Comment fonctionnent les allocations chômage ? - RegionsJob

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Droits au chômage

Comment fonctionnent les allocations chômage ?

L'Allocation d'aide au Retour à l'Emploi (ARE), plus communément appelée "allocation chômage", est l'indemnité perçue par les demandeurs d'emploi. Pour y prétendre, certaines conditions doivent être réunies....

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Site : http://www.regionsjob.com

Thèmes liés : duree indemnite chomage plus de 50 ans / exemple de calcul de l'allocation chomage / calcul de l allocation chomage / calcul de l'allocation chomage / indemnite chomage cadre plus de 50 ans

Demander des indemnités de chômage en tant que salarié ...

Demander des indemnités de chômage en tant que salarié

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Agence pour le développement de l'emploi ADEM

Contact Center: (+352) 247-88888

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Le saviez-vous?

Les personnes ayant été licenciées pour faute grave n'ont en principe pas droit aux indemnités de chômage. Cependant, les licenciés pour faute grave peuvent demander le paiement de l'indemnité de chômage dans le...

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Date: 2017-04-12 09:00:44
Site : http://www.adem.public.lu

Thèmes liés : indemnite chomage cadre plus de 50 ans / indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 50 ans / duree indemnite chomage plus de 50 ans / indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 55 ans / indemnites chomage suite licenciement pour faute grave

14. L'indemnisation en cas de chômage - csl.lu

L'indemnisation en cas de chômage

Qui peut être indemnisé en cas de perte de son emploi ?

Les salariés qui ont perdu leur travail de façon involontaire sont pris en charge par l'Administration de l'emploi (ADEM) en tant que chômeur indemnisé.

En d'autres termes, le salarié, qui a démissionné de son plein gré, ne peut pas demander à être indemnisé. Il en est de même de ceux qui...

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Site : csl.lu

Thèmes liés : indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 50 ans / duree indemnite chomage plus de 50 ans / indemnite chomage cadre plus de 50 ans / indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 55 ans / indemnites chomage en cas de licenciement pour faute grave

L'indemnisation en cas de chômage - Vos droits de salarié ...

L'indemnisation en cas de chômage

Qui peut être indemnisé en cas de perte de son emploi ?

Les salariés qui ont perdu leur travail de façon involontaire sont pris en charge par l'Administration de l'emploi (ADEM) en tant que chômeur indemnisé.

En d'autres termes, le salarié, qui a démissionné de son plein gré, ne peut pas demander à être indemnisé. Il en est de même de ceux qui...

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Site : csl.lu

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Convention collective nationale du commerce de détail et ...

Article 8 En savoir plus sur cet article...

En vigueur étendu

8.1. En application de l'article 3.13 des dispositions communes, une indemnité est accordée, en cas de licenciement hors faute grave ou lourde, dans les conditions ci-après :

8.1.1. Cadres ayant de 1 à 5 ans de présence ininterrompue dans l'entreprise au moment du licenciement :

- 1/5 de mois par année de présence.

8.1.2....

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

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Les conséquences d’une rupture conventionnelle sur votre ...

Depuis sa mise en place, en août 2008, la rupture conventionnelle du contrat de travail connait un véritable succès. Fin 2010, près de 480.000 avaient été homologuées. Un dispositif prisé des entreprises pour faire partir leurs salariés âgés : les 58-59 ans représentent ainsi 23 % des ruptures conventionnelles.

 

Coté salarié : cette rupture ouvre droit aux allocations chômage,...

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Site : http://www.capital.fr

Thèmes liés : allocation chomage apres rupture conventionnelle / indemnite chomage cadre plus de 50 ans / indemnites chomage apres rupture conventionnelle / pole emploi indemnite rupture conventionnelle / indemnite rupture conventionnelle chomage

Rupture conventionnelle et assedic - Le Coin du Salarié ...

Accueil

Rupture conventionnelle et assedic

La rupture conventionnelle est un mode de séparation de plus en plus utilisé par les salariés souhaitant quitter leur emploi, car elle présente l'avantage d'ouvrir des droits à l'allocation chômage. Mais quelle est la nature exacte de ces droits ? Peut-on toucher une allocation intégrale, ou seulement partielle ? Et pendant combien de temps ? Si...

