Articles sélectionnés pour le thème : indemnite en cas de maladie
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RSI Auto Entrepreneur : Un décret baisse les indemnités ...
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Actualités de
L'information auto entreprise et micro entrepreneur
Auto Entrepreneur : Baisse des indemnités journalières
20-02-2015 Par Jean-Philippe
Un décret paru en février 2015 vient modifier les règles de calcul des indemnités perçues au titre de l'assurance maladie et maternité pour le...
Site :
myae.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / calcul des indemnites journalieres en cas d'arret maladie / calcul gratuit des indemnites journalieres d'assurance maladie / calcul des indemnites journalieres d'assurance maladie / calcul d indemnite journaliere arret maladie
PREVOYANCE SANTE - LES INDEMNITES JOURNALIERES
Le montant des indeminités pour maladie journalières est plafonné. Pour prétendre à la majoration des indemnités journalières à partir de 7ème mois, il faut que l'assuré ait été arrêté sans reprise de travail pendant 6 mois consécutif au moins au titre de l'assurance maladie et ce à compter du 1er jour de la période indemnisable, c'est à dire à compter du 4ème jour de la maladie. Des indemnités complémentaires, supérieures aux indemnités journalières maladie, peuvent être versées par l'employeur,...
Site :
http://www.accessante.fr
Thèmes liés : assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance indemnite journaliere en cas de maladie / indemnite journaliere arret maladie plus de 6 mois / indemnite journaliere assurance maladie
Brochures - Espace-Emploi
Info-Service pour les chômeurs
Etre au chômage
Informations de base sur le chômage, questions se posant avant le chômage, le premier jour du chômage et lors des entretiens de conseil à l'ORP. Questions liées aux prestations des ORP, à l'annonce auprès des caisses de chômage et généralités concernant l'assurance maladie.
Download
Prestations en cas de recherche de travail à...
Site :
http://www.espace-emploi.ch
Thèmes liés : exemple de calcul de l'indemnite chomage / calcul de l'indemnite chomage / calcul de l indemnite chomage / exemple de calcul de l'allocation chomage / calcul de l allocation chomage
les Potins InFos - Indemnité légale licenciement
les Potins InFos - Indemnité légale licenciement
Indemnité de licenciement : ce que prévoit la loi
Indemnité légale de licenciement Sauf dispositions de la convention collective et/ou dispositions contractuelles plus favorables, le salarié a droit à une indemnité légale de...
Date: 2014-03-09 20:06:48
Site :
http://www.lespotins-infos.com
Thèmes liés : calcul de l'indemnite legale de licenciement pour motif economique / calcul de l indemnite legale de licenciement / exemple de calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes / calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes / calcul de l indemnite compensatrice de conges payes
Ministère de la Sécurité Sociale du Grand-Duché de ...
Indemnité pécuniaire de maladie
Ouverture du droit à l'indemnité pécuniaire
L'indemnité pécuniaire due à un salarié prend cours à partir du premier jour ouvré de l'incapacité de travail, à condition que celle-ci ait été déclarée dans les formes et délais exigés par les statuts de la Caisse nationale de santé.
L'indemnité pécuniaire due aux salariés est suspendue en cas de...
Date: 2015-07-29 14:58:38
Site :
http://www.mss.public.lu
Thèmes liés : calcul de l indemnite d occupation / comment calculer l'indemnite de residence / indemnite residence a l'etranger / indemnite de residence a l etranger / calcul de l indemnite de conge
Assurance d'une indemnité journalière - Groupe Mutuel ...
Assurance d'une indemnité journalière
Le filet de sécurité pour les travailleurs
A défaut d'assurance d'indemnité journalière conclue par son employeur, il est particulièrement recommandé de souscrire une police individuelle pour éviter une lacune de couverture en cas d'incapacité de travail.
En Suisse, l'assurance d'indemnités journalières en cas de maladie n'est pas obligatoire.
Un salarié devrait toujours vérifier si son employeur a conclu une telle assurance afin d'éviter d'être confronté à un problème de non-paiement du salaire en...
Site :
http://www.groupemutuel.ch
Thèmes liés : assurance d indemnites journalieres / indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance indemnite journaliere en cas de maladie / indemnite d'assurance salaire / indemnite d'assurance
Indemnités journalières maladies, nouveau calcul | L'Humanité
Indemnités journalières maladies, nouveau calcul
ASSURANCE MALADIE
Mardi, 2 Juin, 2015
Photo AFP/Jean-Pierre Muller
Depuis cette année, le calcul des indemnités journalières maladie, maternité et accident du travail a changé. Les conditions aussi.
