L’imposition des indemnités de licenciement

L'imposition des indemnités de licenciement

L'imposition des indemnités de licenciement

Mis à jour le 08/10/2015

Les indemnités de licenciement sont imposables en totalité ou partiellement à l'impôt sur le revenu selon le motif pour lequel elles sont versées au salarié : licenciement économique, rupture conventionnelle, licenciement sans cause réelle et sérieuse, pour maladie...

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Date: 2017-04-12 10:08:51
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Thèmes liés : indemnites en cas de licenciement sans cause reelle et serieuse / indemnites versees en cas de licenciement economique / montant de l indemnite de licenciement / indemnite de licenciement en cas de maladie professionnelle / imposition des indemnites de licenciement plan social

Indemnités de retraite | impots.gouv.fr

Indemnités de retraite

L'année du départ en préretraite ou retraite, vous percevez des indemnités.

En fonction de votre situation, ces indemnités sont ou ne sont pas imposables et devront donc ou non être déclarées dans votre prochaine déclaration de revenus.

Vous partez en préretraite

L'imposition des primes ou indemnités de préretraite est différente selon qu'il y a eu ou non...

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Date: 2017-04-12 19:34:51
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Thèmes liés : calcul de l indemnite de depart en retraite / etalement imposition indemnite depart retraite / calcul de l indemnite de depart / indemnite depart retraite imposable etalement / taux d'imposition indemnite de depart

Indemnités de rupture du contrat de travail ou du mandat ...

Indemnités de rupture du contrat de travail ou du mandat social

 

L'ensemble des indemnités versées à l'occasion de la rupture du contrat de travail ou du mandat social est, en principe, soumis à l'impôt sur le revenu. Ce principe d'imposition est assorti d'un certain nombre d'exceptions tenant à la nature ou au montant des indemnités versées.

Sommes toujours imposables

Lors de la...

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Thèmes liés : indemnite de depart volontaire a la retraite regime fiscal et social / indemnite depart volontaire retraite imposable / plan social depart volontaire indemnite / regime fiscal indemnite depart volontaire retraite / imposition indemnite depart retraite cadre

Déclaration des indemnités de rupture de contrat (retraite ...

Déclaration des indemnités de rupture de contrat - Impôt 2015

Déclaration des indemnités de rupture de contrat (retraite, licenciement)

Le régime fiscal des indemnités perçues lors d'un départ en retraite ou d'un licenciement dépend de leur montant et des circonstances dans lesquelles elles sont versées.

25/03/2015

Le lexique

Fiscalité des indemnités de départ en retraite

Le...

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Thèmes liés : fiscalite de l indemnite de depart a la retraite / indemnite de depart volontaire a la retraite regime fiscal et social / regime fiscal indemnite depart volontaire retraite / indemnite depart volontaire retraite imposable / indemnite depart retraite imposable 2014

Déclaration des indemnités de rupture de contrat (retraite ...

Déclaration des indemnités de rupture de contrat

Déclaration des indemnités de rupture de contrat (retraite, licenciement)

Le régime fiscal des indemnités perçues lors d'un départ en retraite ou d'un licenciement dépend de leur montant et des circonstances dans lesquelles elles sont versées.

02/04/2014

Fiscalité des indemnités de départ en retraite

 

Le traitement fiscal des...

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Thèmes liés : fiscalite de l indemnite de depart a la retraite / indemnite de depart volontaire a la retraite regime fiscal et social / regime fiscal indemnite depart volontaire retraite / indemnite depart retraite imposable 2013 / indemnite licenciement rupture conventionnelle imposable

Imposition des indemnités de départ du dirigeant - L ...

La plupart des dirigeants salariés sont révocables "ad nutum", c'est-à-dire à n'importe quel moment et pour quelque motif que ce soit. Les modalités d'imposition de leurs indemnités de rupture bénéficient d'un régime particulier.

istock

Les indemnités attribuées au dirigeant révoqué de ses fonctions sont soumises à un régime fiscal particulier. L'imposition des stock-options et...

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Thèmes liés : indemnite de depart volontaire a la retraite regime fiscal et social / taux d'imposition indemnite de depart / fiscalite de l indemnite de depart a la retraite / regime fiscal indemnite depart volontaire retraite / indemnite de depart volontaire a la retraite et forfait social

Indemnités de départ : quelle imposition

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Par tristesse (Date : 2016-10-07 13:40:19)

La prime de mise à la retraite à l'initiative de l'employeur (+ 65 ans) et qui sera versée en 2017, sera-t-elle imposable ou bien exonérée de charges sociales et d'impôt sur le revenu comme jusqu'à présent ? En effet, certains articles, suite au projet de la loi de finances 2017, la...

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Thèmes liés : comment calculer l'indemnite de licenciement d'un salarie / montant de l'indemnite chomage en cas de licenciement economique / calcul de l'indemnite chomage suite a rupture conventionnelle / calcul de l'indemnite chomage apres rupture conventionnelle / indemnite depart retraite imposable ou pas

Paiement de l'indemnité de départ enretraite

Le 01/07/2011 à 20h31

[ ! ]

Informations supplémentaires pour Vanille89 Attention : l'exonération partielle des indemnités de départ volontaire sera supprimée à compter du 1/1/2010. Les indemnités attribuées à compter de cette date seront donc imposables dans leur totalité quel qu'en soit le montant. Avantage Les indemnités de départ volontaire à la retraite versées dans le...

