Modèle de contrat de travail CDI, CDD, CNE

N° de Sécurité Sociale :

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

I. Durée du contrat, fonctions du salarié et conditions de travail

Pour un CDI :

Le présent contrat prendra effet à compter du ... (date et heure) et est conclu pour une durée indéterminée. En conséquence, le salarié et l'association auront la faculté...

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Date: 2017-01-07 11:52:15
Site : http://www.actes6.com

Thèmes liés : indemnite de fin de contrat cdd rupture periode d'essai / indemnite fin de contrat cdd suivi d'un cdi / indemnite de licenciement d'un salarie a temps partiel / indemnite fin de contrat cdd / indemnite licenciement rupture conventionnelle contrat travail duree indeterminee

T151 | RVA

FSO

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T151

Rijksdienst voor Arbeidsvoorziening 

Voor meer inlichtingen, gelieve contact op te nemen met uw RVA-kantoor. De adressen kunt u vinden in het telefoonboek of op de site : www.rva.be

Le crédit-temps fin de carrière - CCT n° 103

Infoblad

05-12-2016

REMARQUE IMPORTANTE AVANT DE LIRE LA SUITE

Les informations contenues dans cette feuille info sont fondées sur la...

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Date: 2017-04-13 09:26:04
Site : http://www.rva.be

Thèmes liés : indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 55 ans / indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 50 ans / indemnite de licenciement d'un salarie a temps partiel / comment calculer l'indemnite de licenciement d'un salarie / exemple de calcul de l'allocation chomage

Arrêts maladie: contrôle médical, contre-visites médicales

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L'absentéisme en entreprise peut représenter un problème majeur : désorganisation du fonctionnement courant, coûts directs (maintien de salaire, recrutement temporaire...) et indirects (baisse de productivité...). Un arrêt de travail abusif peut générer, en plus de l'aspect financier, des tensions au sein des équipes présentes...

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Date: 2017-04-13 05:14:04
Site : https://humanis.com

Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / indemnite journaliere arret maladie employeur / arret maladie indemnite employeur / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / indemnite journalieres arret maladie

Etre patenté au lieu de salarié ? Une bonne affaire ...

Etre patenté au lieu de salarié ? Une bonne affaire...

Pour un même travail, l'indépendant peut gagner 40 à  80% de plus qu'un salarié.

Tout le monde, sauf le fisc, est gagnant : moins de charges fixes pour l'entreprise et une rémunération plus élevée ainsi qu'une multitude de déductions fiscales possibles.

Il est des personnes qui ne sacrifieraient la sécurité du travail en tant...

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Site : http://lavieeco.com

Thèmes liés : indemnite d'assurance salaire / indemnite de licenciement d'un salarie a domicile / indemnites de licenciement d'un salarie / indemnites de licenciement d un salarie / indemnite d'assurance et impot

Statut du vendeur - tardivon.com

Le STATUT des Commerciaux

 

Le statut "social" que vous allez donner à vos commerciaux est déterminant pour les obligations réciproques de l'entreprise et de son salarié

ainsi que pour la motivation de ce dernier.

 

Certains commerciaux recherchent davantage un statut qu'une responsabilité ou une rémunération. Un mauvais choix peut créer des dysfonctionnements qui se termineront par une...

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Site : http://www.tardivon.com

Thèmes liés : indemnite de rupture de contrat d'agent commercial / indemnite rupture contrat agent commercial tva / calcul indemnite rupture contrat agent commercial / indemnite rupture contrat agent commercial / indemnite frais transport domicile travail

Mille Pépites - Les indemnités dues au salarié par le ...

De 8 CV et plus

0,35 EUR

0,25 EUR

 

Il est possible de se baser sur un autre barème de référence, le barème kilométrique fiscal.

 

Ces frais kilométriques sont versés en net, non soumis à charges sociales ni à impôts sur le revenu.

