Rémunération d'un salarié placé en activité partielle ...

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Thèmes liés : calcul de l'indemnite chomage partiel / calcul de l'allocation chomage partiel / calcul de l'indemnisation du chomage partiel / exemple de calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes / calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes

Les Démarches D’inscription à Pôle Emploi Après Un ...

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Les démarches administratives en cas de licenciement pour un frontalier peuvent paraître compliquées.

En cas de chômage total, c'est le pays de votre lieu de résidence qui est compétent pour vous indemniser (la France).

En cas de chômage partiel ce sera le pays de votre lieu de travail (la Suisse).

En cas de chômage partiel (réduction de l'horaire de travail, interruption pour cause...

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Date: 2017-04-13 07:26:38
Site : http://frontalier.moncoachfinance.com

Thèmes liés : calcul de l'allocation chomage partiel / allocation chomage calcul sur salaire brut / calcul de l allocation chomage / calcul de l'allocation chomage / duree indemnite chomage plus de 50 ans

La rupture conventionnelle : n’oubliez pas le délai de ...

Posez gratuitement vos questions sur le forum juridique Légavox

marie [Visiteur], le 14/06/2015 à 17:02

Bonjour maitre. Je vous explique je suis salariee d une societe de garde d enfant. Mon directeur s agence veut faire une rupture conventionnelle seulement je n aurai que 300 euros d indiminises de licenciement avec 28 jour de conges payer non prit. Combien de carence doit je calculer? Et dans...

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Site : http://www.legavox.fr

Thèmes liés : indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 55 ans / indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 50 ans / comment calculer l'indemnite de licenciement d'un salarie / calcul conges payes jours ouvres temps partiel / calcul de l'allocation chomage rupture conventionnelle

Événements de la vie - Centre des services de paye de la ...

Lendemain de Noël

Jour férié provincial dans la région où vous travaillez

Si je suis en congé non payé le jour précédant et le jour suivant un jour férié, ai-je droit à une rémunération pour le jour férié?

Si vous êtes en congé non payé le jour précédant et le jour suivant un jour férié, vous n'avez pas droit à une rémunération pour le jour férié. Veuillez vous...

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Site : http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca

Thèmes liés : exemple de calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes / calcul de l'indemnite compensatrice pour conges non pris / indemnites d'assurance maladie invalidite / calcul des droits a conges payes en cas de maladie / calcul des conges payes en cas de longue maladie

Réponses aux questions de Jean-pierre DA ROS

Il y a trois semaines, j'ai reçu un préavis de licenciement économique. Le 8 de ce mois, je me suis rendu à Paris (siège de ma société) pour l'entretien préalable. On m'a relaté les difficultés de l'entreprise, et j'ai appris que nous sommes huit (disséminés dans toute la France) à faire partie de la charrette. je suis chauffeur-livreur. il n'y a pas de suppression de tournées dans...

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Site : http://professionnel.documentissime.fr

Thèmes liés : licenciement faute lourde indemnite conges payes / indemnite speciale de licenciement pour inaptitude professionnelle / indemnite lors d'un licenciement pour faute grave / indemnite licenciement pour inaptitude d'origine professionnelle / indemnite licenciement caisse conges payes

Congé légal, fractionnement et ancienneté :: Les congés ...

Comment avertir la caisse des prochains départs de mes salariés ? Antenne Nantes

Deux procédures existent pour communiquer à la Caisse les congés de vos salariés :

Le site internet www.cibtp-grandouest.fr à partir de votre espace adhérent

          Votre compte / CONGES / Saisie de dates de congés d'un salarié

Ou,

          Votre compte / CONGES / Saisie de dates de...

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Site : http://www.cibtp-grandouest.fr

Thèmes liés : exemple de calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes / calcul de l'indemnite compensatrice pour conges non pris / calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes / exemple calcul indemnite conges payes jours ouvres / calcul indemnite conges payes jours ouvrables

E6 | ONEM

femmes: 31 ans (2015), 32 ans (2016),...

Régime à partir de 58 ans dans un métier lourd

Age: 58 ans

Passé professionnel: 35 ans dont 5 ans dans un métier lourd dans les 10 dernières années  ou 7 ans dans les 15 dernières années

Régime à partir de 58 ans pour raisons médicales

Age: 58 ans

Passé professionnel: 35 ans Travailleur moins valide reconnu ou ayant des problèmes physiques...

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Date: 2017-04-13 09:28:09
Site : http://www.onem.be

Thèmes liés : indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 55 ans / indemnite de fin de carriere code du travail / indemnite chomage cadre 58 ans / calcul indemnite fin contrat / calcul de l'allocation chomage 2014

Calcul de l'indemnité :: Les congés :: Accueil :: Congés ...

Info conges

Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?

Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.

 Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice,  conservez une copie de leurs certificats.

Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?

Toute modification du nombre de jours...

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Site : http://www.cibtp-raa.fr

Thèmes liés : exemple de calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes / calcul de l'indemnite compensatrice pour conges non pris / calcul conges payes jours ouvres temps partiel / calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes / exemple calcul indemnite conges payes jours ouvres

Demande de congés :: Les congés :: Accueil :: Congés ...