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Date: 2017-04-13 08:54:29
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Thèmes liés : indemnite de depart lors d'un licenciement / calcul de l indemnite de depart en retraite / indemnite depart volontaire a la retraite soumise a cotisations / indemnite depart volontaire retraite imposable / calcul d indemnite depart retraite

Memoire Online - La transaction en matière de licenciement ...

International Business School - Master 1 2008

  

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B. L'indemnisation du salarié licencié

La transaction après licenciement permet le versement de l'indemnité transactionnelle au salarié. Cette indemnité est constituée de diverses indemnités qui réparent le préjudice moral et professionnel subi par le salarié à la suite de son licenciement. Outre le...

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Date: 2017-04-08 07:48:12
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Thèmes liés : montant de l indemnite de licenciement / indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 50 ans / indemnites de licenciement d'un salarie / indemnites de licenciement d un salarie / indemnite compensatrice de preavis due par le salarie

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Sommes perçues en fin d'activité - Rupture du contrat de travail - Exceptions au principe d'imposition des indemnités

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Il convient de distinguer selon que les indemnités de rupture du contrat de travail sont versées ou non dans le cadre d'un plan de sauvegarde de l'emploi (« plan social »).

Un tableau récapitulatif du régime...

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Thèmes liés : indemnite lors d'un licenciement pour faute grave / indemnite de licenciement d'un salarie handicape / indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 55 ans / indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 50 ans / code du travail indemnite speciale de licenciement

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...

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2017-02-09T10:07:24.000+01:00

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Sommes perçues en fin d'activité - Rupture du contrat de travail - Exceptions au principe d'imposition des indemnités

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Il convient de distinguer selon que les indemnités de rupture du contrat de travail sont versées ou non dans le cadre d'un plan de sauvegarde de...

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RSA – Champ d'application – Éléments du revenu imposable ...

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2014-03-07T16:31:19.000+01:002017-02-09T10:07:24.000+01:00

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Sommes perçues en fin d'activité - Rupture du contrat de travail - Exceptions au principe d'imposition des indemnités

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Il convient de distinguer selon que les indemnités de rupture du contrat de travail sont versées ou non dans le...

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Retraite, mise à la retraite par l'employeur - Malakoff ...

Votre employeur ne peut pas vous obliger à partir à la retraite sans votre accord avant 70 ans.

En pratique trois périodes sont à distinguer :

avant l'age du taux plein (soit avant 65 à 67 ans selon votre génération) : votre employeur ne peut pas vous mettre à la retraite même avec votre accord.

dès que vous avez atteint l'âge du taux plein : votre employeur peut vous mettre à la retraite mais seulement avec votre accord. Il doit alors respecter un formalisme et vous interroger par écrit trois mois avant âge de votre taux plein. Si vous êtes d'accord, votre employeur pourra procéder à votre...

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Thèmes liés : indemnite depart volontaire a la retraite soumise a cotisations / cotisations indemnite depart volontaire retraite / indemnite depart volontaire retraite impots / imposition indemnite depart retraite volontaire / indemnite depart volontaire retraite

Le Guide Pratique du Contribuable - Traitements et salaires

[505] Sont, en principe, passibles de l'impôt sur le revenu, tous les traitements, salaires, indemnités, émoluments, quels que soient leur mode de calcul et la périodicité de leur paiement, dès lors qu'ils ne sont pas exonérés par une disposition particulière. Le revenu imposable comprend non seulement la rémunération principale - quelle que soit sa forme - mais aussi toutes les...

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Site : http://www.leguideducontribuable.com

Thèmes liés : indemnite de licenciement d'un salarie inapte / indemnite de licenciement d'un salarie handicape / indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 50 ans / indemnite de licenciement d'un salarie a temps partiel / indemnite de licenciement d'un salarie a domicile

Fiscalité retraite : Comment est imposée une pension de ...

Depuis le 1er janvier 2014, les majorations de pension de retraite pour enfants élevés ou à charge ne sont plus exonérées d'impôt sur le revenu.

 

 

1.2. Les cas d'exonération

Les plus de 65 ans et les invalides peuvent déduire un abattement supplémentaire si leurs revenus annuels sont inférieurs à certains montants. En 2016, pour les revenus de 2015, vous pouvez donc déduire : 2...

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Site : http://www.la-retraite-en-clair.fr

Thèmes liés : calcul de l indemnite de depart en retraite / fiscalite de l indemnite de depart a la retraite / indemnite de depart volontaire a la retraite regime fiscal et social / indemnite d'assurance et revenus fonciers / indemnite depart retraite impot revenu

RSA - Détermination du revenu imposable - Revenu brut ...