Une circulaire des ministères des finances et des affaires sociales dont on peut prendre connaissance en pièce-jointe rappelle les conditions...
Date: 2017-04-13 05:10:48
Site :
http://www.humanite.fr
Thèmes liés : calcul des indemnites journalieres en cas d'arret maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / calcul indemnite journalieres cas arret maladie / calcul indemnite journaliere arret maladie 2015 / calcul de l indemnite journaliere securite sociale
BTP Prévoyance - groupe-sma.fr
Les obligations conventionnelles
BTP Prévoyance gère les régimes de prévoyance conventionnels du BTP et prévoit :
Pour tous les collèges (ouvriers, ETAM, cadres) : Une couverture de prévoyance avec des garanties en cas d'arrêt de travail prolongé, d'invalidité ou de décès,
En plus, pour les ouvriers : Le versement d'une indemnité lors d'un départ en retraite.
Pour les collèges...
Site :
http://www.groupe-sma.fr
Thèmes liés : assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / indemnites d'assurance maladie invalidite / indemnite d'invalidite et retraite / indemnite d'invalidite / indemnite d invalidite
Indemnités licenciement cadres - Chimie: industries ...
Article 8
Remplacement en cas de maladie ou d'accident - Ingénieurs et cadres
...à un remplacement provisoire L intéressé aura alors une priorité de rengagement dans son ancien emploi ou un emploi équivalent et dans la mesure du possible similaire La priorité ainsi prévue cessera si l intéressé refuse l offre de rengagement faite dans les conditions prévues ci-dessus Le cadre ainsi...
Site :
http://www.laconventioncollective.com
Thèmes liés : indemnite d'anciennete en cas de licenciement / indemnite de preavis en cas de licenciement economique / calcul de l'indemnite pour licenciement economique / calcul de l indemnite de licenciement economique / calcul de l indemnite d occupation
ameli.fr - En cas de maladie professionnelle
Une rente pour les ayants droit
Vos indemnités journalières
En cas d'arrêt de travail dû à une maladie professionnelle et pour compenser votre perte de salaire, vous pourrez percevoir des indemnités journalières.
Votre employeur doit pour cela remplir le formulaire n° S6202 « Attestation de salaire - accident du travail ou maladie professionnelle » qui permettra à votre caisse...
Site :
http://www.ameli.fr
Thèmes liés : calcul d'indemnite journaliere accident du travail / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / calcul d indemnite journaliere arret maladie / calcul des indemnites journalieres en cas d'arret maladie / calcul des indemnites journalieres d'assurance maladie
Arrêt pour maladie : quels sont mes droits et mes ...
Quelles sont les obligations de mon employeur ?
Lorsque vous êtes absent pour maladie, votre employeur a également des obligations envers vous, mais aussi envers votre caisse d'Assurance Maladie. Votre état de santé ne peut, sauf si le médecin de travail a constaté une inaptitude au poste, constituer un motif de licenciement .
Dès réception du volet 3 de l'avis d'arrêt de travail que...
Date: 2017-04-13 05:12:37
Site :
http://www.terrafemina.com
Thèmes liés : calcul des indemnites journalieres en cas d'arret maladie / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / calcul d indemnite journaliere arret maladie / calcul des indemnites journalieres d'assurance maladie / calcul indemnite journalieres cas arret maladie
Indemnité en cas d’hospitalisation - finexaconseil.com
13.09.2016 RD Assurance de personnes garanties , ij hospitalisation , indemnité hospitalisation , indemnité journalière
Vous souhaitez bénéficier d'une indemnité en cas d'hospitalisation ou disposer d'un complément de revenu en cas d'hospitalisation. La garantie ij hospitalisation est pour vous.
La garantie ij hospitalisation est la solution réellement adaptée à vos besoins et à votre budget.
Spécialement conçue pour vous assurer toute la tranquillité d'esprit en cas d'hospitalisation, la Garantie ij hospitalisation vous permet de bénéficier d'indemnités journalières en cas...
Site :
http://www.finexaconseil.com
Thèmes liés : indemnites journalieres en cas d'hospitalisation / indemnites journalieres maladie en cas d'hospitalisation / indemnites journalieres en cas hospitalisation / complement d'indemnites journalieres / complement d indemnites journalieres
Maintien de salaire et subrogation - Le Gestionnaire de Paie
Maintien de salaire et subrogation
Maintien de salaire et subrogation
Lorsque le salarié est en arrêt de travail pour raison maladie, accident du travail, maternité ou paternité, son contrat de travail est suspendu. En théorie, l'employeur est donc dégagé de l'obligation de lui verser une rémunération durant cette période de suspension. Malgré ce fait, le code du travail ou les...