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Date: 2017-04-12 17:21:59
Site : http://www.coindusalarie.fr

Thèmes liés : calcul de l'allocation chomage rupture conventionnelle / calcul de l allocation chomage / exemple de calcul de l'allocation chomage / calcul de l'allocation chomage partiel / calcul de l'allocation chomage 2014

Chômage : faut-il baisser l'indemnisation des cadres ...

Le plafond de l'indemnisation chômage des cadres en France est le plus élevé d' Europe : il atteint 6 624 euros brut par mois. Et ce pour une période qui va jusqu'à trois ans pour les plus de 50 ans (ce qui est souvent le cas à ce niveau d'indemnisation).

Le système français d'assurance chômage est aussi le moins "redistributif", selon un rapport* du Conseil d'analyse stratégique (CAS)...

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Site : http://www.lepoint.fr

Thèmes liés : indemnite chomage cadre plus de 50 ans / duree indemnite chomage plus de 50 ans / convention indemnisation chomage 2011 / duree indemnisation chomage 2011 / indemnite assurance chomage

Focus : rupture conventionnelle - Le blog de ComptaCom

Focus : rupture conventionnelle

Rupture conventionnelle : saisie en ligne

Depuis le 1er février, sur le site travail-emploi.fr (lien), figure un simulateur de calcul de l'indemnité (attention néanmoins aux particularités : convention collective plus favorable, fluctuations de rémunérations...) et du calendrier pour maîtriser le délai de rétractation. On peut également saisir le...

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Site : http://www.compta.com

Thèmes liés : calcul de l'indemnite chomage suite a rupture conventionnelle / calcul de l'indemnite chomage apres rupture conventionnelle / indemnite licenciement rupture conventionnelle forfait social / indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 55 ans / indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 50 ans

Guide des droits et devoirs du chômeur / Articles

Guide des droits et devoirs du chômeur

D'après la loi fédérale et la loi cantonale genevoise

Version 2017

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4.1: Délais-cadres et périodes de cotisation

Le délai-cadre est une période délimitée dans le temps durant laquelle l'assuré a des droits et des obligations.

Le délai-cadre de cotisation couvre, sauf exceptions, les 2 années qui précèdent la demande de chômage.

Le...

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Site : http://www.guidechomage.ch

Thèmes liés : assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / indemnites d'assurance maladie invalidite / indemnite d'assurance salaire / indemnite d'assurance suite a un accident

cas d'un congé de reclassement : Je demande Je réponds ...

cas d'un congé de reclassement

Vendredi 25 septembre 2009

Bonjour,

J'ai été licenciée en début d'année pour motif économique et j'ai opté pour le congé de reclassement qui m'a été proposé par mon employeur, ensuite en cours d'année j'ai eu mes 50 ans, et maintenant la rupture de mon contrat de travail va intervenir (fin de mon congé de reclassement). N'ayant pas retrouvé d'emploi...

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Date: 2017-04-13 09:27:15
Site : http://forums.dossierfamilial.com

Thèmes liés : calcul indemnite licenciement plus de 50 ans / calcul indemnite licenciement economique plus de 50 ans / indemnite chomage cadre plus de 50 ans / calcul d indemnite de conges payes / indemnite licenciement calcul salaire reference

Assurance chômage en France — Wikipédia

Assurance chômage en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Assurance chômage .

En France , un salarié a droit à l'assurance chômage après un licenciement ou une rupture conventionnelle mais pas après une démission sauf s'il s'agit d'une "démission légitime" [1]...

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Date: 2017-04-12 21:21:26
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : duree d'indemnisation chomage en cas de licenciement economique / montant de l'indemnite chomage en cas de licenciement economique / assurance chomage en cas de licenciement pour faute / indemnite assurance chomage / allocation chomage demission pour creation d'entreprise

Durée, montant, plafond... : tout sur l'indemnisation des ...

Durée, montant, plafond... : tout sur l'indemnisation des chômeurs en France

Par 3 auteurs

le 01/02/2016 à 16:05

Crédits photo : PHILIPPE HUGUEN/AFP

LE SCAN �?CO - Oui, la France indemnise longtemps ses chômeurs. Oui, l'accès à l'indemnisation est souple. Et oui, le plafond d'indemnités en France est élevé. En revanche, le «taux de remplacement» est plutôt faible. Le point...

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Site : http://www.lefigaro.fr

Thèmes liés : calcul de l'allocation chomage 2014 / exemple de calcul de l'allocation chomage / calcul de l allocation chomage / calcul de l'allocation de chomage belgique / calcul de l'allocation chomage partiel

3.4: Perte de gain - Guide des droits et devoirs du ...

