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103 articles sélectionnés

ameli.fr - Vous êtes au chômage - l’Assurance Maladie ...

Vous êtes au chômage

Article mis à jour le 20 janvier 2016

Dès lors que vous êtes au chômage, vous continuez à avoir droit au remboursement de vos frais de santé en cas de maladie ou de maternité, sans limitation de durée dans la mesure où vous résidez en France de manière stable et régulière.

Pendant votre période de chômage, vous pouvez aussi, sous...

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ameli.fr - Accident de travail et de trajet

Toutes les informations sur les accidents de travail et de trajet : la déclaration et les formalités à effectuer, la prise en charge des soins, les indemnités journalières en cas d'arrêt de travail...

Assurance accident du travail-maladie professionnelle : qui est couvert ?

Quels sont les salariés et autres catégories de personnes pouvant prétendre à...

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ameli.fr - Accident de travail et de trajet

Assurance accident du travail-maladie professionnelle : qui est couvert ?

Quels sont les salariés et autres catégories de personnes pouvant prétendre à...

ameli.fr - Effectuer une cure thermale

Les cas particuliers de cures thermales

Si vous êtes atteint d'une affection de longue durée, ou si avez été victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, certains frais liés à votre cure peuvent être pris en charge à 100 %. Il existe également des modalités de remboursement différentes s'il s'agit d'une cure avec...

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ameli.fr - Le congé de paternité et d'accueil de l'enfant

Indemnités journalières

Durée du congé

Le congé de paternité et d'accueil de l'enfant est ouvert à tout salarié quelle que soit son ancienneté ou la nature de son contrat de travail (CDI, CDD, temps partiel, intérimaire, saisonnier, ...) à l'occasion de la naissance d'un enfant :

s'il est le père de l'enfant - quelle que soit sa situation familiale : mariage, pacte civil de...

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ameli.fr - Votre congé de paternité et d'accueil de l'enfant

Vous êtes conjoint collaborateur

Si vous êtes conjoint collaborateur ayant droit d'une praticienne ou auxiliaire médicale conventionnée, vous pouvez bénéficier d'un congé de paternité et d'accueil de l'enfant à l'occasion de la naissance de son enfant, et percevoir une indemnité journalière forfaitaire de remplacement pendant la durée de ce congé,...

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ameli.fr - Votre congé de paternité et d'accueil de l'enfant

Vous êtes conjoint collaborateur

Vous êtes praticien ou auxiliaire médical

Si vous êtes praticien ou auxiliaire médical, affilié à titre personnel au régime d'assurance maladie des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (PAMC), vous pouvez bénéficier d'un congé de paternité et d'accueil de l'enfant à l'occasion de la naissance de votre enfant ou de celui de votre...

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ameli.fr - Votre congé de paternité et d'accueil de l'enfant

Votre congé de paternité et d'accueil de l'enfant

Qui peut en bénéficier ?

Le congé de paternité et d'accueil de l'enfant est un droit ouvert à tout salarié. Vous pouvez en bénéficier quelle que soit votre ancienneté ou la nature de votre contrat (CDI, CDD, temps partiel, intérimaire, saisonnier...) à l'occasion de la naissance d'un enfant, dans les situations suivantes :

si vous...

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ameli.fr - Relevé et taux de remboursement

Le relevé de remboursement

Remboursement des frais médicaux

Consultation chez le médecin, soins infirmiers, analyses ou radios... Avec la carte Vitale, vous êtes remboursé en moins d'une semaine.

Vous avez besoin de votre relevé de remboursement pour être remboursé par votre mutuelle ou votre assurance santé complémentaire ?

Si le montant restant à votre charge est égal ou supérieur...

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ameli.fr - Effectuer une cure thermale

Les cas particuliers de cures thermales

La prise en charge de votre cure thermale

Les frais liés à votre cure thermale peuvent être pris en charge par l'Assurance Maladie. Ils comprennent notamment les frais médicaux et, sous conditions de ressources, les frais de transport et d'hébergement.

Vous pouvez également, sous conditions de ressources, percevoir des indemnités journalières...

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ameli.fr - Vous êtes adulte handicapé

Vos prestations par l'Assurance Maladie

L'Assurance Maladie finance plus de la moitié des dépenses nationales pour les handicapés. En fonction de l'évaluation de votre incapacité, de l'origine de votre maladie ou accident (privée ou professionnelle), voire de vos ressources ou besoins, vous pourrez bénéficier d'une pension d'invalidité ou d'une...

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ameli.fr - Information sur l'arrêt de travail

La reprise du travail à temps partiel thérapeutique interrompue pour raison de maladie

Lorsque la situation médicale du salarié nécessite un arrêt maladie à temps complet en sus d'un temps partiel thérapeutique déjà mis en place, celui-ci est suspendu.