Site :
http://franck.andreo.free.fr
Thèmes liés : calcul d'indemnites journalieres securite sociale / calcul indemnite journaliere de securite sociale maternite / indemnite journaliere conge maternite securite sociale / calcul indemnites journalieres accident travail securite sociale / indemnites journalieres de securite sociale accident du travail
INDEMNITES JOURNALIERES - Mutuelle-conseil.com
Accueil Nos assurances Indemnité journalière
INDEMNITES JOURNALIERES
Evitez une perte de salaire en cas de maladie
Des possibilités de cumul avec d'autres prestations ( pension d'invalidité, salaire, etc)
un complement de revenu en cas d'arret de travail !
Qu'est-ce qu'une indemnité journalière ?
En cas d'arrêt maladie et pour compenser la perte de revenu qui en découle, la Sécurité sociale verse une indemnité journalière.
Sous réserve d'avoir souscrit à un contrat de...
Site :
http://www.mutuelle-conseil.com
Thèmes liés : assurance d indemnites journalieres / complement d'indemnites journalieres / complement d indemnites journalieres / demande d'indemnites journalieres / demande d indemnites journalieres
HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Réparation des ...
Les victimes des accidents du travail et des maladies professionnelles ont droit :
à la prestation des soins que requiert leur état ;
à une indemnité journalière pour perte de salaires ;
lorsqu'il subsiste, après guérison, une incapacité de travail permanente, la prestation des appareils de prothèse ou d'orthopédie nécessaires, s'il y a lieu, et si l'incapacité le justifie, et...
Site :
http://www.humanforcetunisie.com
Thèmes liés : calcul d'indemnite journaliere accident du travail / montant maximum de l'indemnite journaliere maladie normale / calcul indemnite journaliere accident du travail apprenti / indemnite journaliere accident travail apprenti / indemnite d'assurance suite a un accident
Indemnisation accident du travail : comment faire
Indemnisation accident de trajet
Si vous êtes victime d'un accident du travail et que vous êtes assuré contre ce risque, vous avez le droit de bénéficier d'indemnités journalières de la part de l'assurance maladie.
Si votre accident du travail vous laisse des séquelles, vous pouvez aussi bénéficier d'une rente d'accident du travail.
Du point de vue des règles d'indemnisation, il n'y a...
Site :
https://www.jurifiable.com
Thèmes liés : calcul d'indemnite journaliere accident du travail / indemnite journaliere accident trajet travail / calcul indemnites journalieres accident travail securite sociale / attestation indemnites journalieres accident travail / calcul indemnites journalieres accident travail
3.4: Perte de gain - Guide des droits et devoirs du ...
Guide des droits et devoirs du chômeur
D'après la loi fédérale et la loi cantonale genevoise
Version 2017
3.4: Perte de gain
Rappel
L'assurance-chômage ayant un caractère subsidiaire, la personne qui touche des indemnités de perte de gain servies par l'assureur de son employeur doit demander son passage à l'assurance individuelle si il est toujours en arrêt maladie à la fin des rapports...
Site :
http://www.guidechomage.ch
Thèmes liés : assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / indemnite assurance maladie chomage / assurance indemnite journaliere en cas de maladie / assurance d indemnites journalieres
Arrêt maladie d'un agent contractuel de la fonction publique
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Travail > Maladie, accident du travail ou invalidité dans la fonction publique >Arrêt maladie d'un agent contractuel de la fonction publique
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Arrêt maladie d'un agent contractuel de la fonction...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / indemnites journalieres maladie fonction publique / indemnite journaliere en cas de maladie professionnelle / indemnite journaliere securite sociale maladie professionnelle / indemnites journalieres maladie professionnelle duree
Régime Social des Indépendants : RSI - Auto-Entrepreneur.fr
RSI
Couverture sociale des indépendants : RSI
Le Régime Social des Indépendants (RSI) est le régime obligatoire de Sécurité sociale qui assure la Protection sociale des artisans, commerçants, industriels et certaines professions libérales.
Le RSI est issu de la fusion au 1er juillet 2006 des régimes AMPI (assurance Maladie des indépendants), AVA (retraite des artisans) et ORGANIC...
