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5 articles sélectionnés

Indemnités et remboursement de frais - CNESST

Indemnités et remboursement de frais

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Indemnités de remplacement du revenu

Salaire maximum assurable

Salaire maximum annuel assurable (à partir du 1er janvier 2017)

72 500,00 $ 

(à partir du 1er mai 2016)

Taux horaire au pourboire

40 h

Indemnité pour l'étudiant en stage non rémunéré

La CNESST verse une indemnité hebdomadaire à l'étudiant de moins de 18 ans qui...

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Date: 2017-04-13 05:07:35

Thèmes liés : indemnite d'assurance suite a un accident / calcul indemnite assurance accident corporel / calcul indemnite suite accident / indemnites suite accident travail / indemnites suite accident corporel

Droits et obligations - CNESST - Commission des normes, de ...

Prestations en vertu de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP)

Au Québec, le processus de réparation des lésions professionnelles comprend la fourniture des soins nécessaires à la consolidation d'une lésion, la réadaptation physique, sociale et professionnelle du travailleur victime d'une lésion, le paiement d'indemnités de remplacement du revenu,...

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Date: 2017-04-13 06:25:35

Thèmes liés : indemnite d'assurance suite a un accident / indemnite d'assurance salaire / indemnite d occupation / indemnite d'assurance / indemnite d assurance

Préjudice corporel - CNESST

Préjudice corporel

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Si l'un de vos employés, en raison d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, subit une atteinte permanente à son intégrité physique ou psychique, il a droit à une indemnité pour préjudice corporel. Cette indemnité tient compte:

du déficit anatomophysiologique (sévérité du handicap);

du...

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Date: 2017-04-13 06:02:38

Thèmes liés : calcul indemnite suite accident / indemnites suite accident corporel / indemnites suite accident travail / montant indemnite maladie professionnelle / calcul indemnite maladie professionnelle

Retrait préventif - CNESST

Conditions de retrait préventif

Si vous êtes enceinte ou vous allaitez, vous pouvez cesser de travailler et recevoir des indemnités si votre employeur ne peut pas:

éliminer le danger à la source;

adapter votre poste;

modifier certaines de vos tâches;

vous affecter, immédiatement ou plus tard, à d'autres tâches que vous serez raisonnablement en mesure d'accomplir.

Versement du salaire et...

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Date: 2017-04-13 06:16:07

Thèmes liés : calcul de l indemnite d occupation / indemnite d'assurance salaire / indemnite d assurance definition / indemnite d'assurance et impot / indemnite d'assurance imposable

Qu'est-ce qu'un accident du travail? - CNESST

Qu'est-ce qu'un accident du travail?

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Pour savoir si un événement qui a causé une blessure à un travailleur est un accident du travail, il faut se référer à la définition qu'en donne la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP). Il est important de bien comprendre les éléments de cette définition, puisqu'ils permettent d'établir si un...

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Date: 2017-04-13 06:01:12

Thèmes liés : accident du travail indemnite