Il est possible de verser un montant supérieur mais attention dans ce cas : au-delà du barème fiscal, les sommes doivent être réintégrées au...

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Site : http://www.millepepites.fr

Thèmes liés : indemnite kilometriques bareme fiscal / bareme frais kilometriques impots / indemnite d'assurance salaire / indemnite d'assurance imposable / indemnite de licenciement d'un salarie a domicile

Licenciement pour faute de rentabilité - experatoo.com

13 message(s) , Inscription le 15/03/2012

Bonjour,

Je travaille dans un salon de coiffure. Après 5 ans d'ancienneté mon employeur veut me licencier pour faute (je ne suis pas rentable) qu'elle me dis sans cesse, est ce vraiment un motif si oui ai je droit à une prime de licenciement et le droit de m'inscrire à pole-emploi? merçi pour votre réponse.

 

8727 message(s) , Inscription le...

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Site : http://www.experatoo.com

Thèmes liés : indemnite de licenciement sans cause reelle et serieuse 6 mois / conges payes lors d'un licenciement pour faute grave / indemnites en cas de licenciement sans cause reelle et serieuse / indemnite de licenciement sans cause reelle et serieuse article / indemnites pour licenciement sans cause reelle et serieuse

E6 | ONEM

femmes: 31 ans (2015), 32 ans (2016),...

Régime à partir de 58 ans dans un métier lourd

Age: 58 ans

Passé professionnel: 35 ans dont 5 ans dans un métier lourd dans les 10 dernières années  ou 7 ans dans les 15 dernières années

Régime à partir de 58 ans pour raisons médicales

Age: 58 ans

Passé professionnel: 35 ans Travailleur moins valide reconnu ou ayant des problèmes physiques...

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Date: 2017-04-13 09:28:09
Site : http://www.onem.be

Thèmes liés : indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 55 ans / indemnite de fin de carriere code du travail / indemnite chomage cadre 58 ans / calcul indemnite fin contrat / calcul de l'allocation chomage 2014

Guide des droits et devoirs du chômeur / Articles

Prestations cantonales genevoises

Prestations complémentaires en cas de maladie - PCM

(Le fonctionnement des PCM est expliqué en détail à l' article 10.5 .)

A Genève, les chômeurs sont obligatoirement assurés contre le risque de perte de gain en cas de maladie ou d'accident, à condition d'être domiciliés dans le canton de Genève et d'être indemnisés par une caisse de...

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Site : http://www.guidechomage.ch

Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / indemnites d'assurance maladie invalidite / montant de l'indemnite chomage en cas de licenciement economique / assurance indemnite journaliere en cas de maladie / indemnite assurance maladie chomage

Conseil des prud'hommes - pratique.fr

Que se passe-t-il ensuite ?

Dans quel cas s'adresser au conseil de prud'hommes ?

Juridiction spéciale, le conseil de prud'hommes est compétent pour juger tout conflit survenant entre un salarié du secteur privé et son employeur à propos du contrat de travail (ou d'apprentissage), tant dans son exécution (rémunération, horaires, congés...) qu'au moment de sa rupture (licenciement,...

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Site : https://www.pratique.fr

Thèmes liés : montant indemnite prud'homme licenciement abusif / indemnites prud'hommes et pole emploi / indemnites prud'hommes licenciement abusif / indemnites prud'hommes / indemnites prud hommes

Allocation de retour à l’emploi (ARE) - SNUipp-FSU Paris

Allocation de retour à l'emploi (ARE) tout savoir

publié le 5 avril 2012

Résumé rapide des droits à l'ARE

Conditions

Il faut justifier d'une période d'affiliation de 122 jours (soit l'équivalent de 4 mois) ou 610 heures dans une période de 28 ou 36 mois selon l'âge du demandeur d'emploi

Durée

La durée d'indemnisation est égale à la durée d'affiliation prise en compte pour...

