Indemnité administration et technicité - Dossier spécial ...

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INDEMNITÉ ADMINISTRATION ET TECHNICITÉ : forum

Action Sociale 31 janv. 2015

avancement de grade

karine.messager

forfaitaire pour travail du dimanche et jour férié - et une indemnité d'administration et de technicité... de bénéficier de la Nouvelle bonification indiciaire (NBI). - une indemnité horaire pour travaux... supplémentaires (IHTS); - un indemnité d'exercice de missions des préfectures (IEMP); - une...

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Site : http://www.weka.fr

Thèmes liés : indemnite d'administration et de technicite 2014 / indemnite d'administration et de technicite / indemnite d administration et de technicite / indemnite forfaitaire pour travaux supplementaires 2014 / indemnite administration et technicite 2014

Policiers Municipaux, IAT et RIFSEEP - Syndicat de la ...

Policiers Municipaux, IAT et RIFSEEP

Publié le 22 Octobre 2016

Suite à la parution du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014, l'indemnité d'administration et de technicité (I.A.T.) a vocation à être remplacée par le R.I.F.S.E.E.P. pour certains cadres d'emplois à compter du 01/01/2016. 

Les agents de police municipale ne sont pas concernés par ces mesures. Le maintien de leur régime...

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Site : http://www.sdpm.net

Thèmes liés : montant indemnite d'administration et de technicite 2014 / indemnite d'administration et de technicite 2014 / indemnite d'administration et de technicite fonction publique d'etat / indemnite d administration et de technicite fonction publique / montant de reference indemnite d'administration et de technicite

Régime indemnitaire des agents contractuels de droit ...

Régime indemnitaire des agents contractuels de droit public du centre international de Valbonne

14e législature

Question écrite n° 10107 de M. Marc Daunis (Alpes-Maritimes - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 23/01/2014 - page 208

M. Marc Daunis attire l'attention de M. le ministre...

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Date: 2016-10-21 11:33:58
Site : senat.fr

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Le régime indemnitaire des agents publics territoriaux ...

E-CONNAISSANCES   Notions clés   Le régime indemnitaire des agents publics territoriaux

Actions relatives à la page :

E-CONNAISSANCES   Notions clés   Le régime indemnitaire des agents publics territoriaux

Le régime indemnitaire des agents publics territoriaux

Modifié le 31/05/2015  

Dans Fonction publique territoriale / RH  

Par Karim DOUEDAR, Juriste

Jusqu'à la parution au...

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Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr

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Maison des Communes de la Vendée - Accueil - Centre de ...

QUESTION 7

Les gardes champêtres sont-ils concernés par le RIFSEEP

Les gardes champêtre font partie de la filière police. Ils ne sont donc pas concernés par le RIFSEEP.

 

QUESTION 8

Quelles primes liées à des sujétions spéciales sont concernées par le RIFSEEP ?

L'article 5 du décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des Fonctions,...

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Site : http://www.maisondescommunes85.fr

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FAQ – RIFSEEP

La mise en place du RIFSEEP vient-elle supprimer tous les compléments de rémunération qui existaient précédemment ?

Notre collectivité n'est pas encore passée au RIFSEEP, puis-je néanmoins modifier le régime indemnitaire des agents ?

Si votre délibération fixant le régime indemnitaire (IAT, IFTS,...) prévoyait une modulation par arrêté, vous pouvez continuer à faire évoluer...

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Site : http://www.cdg71.fr

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Heures supplémentaires : l'indemnisation n’est pas à la ...

02/10/2014 | par Anne-Laure Vojique , Guillaume Glénard | RH

© Pawel.gaul-iStock

Qui dit heures supplémentaires ne dit pas forcément rémunération supplémentaire. Malgré les idées reçues, l'indemnisation des heures supplémentaires est strictement encadrée et ne relève pas de la volonté de l'agent.

4 commentaires

L' article 4 du décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux...

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Site : http://www.lettreducadre.fr

Thèmes liés : calcul de l indemnite d occupation / indemnite forfaitaire pour travaux supplementaires fonction publique territoriale 2014 / indemnite forfaitaire pour travaux supplementaires fonction publique territoriale / calcul de l indemnite de residence / indemnite forfaitaire pour travaux supplementaires 2013

2016 - Mairie de St Etienne Du Bois

VU la loi

82-213

du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes et de leurs établissements publics,

VU la loi

84-53

du 26 janvier 1984 portant statuts de la Fonction Publique Territoriale, article 3. 2° , VU l'article 34 de la loi n°

84-53

du 26 janvier 1984 en vertu duquel les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérantde la...

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Site : http://www.st-etienne-du-bois.fr

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III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)

III.1.5  Classifications professionnelles

III.1.5.1  Évolution des classifications

Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.

Ces arrêtés -...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

Thèmes liés : pole emploi indemnite creation d'entreprise / indemnite fin de contrat cdd suivi d'un cdi / calcul de l indemnite d occupation / indemnite de licenciement et conge parental d'education / indemnite pour conge parental d education