Délai de carence licenciement inaptitude - forum pôle emploi

de Rosecelavi » 04 Déc 2013, 14:24

Bonjour Mag666,

Il y a deux sujets :

1) Votre contestation de la carence appliquée par Pôle Emploi dans le cadre de votre indemnisation

2) Votre PPAE

On va commencer par le premier sujet, la carence appliquée par Pôle Emploi que vous contestez :

Déjà, vous avez fait tout le boulot, puisque vous avez trouvé les textes qui répondent à la question :...

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�?crit par olivier. Publié dans Actualité

Allocation Retour à l'Emploi (ou ARE)

MODE D'EMPLOI depuis la décision du Conseil d'Etat du 5 octobre 2015

SOUS RESERVE DU RETRAIT DE LA LOI TRAVAIL (dite El Khomri) qui annulerait

la décision du Conseil d'Etat

Article I. LES INDUS ou TROP PERCUS

 CONTEXTE

Le 5 octobre dernier, le Conseil d'Etat a reconnu l'incompétence des partenaires sociaux pour déterminer les modalités de récupération forcée de l'indu. "Les stipulations des deuxième et troisième alinéas du paragraphe 2 de l'article 27 du règlement général annexé à la convention ne pouvaient légalement faire...

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