Guide des droits et devoirs du chômeur

D'après la loi fédérale et la loi cantonale genevoise

Version 2017

3.4: Perte de gain

Rappel

L'assurance-chômage ayant un caractère subsidiaire, la personne qui touche des indemnités de perte de gain servies par l'assureur de son employeur doit demander son passage à l'assurance individuelle si il est toujours en arrêt maladie à la fin des rapports...

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Site : http://www.guidechomage.ch

Thèmes liés : assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / indemnite assurance maladie chomage / assurance indemnite journaliere en cas de maladie / assurance d indemnites journalieres

Guide des droits et devoirs du chômeur / Articles

10.6: Lois cantonales genevoises

Prestations complémentaires en cas de maladie - PCM

A Genève, les chômeurs qui perçoivent des indemnités fédérales de chômage sont obligatoirement assurés contre le risque de perte de gain en cas de maladie ou d'accident, à condition d'être domiciliés dans le canton de Genève.

 Dispense d'affiliation

Les chômeurs qui au moment de leur inscription...

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Site : http://www.guidechomage.ch

Thèmes liés : assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / calcul de l'indemnite chomage partiel / calcul gratuit des indemnites journalieres d'assurance maladie / calcul de l'indemnite chomage

Indemnisation chômage : les 9 règles en vigueur au 1er ...

Intermittent du spectacle, quelles sont les nouvelles règles prévues en août 2016 ?

Introduction

Le décret (n°2016-961) du 13 juillet 2016 reconduit le régime d'assurance chômage des travailleurs involontairement privés d'emploi, mais prévoit de nouvelles dispositions pour certaines personnes au chômage à compter du 1er août 2016.

Depuis le 29 février 2016, l'avenant du 18 décembre...

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Site : http://www.net-iris.fr

Thèmes liés : indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 50 ans / indemnite chomage lors d'un licenciement economique / calcul de l allocation chomage / comment calculer l'indemnite de licenciement d'un salarie / exemple de calcul de l'allocation chomage

Prépension - Service public fédéral Emploi, Travail et ...

Vous êtes ici: Page d'accueil > Thèmes > Chômage > Chômage avec complément d'entreprise

Chômage avec complément d'entreprise

Le régime de chômage avec complément d'entreprise et restructurations  

Introduction

Le régime de chômage avec complément d'entreprise est un système où les travailleurs d'un certain âge qui sont licenciés ont droit aux allocations de chômage et à une...

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Site : http://www.emploi.belgique.be

Thèmes liés : calcul d indemnite chomage / calcul de l indemnite d occupation / calcul de l'allocation chomage apres une rupture conventionnelle / calcul de l'allocation chomage rupture conventionnelle / calcul de l'allocation chomage 2014

Partie I : droit des travailleurs âgés aux emplois de fin ...

Partie I : droit des travailleurs âgés aux emplois de fin de carrière et modalités d'exercice

Droit des travailleurs âgés aux emplois de fin de carrière 

Modalités d'exercice du droit au crédit-temps général et aux emplois de fin de carrière

Droit des travailleurs âgés aux emplois de fin de carrière 

Travailleurs de 55 ans et plus

Les travailleurs peuvent, à partir de 55...

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Site : http://www.emploi.belgique.be

Thèmes liés : indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 55 ans / indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 50 ans / indemnite de licenciement d'un salarie a temps partiel / calcul de l indemnite d occupation / calcul prime de licenciement plus de 50 ans

Question ASSEDICS: passage temps plein a temps partiel ...

Question ASSEDICS: passage temps plein a temps partiel

Auteur: Charlotte 

Date:   27/03/2009 13:23

Bonjour,

Je ne sais pas si mon post est au bon endroit, mais j'aurais une question par rapport aux ASSEDICS.

Je suis actuellement en CDD (de 10 mois environ, 35h par semaine). A la fin de ce CDD, mon directeur va me proposer un avenant afin de le prolonger d'un mois et demi, mais à mi temps...