Site :
http://www.auto-entrepreneur.fr
Thèmes liés : indemnites d'assurance maladie invalidite / indemnites journalieres cotisation retraite / assurance indemnite journalieres profession liberale maladie accident / indemnites journalieres de l assurance maladie / indemnites journalieres maladie professionnelle et retraite
SISTE - Les prestations en cas de maladie professionnelle
Les prestations en cas de maladie professionnelle
Les prestations en cas de maladie professionnelle
Mise à jour le 10 juin 2014
Mise en ligne en mai 2005
1. Prestations avant guérison ou consolidation
Les prestations sont les mêmes pour les accidents du travail (AT) et les maladies professionnelles.
Le patient en bénéficie pendant toute la durée de l'incapacité temporaire totale (ITT) ou...
Date: 2016-11-02 11:09:24
Site :
http://www.sistepaca.org
Thèmes liés : indemnite journaliere en cas de maladie professionnelle / indemnite journaliere securite sociale maladie professionnelle / indemnites journalieres arret de travail / assurance indemnite journaliere en cas de maladie / indemnite en cas de maladie professionnelle
Maintenir son salaire en cas d'arrêt maladie - Le Figaro
le 11/06/2012 à 17:39
Le maintien d'un revenu est garanti par l'assurance prévoyance. Crédits photo : Jupiterimages/Getty Images/Pixland
En cas d'arrêt maladie, vos frais médicaux sont pris en charge par votre assurance-santé. Mais qui assure le maintien de votre revenu et comment ?
Les frais médicaux ne sont pas les seules conséquences financières d'une maladie ou d'un accident. Bien...
Site :
http://www.lefigaro.fr
Thèmes liés : assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / indemnites journalieres maladie en cas d'hospitalisation / indemnites journalieres de l assurance maladie / arret maladie indemnite securite sociale / indemnites d'assurance maladie invalidite
En cas de maladie, à quoi avez-vous droit ? - ABVV Interim ...
En cas de maladie, à quoi avez-vous droit ?
29/08/2013
Tout comme les travailleurs fixes, les travailleurs intérimaires ont droit au salaire garanti ou à une indemnité de la mutuelle. Il faut néanmoins faire très attention, il y a des subtilités.
Vous tombez malade. Que faire ?
1. Quand recevez-vous le salaire garanti ?
L'agence d'intérim paie le salaire garanti à deux conditions...
Site :
http://www.droitsdesinterimaires.be
Thèmes liés : indemnite maladie mutuelle socialiste / indemnite mutuelle maladie longue duree / indemnite en cas de longue maladie / indemnite maladie mutuelle / indemnite en cas de maladie
Indemnité de licenciement : quand la verser et comment la ...
Afin de compenser le préjudice qu'occasionne un licenciement , vous devez dans la plupart des cas, verser une indemnité de rupture à votre salarié. De ce fait, une telle indemnité ne concerne que la rupture de votre seule initiative (licenciement) d'un CDI.
Dans quels cas faut-il verser une indemnité de licenciement au salarié ?
Lorsque vous licenciez un salarié, vous devez dans...
Site :
editions-tissot.fr
Thèmes liés : comment calculer l'indemnite de licenciement d'un salarie / calcul de l'indemnite legale de licenciement pour motif economique / calcul de l'indemnite de licenciement pour motif economique / comment calculer l'indemnite de licenciement gratuit / calcul de l'indemnite pour licenciement economique
arrêt maladie et suppression des primes - Forum de la ...
bonsoir , je viens de trouver ce truc
Régime indemnitaire et maladie : quel est le sort du régime indemnitaire en cas de maladie ?
Le sort d'un régime indemnitaire en cas de maladie (maladie ordinaire, longue maladie, longue durée, grave maladie, accident de service et maladie professionnelle) dépend de la nature de la prime concernée (voir Conseil d'Etat, Commune de Septèmes les Vallons,...
Site :
http://www.forumterritorial.org
Thèmes liés : indemnite en cas de longue maladie / indemnite maladie longue duree / indemnite longue maladie professionnelle / indemnite forfaitaire pour travaux supplementaire / indemnite en cas de maladie professionnelle
ameli.fr - En cas de maladie professionnelle
Une rente pour les ayants droit
L'indemnité temporaire d'inaptitude
Si vous êtes déclaré inapte suite à une maladie professionnelle, depuis le 1er juillet 2010, vous pouvez bénéficier d'une indemnité temporaire d'inaptitude pendant une durée d'un mois maximum à compter de la date de délivrance de l'avis d'inaptitude, sous réserve de remplir les conditions d'attribution et de ne...