RSA - Détermination du revenu imposable - Revenu brut - Éléments constitutifs et période d'imposition

I. Éléments constitutifs 

1

Le revenu brut se compose des traitements, indemnités, émoluments, salaires, pensions et rentes viagères, augmentés des avantages en argent ou en nature. Ce principe comporte certaines dérogations examinées au II-B § 50 et suivants.

II. Période...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : exemple de calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes / calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes / calcul de l indemnite compensatrice de conges payes / calcul de l indemnite de depart en retraite / calcul de l'indemnite compensatrice pour conges non pris

BROCHURE PRATIQUE 2015 - impots.gouv.fr

INDEMNITÉ DE FIN DE CONTRAT OU DE MISSION

déclarez

- l'indemnité de fin de contrat à durée déterminée (CDD) versée

au terme normal du contrat y compris celle versée à l'issue d'un

CDD à objet défini ;

- l'indemnité versée en cas de rupture anticipée par l'employeur

d'un CDD, qui correspond aux rémunérations que vous auriez

perçues jusqu'au terme du contrat. Le surplus est...

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Date: 2015-04-08 08:09:27
Site : http://www2.impots.gouv.fr

Thèmes liés : montant de l indemnite de licenciement / indemnite licenciement pour inaptitude d'origine professionnelle / indemnites de licenciement d'un salarie / indemnites de licenciement d un salarie / imposition des indemnites de licenciement plan social

Effets du licenciement dans le calcul de l'impôt sur le revenu

Effets du licenciement dans le calcul de l'impôt sur le revenu

Effets du licenciement dans le calcul de l'impôt sur le revenu

Sommes imposables

l'indemnité compensatrice de congés payés

l'indemnité compensatrice de préavis (ou de délai-congé auquel vous avez droit lorsque vous êtes licencié sans avoir commis de faute grave)

En principe, toutes les sommes versées...

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Site : http://www.impotrevenu.com

Thèmes liés : calcul de l'indemnite legale de licenciement pour motif economique / calcul de l'indemnite de licenciement pour motif economique / calcul de l'indemnite pour licenciement economique / calcul de l indemnite de licenciement economique / calcul de l indemnite legale de licenciement

Indemnités de fin de contrat : suis-je imposable

Indemnités de fin de contrat : suis-je imposable ?

Lundi 12 Septembre 2016

Suis-je imposable sur mes indemnités de fin de contrat ?

Oui mais... Lorsque l'on évoque la fiscalité des indemnités de fin de contrat, il n'y a pas une règle qui s'impose et qui peut être généralisée à toutes les sommes perçues. Ainsi, dans la majorité des cas, les indemnités de fin de contrat sont...

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Date: 2017-04-13 08:25:38
Site : https://www.hellolife.fr

Thèmes liés : calcul indemnite compensatrice de conges payes fin de contrat / indemnite fin de contrat cdd / calcul indemnite fin contrat / indemnite de fin de cdd imposable / fiscalite de l indemnite de depart a la retraite

Déclaration de revenus 2042 : notice explicative complète.

les heures supplémentaires et complémentaires

les vacations

les congés payés

les pourboires

les indemnités journalières de Sécurité Sociale : maladie (de courte durée), maternité, accident du travail (imposables à 50 % depuis 2010) ...

les avantages en nature : repas, logement, voiture, ordinateur, ...

les allocations spécifiques de conversion

Rémunérations, indemnités et...

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Thèmes liés : indemnite d'assurance et revenus fonciers / indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 50 ans / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / calcul des indemnites journalieres maladie demandeur d'emploi / indemnite d'assurance et impot

IR - Liquidation - Modalités particulières d'imposition ...

IR - Liquidation - Modalités particulières d'imposition - Imposition des revenus exceptionnels ou différés selon le système du quotient

1

L' article 12 du code général des impôts (CGI) prévoit que l'impôt sur le revenu est dû chaque année à raison des bénéfices ou revenus que le contribuable réalise ou dont il dispose au cours de la même année.

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La perception de revenus...

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Thèmes liés : calcul de l'indemnite chomage apres rupture conventionnelle / calcul de l'indemnite chomage suite a rupture conventionnelle / calcul de l'indemnite exceptionnelle compensatrice / indemnite d'assurance et revenus fonciers / calcul de l indemnite de licenciement des cadre

Rupture conventionnelle de CDI : conditions et procédure

La rupture conventionnelle d'un CDI permet de mettre fin au contrat de travail d'un commun accord passé entre l'employeur et le salarié. Spécifiquement prévue par le Code du travail , la rupture conventionnelle a un régime juridique propre : ce n'est ni une démission à l'initiative du salarié, ni un licenciement à l'initiative de l'employeur.

Dans la pratique, il était déjà fréquent...

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Date: 2017-04-12 09:40:25
Site : http://droit-finances.commentcamarche.net

Thèmes liés : indemnite de licenciement d'un salarie protege / indemnite de licenciement d'un salarie a temps partiel / calcul de l'allocation chomage rupture conventionnelle / calcul de l'allocation chomage apres une rupture conventionnelle / montant de l'indemnite chomage en cas de licenciement economique