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Date: 2017-04-13 08:27:59
Site : http://75.snuipp.fr

Thèmes liés : indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 50 ans / indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 55 ans / duree indemnite chomage plus de 50 ans / calcul de l'allocation chomage apres une rupture conventionnelle / calcul de l'allocation chomage rupture conventionnelle

BIC - Frais et charges - Conditions générales de déduction ...

BIC - Frais et charges - Conditions générales de déduction - Frais et charges engagés dans l'intérêt de l'entreprise ou dans le cadre d'une gestion normale

I. Au profit de personnes physiques

A. Honoraires versés pour défendre à une demande de mise en faillite et rétribuer les administrateurs en règlement judiciaire

1

Lorsqu'un commerçant ayant fait l'objet d'une assignation en...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : indemnite frais repas / article code du travail indemnite de licenciement / montant de l indemnite de licenciement / indemnite de licenciement d'un salarie a domicile / calcul de l indemnite de licenciement des cadre

HANDITEC-HANDROIT - Législation

Les accidents du travail et l'appréciation de leurs séquelles obéissent à des règlementations très particulières s'opposant aux autres accidents de la vie personnelle dit de « droit commun ». Cette réglementation ne concerne que les salariés.

Définition de l'accident du travail

L'accident du travail lui-même "Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause,...

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Date: 2017-04-13 05:50:38
Site : http://www.handroit.com

Thèmes liés : calcul d'indemnite journaliere accident du travail / calcul indemnite journaliere accident du travail 2011 / indemnite journaliere accident trajet travail / indemnite securite sociale accident de travail / cumul pension invalidite et indemnites journalieres accident du travail

ACCIDENTS DU TRAVAIL ET PENSION D'INVALIDITE - HANDROIT

Les accidents du travail et l'appréciation de leurs séquelles obéissent à des règlementations très particulières s'opposant aux autres accidents de la vie personnelle dit de « droit commun ». Cette réglementation ne concerne que les salariés.

Définition de l'accident du travail

L'accident du travail lui-même "Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause,...

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Date: 2017-04-13 05:40:55
Site : http://www.handroit.com

Thèmes liés : calcul d'indemnite journaliere accident du travail / calcul indemnite journaliere accident du travail 2011 / indemnite journaliere accident trajet travail / indemnite securite sociale accident de travail / cumul pension invalidite et indemnites journalieres accident du travail

RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et ...

RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Dépenses professionnelles des salariés - Déduction forfaitaire de 10 %

I. Principes

1

Les salariés qui n'ont pas opté pour le système des frais réels bénéficient d'une déduction forfaitaire de 10 % pour frais professionnels ( code général des impôts (CGI), art. 83, 3°-al....

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : calcul des indemnites journalieres maladie demandeur d'emploi / indemnite de licenciement d'un salarie en cumul emploi retraite / calcul de l indemnite d occupation / pole emploi allocation chomage formation / taux d'imposition indemnite de depart

Se séparer de son salarié à domicile: 5 points à connaître ...

06 novembre 2016 à 12:04 | #

Bonjour,

Concernant les devis dont vous parlez, je voudrais que soit ajouter quelques précisions dans les devis présentés aux demandeurs.

Vous parlez beaucoup de prix, c'est très bien, mais il serait bon et nécessaire de savoir ce que ces personnes sont autorisées à faire comme travaux.

En effet, en ce qui me concerne, je peux dire que certaines personnes ne...

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Site : http://www.notretemps.com

Thèmes liés : indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 55 ans / indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 50 ans / indemnite de licenciement et preavis non effectue / indemnite de licenciement d'un salarie a domicile / indemnites de licenciement d'un salarie

T141 | ONEM

REMARQUE IMPORTANTE AVANT DE LIRE LA SUITE

Les informations contenues dans cette feuille info sont fondées sur la réglementation qui était en vigueur avant le 01.01.2015 (appelée ci-après « ancienne réglementation »).

