Articles sélectionnés pour le thème : indemnite conge parental montant
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Le congé parental au Luxembourg : comment ça marche
Quelles sont les conditions pour pouvoir bénéficier d'un congé parental ?
Le congé parental est un congé spécial accordé au parent d'un enfant de moins de 5 ans. Pour y avoir droit, il doit remplir plusieurs conditions :
- le parent doit être domicilié et résider d'une façon continue au Luxembourg ou dans un Etat membre de l'UE (salarié frontalier) ;
- le parent doit élever dans son...
Date: 2017-04-13 09:25:46
Site :
http://www.lesfrontaliers.lu
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Congé Parental : Indémnités, Montant et durée pour 2014
Service gratuit et IND�?PENDANT pour obtenir des informations et de l'aide en ce qui concerne les démarches Sociales.
Congés parental
Lors de la naissance ou de l'adoption d'un enfant, tout salarié a le droit de décider de réduire son activité professionnelle pour se consacrer à sa vie familiale. Il exerce cette possibilité en recourant à un congé parental d'éducation.
Qu'est-ce que...
Site :
http://entraide-sociale.com
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Congé parental | CGSLB
Réduction des prestations à 4/5 temps
136,12
Réduction des prestations à 4/5 temps (*)
183,06
(*) Allocation majorée si le travailleur est isolé, c'est-à-dire cohabite exclusivement avec un ou plusieurs enfants à sa charge.
Pour un travailleur occupé à temps partiel, les montants en cas de suspension complète des prestations de travail, seront octroyés en proportion.
Pour un moins...
Date: 2017-04-13 06:37:39
Site :
http://www.cgslb.be
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Chapitre V - Indemnité de congé parental | Législation
Art. 306
(1) Pendant la durée du congé parental accordé en application des articles L. 234-43 à L. 234-48 du Code du travail, 29bis à 29sexies de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat et 30bis à 30sexies de la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux, la perte de revenu professionnel est...
Site :
http://www.secu.lu
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ameli.fr - Votre congé de paternité et d'accueil de l'enfant
Vous êtes conjoint collaborateur
Vos indemnités journalières
Si vous êtes salarié ou si vous êtes au chômage, vous pourrez bénéficier d'indemnités journalières pendant votre congé de paternité et d'accueil de l'enfant sous réserve de remplir les conditions requises (durée d'immatriculation, heures de travail, montant des cotisations...).
Pour estimer le montant de vos indemnités...
Site :
http://www.ameli.fr
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Congé parental - Démarches et rémunération - Demande de ...
En plus des 16 semaines de congé maternité, le congé parental d'éducation est inscrit dans le code du travail depuis 1985. Fin 2014, deux décrets de loi ont été publiés, qui limitent sa durée, notamment pour les femmes, et modifient les modalités d'indemnisation. Explications.
Le congé parental, c'est pour qui ?
Pour le père ou la mère à condition de justifier de 8 trimestres de...
Site :
http://www.doctissimo.fr
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Quelle indemnité pendant mon congé parental? - L'essentiel
19 octobre 2016 10:11; Act: 19.10.2016 18:39 Print
Quelle indemnité pendant mon congé parental?
LUXEMBOURG - La Caisse pour l'avenir des enfants a mis en place un calculateur qui permet à chaque parent de calculer quelle sera son indemnité pendant son congé parental.
L'indemnité ne pourra dépasser 3 200 euros. (photo: DPA)
Le nouveau congé parental sera rétroactif
Au 1er décembre...
Site :
http://www.lessentiel.lu
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ameli.fr - Vous êtes enceinte : votre congé maternité
Vous êtes conjointe collaboratrice
Vos indemnités journalières
Si vous êtes salariée ou si vous êtes au chômage, vous pourrez bénéficier d'indemnités journalières pendant votre congé maternité sous réserve de cesser toute activité pendant au moins 8 semaines et de remplir les conditions requises (durée d'immatriculation, heures de travail, montant des cotisations...).
Pour estimer...
Site :
http://www.ameli.fr
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L'Allocation de Journalière Présence Parentale (AJPP)
Quelques questions :
J'exerce déjà une activité salariée à temps partiel : puis-je bénéficier du congé de présence parentale ?
OUI. Vous devez demander à votre employeur de vous accorder ce congé. Vous pouvez alors demander l'allocation journalière de présence parentale en fonction du nombre de jours de congé de présence parentale pris.
