ameli.fr - Imprimez vous-même votre attestation d ...

Avec le service en ligne mon compte, vous pouvez de chez vous télécharger au format .pdf et imprimez votre attestation d'Indemnité Journalière.

Lorsque votre état de santé le nécessite, votre médecin vous prescrit un arrêt de travail. La CPAM vous verse alors une indemnité de compensation, qui comble une partie de votre perte de revenu.

L'attestation de paiement d'Indemnités Journalières est le document...

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Site : http://www.ameli.fr

Thèmes liés : attestation d indemnites journalieres / imprime attestation de salaire pour le paiement des indemnites journalieres / attestation de salaire pour paiement des indemnites journalieres / ameli attestation indemnites journalieres / attestation indemnites journalieres pour pole emploi

Maternité : vos droits pendant et après la grossesse

grossesse de triplés ou plus

46 semaines

22

En fait, deux législations interviennent pour régir le congé pré et postnatal.

D'abord, le code du travail interdit à un employeur de faire travailler une femme enceinte pendant 8 semaines autour de la date prévue de l'accouchement dont au moins 6 semaines après cet accouchement. Libre à la future maman de s'organiser comme elle le...

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Site : http://www.petits-pieds.com

Thèmes liés : indemnite journaliere conge maternite securite sociale / indemnite conge maternite apres arret maladie / duree indemnites journalieres conge maternite / attestation de salaire pour le paiement des indemnites journalieres maternite / indemnite licenciement apres conge maternite

SISTE - Les prestations en cas de maladie professionnelle

Les prestations en cas de maladie professionnelle

Les prestations en cas de maladie professionnelle

Mise à jour le 10 juin 2014

Mise en ligne en mai 2005

1. Prestations avant guérison ou consolidation

Les prestations sont les mêmes pour les accidents du travail (AT) et les maladies professionnelles.

Le patient en bénéficie pendant toute la durée de l'incapacité temporaire totale (ITT) ou...

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Date: 2016-11-02 11:09:24
Site : http://www.sistepaca.org

Thèmes liés : indemnite journaliere en cas de maladie professionnelle / indemnite journaliere securite sociale maladie professionnelle / indemnites journalieres arret de travail / assurance indemnite journaliere en cas de maladie / indemnite en cas de maladie professionnelle

Pour les chômeurs - Espace-Emploi

Demande d'indemnité en cas d'insolvabilité

716.701 f

Download

Indication importante:

En règle générale, le formulaire " Indications de la personne assurée (IPA) " vous est envoyé directement par courrier. Vous en avez besoin pour faire valoir votre droit aux indemnités journalières chaque mois auprès de la caisse de chômage. S'il vous arrivait de ne pas le...

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Site : http://www.espace-emploi.ch

Thèmes liés : indemnite journaliere chomage mois / demande d'indemnites journalieres / demande d indemnites journalieres / droit aux indemnites de chomage / droit indemnites journalieres

Pour les chômeurs - Espace-Emploi

Demande d'indemnité en cas d'insolvabilité

716.701 f

Download

Indication importante:

En règle générale, le formulaire " Indications de la personne assurée (IPA) " vous est envoyé directement par courrier. Vous en avez besoin pour faire valoir votre droit aux indemnités journalières chaque mois auprès de la caisse de chômage. S'il vous arrivait de ne pas le...

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Site : http://www.espace-emploi.ch

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Indemnisation travail, naissance, deces - Prévoyance LPA ...

Ce que doit faire l'avocat qui est en arrêt total d'activité pour raison de santé

1) Informer le Bâtonnier de votre arrêt

2) Adresser à LPA dans les meilleurs délais et, au plus tard dans les 2 mois qui suivent la date initiale d'arrêt de travail, le formulaire de demande de prise en charge accompagné de :

�?l'avis initial d'arrêt de travail,

�?en cas d'hospitalisation avec ou sans...

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Site : http://www.laprevoyance.org

Thèmes liés : calcul des indemnites journalieres en cas d'arret maladie / calcul d indemnite journaliere arret maladie / indemnites journalieres maladie en cas d'hospitalisation / indemnites journalieres en cas d'hospitalisation / calcul d'indemnite journaliere accident du travail

Indemnité départ en retraite - Transports publics urbains ...