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Site : http://www.lesocial.fr

Thèmes liés : indemnite de licenciement d'un salarie a temps partiel / indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 50 ans / indemnite compensatrice de conges payes cdi temps partiel / indemnite fin de contrat cdd suivi d'un cdi / calcul indemnite conges payes cdd temps partiel

Déclaration de revenus 2042 : notice explicative complète.

les heures supplémentaires et complémentaires

les vacations

les congés payés

les pourboires

les indemnités journalières de Sécurité Sociale : maladie (de courte durée), maternité, accident du travail (imposables à 50 % depuis 2010) ...

les avantages en nature : repas, logement, voiture, ordinateur, ...

les allocations spécifiques de conversion

Rémunérations, indemnités et...

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Site : http://impotsurlerevenu.org

Thèmes liés : indemnite d'assurance et revenus fonciers / indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 50 ans / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / calcul des indemnites journalieres maladie demandeur d'emploi / indemnite d'assurance et impot

Convention collective nationale des cadres du bâtiment, du ...

Convention collective nationale des cadres du bâtiment, du 1er juin 2004

Navigation

TITRE I - DISPOSITIONS GENERALES

Article 1.1 - Champ d'application territorial

La présente convention collective régit en France, à l'exclusion des DOM-TOM, les relations de travail entre :

d'une part, les employeurs dont l'activité relève d'une des activités énumérées à l'article 1.2...

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Site : http://www.cfdt-construction-bois.fr

Thèmes liés : indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 55 ans / indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 50 ans / indemnite de licenciement d'un salarie a temps partiel / article code du travail indemnite de licenciement / conges payes lors d'un licenciement pour faute grave

T132 | ONEM

T132

Office national de l'emploi

Pour plus de renseignements contactez votre bureau du chômage. Vous trouverez les adresses dans l'annuaire ou sur le site : www.onem.be

Le crédit-temps fin de carrière – CCT n° 77bis 

Feuille info

Remarque importante !

Les informations contenues dans cette feuille info s'appliquent uniquement:

aux travailleurs qui ont averti leur employeur, par écrit, de...

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Date: 2017-04-13 06:24:11
Site : http://www.onem.be

Thèmes liés : indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 50 ans / indemnite de licenciement d'un salarie a temps partiel / comment calculer l'indemnite de licenciement d'un salarie / calcul de l indemnite de fin de carriere / calcul de l indemnite d occupation

Chômage - Pour indépendants et professions libérales - Acerta

Vous êtes chômeur et souhaitez devenir indépendant

Vous êtes indépendant et devenez chômeur

En tant qu'indépendant, vous n'avez en principe pas droit aux allocations de chômage lorsque vous êtes sans emploi. Si vous aviez le statut de travailleur avant de devenir indépendant, vous pouvez toutefois, après avoir cessé votre activité, vous adresser à l'ONEM. Pour percevoir une...

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Site : http://www.jesuisindependant.be

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Intermittent du spectacle — Wikipédia

Création de l'état d'intermittent[ modifier | modifier le code ]

Les productions des entreprises du spectacle sont souvent par nature limitées dans le temps, ce qui les amène à contracter avec des artistes, techniciens, ouvriers, sur des périodes définies, quand bien même elles salarient éventuellement par ailleurs du personnel « permanent », en contrat à durée indéterminée ....

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Date: 2017-04-12 21:28:06
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : calcul de l indemnite d occupation / calcul indemnisation assedic intermittent du spectacle / calcul indemnite assedic intermittent du spectacle / indemnite fin de contrat cdd suivi d'un cdi / exemple de calcul de l'indemnite chomage

La rupture conventionnelle : n’oubliez pas le délai de ...

Posez gratuitement vos questions sur le forum juridique Légavox

marie [Visiteur], le 14/06/2015 à 17:02

Bonjour maitre. Je vous explique je suis salariee d une societe de garde d enfant. Mon directeur s agence veut faire une rupture conventionnelle seulement je n aurai que 300 euros d indiminises de licenciement avec 28 jour de conges payer non prit. Combien de carence doit je calculer? Et dans...

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Thèmes liés : indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 55 ans / indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 50 ans / comment calculer l'indemnite de licenciement d'un salarie / calcul conges payes jours ouvres temps partiel / calcul de l'allocation chomage rupture conventionnelle

T151 | RVA

FSO

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T151

Rijksdienst voor Arbeidsvoorziening 

Voor meer inlichtingen, gelieve contact op te nemen met uw RVA-kantoor. De adressen kunt u vinden in het telefoonboek of op de site : www.rva.be

Le crédit-temps fin de carrière - CCT n° 103

Infoblad

05-12-2016

REMARQUE IMPORTANTE AVANT DE LIRE LA SUITE

Les informations contenues dans cette feuille info sont fondées sur la...

