Transport routier : l'indemnité de repas est exclue de l ...

 

 

L'indemnité de repas prévue par la convention collective des transports routiers constitue un remboursement de frais qui n'entre pas dans l'assiette de l'indemnité de congés payés.

Selon l'article 3 du protocole du 30 avril 1974 annexé à la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires de transports routiers, « Le personnel ouvrier qui se trouve,...

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Date: 2017-04-13 09:18:39
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Thèmes liés : indemnite repas transport routier / indemnite compensatrice de repas et conges payes / indemnite frais de deplacement transport routier / indemnite repas et conges payes / indemnite forfaitaire transport routier

Déplacement professionnels et indemnités des salarié du BTP

DEPLACEMENTS PROFESSIONNELS ET INDEMNITES DES SALARIES DU BTP : 2ème partie :

Les indemnités de trajet, les indemnités de repas, et leur régime fiscal :

A. Le trajet :

Même si aucun texte légal ne le prévoit, la Cour de cassation pose, en forme de principe, que les frais professionnels exposés par le salarié pour les besoins de son activité et dans l'intérêt de l'entreprise doivent...

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Date: 2017-04-13 06:05:57
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indemnites repas dans le transport routier - CCMR

04/08/2016 transport routier ont affiné leurs propositions de hausse des minima...nous estimons pour le 1er janvier 2015 ...revaloriser que la partie repas au...indemnités...cdg 29 lettre de motivation animateur dans...

repas...taux) convention collective transport routier idcc 16 généralités ils correspondent à des...mais pour accomplir sa mission dans l'entreprise...les allocations (ou indemnités) versées dans ce...

plus sur la convention collective transport...

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Thèmes liés : indemnite repas transport routier / indemnites de deplacement transport routier 2015 / indemnite de deplacement transport routier / indemnite de repas transport / indemnite repas deplacement

Indemnité de licenciement : quelle assiette de calcul ...

   

Indemnité de licenciement : quelle assiette de calcul ?

L'indemnité de licenciement, légale ou conventionnelle, se détermine par rapport à un salaire de référence. Si le principe est clair, il est plus complexe d'identifier l'ensemble des éléments de salaire entrant dans l'assiette de calcul.

1/ L'indemnité légale de licenciement

Le salaire à prendre en considération pour le...

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L'indemnité de licenciement : montant et calcul - Keljob

L'indemnité de licenciement : montant et calcul

Cyril Durand | 29 novembre 2013

Vous venez de vous faire licencier ? Une situation pour le moins inconfortable qui ne doit cependant pas vous faire oublier que vous avez droit à une indemnité de licenciement et votre employeur est dans l'obligation de vous la verser. Explications.

1 Définition de l'indemnité de licenciement

Une indemnité...

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Thèmes liés : comment calculer l'indemnite de licenciement d'un salarie / calcul indemnite legale licenciement rupture conventionnelle / montant de l indemnite de licenciement / calcul de l indemnite de licenciement / calcul de l indemnite legale de licenciement

Fédération Nationale Contruction et Bois - CFDT

Arrêt inférieur ou égal à 30jours

3jours

100 %, du 4e au 30e jour inclus d'arrêt detravail.

Arrêt supérieur à 30jours

100 %, du 1er au 90e jour inclus d'arrêt detravail.

Pluralité d'arrêts au cours d'une même année civile

Article 6.14

En vigueur étendu

Si un ouvrier est indisponible pour maladie ou accident, professionnels ou non, à plusieurs reprises au cours d'une même année...

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SOMMAIRE 1001 questions de droit du travail pour la paie ...

SOMMAIRE ALPHABETIQUE

Que faire en cas de départ inopiné d'un salarié pour consulter un médecin ?

Comment calculer une retenue pour absence ?

Comment doit-on faire figurer une retenue pour absence non rémunérée ?

Qu'est-ce que la méthode de la durée mensuelle réelle pour calculer une absence ?

Qu'est-ce que la méthode de la durée moyenne mensuelle pour calculer une...

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L’indemnité de licenciement pour inaptitude

Licenciement pour inaptitude

Licenciement pour inaptitude est le 1er site complet d'expertise et conseil autour du licenciement pour inaptitude !

