Calcul du préjudice corporel - Association Aide Victimes AAV

Comment calculer mon indemnisation à la suite d'un dommage corporel ?

L'évaluation de mon préjudice corporel est-elle juste ?

L'offre d'indemnisation de l'accident corporel est-elle complète ?

Ce barème d'indemnisation du préjudice corporel vous permettra de calculer vos indemnités !

Le calculateur d'indemnisation n'est pas opérationnel.

Veuillez nous en excuser.

Si vous souhaitez un...

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Indemnité journalière de l’assurance-accidents - Pro Infirmis

Bases légales - Ouvrir la page Bases légales

Assurance obligatoire

Tous les travailleurs occupés en Suisse sont obligatoirement assurés contre les accidents. Sont considérées comme des travailleurs, toutes les personnes liées par un rapport de travail impliquant une obligation de verser un salaire. Le fait qu'une personne soit malade ou handicapée n'a pas d'importance. Dès qu'elle est...

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Site : http://www.proinfirmis.ch

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Calcul des préjudices suite à un accident de la route ...

Avocats au barreau de Lyon : Calcul des préjudices suite à un accident de la route

Calcul des préjudices suite à un accident de la route

Vous avez été victime d'un accident de la route et souhaitez évaluer l'indemnisation à laquelle vous pouvez prétendre.

Le premier réfléxe est de demander la copie de votre dossier médical.

Si vous ne savez comment faire, nous vous proposerons un projet de courrier destiné à...

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Site : http://www.alagybret.com

Thèmes liés : calcul indemnisation victime accident route / calcul indemnite suite accident / indemnites suite accident route / calcul indemnisation accident route / calculer indemnite accident route

148 – Indemnités de remplacement du revenu et versement ...

Ligne 148

148 - Indemnités de remplacement du revenu et versement net des suppléments fédéraux

Inscrivez à la ligne 148 le total des revenus suivants que vous avez reçus et, à la case 149, le numéro ci-après correspondant à la source du revenu. Si vos revenus proviennent de plusieurs sources, inscrivez « 19 » à la case 149.

01

Indemnités pour accident du travail reçues de la...

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Site : http://www.revenuquebec.ca

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Indemnités pour dommages corporels subis à la suite d’un ...

Indemnités pour dommages corporels subis à la suite d'un accident d'automobile

Indemnités pour dommages corporels subis à la suite d'un accident d'automobile

Société de l'assurance automobile du Québec

Ouvrir l'onglet Fermer l'onglet Contexte

Si vous avez été blessé dans un accident d'automobile, vous pourriez recevoir des indemnités de la Société de l'assurance automobile du...

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Site : http://www4.gouv.qc.ca

Thèmes liés : indemnite d'assurance suite a un accident / calcul de l indemnite d occupation / indemnites suite accident corporel / indemnite pour frais de transport des personnes / calcul de l indemnite de residence

OBTENIR UNE JUSTE COMPENSATION DE LA SAAQ

obtenir une juste compensation; en quoi consistera-t-elle et quels sont vos recours? Le présent texte répond brièvement à ces questions.

En 1978, le législateur québécois a instauré un régime étatique d'indemnisation du préjudice corporel des victimes d'accident d'automobile sans égard à la responsabilité. Ainsi, au Québec, l'indemnisation du préjudice corporel résultant d'un...

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Date: 2017-02-03 16:10:04
Site : http://www.janickperreault.com

Thèmes liés : indemnite d'assurance suite a un accident / indemnite forfaitaire de grand deplacement a l'etranger / indemnites forfaitaires de grand deplacement a l'etranger 2014 / indemnites forfaitaires de grand deplacement a l'etranger 2013 / calcul de l indemnite d occupation

L'indemnisation - Congés Intempéries BTP Rhône-Alpes ...

Fonctionnement du régime intempéries

L'indemnisation de chômage intempéries est-elle obligatoire ?

Elle est obligatoire pour les travailleurs du bâtiment et des travaux publics contraints au chômage pour cause d'intempéries s'ils justifient de 200 heures de travail dans le BTP au cours des deux mois précédant l'arrêt.

Cette indemnisation s'impose à tous les entrepreneurs et artisans...

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Site : http://www.cibtp-raa.fr

Thèmes liés : calcul de l'indemnite chomage partiel / calcul des indemnites journalieres en cas d'arret maladie / calcul de l'indemnite chomage / calcul de l indemnite chomage / calcul d'indemnite journaliere accident du travail

Convention collective nationale des cadres du bâtiment, du ...

Convention collective nationale des cadres du bâtiment, du 1er juin 2004

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TITRE I - DISPOSITIONS GENERALES

Article 1.1 - Champ d'application territorial

La présente convention collective régit en France, à l'exclusion des DOM-TOM, les relations de travail entre :

d'une part, les employeurs dont l'activité relève d'une des activités énumérées à l'article 1.2...

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Site : http://www.cfdt-construction-bois.fr

Thèmes liés : indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 55 ans / indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 50 ans / indemnite de licenciement d'un salarie a temps partiel / article code du travail indemnite de licenciement / conges payes lors d'un licenciement pour faute grave

Association Aide Victimes AAV | Accident Route | Erreur ...

L'Association d'Aide aux Victimes AAV aide les victimes d'accidents corporels (accident de la route, erreur médicale et infection nosocomiale, agression...) à faire valoir leurs droits et obtenir une indemnisation juste et digne.

Comment calculer un taux d'AIPP ? Qu'est-ce que le Pretium Doloris ?

L'offre d'indemnisation de l'assurance est-elle correcte ?

Quel est le but de l'expertise...

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Site : http://association-aide-victimes.com

Thèmes liés : calcul indemnisation victime accident route / indemnite d'assurance suite a un accident / indemnite corporel accident de la route / indemnites suite accident corporel / calcul indemnisation accident route

Indemnités records pour un accidenté de la route - Le Figaro

Pour des informations sur les droit des victimes d'accident de la route : http://www.dva-experts.com

DVA Experts est une société spécialisée dans la réparations du préjudice corporel.

Son but est d'obtenir aux victimes la meilleure indemnisation de leur blessures.

Le 08/03/2012 à 16:23

OLIVIER BANETTE

Dès qu'un accident corporel survient on voit bien qu'il faut se faire assister par un...

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Site : http://www.lefigaro.fr

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Indemnisation suite accident. Quelle fourchette ...

Je voulais avoir votre avis ou plus exactement d'après vous une fourchette approximative de combien je pouvais espérer en indemnisation d'un accident de trajet travail pour lequel je ne suis pas en tord.

Accident de scooter (une voiture m'a coupé la route). J'ai évité la voiture mais ai chuté et j'ai eu une fracture tibia perroné. Opération, pose de plaque sur le tibia, plâtre...

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Date: 2010-05-08 08:48:17
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Passagers des autobus et des autocars : vos nouveaux ...

Le règlement concerne les services réguliers ainsi que les services occasionnels.

 

Un service régulier assure « le transport de passagers par autobus ou autocar selon une fréquence et sur un trajet déterminés, les passagers pouvant être pris en charge et déposés à des arrêts préalablement fixés » (article 3, a) du Règlement n°181/2011).

 

Un service occasionnel est un service...

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Date: 2017-04-13 07:21:06
Site : http://www.conso.net

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