Avantage en nature repas jamais pris / Salarié - legavox.fr

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miyako , Ain , Posté le 24/05/2015 à 15:41

2081 message(s) , Inscription le 02/12/2009

Bonjour,

J'ai pourtant bien expliqué ce qui se passe dans la restauration et la réglementation URSSAf qui s'applique.

L'URSSAF, pour la restauration HCR et conventions collectives applicables considère que l'indemnité compensatrice de repas est toujours...

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Thèmes liés : indemnite compensatrice de repas non pris / indemnite compensatrice de repas hcr / indemnite compensatrice de repas 2015 / indemnite compensatrice de repas / indemnite repas hcr

Apprentissage et HCR - fiducial.fr

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Quelles sont les règles applicables en matière de repas des apprentis ?

Les apprentis bénéficient, sauf disposition contraire, des règles applicables aux autres salariés (article L. 6222-23 du Code du travail).

Dans le secteur des HCR, les apprentis se voient ainsi reconnaître le droit à un ou deux repas par jour de présence, soit sous forme d'avantage en nature pour les repas effectivement pris, soit sous forme d'indemnité compensatrice...

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Thèmes liés : indemnite compensatrice de repas non pris / indemnite compensatrice de repas hcr / indemnite compensatrice de repas 2015 / indemnite compensatrice de repas / indemnite repas hcr

calcul indemnite repas hcr - CCMR

Calcul indemnite repas hcr

quellle est la bonne base de calcul pour notre secteur hcr pour l'indemnité compensatrice repas? combien de repas par jour on compte? et cela depuis plus de 4 ans merci de vos aides lire la suite...

au moment de calculer l'indemnité de congés payés, déterminer quels éléments de rémunération inclus dans la base de calcul, sauf si le salarié continue à en bén&eacu... forum

le calcul correspond au nombre de repas...nourriture 22 3.31 72.82...

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Thèmes liés : indemnite compensatrice repas hcr et conges payes / indemnite compensatrice de repas hcr / calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes / calcul de l indemnite compensatrice de conges payes / indemnite repas hcr

Secteur HCR : droit aux repas et établissement des paies ...

Les employeurs du secteur des hôtels, cafés et restaurants (HCR) ont l'obligation de nourrir les collaborateurs présents au moment des repas. Cet avantage en nature est considéré comme une forme de salaire. En d'autres termes, le montant de l'avantage en nature « repas » est soumis à toutes les cotisations sociales et à l'impôt.

Est-il obligatoire de nourrir les salariés ?

Cette...

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Site : http://www.641paie-rh.com

Thèmes liés : indemnite compensatrice de repas 2015 / indemnite compensatrice de repas non pris / indemnite compensatrice de repas restauration rapide / calcul de l indemnite compensatrice / indemnite compensatrice de repas hcr

MENF1518124C - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...

Le Bulletin officiel  >  Enseignement supérieur et recherche  >  Traitements et indemnités, avantages sociaux

n°2 du 14 janvier 2016

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : indemnites forfaitaires de grand deplacement a l'etranger 2015 / indemnites forfaitaires de grand deplacement a l'etranger 2013 / indemnite de grand deplacement a l'etranger 2013 / indemnite forfaitaire de grand deplacement a l'etranger / indemnites forfaitaires de grand deplacement a l etranger

Dois-je payer le repas de mon salarié ? - easy Compta

France

Work +33-4.78.57.57.57

Vous êtes employeur et vous vous demandez si vous devez prendre en charge les repas de vos salariés ? Quelles sont vos obligations à cet égard ? Easy Compta vous révèle quels employeurs sont tenus à une obligation de payer le repas de leurs salariés.

Vous êtes soumis à une convention collective relative à la restauration, l'hôtellerie et/ou bar

Si votre...

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Site : http://www.easycompta.eu

Thèmes liés : indemnite compensatrice de repas restauration rapide / indemnite compensatrice de repas 2015 / indemnite repas deplacement professionnel / indemnite repas deplacement / indemnite compensatrice de repas hotellerie

Réponses aux questions de Jean-pierre DA ROS

Il y a trois semaines, j'ai reçu un préavis de licenciement économique. Le 8 de ce mois, je me suis rendu à Paris (siège de ma société) pour l'entretien préalable. On m'a relaté les difficultés de l'entreprise, et j'ai appris que nous sommes huit (disséminés dans toute la France) à faire partie de la charrette. je suis chauffeur-livreur. il n'y a pas de suppression de tournées dans...

