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3 articles sélectionnés

Evaluation des préjudices des victimes d'un accident de la ...

Quels sont les éléments à prendre en compte pour évaluer vos préjudices ?

En cas de blessures suite à un accident de la route,

vous pouvez recevoir :

le remboursement des frais médicaux sur présentation des justificatifs.

les salaires ou les revenus perçus si vous n'aviez pas été blessé.

une indemnité pour votre incapacité permanente partielle (I.P.P. ou D.F.P.) fixée par le...

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Thèmes liés : indemnite d'assurance suite a un accident / calcul indemnisation victime accident route / indemnite d'assurance salaire / indemnite d'assurance / indemnite d assurance

Calcul des préjudices des victimes suite à un accident de ...

Les Souffrances Endurées (S.E.)

Normalement, l'expert se doit de prendre en considération pour l'évaluation des Souffrances Endurées, le nombre et la gravité des différentes interventions chirurgicales, des soins, la nature et la durée des hospitalisations, de la rééducation.

Les traitements subis jusqu'à la consolidation peuvent être pris en compte dans les Souffrances Endurées.

Les...

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Thèmes liés : calcul de l indemnite de conge paye / calcul de l indemnite de conge / calcul d indemnite de conges payes

Indemnisation victime accident de la route : aide médicale ...

de votre dossier médical Fiches de renseignements,

Modèles de lettres à adresser aux Établissements pour obtenir les pièces médicales conformément au Décret N° 2006-6 du 4 janvier 2006 et conformément à la loi N° 2002 303 du 4 mars 2002 relative aux "Droits des Malades" et à la "Qualité du Système de Santé" dîte loi Kouchner.

Étude approfondie du dossier médical des victimes

Des médecins vont étudier votre dossier médical pour...

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Thèmes liés : calcul indemnisation victime accident route / calcul indemnisation accident route