Indemnité départ en retraite dans la convention collective transports publics urbains de voyageurs

Dernière mise à jour 13/04/2017

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En savoir plus sur la convention collective transports publics urbains de voyageurs

Indemnité de cessation d'activité

Chapitre Ier : L'élargissement du dispositif de cessation anticipée d'activité (ARPE) Dispositif pré ARPE -...

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Site : http://www.laconventioncollective.com

Thèmes liés : calcul de l indemnite de depart en retraite / indemnite depart retraite cadre convention transport / indemnite de depart a la retraite convention collective / calcul d indemnite depart retraite / calcul de l indemnite de licenciement des cadre

Cure thermale : quels remboursements de la Sécu et des ...

Toute cure thermale doit répondre à trois conditions afin d'être remboursée :

La cure doit être prescrite par le médecin traitant pour une pathologie particulière : affections digestives, urinaires, neurologiques, rhumatologiques, psychologiques, des muqueuses bucco-linguales, gynécologique ou encore des voies respiratoires.

L'établissement thermal doit faire partie des 105 centres...

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Site : http://www.lecomparateurassurance.com

Thèmes liés : ameli indemnites journalieres cure thermale / plafond indemnite maladie securite sociale / indemnites journalieres de l assurance maladie / indemnites journalieres de securite sociale accident du travail / complement d'indemnite journaliere accident de travail

Fonctionnaire : quelle sera ma rémunération en cas d'arrêt ...

Fonctionnaire en congé de maladie ordinaire (CMO)

Le congé de maladie ordinaire (CMO) permet au fonctionnaire de percevoir une rémunération pendant son arrêt de travail, sous réserve de certaines conditions.

L'interruption de travail

Le fonctionnaire bénéficie du CMO lorsqu'un médecin, un dentiste ou une sage-femme lui adresse un avis d'interruption du travail. Cet avis indique la durée...

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Date: 2017-04-13 05:15:32
Site : http://www.previssima.fr

Thèmes liés : indemnites journalieres longue maladie fonctionnaire / indemnite longue maladie fonctionnaire / indemnite longue maladie dans la fonction publique / indemnites journalieres maladie longue duree / indemnite securite sociale longue maladie

Allocation journalière de présence parentale (AJPP ...

Conditions relatives à l'activité professionnelle

Vous devez justifier d'un congé de présence parentale auprès de votre employeur.

Vous pouvez obtenir l'AJPP :

si vous êtes salarié du secteur privé ou agent du secteur public,

sous certaines conditions uniquement, si vous êtes voyageur représentant placier (VRP), salarié à domicile employé par un particulier employeur ou...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : indemnites journalieres conge parental d'education / complement d'indemnite journaliere accident de travail / indemnites journalieres de l assurance maladie / formulaire demande d'indemnites journalieres de maternite / indemnites d'assurance maladie invalidite

Le droit aux indemnités de chômage pour les agents de la ...

- le règlement général annexé à la convention du 6 mai 2011 sur l'allocation d'aide au retour à l'emploi

- Convention du 2 septembre 2011 relative à la délégation de la gestion de l'indemnisation du chômage des agents de l'État

- Circulaire 2012-1 DGEFP/DGAFP/DGCL/DGOS/Direction du budget du 3 janvier 2012 relative à l'indemnisation du chômage des agents du secteur public

- Décret...

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Site : http://infosdroits.fr

Thèmes liés : calcul de l allocation chomage / allocation chomage demission pour creation d'entreprise / calcul de l'allocation chomage rupture conventionnelle / calcul de l'allocation chomage partiel / calcul de l'allocation chomage apres une rupture conventionnelle

RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et ...

RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Dépenses professionnelles des salariés - Déduction forfaitaire de 10 %

I. Principes

1

Les salariés qui n'ont pas opté pour le système des frais réels bénéficient d'une déduction forfaitaire de 10 % pour frais professionnels ( code général des impôts (CGI), art. 83, 3°-al....

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : calcul des indemnites journalieres maladie demandeur d'emploi / indemnite de licenciement d'un salarie en cumul emploi retraite / calcul de l indemnite d occupation / pole emploi allocation chomage formation / taux d'imposition indemnite de depart

We | Actualités | Indemnités chômage : comment les calculer

 

Indemnités chômage : comment les calculer ?