L'indemnité journalière du temps partiel thérapeutique est alors remplacée par une indemnité journalière maladie calculée sur la base des salaires rétablis de la...

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ameli.fr - L'indemnité temporaire d'inaptitude

Si votre sinistre est en cours d'instruction lors de votre demande d'indemnité temporaire d'inaptitude (ITI), vous ne pouvez bénéficier de cette dernière. Votre demande sera réexaminée à nouveau en cas de reconnaissance de votre accident du travail ou de votre maladie professionnelle.

Afin d'instruire votre dossier, vous devez immédiatement transmettre à votre Caisse Primaire d'Assurance...

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ameli.fr - Déclarer ses indemnités journalières aux impôts

Déclarer ses indemnités journalières aux impôts

Article mis à jour le 19 janvier 2017

Les indemnités journalières sont soumises aux prélèvements sociaux :

0,5 % au titre de la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS)...

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ameli.fr - Arrêt maladie - Congés

Toutes les informations sur l'arrêt de travail pour maladie et les congés (maternité, adoption, paternité/accueil de l'enfant, accompagnement d'une personne en fin de vie).

L'arrêt de travail pour maladie

Au sommaire du dossier : les formalités à effectuer, les règles applicables en matière d'indemnités journalières, les modalités de la reprise du travail à temps partiel pour motif thérapeutique.

Lire le dossier

Le congé maternité

Au sommaire du...

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ameli.fr - La maladie professionnelle

Quels sont les salariés et autres catégories de personnes pouvant prétendre à la couverture assurance accident du travail - maladie professionnelle ?

Définition d'une maladie professionnelle

Qu'est-ce qu'une maladie professionnelle ? Où est-elle recensée ? Sous...

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ameli.fr - Votre caisse - Vendée

Bienvenue sur le site de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Vendée.

Prendre rendez-vous avec un conseiller

Pour un dossier...

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ameli.fr - Vous avez un proche en fin de vie

Vous avez un proche en fin de vie

Dossier mis à jour le 1er avril 2017

Le congé de solidarité familiale permet au salarié d'assister un proche gravement malade. Ce congé n'est en principe pas rémunéré par l'employeur, mais l'Assurance Maladie peut verser une allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie pendant 21 jours au cours...

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ameli.fr - Vous êtes en arrêt de travail pour maladie

La reprise du travail

Dès la fin de votre arrêt de travail pour maladie, vous êtes tenu de reprendre votre activité professionnelle. Vous n'avez pas de formalités à accomplir auprès de l'Assurance Maladie ; vous ne bénéficierez plus de vos indemnités journalières mais percevrez de nouveau votre salaire.

Si votre état de santé ne permet pas la reprise de votre activité...

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ameli.fr - Vous allez avoir un enfant

Vous allez avoir un enfant

La maternité, la paternité ou l'adoption vous confèrent certains droits : congés, indemnités journalières, prise en charge de vos frais médicaux, etc. Renseignez-vous.

Vous êtes enceinte : votre grossesse

4 avril 2017

Vous êtes enceinte ? Pensez à déclarer votre grossesse à votre caisse d'Assurance Maladie dans les trois premiers mois. Cette démarche permettra à l'Assurance Maladie de mieux vous accompagner et vous prendre en charge tout au long de votre grossesse.

Vous êtes enceinte : votre congé maternité

7 février 2017

Le congé...

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ameli.fr - Votre pension d’invalidité

La carte d'invalidité

Votre prise en charge

Vos soins médicaux, examens et médicaments sont pris en charge à 100 % pour la maladie et la maternité, sur la base et dans la limite des tarifs fixés par la sécurité sociale, à l'exception des médicaments à service médical rendu modéré, des médicaments homéopathiques et de certaines préparations magistrales remboursés à 30 %, et des médicaments à service...

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ameli.fr - La maternité

Article mis à jour le 1er juillet 2016

La déclaration de grossesse

Vous devez établir la déclaration de grossesse de votre patiente au cours du 1er trimestre de sa grossesse. Vous pouvez faire cette déclaration en ligne sur Espace pro ou au moyen du formulaire « Premier examen médical prénatal » (formulaire n° S4110). Cette déclaration peut également être effectuée par un...

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AMeli.fr - Aide sur : Indemnité journalière maternité

Aide

Indemnité journalière maternité

L'indemnité journalière maternité est calculée sur la somme des salaires bruts des trois mois qui précèdent le début de votre congé prénatal, dans la limite de 3269 euros par mois...

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ameli.fr - Actes à domicile

Actes à domicile

Article mis à jour le 3 avril 2017

Infirmier libéral, vous vous déplacez au domicile d'un patient ? Des indemnités spécifiques sont prévues. Le point sur les conditions et modalités de facturation.