Cette ancienne réglementation continue à s'appliquer dans plusieurs situations.  Elle reste en vigueur pour:

les demandes de prolongation d'un crédit-temps fin de...

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Date: 2017-04-13 06:36:51
Site : http://www.onem.be

Thèmes liés : indemnite de licenciement d'un salarie a temps partiel / comment calculer l'indemnite de licenciement d'un salarie / calcul de l indemnite de fin de carriere / calcul de l indemnite d occupation / indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 55 ans

Réformes Hartz — Wikipédia

Il est important de contextualiser la mise en place des lois Hartz pour comprendre le choix de l'action et les motivations du décideur public. L'Allemagne est aujourd'hui considérée comme le leader européen, mais cela n'a pas toujours été le cas. Ainsi, tout au long des années 1990 et au début des années 2000, le pays a connu une croissance « molle », inférieure à la moyenne de...

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Date: 2017-04-12 21:05:35
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : montant de l'indemnite chomage en cas de licenciement economique / montant allocation chomage maximum / montant allocation chomage minimum / montant allocation chomage suite licenciement economique / montant allocation chomage licenciement economique

Calcul du salaire net en fonction du salaire brut

Votre salaire comparé au SMIC

Le SMIC horaire net:

Votre salaire net rapporté aux heures réellement effectuées est de par heure, soit de plus par heure que le SMIC horaire.

Vous gagnez de plus que le SMIC mensuel net

Votre salaire comparé au salaire moyen français

Vous gagnez du salaire net moyen français

Vous gagnez que la moyenne française en 2013

Combien de temps leur faut-il pour...

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Site : http://www.calculette.net

Thèmes liés : indemnite d entretien net ou brut / comment calculer l'indemnite de licenciement d'un salarie / calcul de l indemnite de depart en retraite / indemnite depart retraite dirigeant salarie / indemnite depart retraite cadre dirigeant

Déclaration de revenus 2042 : notice explicative complète.

les heures supplémentaires et complémentaires

les vacations

les congés payés

les pourboires

les indemnités journalières de Sécurité Sociale : maladie (de courte durée), maternité, accident du travail (imposables à 50 % depuis 2010) ...

les avantages en nature : repas, logement, voiture, ordinateur, ...

les allocations spécifiques de conversion

Rémunérations, indemnités et...

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Site : http://impotsurlerevenu.org

Thèmes liés : indemnite d'assurance et revenus fonciers / indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 50 ans / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / calcul des indemnites journalieres maladie demandeur d'emploi / indemnite d'assurance et impot

FAQ - Fongecif

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Conseil en évolution professionnelle

Puis je bénéficier d'une prestation CEP par un autre opérateur que le Fongecif?

A part les Opacif, d'autres opérateurs ont été désignés pour délivrer le CEP :

-  l'APEC (association pour l'emploi des cadres) est...

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Site : http://www.fongecifmp.org

Thèmes liés : comment calculer l'indemnite de licenciement d'un salarie / calcul indemnite conges payes cdd temps partiel / calcul conges payes lors d'un licenciement / indemnite de licenciement et conge parental a temps partiel / calcul d indemnite de conges payes

Maladie, invalidite, burn-out, accident … que faire en ...

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Si votre santé vous joue des tours et que vous ne pouvez plus travailler, une série de formalités administratives doivent être réalisées. Si votre absence au travail est de courte durée, votre revenu ne devrait pas en souffrir. Mais, si votre absence pour cause de maladie dure plus longtemps, votre salaire habituel ne vous sera plus payé. Et, au bout d'un an, vous serez peut-être...

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Date: 2017-04-13 05:13:25
Site : http://www.wikifin.be

Thèmes liés : indemnite assurance accident de travail / indemnite d'assurance suite a un accident / indemnites d'assurance maladie invalidite / allocation chomage apres un accident du travail / indemnites licenciement suite accident travail