Site :
http://www.ameli.fr
Thèmes liés : indemnite licenciement pour inaptitude d'origine professionnelle / formulaire demande d'indemnites journalieres de maternite / indemnite d'assurance salaire / indemnite d'assurance et impot / demande d'indemnites journalieres
Calcul salaire en arrêt maladie - le meilleur moyen de ...
Calcul du salaire en arrêt maladie : qui calcule le montant ? Comment en être informé ?
Lorsqu'un médecin prescrit un arrêt de travail pour maladie à un salarié, ce dernier a 48 heures pour faire parvenir à son Assurance Maladie les volets 1 et 2 de cet arrêt.
Il doit dans le même délai envoyer à son employeur le volet 3, afin que celui-ci fasse immédiatement parvenir une attestation...
Site :
https://www.jurifiable.com
Thèmes liés : calcul des indemnites journalieres en cas d'arret maladie / calcul d indemnite journaliere arret maladie / calcul indemnite journalieres cas arret maladie / calcul montant indemnites arret maladie / indemnite journaliere arret maladie+calcul
ameli.fr - Vous êtes en arrêt de travail pour maladie
Montant maximum de l'indemnité journalière maladie au 1er janvier 2017
Indemnité journalière maladie normale
43,80 euros
Indemnité journalière maladie majorée pour charge de famille à partir du 31e jour d'arrêt de travail
58,40 euros
En cas d'augmentation générale des salaires durant votre arrêt de travail, et si celui-ci se prolonge au-delà de 3 mois, votre indemnité journalière...
Site :
http://www.ameli.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / indemnite journaliere arret maladie plus de 6 mois / assurance indemnite journaliere en cas de maladie / indemnite journaliere assurance maladie / indemnites journalieres chomage arret maladie
L’indemnité de licenciement pour inaptitude
Licenciement pour inaptitude
Licenciement pour inaptitude est le 1er site complet d'expertise et conseil autour du licenciement pour inaptitude !
Sur notre site Licenciement pour inaptitude, vous pourrez trouver : définition, recherche d'un reclassement, procédures, préavis, indemnités, chômage, jurisprudence, toutes les réponses à vos questions sont sur ce site du licenciement pour...
Site :
http://licenciementpourinaptitude.fr
Thèmes liés : indemnite speciale de licenciement pour inaptitude professionnelle / indemnite lors d'un licenciement pour faute grave / indemnite licenciement pour inaptitude d'origine professionnelle / indemnite licenciement inaptitude 2017 / indemnite de licenciement pour inaptitude professionnelle
Quelles sont les conséquences des congés de longue maladie ...
Quelles sont les conséquences des congés de longue maladie, congés de longue durée et du temps partiel thérapeutique sur les traitements bruts, NBI et indemnités (IFTS, IEMP, IAT, PFA) ? - Septembre 2011
Quelles sont les conséquences des congés de longue maladie, congés de longue durée et du temps partiel thérapeutique sur les traitements bruts, NBI et indemnités (IFTS, IEMP, IAT,...
Date: 2017-04-13 05:15:33
Site :
http://www.collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : calcul d indemnite de conges maladie / indemnite forfaitaire pour travaux supplementaires fonction publique territoriale / indemnite d'administration et de technicite dans la fonction publique territoriale / calcul de l indemnite de conge / calcul indemnite conge maternite apres arret maladie
ameli.fr - L’arrêt de travail pour maladie
Formalités à effectuer par l'employeur
1. Les formalités à effectuer dès le début de l'arrêt de travail
Dès réception du volet 3 de l'avis d'arrêt de travail de votre salarié(e), vous devez établir une attestation de salaire.
C'est sur la base des éléments portés sur cette attestation que l'Assurance Maladie détermine si votre salarié(e) remplit les conditions requises pour avoir...
Site :
http://www.ameli.fr
Thèmes liés : attestation salaire pour paiement indemnites journalieres maladie maternite paternite / calcul des indemnites journalieres en cas d'arret maladie / attestation de salaire pour le paiement des indemnites journalieres maladie / remplir attestation de salaire pour le paiement des indemnites journalieres / attestation de salaire pour les indemnites journalieres maladie maternite paternite
14. L'indemnisation en cas de chômage - csl.lu
L'indemnisation en cas de chômage
Qui peut être indemnisé en cas de perte de son emploi ?