Toucher des indemnités chômage est une chose qui est très importante pour tous les salariés qui souhaitent avoir une certaine liberté s'ils sont au chômage. Il convient donc de bien se renseigner pour ne pas faire de faux pas lorsque l'on souhaite toucher ses indemnités de chômage suisse. Indemnités chômageComment avoir droit à une...

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Site : http://www.assurance-chomage-suisse.ch

Thèmes liés : comment calculer des indemnites de chomage / exemple de calcul de l'indemnite chomage / calcul de l'indemnite chomage / calcul de l indemnite chomage / calcul d indemnite chomage

Bulletin Officiel n°2003-4 - social-sante.gouv.fr

Polynésie française

108,46

*Arrêté du 22 septembre 1998 fixant les montants des indemnités forfaitaires de déplacement prévues aux articles 14 et 16 du décret n° 98-844 du 22 septembre 1998 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils de l'Etat à l'intérieur d'un territoire d'outre-mer, entre la métropole et...

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Date: 2012-05-09 17:53:52
Site : http://social-sante.gouv.fr

Thèmes liés : calcul de l indemnite d occupation / indemnite deplacement professionnel a l'etranger / indemnite forfaitaire de grand deplacement a l'etranger / remboursement indemnites kilometriques par l'employeur / indemnites forfaitaires de grand deplacement a l etranger

Chômage complet - emploi.belgique.be

Exclusion et sanctions.  

La réglementation en matière de chômage a pour but d'accorder aux chômeurs qui, pour une cause indépendante de leur volonté, ne peuvent être intégrés dans un nouvel emploi, des allocations de chômage en remplacement de leur rémunération perdue.

Champ d'application

La réglementation en matière de chômage n'a pas de champ d'application propre. La qualité...

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Site : http://www.emploi.belgique.be

Thèmes liés : calcul des indemnites journalieres maladie demandeur d'emploi / calcul de l'allocation chomage partiel / calcul de l'allocation de chomage belgique / indemnites d'assurance maladie invalidite / exemple de calcul de l'allocation chomage

Le licenciement économique dans les entreprises de moins ...

> Le licenciement économique dans les entreprises de moins de 50 salariés

Travaux

Le licenciement économique dans les entreprises de moins de 50 salariés

Moniteur N° 5853 -

Mots clés : Enfance et famille

Deuxième partie - Guide de la FNTP

Sommaire

Quatrième partie - L'accompagnement des procédures de licenciement : le contrat de sécurisation professionnelle...

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Site : http://www.lemoniteur.fr

Thèmes liés : indemnite de licenciement d'un salarie protege / indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 50 ans / indemnite de licenciement d'un salarie a domicile / indemnite chomage lors d'un licenciement economique / comment calculer l'indemnite de licenciement d'un salarie

Contrat Unique d’Insertion (CUI-CAE dans la Fonction Publique)

 Loi no 2008-1249 du 1er décembre 2008

 Circulaire DGEFP no 2009-42 du 5 novembre 2009

 Décret no 2009-1442 du 25 novembre 2009

 Circulaire du ministère de l'EN no 10-010 du 14 janvier 2010

Bénéficiaire

Le CUI-CAE s'adresse à celles et ceux qui pouvaient prétendre à un CAV ou à un CAE, c'est-à-dire aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles...

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Date: 2017-04-13 05:46:15
Site : http://www.sudeducation.org

Thèmes liés : indemnites journalieres conge parental d'education / indemnite conge maternite apres arret maladie / indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 50 ans / indemnite de fin de contrat cdd rupture periode d'essai / duree indemnites journalieres conge maternite

Quel est le régime social d'un gérant de SARL non rémunéré

Quel est le régime social d'un gérant de SARL non rémunéré ?

Publié le lundi 13 février 2017

7.6/10

linkedin

Par définition, dans une SARL, des cotisations minimales sont payées au titre de la rémunération du dirigeant, même s'il n'est pas rémunéré. Pour autant, s'il n'est pas rémunéré, quel est son régime social ? �?léments de réponse.

Le régime social du dirigeant de...