Je suis en congé parental d'éducation :...
Date: 2013-03-05 17:47:44
Site :
http://www.asperansa.org
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L’indemnité compensatrice de congés payés | Licenciement ...
Licenciement pour inaptitude
Licenciement pour inaptitude est le 1er site complet d'expertise et conseil autour du licenciement pour inaptitude !
Sur notre site Licenciement pour inaptitude, vous pourrez trouver : définition, recherche d'un reclassement, procédures, préavis, indemnités, chômage, jurisprudence, toutes les réponses à vos questions sont sur ce site du licenciement pour...
Site :
http://licenciementpourinaptitude.fr
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Maternité et prestations familiales - LCGB Frontaliers
Le congé de maternité et le congé d'accueil
Le congé de maternité
Toute femme enceinte, qui exerce une activité professionnelle (en tant que salariée ou non-salariée), a droit au congé de maternité, constitué d'un congé prénatal (8 semaines avant la date présumée de l'accouchement attestée par un certificat médical) et d'un congé postnatal (8 semaines après la date de...
Site :
https://frontaliersfrancais.lu
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Demander un congé parental en cas de naissance ou d ...
Demander un congé parental en cas de naissance ou d'adoption d'un enfant
Dernière mise à jour de cette page le 01-12-2016
Le congé parental permet aux parents d'un enfant en bas âge d'interrompre leur carrière professionnelle ou de la réduire pour se consacrer davantage à l'éducation de leur enfant à des moments importants de son développement, tout en ayant la certitude de retrouver...
Date: 2017-04-03 17:05:59
Site :
http://www.guichet.public.lu
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Demander un congé parental en cas de naissance ou d ...
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Demander un congé parental en cas de naissance ou d'adoption d'un enfant
Dernière mise à jour de cette page le 01-12-2016
Le congé parental permet aux parents d'un enfant en bas âge d'interrompre leur carrière professionnelle ou de la réduire pour se consacrer davantage à l'éducation de leur enfant à des moments importants...
Date: 2017-04-03 17:05:59
Site :
http://www.guichet.public.lu
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Calcul indemnité de licenciement : Calculer votre indemnité
Marianne de la Vega, experte en indemnité
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Tout licenciement nécessite de respecter une procédure précise pour le calcul de l'indemnité de licenciement, qui diffère selon le motif du licenciement. La rupture du contrat de travail comporte le paiement d'une indemnité à la personne licenciée.
Découvrez les principaux éléments...
Site :
http://indemnite-de-licenciement.com
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Les congés annuels dans la fonction publique hospitalière ...
Les agents de la fonction publique hospitalière en activité ont droit à un congé annuel d'une durée égale à 5 fois leurs obligations hebdomadaires de service.
Le nombre de congés annuels
Cela représente 25 jours ouvrés pour un temps plein, pour une année de service accompli du 1er janvier au 31 décembre. Pour les agents travaillant à temps partiel, le nombre de jours est le même que...
Date: 2017-04-13 08:11:30
Site :
http://sante.cgt.fr
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DRAS Ch 205 - Indemnités des officiers et militaires du ...
205.46 - Abrogé CT, le 18 septembre 2003
205.461 - Indemnité de maternité (IMAT) et indemnité parentale (IPAR)
205.461(1) (Objet) L'indemnité de maternité et l'indemnité parentale ont pour objet d'aider les militaires à concilier les exigences du service avec les responsabilités familiales associées à la naissance ou à l'adoption d'un enfant. �? cette fin, les Force canadienne...
Site :
http://www.forces.gc.ca
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Les congés payés : calcul, droit et indemnité - Fiche pratique
Tout salarié a droit à des congés payés, à la charge de l'employeur, à condition de justifier chez celui-ci d'une période d'activité équivalente à un mois de travail effectif pendant la période de référence. La période de référence va du 1er juin de l'année précédente au 31 mai de l'année en cours.
Dernière mise à jour : avril 2017
La durée des congés payés
La...
Site :
http://www.journaldunet.com
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8.3.3. Le congé parental - Chambre des salariés
Les congés liés à la situation familiale
Le congé de maternité
Quelle est la durée du congé de maternité?
Le congé de maternité est de 8 semaines avant et de 8 semaines après la naissance de l'enfant (congé prénatal/postnatal).