Les salariés qui ont perdu leur travail de façon involontaire sont pris en charge par l'Administration de l'emploi (ADEM) en tant que chômeur indemnisé.
En d'autres termes, le salarié, qui a démissionné de son plein gré, ne peut pas demander à être indemnisé. Il en est de même de ceux qui...
Site :
csl.lu
Thèmes liés : indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 50 ans / duree indemnite chomage plus de 50 ans / indemnite chomage cadre plus de 50 ans / indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 55 ans / indemnites chomage en cas de licenciement pour faute grave
L'indemnisation en cas de chômage - Vos droits de salarié ...
L'indemnisation en cas de chômage
Qui peut être indemnisé en cas de perte de son emploi ?
Les salariés qui ont perdu leur travail de façon involontaire sont pris en charge par l'Administration de l'emploi (ADEM) en tant que chômeur indemnisé.
En d'autres termes, le salarié, qui a démissionné de son plein gré, ne peut pas demander à être indemnisé. Il en est de même de ceux qui...
Site :
csl.lu
Thèmes liés : indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 50 ans / duree indemnite chomage plus de 50 ans / indemnite chomage cadre plus de 50 ans / indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 55 ans / indemnites chomage en cas de licenciement pour faute grave
Dans quel cas le fonctionnaire en maladie à demi ...
Lorsque le fonctionnaire en maladie est rémunéré à demi-traitement, sa rémunération ne doit pas être inférieure au montant des indemnités journalières de la Sécurité Sociale.
Si telle est le cas, le fonctionnaire perçoit une indemnité différentielle.
Les indemnités journalières sont égales à :
la moitié (ou si l'agent a au moins 3 enfants à charge, les 2/3 à partir du 31ème jour de maladie) du traitement et des primes et indemnités, à...
Date: 2017-04-13 09:33:20
Site :
http://www.saintgervais.com
Thèmes liés : indemnite journaliere en cas de maladie / indemnite de residence des fonctionnaires / indemnites journalieres securite sociale / montant indemnite securite sociale maladie / indemnite en cas de maladie
Le Guide Pratique du Contribuable - Traitements et salaires
[505] Sont, en principe, passibles de l'impôt sur le revenu, tous les traitements, salaires, indemnités, émoluments, quels que soient leur mode de calcul et la périodicité de leur paiement, dès lors qu'ils ne sont pas exonérés par une disposition particulière. Le revenu imposable comprend non seulement la rémunération principale - quelle que soit sa forme - mais aussi toutes les...
Site :
http://www.leguideducontribuable.com
Thèmes liés : indemnite de licenciement d'un salarie inapte / indemnite de licenciement d'un salarie handicape / indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 50 ans / indemnite de licenciement d'un salarie a temps partiel / indemnite de licenciement d'un salarie a domicile
Vie professionnelle - Vivre avec une maladie chronique ...
Parler de sa maladie au travail
�? son employeur
Pas simple d'évoquer ses ennuis de santé au travail, quand existe le risque d'être rejeté, de passer à côté d'un poste ou d'une promotion... D'autant qu'il n'y a aucune obligation légale d'en informer son employeur. Dès lors, dans quelle mesure a-t-on intérêt à en parler ? Mieux vaut-il se taire le plus longtemps possible ?...
Date: 2017-04-13 00:08:31
Site :
http://social-sante.gouv.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance indemnite journaliere en cas de maladie / indemnite journaliere assurance maladie / indemnite journaliere arret maladie employeur / indemnites journalieres chomage arret maladie
MSA - Indemnité journalière Amexa
Mis à jour le 06.02.2014
Indemnité journalière Amexa
Le 1er janvier 2014, les exploitants agricoles vont bénéficier d'un nouveau droit. Ils percevront des indemnités journalières au titre de leur assurance maladie en cas d'interruption de leur activité pour cause de maladie ou à la suite d'un accident de la vie privée. La création de ce dispositif constitue une avancée sociale pour la...
Site :
http://monespaceprive.msa.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres maladie en cas d'hospitalisation / indemnites journalieres en cas d'hospitalisation / indemnite journaliere accident travail exploitant agricole / indemnites d'assurance maladie invalidite / assurance indemnite journaliere en cas de maladie
Calcul indemnité de licenciement : Calculer votre indemnité
Marianne de la Vega, experte en indemnité
Accès GRATUIT à tout sur L'INDEMNITÉ DE LICENCIEMENT !!
Tout licenciement nécessite de respecter une procédure précise pour le calcul de l'indemnité de licenciement, qui diffère selon le motif du licenciement. La rupture du contrat de travail comporte le paiement d'une indemnité à la personne licenciée.