Les indemnités de déplacement

Lorsque vous avez à effectuer un acte au domicile du patient sur prescription du médecin, vous pouvez facturer des frais de déplacement...

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ameli.fr - La transmission de l'attestation de salaire

Le formulaire papier à remplir

L'EDI machine pour les TGE et tiers déclarants

Vous êtes dirigeant d'une très grande entreprise ou expert-comptable. La gestion des arrêts de travail est une charge administrative importante (saisie, suivi...).

Pour gagner du temps mais aussi limiter le risque d'erreur et vous éviter les déclarations tardives, l'Assurance Maladie vous propose de...

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ameli.fr - Le bon réflexe en cas d'hospitalisation...

Le bon réflexe en cas d'hospitalisation...

Article mis à jour le 9 septembre 2010

Vous êtes hospitalisé ? Pensez à envoyer à votre Caisse Primaire d'Assurance Maladie votre bulletin de...

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ameli.fr - Vous êtes enceinte : votre congé maternité

Durée du congé maternité - cas particuliers

Certaines situations peuvent influer sur votre congé maternité.

État pathologique

En cas d'état pathologique résultant de votre grossesse, une période supplémentaire de congé, n'excédant pas deux semaines, peut vous être accordée au cours de la période prénatale, dès lors que vous avez déclaré votre grossesse. Ce congé pathologique...

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Le calcul des taux - ameli.fr - l’Assurance Maladie en ligne

Calcul des taux : les cas particuliers

Le coût moyen : un mode de calcul transparent

Calculé au niveau national, par grand secteur d'activité (CTN) et sous le contrôle des partenaires sociaux membres de la Commission des AT/MP, le coût moyen reflète les dépenses annuelles causées par les sinistres de gravité équivalente enregistrés dans chaque secteur.

Les catégories de coûts...

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ameli.fr - Imprimez vous-même votre attestation d ...

Avec le service en ligne mon compte, vous pouvez de chez vous télécharger au format .pdf et imprimez votre attestation d'Indemnité Journalière.

Lorsque votre état de santé le nécessite, votre médecin vous prescrit un arrêt de travail. La CPAM vous verse alors une indemnité de compensation, qui comble une partie de votre perte de revenu.

L'attestation de paiement d'Indemnités Journalières est le document...

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Invalidité - ameli.fr - l’Assurance Maladie en ligne

La pension d'invalidité

À la suite d'une maladie ou d'un accident d'origine non professionnelle* ayant entraîné une réduction de sa capacité de travailler, votre salarié(e) peut, sous certaines conditions, bénéficier d'une pension d'invalidité accordée et versée par sa caisse d'Assurance Maladie.

À noter que l'attribution et le versement d'une pension d'invalidité par l'Assurance...

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ameli.fr - Actes à domicile

Actes à domicile

Article mis à jour le 3 avril 2017

Les déplacements à domicile médicalement justifiés et liés à la réalisation de certains actes du titre XIV de la nomenclature générale des actes professionnels (NGAP) peuvent donner lieu à la facturation d'indemnités de déplacements spécifiques.

Dans quels cas pouvez-vous facturer des indemnités de déplacements spécifiques...

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ameli.fr - Vous êtes enceinte : votre grossesse

Un accompagnement à domicile après l'accouchement

Un accompagnement personnalisé de votre grossesse

La maternité est un moment important de la vie d'une femme et la qualité de son suivi est déterminant tant pour sa santé que pour celle de son enfant. C'est pourquoi l'Assurance Maladie accompagne les futures mamans dès le début de leur grossesse.

Dès réception de votre déclaration de...

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ameli.fr - Le remplissage des attestations de salaire

Pour tout savoir sur les modalités de calcul des indemnités journalières, en fonction de la situation de votre salarié, et connaître les modes de transmission, consultez les documents ci-dessous.

Documents à télécharger

Mémo...

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Ameli.fr - Simulateur d'indemnités journalières

Cette simulation est proposée pour les situations les plus courantes, si vous remplissez les conditions pour percevoir des indemnités journalières.

Elle ne tient pas compte de certains cas particuliers :

chômeur non indemnisé par l'assurance chômage,

salarié ayant plus d'un employeur,

VRP,

praticien ou...

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ameli.fr - Comment contester une décision

Le Tribunal du contentieux de l'incapacité

Les différentes voies de recours

Il est toujours possible de contester une décision prise par votre caisse d'Assurance Maladie. Les voies de recours et les procédures à suivre sont différentes selon qu'il s'agit d'une décision d'ordre administratif, une décision d'ordre médical, ou une décision concernant l'invalidité ou l'incapacité...

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ameli.fr - Indemnités journalières : demande d ...