Le congé postnatal peut être prolongé de 4 semaines supplémentaires en cas d'accouchement prématuré (avant la 37ème semaine de grossesse), de naissance...
Site :
csl.lu
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8.3.4. Le congé pour raisons familiales - csl.lu
Les congés liés à la situation familiale
Le congé de maternité
Quelle est la durée du congé de maternité?
Le congé de maternité est de 8 semaines avant et de 8 semaines après la naissance de l'enfant (congé prénatal/postnatal).
Le congé postnatal peut être prolongé de 4 semaines supplémentaires en cas d'accouchement prématuré (avant la 37ème semaine de grossesse), de naissance...
Site :
csl.lu
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8.3.1. Le congé de maternité - Chambre des salariés
Les congés liés à la situation familiale
Le congé de maternité
Quelle est la durée du congé de maternité?
Le congé de maternité est de 8 semaines avant et de 8 semaines après la naissance de l'enfant (congé prénatal/postnatal).
Le congé postnatal peut être prolongé de 4 semaines supplémentaires en cas d'accouchement prématuré (avant la 37ème semaine de grossesse), de naissance...
Site :
csl.lu
Thèmes liés : indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 50 ans / indemnite de licenciement d'un salarie a temps partiel / salaire de reference indemnite de licenciement et conge parental / indemnite de licenciement et conge parental partiel / indemnite de licenciement et conge parental d'education
Indemnité de départ volontaire dans la fonction publique d ...
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Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.
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Vous devez vous connecter à votre espace...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : indemnite depart a la retraite dans la fonction publique / indemnite depart retraite contractuel fonction publique / indemnite de depart volontaire a la retraite fonction publique / indemnite depart volontaire retraite fonction publique hospitaliere / indemnite depart volontaire fonction publique
SOMMAIRE 1001 questions de droit du travail pour la paie ...
SOMMAIRE ALPHABETIQUE
Que faire en cas de départ inopiné d'un salarié pour consulter un médecin ?
Comment calculer une retenue pour absence ?
Comment doit-on faire figurer une retenue pour absence non rémunérée ?
Qu'est-ce que la méthode de la durée mensuelle réelle pour calculer une absence ?
Qu'est-ce que la méthode de la durée moyenne mensuelle pour calculer une...
Site :
http://www.jpcconsultant.fr
Thèmes liés : indemnite de licenciement sans cause reelle et serieuse et cotisations sociales / indemnite de licenciement d'un salarie a temps partiel / indemnite de licenciement d'un salarie a domicile / exemple de calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes / comment calculer l'indemnite de licenciement d'un salarie
SCCAHP - Syndicat des Chefs de Clinique et Assistants des ...
Les personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologistes, régis par les dispositions des sections 1 à 6 du présent chapitre bénéficient d'une réduction annuelle de leur temps de travail de 20 jours.
Lorsque les fonctions ne sont pas assurées à temps plein, le nombre de jours alloués est réduit proportionnellement à la durée d'activité des personnels intéressés.
Sont...
Site :
http://www.sccahp.org
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- Congés payés, maternité, d'adoption, parental ...
oo CONDITIONS DE TRAVAIL FEMME ENCEINTE : CDD ET MATERNIT�?
INTERDICTION DES MESURES DISCRIMINATOIRES ->
résilier une période d'essai ;
refuser le renouvellement d'un CDD ;
rompre un contrat de travail;
décider d'une mutation ou d'une modification du contrat de travail;
refuser une promotion et/ou une augmentation;
refuser d'embaucher;
refuser une formation.
oo...
Site :
http://mouvement-national-precaires-education-nat ...
Thèmes liés : exemple de calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes / calcul de l'indemnite compensatrice pour conges non pris / calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes / calcul de l indemnite compensatrice de conges payes / calcul indemnite compensatrice conges payes non pris
Services des programmes et de l'administration - (AS, CM ...
Congés - Généralités
33.01
Dès qu'un employé-e devient assujetti à la présente convention, ses crédits journaliers de congé acquis sont convertis en heures. Lorsqu'il ou elle cesse d'y être assujetti, ses crédits horaires de congé acquis sont reconvertis en jours, un jour équivalant à sept virgule cinq (7,5) heures.
Les crédits de congé acquis ou l'octroi des autres congés sont...
