Municipales 2014 : qui peut être candidat? - Qui peut être ...

Qui peut être candidat ?

le 24 10 2013

Les conseillers municipaux seront élus les 23 et 30 mars 2014. Pour ce scrutin, tous les candidats ont désormais l'obligation de déposer une déclaration de candidature. Par ailleurs, le respect du principe de parité s'impose à un plus grand nombre de communes.

Sur la toile publique

Les conditions à remplir

Sont éligibles au conseil municipal tous...

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Date: 2017-04-13 05:30:53
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Thèmes liés : indemnites conseiller municipal delegue 2014 / indemnites conseiller municipal adjoint / indemnite de fonction conseiller municipal delegue / indemnite conseiller municipal delegue imposable / indemnites conseiller municipal 2013

Le salaire des élus - UDACournon - Google Sites

Conseiller municipal

Pour mémoire, la commune de Cournon d'Auvergne, qui est aussi canton, comptait 18 500 habitants au dernier recensement de 2007. 

Indemnité maximale brute mensuelle, en euro, depuis le 1er juillet 2009 :

commune de :

1 000 à 3 499 h

1 622

3 500 à 9 999 h

2 074

10 000 à 19 999 h

2 451

20 000 à 49 999 h

3 394

50 000 à 99 999 h

4 148

100 000 à 199 999 h

5 468

plus de...

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Date: 2017-03-30 08:22:57
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Indemnités maire et adjoints d’une commune de moins de 1 ...

Indemnité des maires et dotation de l'élu local dans les communes de moins de 1 000 habitants.

La réponse d'Elise Humbert, avocat à la cour, SCP Seban et associés.

Maire d'une commune de moins de 1 000 habitants...... j'aimerais savoir ce qu'il est prévu pour le financement de la mesure concernant l'indemnité des maires qui ne peut être inférieure au minimum prévu (17 %) ?

La dotation...

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Thèmes liés : indemnite d adjoint au maire / indemnite maire adjoint delegue / montant indemnite 1er adjoint au maire / montant indemnite adjoint maire / indemnite maire adjoint imposable

Le régime indemnitaire | Collectivités locales

> Votre rôle - Votre statut - Le régime indemnitaire

Le régime indemnitaire

L'essentiel

Si par principe, les fonctions électives sont gratuites, les élus municipaux peuvent bénéficier d'indemnités de fonction qui viennent compenser les dépenses et les sujétions qui résultent de l'exercice de leur charge publique.

Qui, dans une commune, peut bénéficier d'une indemnité de fonction...

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Date: 2017-04-13 05:07:30
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Thèmes liés : indemnite d adjoint au maire / indemnite de fonction conseiller municipal delegue / indemnite fonction maire / indemnite depart a la retraite dans la fonction publique / taux d'imposition indemnite de depart

Indemnité des maires et dotation de l'élu local dans les ...

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Vos questions - Dotation de l'élu 29/05/2015

Indemnité des maires et dotation de l'élu local dans les communes de moins de 1 000 habitants

par Auteur associé

La réponse d'Elise Humbert, avocat à la cour, SCP Seban et associés.

Maire d'une commune de moins de 1 000 habitants...

... j'aimerais savoir ce qu'il est prévu pour le financement de la mesure concernant l'indemnité des...

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Texte adopté n° 885 - Projet de loi, adopté, par l ...

»

Article 19

I. - Une conférence d'arrondissements réunit l'ensemble des conseillers d'arrondissement des 1er, 2e, 3e et 4e arrondissements de Paris. Elle est chargée de préparer la constitution du secteur regroupant ces quatre arrondissements. Ses travaux sont coordonnés par un bureau composé des quatre maires d'arrondissement et d'un représentant du maire de Paris. La conférence...

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N° 4293 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi, adopté ...

Renforcement des capacités d'intervention de l'État

Article 27

I. - À la première phrase de l'article L. 122-2 du code de la sécurité intérieure, après le mot : « Val-de-Marne », sont insérés les mots : « ainsi que sur les parties de l'emprise de l'aérodrome de Paris-Charles de Gaulle situées dans les départements du Val-d'Oise et de Seine-et-Marne, sur les parties de...