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Site : http://www.petite-entreprise.net

Thèmes liés : indemnites journalieres maladie en cas d'hospitalisation / indemnites journalieres en cas d'hospitalisation / indemnite securite sociale maladie non professionnelle / formulaire demande d'indemnites journalieres de maternite / assurance d indemnites journalieres

Accueil d'une personne âgée et/ou handicapée (accueillant ...

L'accueillant familial (personne seule ou couple) accueille à son domicile, moyennant rémunération, des personnes âgées ou handicapées adultes. Il ne doit pas y avoir de lien de parenté entre la personne accueillie et l'accueillant familial.

L'accueillant familial doit être titulaire d'un agrément délivré par les services du département. Ces services organisent le contrôle des...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : indemnite d'entretien / indemnite d entretien / assurance d indemnites journalieres / demande d'indemnites journalieres / demande d indemnites journalieres

Le délai-cadre d'indemnisation | Campus virtuel de la ...

Abuchecker.ch��

Le délai-cadre d'indemnisation

Le délai-cadre d'indemnisation couvre, sauf prolongation , les 2 ans qui suivent la demande de chômage. Il s'agit de la période durant laquelle il est possible de recevoir des indemnités.

A noter que l'ouverture du délai-cadre peut-être retardée :

�EUR� en cas de pénalité

�EUR� lorsque toutes les conditions ne sont pas...

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Date: 2017-04-13 06:57:57
Site : http://www.epaifribourg.ch

Thèmes liés : indemnite journaliere chomage mois / indemnites chomage cadre / droit aux indemnites de chomage / indemnite assurance chomage / demande d'indemnites journalieres

HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...

SECTION 1 : ÂGE MINIMUM

Article 53 (nouveau) :

les enfants de moins de 16 ans ne peuvent être employés dans toutes les activités régies par le présent code, sous réserve des dispositions spéciales prévues par ce code.

Article 53-2 :

Les dispositions de l' article 53 du présent code ne s'appliquent pas au travail des enfants dans les écoles d'enseignement général, professionnel ou...

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Site : http://www.humanforcetunisie.com

Thèmes liés : article code du travail indemnite de licenciement / calcul de l'indemnite compensatrice pour conges non pris / avis d'interruption de travail et demande d'indemnites journalieres de maternite / calcul d'indemnite journaliere accident du travail / calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes

Indemnités de licenciement dans la convention collective ...

Indemnités de licenciement dans la convention collective societes d'assurances

Dernière mise à jour 13/04/2017

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En savoir plus sur la convention collective societes d'assurances

Article 91

Dispositions générales applicables en cas de licenciement ou de démission - Chapitre IV : Cessation du contrat de travail - Titre VI : Contrat de travail - Convention...

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Site : http://www.laconventioncollective.com

Thèmes liés : calcul de l'indemnite legale de licenciement pour motif economique / calcul de l'indemnite de licenciement pour motif economique / calcul de l'indemnite pour licenciement economique / calcul de l indemnite de licenciement economique / calcul de l indemnite legale de licenciement

L'INDEMNISATION DE L'ACCIDENT DU TRAVAIL – Les conseils ...

90 jours (maximum)

Plafond de l'indemnisation complémentaire

L'indemnisation complémentaire est plafonnée d'une part pour une même maladie et d'autre part, par période de douze mois.

Pour une même maladie : la durée de l'indemnisation ne peut pas dépasser le nombre de jours à 90% puis à 66,66% correspondant à l'ancienneté du salarié.

Par période de douze mois : le salarié ne peut...

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Site : lesjeudis.com

Thèmes liés : calcul d'indemnite journaliere accident du travail / calcul indemnites journalieres accident travail securite sociale / indemnites journalieres de securite sociale accident du travail / indemnite securite sociale accident de travail / calcul de l indemnite journaliere securite sociale

L'INDEMNISATION DE L'ACCIDENT DU TRAVAIL – Les conseils ...

90 jours (maximum)

Plafond de l'indemnisation complémentaire

L'indemnisation complémentaire est plafonnée d'une part pour une même maladie et d'autre part, par période de douze mois.

Pour une même maladie : la durée de l'indemnisation ne peut pas dépasser le nombre de jours à 90% puis à 66,66% correspondant à l'ancienneté du salarié.

