Nouveau mode de gratification des stages : combien serez ...

Tests carrière

Première règle : la gratification obligatoire ne s'applique qu'aux stages dont la durée est supérieure à deux mois, consécutifs ou non, au sein du même organisme qu'il s'agisse d'une entreprise, d'une administration ou d'une association au cours de la même année scolaire ou universitaire. Lorsque la durée du stage est de deux mois ou moins, la gratification n'est que...

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Les nouvelles règles de calcul de la gratification des ...

Les nouvelles règles de calcul de la gratification des stagiaires

Publié le

par Marion Perroud

Après un cafouillage de l'administration sur la question, les nouvelles règles de calcul de la gratification des stages en entreprise ont été clarifiées mi-février 2015. Désormais, son montant est basé sur les heures réellement effectuées par le stagiaires. Le point sur la marche à...

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Gratification minimale d'un stagiaire - professionnels ...

Un employeur qui accueille un stagiaire étudiant doit lui verser une gratification horaire minimale, exonérée de cotisations sociales dans certaines conditions. Cette obligation s'applique aux entreprises, aux administrations publiques, aux collectivités territoriales, aux établissements de santé, aux associations ou à tout autre organisme d'accueil. Le stagiaire n'étant pas considéré...

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3 niveaux de gratification stagiaires en 2015 • LégiSocial

Commentaires sur cet article

Bonjour,

Notre ligne éditoriale s'appuie, le plus souvent possible, sur des publications des services de l'URSSAF ou de sites de références (comme cela est le cas dans le présent article).

Pour votre information, notre article annonce « 3 niveaux de gratification stagiaires en 2015 », avec une gratification minimale mensuelle stagiaire établie sur la base de...

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Impôts : les réponses à vos questions pour déclarer vos ...

 

Impôts : les réponses à vos questions pour déclarer vos revenus

La déclaration de revenus reste une épreuve. Pour vous aider dans cet exercice délicat, nous avons demandé aux fiscalistes de la société Fidroit de répondre à une sélection de questions d'internautes.

Le Monde |

o Mis à jour le

05.05.2015 à 08h39

L'exercice de la déclaration de revenus reste un casse-tête pour bon...

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Date: 2017-03-21 23:00:23
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Stage en France — Wikipédia

Date de signature de la convention

Calcul de la gratification minimale par heure

Indemnité minimale horaire

Avant le 31 décembre 2014

12,5% du plafond horaire de la sécurité sociale

2,88 EUR

Entre le 1er janvier 2015 et le 31 août 2015

13,5% du plafond horaire (2015) de 24EUR

3,30 EUR

Entre le 1er septembre et le 31 décembre 2015

15% du plafond horaire (2015) de 24EUR

3,60 EUR

Charges,...

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Date: 2017-04-12 21:46:05
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