Site :
http://www.tbs-sct.gc.ca
Thèmes liés : calcul de l'indemnite compensatrice pour conges non pris / indemnites d'assurance maladie invalidite / taux journalier indemnisation chomage partiel conges payes / indemnisation chomage partiel conges payes / calcul des droits a conges payes en cas de maladie
LE CONGE MATERNITE - tripalium.com
46 semaines
Le jour de l'accouchement est décompté comme le premier jour du congé postnatal.
La loi impose un repos minimum de 8 semaines au total dont 6 semaines après l'accouchement. L'employeur qui enfreint cette règle risque une amende de 1500 euros doublée en cas de récidive.
Cette période de suspension est considérée comme une période de travail effectif pour les droits à...
Site :
http://www.tripalium.com
Thèmes liés : indemnite journaliere conge maternite securite sociale / indemnite licenciement apres conge maternite / calcul indemnite licenciement apres conge maternite / duree indemnites journalieres conge maternite / indemnite conge maternite apres arret maladie
Congé maternité - c-mon-assurance.com
C'est sur la base des éléments portés sur cette attestation que l'Assurance Maladie détermine si vous remplissez les conditions requises pour avoir droit aux indemnités journalières pendant votre congé maternité et, si tel est le cas, en calcule le montant.
Montant des indemnités journalières :
L'indemnité journalière est calculée sur les salaires des 3 mois (ou des 12 mois en cas...
Site :
http://www.c-mon-assurance.com
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La rupture conventionnelle : n’oubliez pas le délai de ...
Posez gratuitement vos questions sur le forum juridique Légavox
marie [Visiteur], le 14/06/2015 à 17:02
Bonjour maitre. Je vous explique je suis salariee d une societe de garde d enfant. Mon directeur s agence veut faire une rupture conventionnelle seulement je n aurai que 300 euros d indiminises de licenciement avec 28 jour de conges payer non prit. Combien de carence doit je calculer? Et dans...
Site :
http://www.legavox.fr
Thèmes liés : indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 55 ans / indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 50 ans / comment calculer l'indemnite de licenciement d'un salarie / calcul conges payes jours ouvres temps partiel / calcul de l'allocation chomage rupture conventionnelle
Une « indemnité de départ volontaire » si on veut quitter ...
5. Montant de l'indemnité (...)
Un décret du 17 avril 2008 a institué cette indemnité de départ volontaire (I.D.V.) pouvant être attribuée aux fonctionnaires et aux agents non titulaires de droit public recrutés pour une durée indéterminée, qui quittent définitivement la fonction publique.
La circulaire précise sous quelles conditions et selon quelles modalités les personnels de...
Date: 2017-04-13 08:30:22
Site :
http://sundep.org
Thèmes liés : calcul de l indemnite de depart en retraite / calcul de l indemnite de depart / montant de l indemnite de licenciement / calcul d indemnite depart retraite / calcul indemnite de depart volontaire education nationale
Calcul de l'ancienneté CESU - Particulier employeur Zen
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Calcul de l'ancienneté CESU
Il est important de savoir calculer l'ancienneté CESU de votre salarié(e) à domicile, notamment pour connaître la durée du préavis du salarié CESU ou le montant des indemnités de licenciement en cas de rupture du contrat.
Mais elle n'est pas toujours évidente à calculer : votre aide ménagère a peut être été enceinte et a pris un...
Site :
https://www.particulier-employeur-zen.com
Thèmes liés : comment calculer l'indemnite de licenciement d'un salarie / calcul indemnite conge parental 6 mois / calcul indemnite licenciement preavis non effectue / indemnite de licenciement et preavis non effectue / calcul indemnite de licenciement pour inaptitude maladie non professionnelle
10 Questions pour comprendre la PAJE - laviefacile-enfant.com
21 septembre 2013, 14:13
Bonjours j 'ai un soucis j'étais en congé parentale depuis 1 ans pour mon deuxième enfant, je vient de reprendre mon poste a temps partiel a 50% début sept , je m'étais renseigner et normalement je devais touché les 250 e de complément de la caf , et la il me dise maintenant qu'il faut qu'il est 18 mois c'est a dire dans 1 mois (heureusement) et donc je me retrouve...