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Le Guide Pratique du Contribuable - Traitements et salaires

[505] Sont, en principe, passibles de l'impôt sur le revenu, tous les traitements, salaires, indemnités, émoluments, quels que soient leur mode de calcul et la périodicité de leur paiement, dès lors qu'ils ne sont pas exonérés par une disposition particulière. Le revenu imposable comprend non seulement la rémunération principale - quelle que soit sa forme - mais aussi toutes les...

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Un Maire, Un Adjoint, ça Touche Combien ? | Le Blog Politique

12/02/2014 à 08:58:44

Les maires des petites communes touchent 646 euros d'indemnités mensuelles

Maire, un métier à plein-temps? A condition de pouvoir en vivre... et ce n'est pas le cas pour l'immense majorité de ceux qui administrent nos villes et villages. Nos élus ont droit à des indemnités, qui dépendent de la population de leur commune. Le maire d'un village de moins de 500...

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CHATEAU D'OLONNE : un château branlant, le conseil ...

La salle du conseil municipal en ce 27 février 2017

LE MAIRE DE CHÂTEAU D'OLONNE A-T-IL PERDU LA CONFIANCE DES MEMBRES DE SA MAJORITÉ ET CELLE DE LA POPULATION ?

UNE LONGUE EXPLICATION QUE LA PRESSE N'A PAS ENCORE DONNÉE

 

CE DONT ON EST SÛR, C'EST QU'IL Y A  UN PROBLÈME TRÈS GRAVE AU SEIN DE LA MUNICIPALITÉ CASTELOLONNAISE.

Le conseil municipal semblait devoir se dérouler dans les...

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COMMUNE DE LABASTIDE DE LEVIS

EDITO PRINTEMPS - ÉTÉ 2016

Le printemps est pour les élus locaux le temps du vote du budget.

Labastide n'a pas échappé à cette règle et les élus ont travaillé de façon approfondie sur ce document essentiel pour la vie quotidienne des habitants.

 

Le budget 2016 est marqué par quelques informations importantes.

Les dotations versées par l'Etat sont globalement en baisse. La Dotation...

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Site : http://www.labastide-de-levis.fr

Thèmes liés : indemnites elus locaux communautes de communes / indemnites elus locaux / indemnites des elus des communautes de communes / indemnite conseiller municipal delegue imposable / montant indemnite conseiller municipal delegue

CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

PREMI�?RE PARTIE : DISPOSITIONS G�?N�?RALES

LIVRE III : BIENS DES COLLECTIVIT�?S TERRITORIALES, DE

LEURS �?TABLISSEMENTS ET DE LEURS GROUPEMENTS

TITRE Ier : R�?GIME G�?N�?RAL

CHAPITRE UNIQUE

Article L1311-1

Conformément aux dispositions de l'article L. 3111-1 du code général de la propriété des personnes

publiques, les propriétés qui relèvent du domaine public des ...

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Date: 2012-12-12 16:35:03
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Servitude d’utilité publique par Jocelyne Dubois-Maury ...

Fiche écrite en 2007 par Jocelyne Dubois-Maury

Professeur - Institut d'urbanisme de Paris - Université de Paris XII.

Les servitudes d'utilité publique constituent des limitations administratives au droit de propriété. Elles sont instituées par une autorité publique dans un but d'intérêt général. Qualifiées aussi parfois de « servitudes administratives » ou de « servitudes de...

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Date: 2017-04-13 08:34:30
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France, droit administratif, domaine public et domaine ...

Section 3. Régime juridique du domaine public et du domaine privé

Sous-section 1. Le domaine public

718. L'entrée des biens dans le domaine public (§1), leur sortie ( §2 ), leur délimitation ( §3 ), les obligations et les droits de l'administration ( §4 ), feront l'objet de nos développements.

§ 1. L'entrée des biens dans le domaine public

719. Il convient de distinguer entre le...

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Date: 2011-01-15 14:53:17
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