Découvrez les principaux éléments...
Site :
http://indemnite-de-licenciement.com
Thèmes liés : licenciement faute lourde indemnite conges payes / indemnite lors d'un licenciement pour faute grave / indemnite de licenciement d'un salarie a temps partiel / exemple de calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes / comment calculer l'indemnite de licenciement d'un salarie
Protection contre le licenciement au ... - emploi.belgique.be
Vous êtes ici: Page d'accueil > Thèmes > Concertation sociale > Information et consultation dans l'entreprise > Protection contre le licenciement au sein des CE et des CPPT
Protection contre le licenciement au sein des CE et des CPPT
Cumul de l'indemnité spéciale avec d'autres indemnités
Présentation
Les délégués du personnel, effectifs ou suppléants, aux conseils d'entreprise (CE)...
Site :
http://www.emploi.belgique.be
Thèmes liés : indemnite lors d'un licenciement pour faute grave / indemnite chomage lors d'un licenciement economique / montant de l'indemnite chomage en cas de licenciement economique / calcul de l'indemnite legale de licenciement pour motif economique / calcul de l'indemnite de licenciement pour motif economique
La procédure de licenciement d’un salarié du secteur privé ...
- Décret 2013-554 du 27 juin 2013 relatif à la procédure de licenciement collectif pour motif économique
- Décret 2013-721 du 2 août 2013 portant fixation du montant du barème de l'indemnité forfaitaire prévue à l'article L1235-1 du Code du Travail
- Arrêté du 27 juin 2014 relatif à la procédure de licenciement collectif pour motif économique
- Décret 2016-1582 du 23 novembre 2016...
Site :
http://infosdroits.fr
Thèmes liés : licenciement faute lourde indemnite conges payes / indemnite lors d'un licenciement pour faute grave / indemnite licenciement nul salarie protege / indemnite de licenciement sans cause reelle et serieuse execution provisoire / indemnite de licenciement sans cause reelle et serieuse et cotisations sociales
Convention collective, Contrat de travail : Industries ...
En cas de licenciement, lorsque l'intéressé a trouvé un nouvel emploi, toutes facilités lui seront accordées, sur justification, pour lui permettre d'occuper ce nouvel emploi. Dans ce cas, l'intéressé n'aura à verser aucune indemnité pour inobservation du préavis.
4. En cas de licenciement, lorsque l'intéressé a trouvé un nouvel emploi, il peut quitter son poste sans verser aucune...
Site :
http://maconvention.fr
Thèmes liés : calcul de l indemnite de depart en retraite / calcul de l indemnite d occupation / indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 55 ans / indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 50 ans / indemnite d'anciennete en cas de licenciement
ameli.fr - L'accident du travail
Les indemnités en cas d'accident du travail
Des indemnités journalières en cas d'arrêt de travail
Lorsqu'il est en arrêt de travail pour cause d'un accident du travail ou de trajet, un salarié peut percevoir des indemnités journalières destinées à compenser sa perte de salaire.
Tant que la caisse d'Assurance...
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http://www.ameli.fr
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Les conjoints d'agriculteurs victimes d'accident du ...
Rappelons que le statut de collaborateur est ouvert au partenaire de l'exploitant agricole - marié, pacsé ou concubin - s'il travaille régulièrement dans l'exploitation sans être rémunéré. Le statut d'aide familial est, lui, ouvert aux parents, enfants, frères et soeurs du chef d'exploitation ayant plus de 16 ans, vivant dans l'exploitation et participant aux travaux sans être rémunérés.
Combien ? Quand ?
Cette mesure a été introduite dans le budget 2015 de la Sécurité sociale , le "PLFSS". Un texte actuellement examiné au Parlement . Si elle est votée, elle entrera en vigueur pour les...
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Capital retraite, Arrêt de travail pour maladie et droits ...
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Je suis en arrêt de travail pour maladie, est-ce que je continue à acquérir des droits pour ma retraite ? Si oui comment sont-ils calculés ?
En cas d'arrêt de travail pour maladie, vous continuez à acquérir des droits pour votre retraite dans certaines conditions.
IMPORTANT : le décompte des droits retraite est fait sur des bases différentes pour la retraite de base d'une part et la retraite complémentaire d'autre part. Ainsi, vous pouvez avoir un trimestre de retraite pour les arrêts maladie d'une année et aucun point retraite. C'est notamment le cas si vous...