Info conges

Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?

Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.

 Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice,  conservez une copie de leurs certificats.

Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?

Toute modification du nombre de jours...

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T18 | ONEM

24-06-2016

Qu'est-ce que le congé pour assistance médicale?

Il s'agit d'un congé thématique, c'est-à-dire une forme spécifique d'interruption de carrière complète ou partielle vous permettant de suspendre ou de réduire temporairement vos prestations pour assister ou octroyer des soins à un membre de votre ménage ou de votre famille jusqu'au deuxième degré qui souffre d'une maladie...

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Date: 2017-04-13 09:19:05
Site : http://www.onem.be

Thèmes liés : demande d'une indemnite de conge parental luxembourg / demande allocation chomage partiel conges payes / temps partiel indemnites chomage / indemnite pour conge parental d education / indemnite conge parental d'education

8.3.1. Le congé de maternité - Chambre des salariés

Les congés liés à la situation familiale

Le congé de maternité

Quelle est la durée du congé de maternité?

Le congé de maternité est de 8 semaines avant et de 8 semaines après la naissance de l'enfant (congé prénatal/postnatal).

Le congé postnatal peut être prolongé de 4 semaines supplémentaires en cas d'accouchement prématuré (avant la 37ème semaine de grossesse), de naissance...

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Site : csl.lu

Thèmes liés : indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 50 ans / indemnite de licenciement d'un salarie a temps partiel / salaire de reference indemnite de licenciement et conge parental / indemnite de licenciement et conge parental partiel / indemnite de licenciement et conge parental d'education

8.3.3. Le congé parental - Chambre des salariés

Les congés liés à la situation familiale

Le congé de maternité

Quelle est la durée du congé de maternité?

Le congé de maternité est de 8 semaines avant et de 8 semaines après la naissance de l'enfant (congé prénatal/postnatal).

Le congé postnatal peut être prolongé de 4 semaines supplémentaires en cas d'accouchement prématuré (avant la 37ème semaine de grossesse), de naissance...

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Site : csl.lu

Thèmes liés : indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 50 ans / indemnite de licenciement d'un salarie a temps partiel / salaire de reference indemnite de licenciement et conge parental / indemnite de licenciement et conge parental partiel / indemnite de licenciement et conge parental d'education

8.3.4. Le congé pour raisons familiales - csl.lu

Les congés liés à la situation familiale

Le congé de maternité

Quelle est la durée du congé de maternité?

Le congé de maternité est de 8 semaines avant et de 8 semaines après la naissance de l'enfant (congé prénatal/postnatal).

Le congé postnatal peut être prolongé de 4 semaines supplémentaires en cas d'accouchement prématuré (avant la 37ème semaine de grossesse), de naissance...

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Site : csl.lu

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T132 | ONEM

T132

Office national de l'emploi

Pour plus de renseignements contactez votre bureau du chômage. Vous trouverez les adresses dans l'annuaire ou sur le site : www.onem.be

Le crédit-temps fin de carrière – CCT n° 77bis 

Feuille info

Remarque importante !

Les informations contenues dans cette feuille info s'appliquent uniquement:

aux travailleurs qui ont averti leur employeur, par écrit, de...

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Date: 2017-04-13 06:24:11
Site : http://www.onem.be

Thèmes liés : indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 50 ans / indemnite de licenciement d'un salarie a temps partiel / comment calculer l'indemnite de licenciement d'un salarie / calcul de l indemnite de fin de carriere / calcul de l indemnite d occupation

T141 | ONEM

REMARQUE IMPORTANTE AVANT DE LIRE LA SUITE

Les informations contenues dans cette feuille info sont fondées sur la réglementation qui était en vigueur avant le 01.01.2015 (appelée ci-après « ancienne réglementation »).

Cette ancienne réglementation continue à s'appliquer dans plusieurs situations.  Elle reste en vigueur pour:

les demandes de prolongation d'un crédit-temps fin de...

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Date: 2017-04-13 06:36:51
Site : http://www.onem.be

Thèmes liés : indemnite de licenciement d'un salarie a temps partiel / comment calculer l'indemnite de licenciement d'un salarie / calcul de l indemnite de fin de carriere / calcul de l indemnite d occupation / indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 55 ans

T20 | ONEM

24-06-2016

Qu'est-ce qu'une interruption de carrière dans le cadre des soins palliatifs?

Il s'agit d'un congé thématique c'est-à-dire d'une interruption de carrière complète ou partielle vous permettant de suspendre temporairement vos prestations pour dispenser des soins palliatifs.

Par soins palliatifs, on entend toute forme d'assistance (médicale, sociale, administrative et...

