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Indemnités prud'homales : la loi El Khomri, moins généreuse avec les salariés, inquiète les syndicats
16h20, le 17 février 2016, modifié à 16h25, le 17 février 2016
A
@ KENZO TRIBOUILLARD / AFP
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EMPLOI - Le projet de loi El Khomri veut réformer la justice prud'homale en réduisant sensiblement le montant maximum des indemnités.
Avec la loi Sapin 2 , la loi El Khomri est...
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Indemnités de licenciement : comment font nos voisins
En Belgique, les pionniers du sur-mesure. Nos voisins appliquent depuis longtemps un système progressif d'indemnisation, inspiré de la "grille de Claeys" : le montant final dépend de l'ancienneté, de l'âge et de la rémunération. Dans les faits, un ouvrier pourra prétendre à 6 mois de salaire minimum pour un licenciement abusif. Chez les salariés, aucun montant minimum n'est prévu. Dans les faits, un salarié obtient toutefois en moyenne 1 mois de salaire par...
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Un texte, qui entre en vigueur lundi, confère aux étudiants de 4e et 5e années de maïeutique (deuxième cycle) "la qualité d'agent public".
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Un décret publié au Journal Officiel ce dimanche accorde aux étudiants sages-femmes un statut d'étudiant hospitalier et des niveaux de rémunération revalorisés.
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Indemnités aux Prud'hommes : le gouvernement a tranché
Lorsque l'entreprise condamnée aux Prud'hommes a moins de 20 salariés, l'indemnité minimum sera de deux mois de salaire, de quatre mois si plus de 20 personnes y travaillent.
Des mesures qui ne respectent pas la...
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