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Date: 2017-04-13 09:26:04
Site : http://www.rva.be

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Impôts Rupture et fin du contrat de travail. licenciement ...

il y a 5 mois

Total affichages :

Transcription

1 Impôts 2016 Rupture et fin du contrat de travail licenciement départ en retraite ou en préretraite chômage

2 Si votre revenu fiscal de référence de 2014 est supérieur à euros et que votre résidence principale est équipée d un accès à internet, votre déclaration de revenus doit être réalisée par internet. Toutefois, si vous estimez...

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Site : http://docplayer.fr

Thèmes liés : calcul de l'indemnite compensatrice pour conges non pris / calcul de l'indemnite chomage apres rupture conventionnelle / calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes / montant de l indemnite de licenciement / calcul de l indemnite de licenciement

Allocation différentielle de reclassement : montant 2015

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EDIT : L'aide différentielle de reclassement a été annulée par le gouvernement. Elle n'existe plus et n'a pas été remplacée.

Après une période de chômage, lorsqu'une personne reprend une activité lui procurant 15% de salaire en moins par rapport à son précédent travail, il peut bénéficier d'une aide de Pôle Emploi appelée « Aide différentielle de...

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Date: 2017-03-22 12:03:42
Site : http://aide-sociale.com

Thèmes liés : indemnite differentielle de reclassement / exemple de calcul de l'indemnite chomage / duree indemnite chomage plus de 50 ans / exemple de calcul de l'allocation chomage / allocation chomage calcul sur salaire brut

T141 | ONEM

REMARQUE IMPORTANTE AVANT DE LIRE LA SUITE

Les informations contenues dans cette feuille info sont fondées sur la réglementation qui était en vigueur avant le 01.01.2015 (appelée ci-après « ancienne réglementation »).

Cette ancienne réglementation continue à s'appliquer dans plusieurs situations.  Elle reste en vigueur pour:

les demandes de prolongation d'un crédit-temps fin de...

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Date: 2017-04-13 06:36:51
Site : http://www.onem.be

Thèmes liés : indemnite de licenciement d'un salarie a temps partiel / comment calculer l'indemnite de licenciement d'un salarie / calcul de l indemnite de fin de carriere / calcul de l indemnite d occupation / indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 55 ans

Indemnités de départ : quelle imposition

(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par tristesse (Date : 2016-10-07 13:40:19)

La prime de mise à la retraite à l'initiative de l'employeur (+ 65 ans) et qui sera versée en 2017, sera-t-elle imposable ou bien exonérée de charges sociales et d'impôt sur le revenu comme jusqu'à présent ? En effet, certains articles, suite au projet de la loi de finances 2017, la...

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Site : http://impotsurlerevenu.org

Thèmes liés : comment calculer l'indemnite de licenciement d'un salarie / montant de l'indemnite chomage en cas de licenciement economique / calcul de l'indemnite chomage suite a rupture conventionnelle / calcul de l'indemnite chomage apres rupture conventionnelle / indemnite depart retraite imposable ou pas

Indemnités de licenciement : conditions, calcul et fiscalité

7. Fiscalité

Définition et conditions d'attribution

L'indemnité de licenciement est une compensation du préjudice subi par un salarié qui se trouve privé de son emploi. Issue d'un régime juridique spécifique, elle représente plus des dommages et intérêts qu'un salaire. Elle est attribuée uniquement aux employés en CDI (Contrat à Durée Indéterminée) qui sont licenciés, quels...

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Date: 2017-04-12 10:45:35
Site : http://inspection-du-travail.com

Thèmes liés : indemnite de licenciement d'un salarie inapte / indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 50 ans / indemnite de licenciement d'un salarie a temps partiel / exemple de calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes / calcul de l'indemnite compensatrice pour conges non pris

Indemnité journalière de l'assurance-maladie - Pro Infirmis

Absence d'obligation

En Suisse, il n'existe pas d'obligation légale de contracter une assurance indemnités journalières de maladie.

Malgré l'absence d'obligation, la grande majorité des employés disposent d'une couverture d'assurance. Cette situation s'explique par le fait que la plupart des conventions collectives de travail obligent les employeurs à assurer les employés dans le cadre...