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Date: 2017-04-13 09:25:59
Site : http://www.onem.be

Thèmes liés : demande allocation chomage partiel conges payes / montant allocation chomage cadre / formulaire allocation chomage partiel conges payes / montant allocation chomage 2015 belgique / montant allocation chomage 2015

Maternité et prestations familiales - LCGB Frontaliers

Le congé de maternité et le congé d'accueil

Le congé de maternité

Toute femme enceinte, qui exerce une activité professionnelle (en tant que salariée ou non-salariée), a droit au congé de maternité, constitué d'un congé prénatal (8 semaines avant la date présumée de l'accouchement attestée par un certificat médical) et d'un congé postnatal (8 semaines après la date de...

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Site : https://frontaliersfrancais.lu

Thèmes liés : indemnite conge parental mi temps luxembourg / indemnite conge parental non pris luxembourg / indemnite de licenciement et conge parental partiel / indemnite de licenciement et conge parental d'education / indemnite de licenciement et conge parental a temps partiel

Contrat Unique d’Insertion (CUI-CAE dans la Fonction Publique)

 Loi no 2008-1249 du 1er décembre 2008

 Circulaire DGEFP no 2009-42 du 5 novembre 2009

 Décret no 2009-1442 du 25 novembre 2009

 Circulaire du ministère de l'EN no 10-010 du 14 janvier 2010

Bénéficiaire

Le CUI-CAE s'adresse à celles et ceux qui pouvaient prétendre à un CAV ou à un CAE, c'est-à-dire aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles...

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Date: 2017-04-13 05:46:15
Site : http://www.sudeducation.org

Thèmes liés : indemnites journalieres conge parental d'education / indemnite conge maternite apres arret maladie / indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 50 ans / indemnite de fin de contrat cdd rupture periode d'essai / duree indemnites journalieres conge maternite

Droit du travail pour tous | Le blog du collectif EVS AVS 35

Date et signature du CPE: ________ 

Date et signature de l'agent: ________

 

2.b. Pour les contrats de droit privé (EVS) :

Les contrats de CUI-CAE donnent la possibilité d'effectuer des heures supp. ou complémentaires.

Les heures supplémentaires peuvent être imposées dans la limite de 10% de la durée contractuelle du travail pour un temps plein (impossibles pour les temps incomplets)....

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Site : http://www.evs-avs35.fr

Thèmes liés : indemnites journalieres conge parental d'education / indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 50 ans / calcul de l'indemnite compensatrice pour conges non pris / exemple de calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes / indemnite compensatrice de conges payes cdd code du travail

Le blog des intermittents du spectacle par MesCachets.com

21 jan 2017 à 15:29

mescachets.com

Accords UNÉDIC 2016 , Intermittent du spectacle

Commentaires fermés

Beaucoup d'entre vous ont été confrontés à des retards, des blocages de dossier, ou des trop-perçus de Pôle-Emploi ces dernières semaines (novembre - décembre 2016). Devant la multitude de demandes individuelles, nous allons vous expliquer pourquoi :

Une application partielle des...

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Site : http://intermittent.mescachets.com

Thèmes liés : calcul de l'allocation chomage 2014 / calcul conges payes jours ouvres temps partiel / calcul de l'indemnisation du chomage partiel / calcul maintien conges payes jours ouvres / calcul conge paye jours ouvres

Fermeture d'entreprises - Service public fédéral Emploi ...

Les missions du Fonds de fermeture  

Introduction

La loi du 26 juin 2002 prévoit, d'une part, certaines obligations à charge des employeurs en cas de fermeture d'entreprises et détermine, d'autre part, les différentes missions du Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprise, appelé ci-après " Fonds de fermeture ".

En cas de fermeture de son entreprise,...

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Site : http://www.emploi.belgique.be

Thèmes liés : montant de l'indemnite chomage en cas de licenciement economique / indemnite deplacement professionnel a l'etranger / exemple de calcul de l'indemnite chomage / calcul de l'indemnite chomage suite a rupture conventionnelle / calcul de l'indemnite chomage partiel

RUPTURE CONVENTIONNELLE DU CDI - fbls.net

dont le siège est à:

ci-après dénommé l'employeur

Et

Nom

Prénoms

né le:                                   à:

demeurant:

ci-après dénommé l'employé

Après trois entretiens du (nous vous conseillons trois entretiens pour convaincre l'inspection du travail)

date et heures de la première discussion

date et heures de la première discussion

date et...

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Date: 2016-08-21 16:48:47
Site : http://www.fbls.net

Thèmes liés : indemnite de licenciement d'un salarie protege / indemnite de licenciement d'un salarie inapte / indemnite de licenciement d'un salarie handicape / indemnite de licenciement d'un salarie a temps partiel / article code du travail indemnite de licenciement

T151 | RVA

FSO

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T151

Rijksdienst voor Arbeidsvoorziening 

Voor meer inlichtingen, gelieve contact op te nemen met uw RVA-kantoor. De adressen kunt u vinden in het telefoonboek of op de site : www.rva.be

Le crédit-temps fin de carrière - CCT n° 103

Infoblad

05-12-2016

REMARQUE IMPORTANTE AVANT DE LIRE LA SUITE

Les informations contenues dans cette feuille info sont fondées sur la...

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Date: 2017-04-13 09:26:04
Site : http://www.rva.be

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