Site :
http://www.laviefacile-enfant.com
Thèmes liés : calcul indemnite licenciement apres conge maternite / calcul indemnite conge maternite apres arret maladie / indemnite licenciement apres conge maternite / indemnite conge maternite apres arret maladie / indemnite conge maternite temps partiel
Grossesse et congé maternité - Entreprises // Luxembourg
Protection de la femme enceinte contre le licenciement
L'employeur ne peut pas licencier avec préavis ni convoquer à un entretien préalable une salariée lorsqu'elle est en état de grossesse médicalement constaté et qu'il en est dûment informé. Cette interdiction de licencier est valable pendant toute la durée de la grossesse et pendant une période de 12 semaines suivant...
Date: 2017-04-12 10:50:46
Site :
http://www.guichet.public.lu
Thèmes liés : calcul indemnite conge maternite salariee malade / indemnite conge maternite employeur / calcul indemnite conge maternite luxembourg / calcul indemnite licenciement apres conge maternite / indemnite assurance maladie conge maternite
Événements de la vie - Centre des services de paye de la ...
Lendemain de Noël
Jour férié provincial dans la région où vous travaillez
Si je suis en congé non payé le jour précédant et le jour suivant un jour férié, ai-je droit à une rémunération pour le jour férié?
Si vous êtes en congé non payé le jour précédant et le jour suivant un jour férié, vous n'avez pas droit à une rémunération pour le jour férié. Veuillez vous...
Site :
http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca
Thèmes liés : exemple de calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes / calcul de l'indemnite compensatrice pour conges non pris / indemnites d'assurance maladie invalidite / calcul des droits a conges payes en cas de maladie / calcul des conges payes en cas de longue maladie
Préavis et indemnités de licenciement économique
Le préavis et les indemnités de licenciement économique
Le préavis de licenciement
Le préavis commence le jour de la première présentation de la lettre de notification du licenciement , que le salarié en accuse réception ou non.
Sa durée est au moins égale à :
1 mois pour une ancienneté comprise entre 6 mois et 2 ans ;
2 mois pour une ancienneté égale ou supérieure à 2 ans.
A...
Site :
http://www.infotravail.com
Thèmes liés : calcul de l'indemnite compensatrice pour conges non pris / montant de l'indemnite chomage en cas de licenciement economique / calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes / calcul de l'indemnite pour licenciement economique / calcul de l indemnite de licenciement economique
Décret n° 2003-769 du 1er août 2003 relatif aux praticiens ...
10e échelon : trois ans.
11e échelon : quatre ans.
Le praticien attaché ou praticien attaché associé peut être recruté à l'échelon qu'il a acquis dans un autre établissement.
Le praticien recruté en qualité de praticien attaché et praticien attaché associé est classé au 1er échelon. Dans le cas où ce classement entraîne une diminution du montant des revenus antérieurement...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : indemnite differentielle praticien attache / indemnite de licenciement et conge parental d'education / calcul d indemnite de conges maladie / calcul indemnite conge parental d'education / indemnite pour conge parental d education
Rupture conventionnelle de CDI : conditions et procédure
La rupture conventionnelle d'un CDI permet de mettre fin au contrat de travail d'un commun accord passé entre l'employeur et le salarié. Spécifiquement prévue par le Code du travail , la rupture conventionnelle a un régime juridique propre : ce n'est ni une démission à l'initiative du salarié, ni un licenciement à l'initiative de l'employeur.
Dans la pratique, il était déjà fréquent...
Date: 2017-04-12 09:40:25
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.net
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Le régime finlandais de sécurité sociale (salariés)
Taux de cotisations .
B. Maladie
1. Prestations en nature (soins de santé)
a) Champ d'application, définition et étendue des prestations
Les prestations en nature de l'assurance maladie sont servies à toute personne résidant en Finlande, sans condition de stage. Les services de santé publics, qui sont en grande partie financés par l'impôt, comprennent des activités en parallèle d'un...
Date: 2016-12-12 10:33:39
Site :
http://www.cleiss.fr
Thèmes liés : calcul d indemnite journaliere arret maladie / calcul des indemnites journalieres en cas d'arret maladie / calcul gratuit des indemnites journalieres d'assurance maladie / calcul des indemnites journalieres d'assurance maladie / indemnites journalieres maladie en cas d'hospitalisation
Licenciement amiable : Indemnité de licenciement
171
Licenciement : Licenciement amiable du salarié
Un licenciement amiable (ou rupture conventionnelle) est un moyen de mettre fin à l'amiable à un contrat de travail à durée indéterminée, en dehors de la démission ou du licenciement. La rupture conventionnelle est soumise à des formalités assez souples, puisque sa procédure repose avant tout sur la négociation. Comment bien mettre en...