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Site : http://www.proinfirmis.ch

Thèmes liés : indemnite journaliere chomage suisse / indemnite d'assurance salaire / indemnite d'assurance imposable / indemnite journaliere chomage minimum / montant maximum de l'indemnite journaliere maladie normale

Le Guide Pratique du Contribuable - Traitements et salaires

[505] Sont, en principe, passibles de l'impôt sur le revenu, tous les traitements, salaires, indemnités, émoluments, quels que soient leur mode de calcul et la périodicité de leur paiement, dès lors qu'ils ne sont pas exonérés par une disposition particulière. Le revenu imposable comprend non seulement la rémunération principale - quelle que soit sa forme - mais aussi toutes les...

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Site : http://www.leguideducontribuable.com

Thèmes liés : indemnite de licenciement d'un salarie inapte / indemnite de licenciement d'un salarie handicape / indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 50 ans / indemnite de licenciement d'un salarie a temps partiel / indemnite de licenciement d'un salarie a domicile

Fermeture d'entreprises - Service public fédéral Emploi ...

Les missions du Fonds de fermeture  

Introduction

La loi du 26 juin 2002 prévoit, d'une part, certaines obligations à charge des employeurs en cas de fermeture d'entreprises et détermine, d'autre part, les différentes missions du Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprise, appelé ci-après " Fonds de fermeture ".

En cas de fermeture de son entreprise,...

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Site : http://www.emploi.belgique.be

Thèmes liés : montant de l'indemnite chomage en cas de licenciement economique / indemnite deplacement professionnel a l'etranger / exemple de calcul de l'indemnite chomage / calcul de l'indemnite chomage suite a rupture conventionnelle / calcul de l'indemnite chomage partiel

TECHNIQUES ET PRATIQUES DE LA RUPTURE CONVENTIONNELLE DU ...

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Au licenciement et à la démission, s'ajoute une nouvelle forme de rupture du contrat de travail à durée indéterminée : la rupture conventionnelle.

Comme son nom l'indique, cette rupture du contrat de travail nécessite l'accord des deux parties : salarié et employeur.

De plus en plus souvent employeurs et salariés souhaitent avoir recours à la technique de...

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Date: 2017-04-13 08:24:18
Site : http://www.juritravail.com

Thèmes liés : indemnite de licenciement d'un salarie protege / indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 55 ans / indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 50 ans / article code du travail indemnite de licenciement / calcul de l'allocation chomage rupture conventionnelle

Questions Salariés au sujet de la fin d’activité » La CGT ...

 

 

1) Que se passe-t-il si on retrouve du travail pendant le Congé de Reclassement (CR) ? Qu'advient-il de la somme restante due, non versée ?

La somme restante n'est pas versée.

En cas de nouveau travail, deux solutions :

on quitte l'entreprise, on touche sa prime. Et il ne reste que la plainte en Prud'hommes.

on se met en suspension de contrat et si ce travail ne donne rien, on peut...

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Site : http://cgtfreescale.free.fr

Thèmes liés : indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 55 ans / comment calculer l'indemnite de licenciement d'un salarie / duree indemnite chomage plus de 55 ans / indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 50 ans / calcul de l indemnite de conge paye

Le régime chinois de sécurité sociale - Travailleurs ...

l'assurance contre les accidents du travail.

Les assurances chômage, accidents du travail et maternité ne concernent que les travailleurs urbains.

Dans l'objectif de mettre en place le premier système d'assurance sociale dans le pays, la loi prévoit notamment l'introduction progressive d'un fonds de pension au niveau national, de fonds dans d'autres branches d'assurances sociales au niveau...

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Date: 2016-12-12 10:33:39
Site : http://www.cleiss.fr

Thèmes liés : calcul d'indemnites journalieres securite sociale / indemnites d'assurance maladie invalidite / calcul d'indemnite journaliere accident du travail / montant de l'indemnite chomage en cas de licenciement economique / indemnite d'assurance salaire

Indemnité journalière de l’assurance-accidents - Pro Infirmis

Bases légales - Ouvrir la page Bases légales

Assurance obligatoire

Tous les travailleurs occupés en Suisse sont obligatoirement assurés contre les accidents. Sont considérées comme des travailleurs, toutes les personnes liées par un rapport de travail impliquant une obligation de verser un salaire. Le fait qu'une personne soit malade ou handicapée n'a pas d'importance. Dès qu'elle est...

