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DROITS des Accueillants familiaux dits "thérapeutiques ...
la Convention Collective signée par l'établissement,
et, à défaut, le Code du Travail.
Leurs conflits professionnels relèvent du Conseil des Prud'hommes.
Art. L.443-10 du CASF :
"(...) L'accueillant familial employé par un établissement de santé public est un agent non-titulaire de cet établissement."
ATTENTION : les articles L.444-1 et suivants du chapitre IV du titre IV du Livre IV...
Date: 2017-04-13 07:20:09
Thèmes liés : exemple de calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes / calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes / calcul de l indemnite de conge paye / calcul de l indemnite compensatrice de conges payes / calcul de l indemnite d occupation
La rétribution des accueillants familiaux & l'URSSAF- Famidac
URSSAF & charges sociales
Malheureusement illogique et incompréhensible
CESU accueil familial : dépliant 2016
Depuis janvier 2016, il est possible de régler les frais d'accueil par chèque emploi-service universel (CESU) , ce qui simplifie les démarches administratives des personnes accueillies. Rendez-vous sur le site http://www.cesu.urssaf.fr/cesweb/ces6.jsp et, pour d'autres précisions, sur notre forum !
Attention : ce système est, pour l'instant, plus "rudimentaire" que les bulletins de paye fournis aux...
Date: 2017-04-13 08:52:08
Thèmes liés : calcul de l indemnite de residence
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