Sur notre site Licenciement pour inaptitude, vous pourrez trouver : définition, recherche d'un reclassement, procédures, préavis, indemnités, chômage, jurisprudence, toutes les réponses à vos questions sont sur ce site du licenciement pour...

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Site : http://licenciementpourinaptitude.fr

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indemnités d'entretien des ass mat

Indemnités d'entretien, repas et transport

Indemnités d'entretien, repas et transport

Les indemnités d'entretien

Les indemnités destinées à l'entretien de l'enfant accueilli par un assistant maternel sont mentionnées à l'article L. 423-4, L. 423-18 et D. 423-6 du Code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à l'article CCN-8 de la Convention Collective. Destinées à rembourser les frais engagés par...

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texte - legislation.cnav.fr

144

160

Pour l'application pratique de ces dispositions, il convient de prendre en considération le salaire brut mensuel avant incorporation des avantages en nature soit « le salaire brut mensuel en espèces », lequel comprend, outre la rémunération principale, les différentes primes, gratifications et indemnités en espèces entrant normalement dans l'assiette des cotisations de sécurité...

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Réponses aux questions de Jean-pierre DA ROS

Il y a trois semaines, j'ai reçu un préavis de licenciement économique. Le 8 de ce mois, je me suis rendu à Paris (siège de ma société) pour l'entretien préalable. On m'a relaté les difficultés de l'entreprise, et j'ai appris que nous sommes huit (disséminés dans toute la France) à faire partie de la charrette. je suis chauffeur-livreur. il n'y a pas de suppression de tournées dans...

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L’arrêt de travail pour accident du travail ou maladie ...

L'arrêt de travail pour accident du travail ou maladie professionnelle

L'arrêt de travail pour accident du travail ou maladie professionnelle

publié le26.01.17

Fiches pratiques du droit du travail

Le salarié victime d'un accident du travail (autre qu'un accident de trajet) ou d'une maladie professionnelle bénéficie d'une protection spéciale pendant la période d'arrêt de travail et à...

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Date: 2017-04-13 01:16:26
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

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Primes de panier, primes de repas et titre repas - BTP

Accueil > Actualités du BTP > Droit social > Primes de panier, primes de repas et titre repas

Primes de panier, primes de repas et titre repas

Juriste en droit social, spécialiste du BTP, Brigitte Dubois est responsable du service social d'un cabinet d'expertise comptable. Elle répond à vos questions sur la prime de panier dans le BTP.

Droit social | Le 16 mai 2012

Quand doit-on rémunérer...

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Le Guide Pratique du Contribuable - Traitements et salaires

[505] Sont, en principe, passibles de l'impôt sur le revenu, tous les traitements, salaires, indemnités, émoluments, quels que soient leur mode de calcul et la périodicité de leur paiement, dès lors qu'ils ne sont pas exonérés par une disposition particulière. Le revenu imposable comprend non seulement la rémunération principale - quelle que soit sa forme - mais aussi toutes les...

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Indemnité de rupture du contrat de travail | Net-iris

Par principe, la rupture du contrat de travail à l'initiative de l'employeur s'accompagne, au bénéfice du salarié, du versement d'une indemnité. Parfois, la rupture du contrat décidée par le salarié ouvre également droit à une indemnité. En général, son montant varie selon la cause de la rupture, l'ancienneté du salarié, le salaire et le statut du salarié au jour de son départ,...

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Prime de licenciement : tout sur les indemnités et le ...

Prime de licenciement : tout sur les indemnités et le calcul de la prime

Prime de licenciement : tout sur les indemnités et le calcul de la prime

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prime de licenciement

Aux prud'hommes, de nombreux litiges sont liés au montant de l'indemnité (ou prime) de licenciement. Pour vous éviter ces désagréments, Contact...

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Calcul indemnité de licenciement : Calculer votre indemnité

Marianne de la Vega, experte en indemnité

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Tout licenciement nécessite de respecter une procédure précise pour le calcul de l'indemnité de licenciement, qui diffère selon le motif du licenciement. La rupture du contrat de travail comporte le paiement d'une indemnité à la personne licenciée.

Découvrez les principaux éléments...

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