Site :
http://indemnite-de-licenciement.com
Thèmes liés : comment calculer l'indemnite de licenciement d'un salarie / calcul de l'allocation chomage rupture conventionnelle / calcul de l'allocation chomage apres une rupture conventionnelle / carence allocation chomage rupture conventionnelle / calcul de l'indemnite chomage suite a rupture conventionnelle
Comment calculer l'indemnite de licenciement ? | Article ...
Comment calculer l'indemnite de licenciement ?
Publié par Sabine HADDAD le 25/12/2011 - Dans le thème :
Procédures en Justice
| Lu 68244 fois | 54 réactions
Hors cas de faute grave ou lourde; le salarié a droit à des indemnités légales ou conventionnelles de licenciement versées par l'employeur au regard de son ancienneté minimale et ininterrompue au service du même...
Site :
http://www.documentissime.fr
Thèmes liés : indemnite lors d'un licenciement pour faute grave / indemnite licenciement pour inaptitude d'origine professionnelle / indemnite de licenciement sans cause reelle et serieuse 6 mois / indemnite de licenciement d'un salarie inapte / indemnite de licenciement d'un salarie a temps partiel
Le Guide Pratique du Contribuable - Traitements et salaires
[505] Sont, en principe, passibles de l'impôt sur le revenu, tous les traitements, salaires, indemnités, émoluments, quels que soient leur mode de calcul et la périodicité de leur paiement, dès lors qu'ils ne sont pas exonérés par une disposition particulière. Le revenu imposable comprend non seulement la rémunération principale - quelle que soit sa forme - mais aussi toutes les...
Site :
http://www.leguideducontribuable.com
Thèmes liés : indemnite de licenciement d'un salarie inapte / indemnite de licenciement d'un salarie handicape / indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 50 ans / indemnite de licenciement d'un salarie a temps partiel / indemnite de licenciement d'un salarie a domicile
Indemnité de départ volontaire attribuée aux personnels de ...
Bulletin officiel n°22 du 28 mai 2009
Traitement des indemnités, avantages sociaux
Indemnités exceptionnelles
Indemnité de départ volontaire attribuée aux personnels de l'Éducation nationale
NOR : MENH0911417C
circulaire n° 2009-067 du 19-5-2009
MEN - DGRH - DAF
Références : décret n° 2008-368 du 17-4- 2008 Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : calcul de l indemnite d occupation / calcul indemnite compensatrice agent general d'assurance / calcul de l indemnite de depart en retraite / calcul de l indemnite de depart / indemnite d'anciennete en cas de demission
Convention collective, Arrêt de travail : Avocats ...
Votre convention collective est compliquée ? indemnités de licenciement, arrêt maladie, préavis, période d'essai, congés ...
Convention collective nationale des avocats et de leur personnel du 20 février 1979
Avocats : personnel des cabinets
Prévoyance
En vigueur non étendu
Objet : article 27 " Arrêt maladie supérieur à 4 mois. - Ancienneté de plus de 5 ans " (application du 4e...
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Thèmes liés : indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 50 ans / indemnite de licenciement d'un salarie a temps partiel / calcul d'indemnites journalieres securite sociale / calcul d'indemnite journaliere accident du travail / montant de l'indemnite chomage en cas de licenciement economique
Valeur du point - Hospitalisation privee a but lucratif ...
Valeur du point dans la convention collective hospitalisation privee a but lucratif
Dernière mise à jour 13/04/2017
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En savoir plus sur la convention collective hospitalisation privee a but lucratif
Création d'un OPCA au sein de la branche professionnelle des établissements privés sanitaires et sociaux à statut commercial.
TITRE III : Missions - Création...
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Thèmes liés : calcul de l indemnite de conge paye / calcul de l indemnite de conge / calcul d indemnite de conges maladie / indemnite forfaitaire pour travail des dimanches et jours feries / indemnite d'anciennete en cas de liquidation
Le régime croate de sécurité sociale - cleiss.fr
* Au 7 septembre 2015, 1 kuna (HRK) vaut 0,13 euro
II. Assurance maladie-maternité
Le système de santé croate comprend trois types d'assurance :
Le système de santé croate couvre 99,7 % de la population croate (2014).
