journalieres caisse primaire assurance maladie / indemnite journaliere conge maternite profession liberale / indemnite conge maternite apres arret maladie / indemnite assurance maladie conge maternite

Congé de maternité d'une salariée du secteur privé ...

Actualités

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Accueil particuliers  > Travail  > Congés dans le secteur privé  >Congé de maternité d'une salariée du secteur privé

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Congé de maternité d'une salariée du secteur privé » sera mise à jour significativement.

Vous...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : duree indemnites journalieres conge maternite / calcul indemnite conge maternite salariee malade / calcul indemnite conge maternite apres arret maladie / indemnite journaliere conge maternite securite sociale / indemnite conge maternite apres arret maladie

Déclaration de revenus 2042 : notice explicative complète.

les heures supplémentaires et complémentaires

les vacations

les congés payés

les pourboires

les indemnités journalières de Sécurité Sociale : maladie (de courte durée), maternité, accident du travail (imposables à 50 % depuis 2010) ...

les avantages en nature : repas, logement, voiture, ordinateur, ...

les allocations spécifiques de conversion

Rémunérations, indemnités et...

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Site : http://impotsurlerevenu.org

Thèmes liés : indemnite d'assurance et revenus fonciers / indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 50 ans / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / calcul des indemnites journalieres maladie demandeur d'emploi / indemnite d'assurance et impot

JURISQUES : INDEMNISATION DES VICITMES D'INFRACTIONS PENALES

INFORMATION A LA CHARGE DE LA VICTIME

INFORMATION A LA CHARGE DU JUGE

FINANCEMENT DU FGTI

Victimes d'actes de terrorisme :

La loi no 86-1020 du 9 septembre 1986, a mis en place un système d'indemnisation des atteintes corporelles subies par les personnes du fait d'actes de terrorisme et d'attentats.

Par la suite, la loi n° 90-86 du 23 janvier 1990 a mis la charge de l'indemnisation au FONDS DE...

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Date: 2008-01-23 08:41:38
Site : http://www.jurisques.com

Thèmes liés : demande d'indemnites journalieres / demande d indemnites journalieres / indemnite d'assurance suite a un accident / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / indemnites d'assurance maladie invalidite

Déroulement du préavis de licenciement - Aide juridique ...

Pendant tout le préavis de licenciement, le contrat se poursuit normalement.

Quelles sont les obligations de l'employeur durant le préavis de licenciement ?

L'employeur doit fournir du travail au salarié

Durant son préavis, le salarié ne doit pas faire acte de présence mais continuer son travail comme auparavant.

Si des circonstances empêche la poursuite du préavis (fermeture totale ou...

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Site : http://www.assistant-juridique.fr

Thèmes liés : indemnite compensatrice de preavis non effectue par le salarie / indemnite compensatrice de preavis due par le salarie / indemnite de licenciement d'un salarie a temps partiel / indemnite de preavis lors d'un licenciement / indemnite de licenciement et preavis non effectue

Préavis et indemnités de licenciement économique

Le préavis et les indemnités de licenciement économique

Le préavis de licenciement

Le préavis commence le jour de la première présentation de la lettre de notification du licenciement , que le salarié en accuse réception ou non.

Sa durée est au moins égale à :

1 mois pour une ancienneté comprise entre 6 mois et 2 ans ;

2 mois pour une ancienneté égale ou supérieure à 2 ans.

A...

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Site : http://www.infotravail.com

Thèmes liés : calcul de l'indemnite compensatrice pour conges non pris / montant de l'indemnite chomage en cas de licenciement economique / calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes / calcul de l'indemnite pour licenciement economique / calcul de l indemnite de licenciement economique

Chômage complet - emploi.belgique.be

Exclusion et sanctions.  

La réglementation en matière de chômage a pour but d'accorder aux chômeurs qui, pour une cause indépendante de leur volonté, ne peuvent être intégrés dans un nouvel emploi, des allocations de chômage en remplacement de leur rémunération perdue.

Champ d'application

La réglementation en matière de chômage n'a pas de champ d'application propre. La qualité...

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Site : http://www.emploi.belgique.be

Thèmes liés : calcul des indemnites journalieres maladie demandeur d'emploi / calcul de l'allocation chomage partiel / calcul de l'allocation de chomage belgique / indemnites d'assurance maladie invalidite / exemple de calcul de l'allocation chomage

T151 | RVA

FSO

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T151

Rijksdienst voor Arbeidsvoorziening 

Voor meer inlichtingen, gelieve contact op te nemen met uw RVA-kantoor. De adressen kunt u vinden in het telefoonboek of op de site : www.rva.be

Le crédit-temps fin de carrière - CCT n° 103

Infoblad

05-12-2016

REMARQUE IMPORTANTE AVANT DE LIRE LA SUITE

Les informations contenues dans cette feuille info sont fondées sur la...

Lire la suite

Date: 2017-04-13 09:26:04
Site : http://www.rva.be

Thèmes liés : indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 55 ans / indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 50 ans / indemnite de licenciement d'un salarie a temps partiel / comment calculer l'indemnite de licenciement d'un salarie / exemple de calcul de l'allocation chomage

L'Allocation de Journalière Présence Parentale (AJPP)

Quelques questions :

J'exerce déjà une activité salariée à temps partiel : puis-je bénéficier du congé de présence parentale ?

OUI. Vous devez demander à votre employeur de vous accorder ce congé. Vous pouvez alors demander l'allocation journalière de présence parentale en fonction du nombre de jours de congé de présence parentale pris.

Je suis en congé parental d'éducation :...

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Date: 2013-03-05 17:47:44
Site : http://www.asperansa.org

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