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Site : http://www.proinfirmis.ch

Thèmes liés : exemple de calcul d'indemnites journalieres / calcul d'indemnite journaliere accident du travail / montant maximum de l'indemnite journaliere maladie normale / calcul d'indemnites journalieres maladie / assurance indemnite journaliere suisse

L’indemnité de licenciement pour inaptitude

Licenciement pour inaptitude

Licenciement pour inaptitude est le 1er site complet d'expertise et conseil autour du licenciement pour inaptitude !

Sur notre site Licenciement pour inaptitude, vous pourrez trouver : définition, recherche d'un reclassement, procédures, préavis, indemnités, chômage, jurisprudence, toutes les réponses à vos questions sont sur ce site du licenciement pour...

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Site : http://licenciementpourinaptitude.fr

Thèmes liés : indemnite speciale de licenciement pour inaptitude professionnelle / indemnite lors d'un licenciement pour faute grave / indemnite licenciement pour inaptitude d'origine professionnelle / indemnite licenciement inaptitude 2017 / indemnite de licenciement pour inaptitude professionnelle

Convention collective, Retraite : Plasturgie

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Sommaire

Structure de chapitres

Votre convention collective est compliquée ? indemnités de licenciement, arrêt maladie, préavis, période d'essai, congés ...

Convention collective nationale de la plasturgie du 1er juillet 1960

Plasturgie

Convention collective nationale du 1 juillet 1960

Indemnité de départ en retraite

En vigueur...

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Site : http://maconvention.fr

Thèmes liés : indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 50 ans / calcul de l'indemnite legale de licenciement pour motif economique / calcul de l indemnite d occupation / indemnite de licenciement d'un salarie a temps partiel / montant de l'indemnite chomage en cas de licenciement economique

Réponses aux questions de Jean-pierre DA ROS

Il y a trois semaines, j'ai reçu un préavis de licenciement économique. Le 8 de ce mois, je me suis rendu à Paris (siège de ma société) pour l'entretien préalable. On m'a relaté les difficultés de l'entreprise, et j'ai appris que nous sommes huit (disséminés dans toute la France) à faire partie de la charrette. je suis chauffeur-livreur. il n'y a pas de suppression de tournées dans...

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Site : http://professionnel.documentissime.fr

Thèmes liés : licenciement faute lourde indemnite conges payes / indemnite speciale de licenciement pour inaptitude professionnelle / indemnite lors d'un licenciement pour faute grave / indemnite licenciement pour inaptitude d'origine professionnelle / indemnite licenciement caisse conges payes

De quelles aides pouvez-vous bénéficier - rcyn.org

De quelles aides pouvez-vous bénéficier ?

Droits et Prestations Sociales

Le congé de solidarité familiale

Prise en charge des frais médicaux

Votre maladie fait partie des 30 affections qui sont prises en charge à 100 % par la Sécurité Sociale. Cela concerne les soins et les traitements en rapport avec le cancer (y compris les médicaments dits de « confort » à vignette bleue), les...

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Date: 2017-04-13 05:15:54
Site : http://rcyn.org

Thèmes liés : calcul d'indemnites journalieres securite sociale / indemnites d'assurance maladie invalidite / calcul d'indemnite journaliere accident du travail / indemnite d'invalidite categorie 1 / calcul d'indemnites journalieres maladie

La procédure de licenciement d’un salarié du secteur privé ...

- Décret 2013-554 du 27 juin 2013 relatif à la procédure de licenciement collectif pour motif économique

- Décret 2013-721 du 2 août 2013 portant fixation du montant du barème de l'indemnité forfaitaire prévue à l'article L1235-1 du Code du Travail

- Arrêté du 27 juin 2014 relatif à la procédure de licenciement collectif pour motif économique

- Décret 2016-1582 du 23 novembre 2016...

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Site : http://infosdroits.fr

Thèmes liés : licenciement faute lourde indemnite conges payes / indemnite lors d'un licenciement pour faute grave / indemnite licenciement nul salarie protege / indemnite de licenciement sans cause reelle et serieuse execution provisoire / indemnite de licenciement sans cause reelle et serieuse et cotisations sociales

Le régime croate de sécurité sociale - cleiss.fr

* Au 7 septembre 2015, 1 kuna (HRK) vaut 0,13 euro

II. Assurance maladie-maternité

Le système de santé croate comprend trois types d'assurance :

Le système de santé croate couvre 99,7 % de la population croate (2014).