Par période de douze mois : le salarié ne peut...

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Site : lesjeudis.com

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L'arrêt maladie - Conseils mutuelle santé - AXA

L'arrêt maladie

L'arrêt maladie

Votre médecin vous a prescrit un arrêt de travail pour maladie. Si votre traitement est remboursé par la Sécurité sociale et votre complémentaire santé , par qui serez-vous payé pendant ce congé ? Comment et à qui le déclarer ? Le point sur les démarches à effectuer.

L'arrêt de travail

Vous avez consulté votre médecin, qui a rempli un arrêt de...

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Date: 2017-04-12 17:10:30
Site : https://www.axa.fr

Thèmes liés : calcul d indemnite journaliere arret maladie / calcul des indemnites journalieres d'assurance maladie / indemnites journalieres arret de travail / indemnite journaliere arret maladie employeur / indemnite journaliere arret maladie+calcul

Loi Badinter. Indemnisation des victimes d'accidents de la ...

Loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 tendant à l'amélioration de la situation 

des victimes d'accidents de la circulation et à l'accélération des 

procédures d'indemnisation 

Journal Officiel du 6 juillet 1985 en vigueur le 1er janvier 1986

 Version consolidée au 19 juin 2008

 

Le Président de...

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Date: 2016-05-30 13:05:41
Site : http://www.maitrechabrux.com

Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / indemnite d'assurance suite a un accident / indemnites d'assurance maladie invalidite / assurance d indemnites journalieres / indemnite d assurance definition

Problèmes suite expertise donnant tort au médecin conseil ...

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique

Problèmes suite expertise donnant tort au médecin conseil

Visiteur

Bonjour,

Je suis en arrêt maladie depuis septembre 2011 pour un burn out.

Le médecin conseil en a décidé fin mai 2013 de me faire reprendre le travail et d'arrêter mon indemnisation de façon arbitraire .

J'ai demandé une expertise médicale qui a eu lieu le 4...

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Date: 2017-04-13 05:18:21
Site : http://www.juritravail.com

Thèmes liés : indemnites journalieres arret de travail / indemnites d'assurance maladie invalidite / demande d'indemnites journalieres cpam / indemnites journalieres de l assurance maladie / arret maladie indemnite securite sociale

Rémunération d'un salarié placé en activité partielle ...

Actualités

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Accueil professionnels  > Ressources humaines  > Chômage partiel  >Rémunération d'un salarié placé en activité partielle

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Rémunération d'un salarié placé en activité partielle » sera mise à jour...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : calcul de l'indemnite chomage partiel / calcul de l'allocation chomage partiel / calcul de l'indemnisation du chomage partiel / exemple de calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes / calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes

Vie professionnelle - Vivre avec une maladie chronique ...

Parler de sa maladie au travail

�? son employeur

Pas simple d'évoquer ses ennuis de santé au travail, quand existe le risque d'être rejeté, de passer à côté d'un poste ou d'une promotion... D'autant qu'il n'y a aucune obligation légale d'en informer son employeur. Dès lors, dans quelle mesure a-t-on intérêt à en parler ? Mieux vaut-il se taire le plus longtemps possible ?...

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Date: 2017-04-13 00:08:31
Site : http://social-sante.gouv.fr

Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance indemnite journaliere en cas de maladie / indemnite journaliere assurance maladie / indemnite journaliere arret maladie employeur / indemnites journalieres chomage arret maladie

Maladie professionnelle : inaptitude du salarié | service ...

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Si votre maladie professionnelle le justifie, le médecin du travail peut déclarer votre inaptitude à reprendre votre emploi. Dans ce cas, sauf exception, votre employeur est tenu de vous proposer un reclassement sur un emploi adapté à vos capacités physiques. Vous pouvez percevoir une indemnité pendant la période d'obligation de reclassement.

Tout replier

Tout...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : indemnites de licenciement pour inaptitude au poste de travail / demande d'indemnites journalieres cpam / indemnite licenciement pour inaptitude apres accident travail / indemnite journalieres caisse primaire assurance maladie / indemnite licenciement inaptitude accident travail

Editions Tissot - AGR - AGR -p-

Indemnités de grands déplacements

Article 8.21 : Définition de l'ouvrier occupé en grand déplacement

Est réputé en grand déplacement l'ouvrier qui travaille sur un chantier métropolitain dont l'éloignement lui interdit - compte tenu des moyens de transport en commun utilisables - de regagner chaque soir le lieu de résidence, situé dans la métropole,

qu'il a déclaré lors de son...