Source : Hrvatski zavod za zdravstveno osiguranje (HZZO).
l'assurance maladie obligatoire gérée par l'HZZO, exposée ci-après ;
l'assurance complémentaire non...
Date: 2016-12-12 10:33:39
Site :
http://www.cleiss.fr
Thèmes liés : indemnites d'assurance maladie invalidite / indemnite d'assurance salaire / indemnite d'assurance suite a un accident / indemnite d'assurance / indemnite d assurance
III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)
III.1.5 Classifications professionnelles
III.1.5.1 Évolution des classifications
Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.
Ces arrêtés -...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Thèmes liés : pole emploi indemnite creation d'entreprise / indemnite fin de contrat cdd suivi d'un cdi / calcul de l indemnite d occupation / indemnite de licenciement et conge parental d'education / indemnite pour conge parental d education
Indemnités de licenciement : conditions, calcul et fiscalité
7. Fiscalité
Définition et conditions d'attribution
L'indemnité de licenciement est une compensation du préjudice subi par un salarié qui se trouve privé de son emploi. Issue d'un régime juridique spécifique, elle représente plus des dommages et intérêts qu'un salaire. Elle est attribuée uniquement aux employés en CDI (Contrat à Durée Indéterminée) qui sont licenciés, quels...
Date: 2017-04-12 10:45:35
Site :
http://inspection-du-travail.com
Thèmes liés : indemnite de licenciement d'un salarie inapte / indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 50 ans / indemnite de licenciement d'un salarie a temps partiel / exemple de calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes / calcul de l'indemnite compensatrice pour conges non pris
Convention collective, Décès-Invalidité : Coiffure et ...
Ces garanties s'appliquent aux salariés ne relevant pas des articles 4 et 4 bis de la convention collective nationale de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947 (AGIRC).
Les garanties prévues par le présent régime de prévoyance sont suspendues en cas de périodes non rémunérées par l'employeur, notamment en cas de congés non rémunérés (congé sans solde, congé...
Site :
http://maconvention.fr
Thèmes liés : indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 50 ans / indemnite de licenciement d'un salarie a temps partiel / indemnite de licenciement d'un salarie a domicile / calcul d'indemnites journalieres securite sociale / indemnites d'assurance maladie invalidite
Indemnités de licenciement CESU-Particulier Employeur Zen
Les indemnités de licenciement CESU, des montants parfois très élevés
Les indemnités de licenciement CESU de votre salarié(e) à domicile
Vous avez licencié votre salarié(e) à domicile que vous déclariez au CESU? Vous devez alors, la plupart du temps, dans le cadre du solde de tout compte du salarié à domicile lui verser des indemnités de licenciement CESU.
A combien ces...
Site :
https://www.particulier-employeur-zen.com
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MENH1605198C - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
Indemnité de départ volontaire : modalités de versement
NOR : MENH1605198C
circulaire n° 2017-010 du 27-1-2017
MENESR - DGRH B1-3
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs académiques des services de l'éducation nationale ; aux vice-rectrices et vice-recteurs de Mayotte, de Nouvelle-Calédonie, de Polynésie...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : calcul de l'indemnite compensatrice pour conges non pris / indemnite deplacement professionnel a l'etranger / indemnite residence a l'etranger / indemnite de residence a l'etranger fonction publique territoriale / indemnites de deplacement a l'etranger fonction publique
Ameli.fr - Simulateur d'indemnités journalières ...
Le calcul de l'indemnité journalière maternité/de paternité et d'accueil de l'enfant
Les conditions générales d'utilisation du simulateur
Le présent simulateur d'indemnités journalières est un outil d'aide à l'information qui vous permet d'obtenir, en fonction des informations que vous allez saisir, une évaluation des indemnités journalières que vous percevrez.
Cette évaluation vous...
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Thèmes liés : calcul d'indemnites journalieres securite sociale / calcul d'indemnite journaliere maternite / simulateur de calcul d'indemnites journalieres maladie / calcul d'indemnites journalieres maladie / calcul des indemnites journalieres maladie demandeur d'emploi