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Assurance maladie et indemnités journalières
La caisse primaire d'assurance maladie verse des indemnités journalières aux salariés ou chômeurs, sous certaines conditions d'affiliations à la caisse, qui sont en arrêt de travail afin de composer une partie de la perte de salaire ou de la perte d'allocation de retour à l'emploi. L'obtention, le calcul, la durée de versement, sont clairement précisés dans les textes.
Le délai de carence
Lorsqu'un salarié du secteur privé est en arrêt de travail, il ne pourra prétendre aux indemnités journalières de l'assurance qu'à partir du 4ème jour d'arrêt. Les trois premiers jours de maladie ne sont pas indemnisés par la...
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http://www.nos-services.com
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Montant des indemnités journalières pour les salariés
Montant des indemnités journalières pour les salariés
Publié le 27/05/2009
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L'indemnité journalière que vous recevrez pendant votre arrêt est égale à 50 % de votre salaire journalier de base. Celui-ci est calculé sur la moyenne des salaires des trois derniers mois travaillés précédant votre arrêt de travail, plafonnée à 2859 euros (plafond de la Sécurité sociale au 1er...
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https://news-assurances.com
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L’indemnité de fin de contrat CDD ou prime de précarité
Savoir gérer l'indemnité de fin de cdd
Dans quels cas l'employeur est-il dispensé de verser l'indemnité de précarité ?
L'employeur est dispensé du versement de cette indemnité dans certains cas. Ainsi, sauf dispositions conventionnelles plus favorables, elle n'est pas versée au salarié lorsque le motif de recours au CDD est le suivant :
- Contrat conclu dans le cadre d'emplois à...
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https://www.netpme.fr
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L’arrêt de travail pour accident du travail ou maladie ...
L'arrêt de travail pour accident du travail ou maladie professionnelle
L'arrêt de travail pour accident du travail ou maladie professionnelle
publié le26.01.17
Fiches pratiques du droit du travail
Le salarié victime d'un accident du travail (autre qu'un accident de trajet) ou d'une maladie professionnelle bénéficie d'une protection spéciale pendant la période d'arrêt de travail et à...
Date: 2017-04-13 01:16:26
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : indemnite de licenciement d'un salarie inapte / indemnite compensatrice de preavis due par le salarie / indemnites de licenciement d'un salarie / montant de l indemnite de licenciement / indemnites de licenciement d un salarie
ARRET DE TRAVAIL POUR MALADIE : CALCUL DES INDEMNITES ...
1 950 EUR
3 200 EUR
Le calcul de l'IJSS est le suivant : (1950 EUR + 1950 EUR + 3200 EUR) /91,25 x 50% = 38,90 EUR
Son total IJSS brut sera le suivant : 38,90 EUR x (10 jours - 3 jours de carence) = 38,90EUR X 7 = 272,30 EUR
Majoration pour charge de famille
A partir du 31e jour d'arrêt de travail, l'indemnité journalière maladie est majorée si le ou la salariée a au moins 3 enfants...
Site :
http://www.axis-and-search.com
Thèmes liés : calcul des indemnites journalieres en cas d'arret maladie / calcul d indemnite journaliere arret maladie / indemnite journaliere arret maladie plus de 6 mois / calcul d'indemnite journaliere accident du travail / indemnites journalieres arret de travail
Le régime luxembourgeois de sécurité sociale - indépendants
Impôt d'équilibrage budgétaire temporaire (2)
0,50 %
Totalité du revenu
(1) Il existe une possibilité d'affiliation facultative à la Mutualité des employeurs (MDE) pour les travailleurs indépendants et pour leurs membres de famille affiliés comme aidants. L'assurance couvre des éventuelles charges financières résultant de la perte de revenu en cas de maladie. Tous les affiliés...
Date: 2017-02-23 13:31:31
Site :
http://www.cleiss.fr
Thèmes liés : indemnites d'assurance maladie invalidite / indemnite d'assurance salaire / indemnite d'assurance et impot / montant maximum de l'indemnite journaliere maladie normale / indemnite d'assurance
Exploitants : des arrêts maladie indemnisés | le bimsa
Exploitants : des arrêts maladie indemnisés
Posté le
par Anne Pichot de la Marandais
�? compter du 1er janvier 2014, les exploitants agricoles vont bénéficier d'un nouveau droit. Ils vont percevoir des indemnités journalières en cas d'interruption de leur activité pour cause de maladie ou à la suite d'un accident de la vie privée. La création de ce dispositif constitue une...
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http://www.lebimsa.fr
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