Source : Hrvatski zavod za zdravstveno osiguranje (HZZO).

l'assurance maladie obligatoire gérée par l'HZZO, exposée ci-après ;

l'assurance complémentaire non...

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Date: 2016-12-12 10:33:39
Site : http://www.cleiss.fr

Thèmes liés : indemnites d'assurance maladie invalidite / indemnite d'assurance salaire / indemnite d'assurance suite a un accident / indemnite d'assurance / indemnite d assurance

Le régime monégasque de sécurité sociale (salariés)

1 La cotisation globale de 15,55 % à la charge de l'employeur comprend :

- les cotisations de maladie et prestations familiales : 15,30 %,

- la cotisation due au titre de la médecine du travail : 0,20 %,

- la cotisation versée à la caisse de garantie des créances des salariés : 0,05 %.

2 La cotisation vieillesse de 7,95 % versée par l'employeur est constituée d'un taux fixe de...

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Date: 2016-12-12 10:33:41
Site : http://www.cleiss.fr

Thèmes liés : indemnites d'assurance maladie invalidite / avis d'interruption de travail et demande d'indemnites journalieres de maternite / montant maximum de l'indemnite journaliere maladie normale / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / calcul gratuit des indemnites journalieres d'assurance maladie

Le Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP) - AP ...

 

Modalité de fonctionnement de la CSP

Si vous êtes concerné par une procédure de licenciement pour motif économique, votre employeur vous proposera d'être suivi en Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP) si vous totalisez au moins 4 mois d'affiliation à l'assurance chômage sur les 28 derniers mois pour les personnes de moins de 50 ans, ou 36 derniers mois pour les personnes de...

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Date: 2017-04-13 08:23:03
Site : http://www.apformation.com

Thèmes liés : indemnite de fin de contrat cdd rupture periode d'essai / indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 50 ans / duree d'indemnisation chomage en cas de licenciement economique / indemnite fin de contrat cdd suivi d'un cdi / indemnite differentielle de reclassement pole emploi csp

Le régime marocain de sécurité sociale - cleiss.fr

Couverture maladie (AMO base + obligatoire)

4,52 %

Salaire de référence1

1 Le salaire de référence pris en considération pour le calcul des cotisations correspond au salaire moyen des 6 derniers mois déclarés à la CNSS au moment de l'assujettissement de l'assuré au régime de sécurité sociale. Ce salaire ne peut en aucun cas être inférieur au SMIG.

Etudiants

Les frais sont...

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Date: 2016-12-14 10:05:21
Site : http://www.cleiss.fr

Thèmes liés : indemnites d'assurance maladie invalidite / indemnite d'assurance salaire / indemnite d'assurance suite a un accident / calcul gratuit des indemnites journalieres d'assurance maladie / calcul des indemnites journalieres d'assurance maladie

Réponses à vos questions sur les mesures d accompagnement ...

Voici de nombreuses questions qui nous ont été posées et qui ont été posées à la Direction : Voici les réponses à ce jour :

1.

Si un collaborateur 'accepte une mutation sur Paris, est ce que AEV prend en charge les transports (hors carte orange bien sûr).

Pour les salariés d'un site qui ferme acceptant de rejoindre un site qui ne ferme pas, mais choisissant de maintenir leur domicile...

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Date: 2017-04-04 01:29:59
Site : http://www.cfdtaev.com

Thèmes liés : exemple de calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes / comment calculer l'indemnite de licenciement d'un salarie / calcul de l'indemnite compensatrice pour conges non pris / calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes / calcul de l indemnite compensatrice de conges payes

Ai-je droit à une indemnité de fin de carrière - PRO BTP

Ai-je droit à une indemnité de fin de carrière ?

Ai-je droit à une indemnité de fin de carrière ?

Ai-je droit à une indemnité de fin de carrière ?

Vous êtes ouvrier et vous allez prendre votre retraite ? Vérifiez si votre parcours professionnel vous permet de bénéficier d'une indemnité de fin de carrière (IFC).

Conditions relatives à la fin de carrière

Pour prétendre à une...

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Site : probtp.com

Thèmes liés : calcul de l indemnite de fin de carriere / indemnite fin carriere pro btp / depart volontaire retraite indemnite fin carriere / calcul indemnite fin de carriere btp / indemnite de fin de carriere btp

Ai-je droit à une indemnité de fin de carrière - PRO BTP

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