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155 articles sélectionnés
Chômage : aide au permis de conduire B attribuée par Pôle ...
L'aide au permis de conduire B est une aide financière à la recherche d'un emploi. Elle doit lever le frein à la reprise d'un emploi que représente le fait de ne pas être titulaire du permis de conduire.
L'aide au permis de conduire ne peut être attribuée que dans la limite des enveloppes budgétaires disponibles, qui varient en fonction des régions.
Modalités pour les...
Thèmes liés : pole emploi allocation chomage formation
Fonction publique : suspension en cas de faute grave ...
La suspension de fonctions est limitée à 4 mois. Au terme de ce délai, la suspension prend automatiquement fin et l'agent est rétabli dans ses fonctions. Il peut reprendre son poste.
L'administration peut décider de mettre fin à la suspension de fonctions avant la fin des 4 mois.
Il appartient donc à l'administration de régler la situation de l'agent dans ce délai de 4 mois en saisissant...
Thèmes liés : indemnite residence fonction publique / indemnite d occupation
Simulation du montant des allocations chômage | service ...
l'un des partenaires FranceConnect
Aide sur FranceConnect
FranceConnect est un dispositif permettant de garantir l'identité d'un usager en...
Thèmes liés : montant allocation chomage
Prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE ...
Vous devez prendre un congé parental que vous travailliez dans le secteur privé ou public . Si vous travaillez dans le secteur public, vous pouvez aussi prendre un congé de présence parentale ou un temps partiel de droit .
Durée de cotisation vieillesse
Vous devez justifier d'au moins 8 trimestres de cotisation sur une période de référence précédant la naissance, l'adoption ou l'accueil...
Thèmes liés : indemnisation conge paternite msa
Demande de dommages-intérêts : procédure | service-public.fr
Types de préjudice
Il existe 3 types de préjudices :
le préjudice corporel, qui est une atteinte à la santé ou à l'intégrité physique ou mentale d'une personne. Par exemple, une jambe cassée suite à un accident de la route, une maladie causée par un produit chimique...
le préjudice moral, qui porte sur les atteintes à l'affection, à l'honneur ou à la réputation Par exemple, une...
Thèmes liés : calcul indemnisation victime accident route