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Site : editions-tissot.fr

Thèmes liés : indemnites journalieres grand deplacement / remboursement indemnites kilometriques par l'employeur / montant des indemnites de grand deplacement / indemnites journalieres frais de deplacement / indemnite repas grand deplacement

Le contrat de travail à durée déterminée (CDD)|Pajemploi

Un contrat de travail doit être établi par enfant La période d'essai Durée et horaires d'accueil La rémunération Les congés payés et jours fériés Les indemnités

Vos coordonnées et le numéro Pajemploi

Les coordonnées (1) sont celles du parent employeur qui a déposé la demande de CMG de la Paje auprès de la Caf / MSA . Le numéro Pajemploi (2) figure sur la "notification...

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Date: 2017-04-12 21:16:12
Site : http://www.pajemploi.urssaf.fr

Thèmes liés : indemnite de fin de contrat cdd assistant maternelle / indemnite fin de contrat cdd suivi d'un cdi / indemnite fin de contrat assistante maternelle / indemnite d entretien assistante maternelle / calcul indemnite compensatrice de conges payes assistant maternel

Accident du travail : inaptitude du salarié | service ...

Tweeter - Nouvelle fenêtre

Si les conséquences de votre accident du travail le justifient, le médecin du travail peut déclarer votre inaptitude à reprendre votre emploi. Dans ce cas, sauf exception, votre employeur est tenu de vous proposer un reclassement sur un emploi adapté à vos capacités physiques. Vous pouvez percevoir une indemnité pendant la période d'obligation de...

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Site : https://www.service-public.fr

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Naissance – Paris.fr

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Naissance

Retrouvez toutes les formalités liées à la naissance.

Déclaration de naissance

Vous avez cinq jours pour déclarer la naissance de votre enfant auprès de la mairie, dans l'arrondissement du lieu de naissance. N'oubliez pas d'apporter les justificatifs nécessaires!

La déclaration de la naissance est une formalité obligatoire qui permet d'établir...

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Site : http://www.paris.fr

Thèmes liés : assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / calcul indemnite conge maternite apres arret maladie / calcul des indemnites journalieres d'assurance maladie / indemnite conge maternite apres arret maladie / indemnites journalieres conge parental d'education

SECURITE SOCIALE DEFINITION - Dictionnaire juridique

SECURITE SOCIALE DEFINITION

Définition de Sécurité sociale

La "Sécurité sociale" est un Service public de l'Etat, qui assure l'ensemble des risques sociaux des travailleurs, salariés et des professions libérales, des travailleurs indépendants et des travailleurs non salariés, des salariés agricoles, que ces personnes travaillent sur le territoire métropolitain de la France, ou comme...

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Site : http://www.dictionnaire-juridique.com

Thèmes liés : calcul d'indemnites journalieres securite sociale / indemnite securite sociale calcul / indemnite securite sociale invalidite / calcul indemnite journaliere de securite sociale maternite / indemnite securite sociale et chomage

Assurance prévoyance complémentaire travailleurs non ...

EN DÉTAIL

Vous voulez rester serein en cas d'arrêt de travail ?

Une maladie ou un accident vous empêche d'exercer temporairement votre activité ? La garantie incapacité de travail vous assure le versement d' indemnités journalières complémentaires. Vos revenus sont ainsi maintenus selon vos besoins.

 

Vous êtes en arrêt de travail définitif ? Notre complémentaire prévoyance...

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Site : http://www.ag2rlamondiale.fr

Thèmes liés : complement d'indemnite journaliere accident de travail / indemnites journalieres arret de travail / assurance indemnite journaliere en cas de maladie / indemnite journaliere en cas de maladie professionnelle / assurance d indemnites journalieres

GISTI - Protection universelle maladie (PUMA) : Maladie ...