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Thèmes liés : licenciement faute lourde indemnite conges payes / indemnite speciale de licenciement pour inaptitude professionnelle / indemnite lors d'un licenciement pour faute grave / indemnite licenciement pour inaptitude d'origine professionnelle / indemnite licenciement caisse conges payes

Tous les textes officiels de l'ASH - dcalin.fr

Les textes officiels de l'ASH (ex-AIS)

Tous les textes officiels disponibles sur ce site sont présentés ci-dessous.

Ils sont classés dans l'ordre inverse de leur date de parution.

Circulaire n° 2017-045 du 9 mars 2017 intitulée Circulaire de rentrée 2017. Cet exercice annuel de pure langue de bois prend cette année une coloration particulière, puisqu'il s'agit à l'évidence d'un...

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Date: 2017-03-26 14:41:45
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Thèmes liés : indemnite d'entretien assistant maternel 2015 / indemnite d'entretien au 1er juillet 2013 / indemnite d'entretien assistant maternel 2014 / indemnite d'entretien assistant maternel 2012 / tarif indemnite d'entretien 2015

Indemnités de grand déplacement à l’étranger … – Comptable ...

Indemnités de grand déplacement à l'étranger ...

25 février 2015

par Thomas Obert

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Indemnités de grand déplacement à l'étranger : le respect des limites d'exonération des allocations forfaitaires ne dispense pas l'employeur de toute preuve

À la suite d'un contrôle, une URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations de sécurité sociale le montant des indemnités de...

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Site : http://www.comptablerueilmalmaison.com

Thèmes liés : indemnite forfaitaire de grand deplacement a l'etranger / indemnites forfaitaires de grand deplacement a l'etranger 2015 / indemnites de grand deplacement a l'etranger / indemnite de grand deplacement a l etranger / indemnites forfaitaires de grand deplacement a l etranger

Lexique|Pajemploi

Somme devant être déclarée aux services fiscaux et étant soumise à l'impôt sur le revenu.

D

Direction générale des fInances publiques

DIRRECTE :

Directions régionales des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi

Déduction forfaitaire :

Depuis le 1er décembre 2015, afin d'alléger le coût de l'emploi à domicile pour la garde d'enfants, une...

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Date: 2017-04-12 21:16:12
Site : http://www.pajemploi.urssaf.fr

Thèmes liés : indemnite de rupture de contrat assistant maternelle 2015 / indemnite rupture contrat assistante maternelle / indemnite de fin de contrat cdd rupture periode d'essai / indemnite de fin de contrat cdd assistant maternelle / indemnite d'entretien assistant maternel 2015

L’indemnité de grand déplacement versée au salarié en ...

de Grace Négui

En application de l'article 5, 4°, de l'arrêté du 20 décembre 2002 relatif aux frais professionnels déductibles pour le calcul des cotisations de sécurité sociale, pour bénéficier d'une déduction sur les indemnités forfaitaires versées à ses salariés en mission temporaire à l'étranger, l'employeur doit justifier que ces indemnités sont destinées à compenser des...

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Le Guide Pratique du Contribuable - Traitements et salaires

[505] Sont, en principe, passibles de l'impôt sur le revenu, tous les traitements, salaires, indemnités, émoluments, quels que soient leur mode de calcul et la périodicité de leur paiement, dès lors qu'ils ne sont pas exonérés par une disposition particulière. Le revenu imposable comprend non seulement la rémunération principale - quelle que soit sa forme - mais aussi toutes les...

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Site : http://www.leguideducontribuable.com

Thèmes liés : indemnite de licenciement d'un salarie inapte / indemnite de licenciement d'un salarie handicape / indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 50 ans / indemnite de licenciement d'un salarie a temps partiel / indemnite de licenciement d'un salarie a domicile

Indemnité de licenciement : quelle assiette de calcul ...

   

Indemnité de licenciement : quelle assiette de calcul ?

L'indemnité de licenciement, légale ou conventionnelle, se détermine par rapport à un salaire de référence. Si le principe est clair, il est plus complexe d'identifier l'ensemble des éléments de salaire entrant dans l'assiette de calcul.

1/ L'indemnité légale de licenciement

Le salaire à prendre en considération pour le...

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Thèmes liés : exemple de calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes / calcul de l'indemnite compensatrice pour conges non pris / calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes / calcul de l'indemnite exceptionnelle compensatrice / formule calcul indemnite legale de licenciement