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Fiches - Securex

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Détermination du délai de préavis

Il s'agit d'un employé entré en service avant le 1er janvier 2014, donc son délai de préavis doit être calculé en 2 parties :

Une partie 1 sur la base de l'ancienneté du 01.01.2013 au 31.12.2013 : 3 mois

Une partie 2 sur la base de l'ancienneté du 01.01.2014 au 31.01.2017 : 13 semaines

Délai de préavis total = 3 mois +...

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Thèmes liés : comment calculer l'indemnite de licenciement d'un salarie / montant de l'indemnite chomage en cas de licenciement economique / calcul de l'indemnite legale de licenciement pour motif economique / montant de l indemnite de licenciement / calcul de l indemnite d eviction

Lex4You - Comment calculer l’indemnité de rupture

Selon la loi sur le contrat de travail, "l'indemnité de rupture est égale au montant de la rémunération en cours correspondant à la durée du délai de préavis ou à la partie de ce délai restant à courir [1] .

Elle comprend non seulement la rémunération en cours mais aussi les avantages acquis en vertu du contrat".

Pour calculer l'indemnité de rupture, il faut donc tenir compte des 2...

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Date: 2017-04-13 08:36:47

Thèmes liés : calcul de l indemnite de preavis / calcul de l indemnite de conge paye / calcul de l indemnite compensatoire / calcul de l indemnite de conge / indemnite de rupture de contrat