Circulaire DSS/3A/2000/329 du 14 juin 2000 (carte de retraité - position contestable reprise par cette circulaire CNAM du 28 août 2000 - voir jurisprudence + rubrique " condition de résidence ")

Circulaire DSS n° 2000-398 du 13 juillet 2000 relative à la mise en oeuvre de la dispense d'avance de frais au titre de la protection complémentaire en matière de santé ( pdf)

Lettre...

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Date: 2017-04-13 05:13:19
Site : http://www.gisti.org

Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / indemnite residence a l'etranger / indemnite de residence a l etranger / assurance d indemnites journalieres / assurance indemnite journaliere maladie suisse

Fonds de solidaritéFoire-aux-Questions - Fonds de solidarité

Chacun des ordonnateurs concernés déclare la contribution de solidarité pour chacun de ses agents.

Lorsqu'il y a pluralité d'ordonnateurs de rémunérations publiques ou pluralité d'emplois au sein d'une même collectivité (qu'il s'agisse d'agents à temps non complet rémunérés par plusieurs collectivités ou d'agents cumulant des emplois ou d'agents recevant des rémunérations...

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Site : http://www.fonds-de-solidarite.fr

Thèmes liés : calcul indemnite compensatrice agent general d'assurance / indemnites journalieres de l assurance maladie / calcul des indemnites journalieres d'assurance maladie / assurance d indemnites journalieres / calcul de l'indemnite chomage partiel

Allocation de solidarité spécifique - orfea.org

Demandeurs d'emploi âgés de 50 ans ou plus, indemnisés au titre de l'ARE, qui optent pour l'ASS (l'allocation chômage est alors interrompue) ;

Demandeurs d'emploi de longue durée ayant épuisé leurs droits à l'ARE ;

Demandeurs d'emploi en formation qui après avoir perçu l'AREF se voient refusés ou ont épuisé leurs droits à la rémunération de fin de formation (RFF).

Peuvent...

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Date: 2017-04-13 09:51:12
Site : http://www.orfea.org

Thèmes liés : calcul des indemnites journalieres maladie demandeur d'emploi / pole emploi allocation chomage formation / calcul de l allocation chomage / calcul de l'allocation chomage / pole emploi indemnite formation

Glossaire sur la mutuelle d'assurance | Mutuelle de ...

Date d'effet : Date à partir de laquelle les garanties du contrat entrent en vigueur.

Dommages : Une perte, une destruction, une atteinte corporelle, un manque à gagner.

-    Dommage corporel : Toute atteinte à l'intégrité physique d'une personne.

-    Dommage immatériel : Tout préjudice pécuniaire entraîné directement par la survenance de dommages matériels ou corporels et...

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Site : assurance-mutuelle-poitiers.fr

Thèmes liés : assurance d indemnites journalieres / indemnite d assurance definition / indemnite d'assurance / indemnite d assurance / indemnite d'invalidite mutuelle socialiste

Convocation par le médecin conseil de la sécurité sociale ...

« comment se deroule une visite de control par le medecin secu »

« pièges médecin conseil sécurité sociale »

« durée visite medecin conseil de la secu »

« mon medecin me demande de prendre rendes vous avec la medecine du tra vail ou le medecin conseil »

« le médecin sécu peut faie une prise de sang ? »

« COMMENT CONTESTER DECISION MEDECIN CONSEIL DE FACON RAPIDE...

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Date: 2017-04-13 05:24:11
Site : http://web.fdn.fr

Thèmes liés : demande d'indemnites journalieres cpam / indemnites journalieres de securite sociale chomage / demande d'indemnites journalieres / demande d indemnites journalieres / indemnites journalieres de securite sociale 2015

SCCAHP - Syndicat des Chefs de Clinique et Assistants des ...

 Modifié par Décret n°2003-142 du 21 février 2003 - art. 1 JORF 22 février 2003

 Les chefs de clinique des universités - assistants des hôpitaux et les assistants hospitaliers universitaires sont nommés pour une période de deux ans avec possibilité de deux renouvellements d'une année chacun. La décision de renouvellement est prise conjointement par le directeur général du centre...

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Site : http://www.sccahp.org

Thèmes liés : indemnite conge maternite apres arret maladie / indemnite assurance maladie conge maternite / indemnite journaliere en cas de longue maladie / indemnite en cas arret maladie / indemnite journaliere arret maladie plus de 6 mois

Contrats GAV Ordonnances de réferé. Avocat specialisé dans ...

8-10 boulevard de Vaugirard 75724 PARIS CEDEX 15

représentée par Me Patrice GAUD, avocat au barreau de PARIS -#P0430

 

Société Régime Social des Indépendants (RSI) Centre

Parc du Moulin

258 boulevard Duhamel du Monceau 45166 OLIVET CEDEX

 

non comparante

DÉBATS

A l'audience du 28 Mars 2011, tenue publiquement, présidée par Dominique MOUTHON-VIDILLES, Vice-Présidente,...

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Date: 2016-05-30 13:05:38
Site : http://www.maitrechabrux.com

Thèmes liés : indemnites journalieres en cas d'hospitalisation / indemnite d'invalidite / indemnite d invalidite / assurance d indemnites journalieres / demande d'indemnites journalieres

Formation assistante maternelle - Garde d’enfants - Creche ...

Demande de documentation

Préparation à l'épreuve EP1 CAP petite enfance

Elles sont environ 300 000 assistantes maternelles, et leur nombre devrait s'accroître dans l'année à venir. Les métiers de la garde d'enfants à domicile sont pourvoyeurs d'emplois et ont connu d'importants remaniements.

Votre rôle sera très important : du rituel de la toilette et des soins d'hygiène aux petits repas soignés, de l'indispensable sieste à la promenade et aux...

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Site : http://www.educatel.fr

Thèmes liés : indemnite d absence assistante maternelle / indemnite d entretien assistante maternelle / indemnites journalieres retraite complementaire / demande d'indemnites journalieres / demande d indemnites journalieres

Lexique|Pajemploi

Somme devant être déclarée aux services fiscaux et étant soumise à l'impôt sur le revenu.

D

Direction générale des fInances publiques

DIRRECTE :

Directions régionales des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi

Déduction forfaitaire :

Depuis le 1er décembre 2015, afin d'alléger le coût de l'emploi à domicile pour la garde d'enfants, une...

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Date: 2017-04-12 21:16:12
Site : http://www.pajemploi.urssaf.fr

Thèmes liés : indemnite de rupture de contrat assistant maternelle 2015 / indemnite rupture contrat assistante maternelle / indemnite de fin de contrat cdd rupture periode d'essai / indemnite de fin de contrat cdd assistant maternelle / indemnite d'entretien assistant maternel 2015

Paiement des congés :: Les congés :: Accueil :: Congés ...

Mémento Congés 2016

Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?

Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.

 Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice,  conservez une copie de leurs certificats.

Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?

Toute modification du nombre de...

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Site : http://www.cibtp-mediterranee.fr

Thèmes liés : exemple de calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes / calcul de l'indemnite compensatrice pour conges non pris / calcul des droits a conges payes en cas de maladie / calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes / exemple calcul indemnite conges payes jours ouvres

Fibromyalgie est elle reconnue pour la cotorep ...

Bonjour,

Financièrement non.

Quant à l'aide ménagère elle ne sera possible que si il y a des enfants et en fonction de leur âge. Et il vous sera malgré tout demandé une participation financière limitée certes mais on vous en demandera une.

Et encore ce n'est pas garantit.

La MDPH peut vous faire une reconnaissance de handicap mais qui ne justifiera pas une allocation.

La fibromyalgie...

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Site : http://www.vulgaris-medical.com

Thèmes liés : demande d'indemnites journalieres / demande d indemnites journalieres

ameli.fr - Vous êtes en arrêt de travail pour maladie

PAMC : vos indemnités journalières

Vos démarches et formalités

Parce que votre état de santé le nécessite, votre médecin vous a prescrit un arrêt de travail.

Vous avez certaines démarches et formalités à remplir : envoyer votre avis d'arrêt de travail sous 48 heures, respecter les heures de sorties autorisées, accepter les contrôles de votre caisse d'Assurance Maladie.

Envoyer...

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Site : http://www.ameli.fr

Thèmes liés : calcul des indemnites journalieres d'assurance maladie / calcul des indemnites journalieres en cas d'arret maladie / calcul d indemnite journaliere arret maladie / indemnites journalieres maladie en cas d'hospitalisation / indemnites journalieres arret de travail

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