Le formulaire de demande d'informations complémentaires sur le montant de l'indemnité journalière est disponible ci-dessous.

Après l'avoir imprimé et complété, vous pouvez l'envoyer par voie postale à :

Assurance Maladie du Val...

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ameli.fr - Qu'est-ce qu'une affection de longue durée

Qu'est-ce qu'une affection de longue durée ?

Dossier mis à jour le 14 février 2017

Qu'est-ce qu'une affection de longue durée ? Quelle différence, pour vous et pour votre patient, entre une ALD exonérante et une ALD non exonérante ?

Au sommaire du dossier

Les ALD non exonérantes

Les affections de longue durée (ALD)...

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ameli.fr - Décès

Article mis à jour le 1er avril 2017

Le capital décès

En cas de décès d'un ou d'une de vos salariés, les personnes à sa charge au jour du décès ou sa famille peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d'un capital décès versé par l'Assurance Maladie*. Dans cette situation, vous n'avez en principe aucune démarche ni formalité à effectuer.

* N'est abordé ici que le capital...

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ameli.fr - En cas de maladie professionnelle

L'incapacité permanente

Le taux d'incapacité permanente

Dès votre consolidation, vous serez convoqué par le service médical de votre caisse d'Assurance Maladie, pour y être examiné par un médecin conseil.

Ce dernier rédigera un rapport détaillé proposant, si les séquelles le justifient, un taux d'incapacité permanente.

Ce taux d'incapacité permanente tient compte :

de critères médicaux et professionnels, suivant la nature de votre maladie, votre état général, ou encore votre âge et vos qualifications professionnelles ;

du barème indicatif d'invalidité des...

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ameli.fr - Assurance accident du travail-maladie ...

Assurance AT/MP : Qui est couvert ?

Assurance accident du travail-maladie professionnelle : qui est couvert ?

Article mis à jour le 10 novembre 2016

Si vous dépendez du régime général d'Assurance Maladie, vos salariés sont, dès le jour de leur embauche, couverts par l'assurance accidents du travail-maladie professionnelle. Si l'un d'entre eux est atteint d'une maladie professionnelle, elle lui permet de bénéficier d'une prise en charge de ses soins, d'indemnités ainsi que d'aides adaptées à sa situation.

Dès leur embauche, les salariés du...

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ameli.fr - Le compte ameli : votre espace personnel

Votre compte ameli, c'est votre espace personnel pour accéder à tous vos services depuis votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette : consulter vos remboursements, télécharger vos attestations, obtenir votre carte européenne, contacter un conseiller par e-mail...

Le compte ameli, votre espace personnel qui vous rend bien des services !

Facilitez-vous la vie avec votre compte ameli

Besoin de suivre vos dépenses de santé ? Besoin d'une attestation ou d'une carte européenne ? Des questions à poser à votre caisse ? Avec votre compte ameli, où que vous soyez, vous pouvez :

Consulter vos remboursements en...

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ameli.fr - Le compte ameli : votre espace personnel

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Besoin de suivre vos dépenses de santé ? Besoin d'une attestation ou d'une carte européenne ? Des questions à poser à votre caisse ? Avec votre compte ameli, où que vous soyez, vous pouvez :

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ameli.fr - Le temps partiel thérapeutique

Le temps partiel thérapeutique

Article mis à jour le 26 août 2016

A compter du 1er mars 2012, de nouvelles dispositions s'appliquent au calcul des...

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ameli.fr - Rémunération des gardes des pharmaciens d’officine

- la nuit de 20h à 8h

8 EUR

- les dimanches et jours fériés de 8h à 20h

5 EUR

- les jours, en dehors des jours et heures normaux d'ouverture de 8h à 20h

2 EUR

Attention : vous êtes tenu d'exposer une affichette visible dans la partie de votre officine destinée à l'accueil du public, le prévenant des honoraires par ordonnance que vous êtes autorisé à facturer.

Les dimanches et jours...

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Ameli.fr - Simulateur d'indemnités journalières : votre ...

Vous souhaitez effectuer une simulation pour :

Un congé maternité

Un congé de paternité et d'accueil de l'enfant

Votre situation professionnelle (*) :

Vous êtes actuellement au chômage et vous percevez ou avez...

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ameli.fr - Adoption : congé et indemnités, quels droits

Cas particuliers : vos indemnités journalières

Adoption : les conditions du congé

L'arrivée d'un enfant adopté dans votre famille vous ouvre le droit à un congé d'adoption. Vous ou votre conjoint, ou tous les deux simultanément, pouvez bénéficier de ce congé.

La durée du congé d'adoption

La durée de votre congé d'adoption est variable selon le nombre d'enfants que vous adoptez et...

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Ameli.fr - Simulateur d'indemnités journalières : votre ...

Tous les champs doivent être obligatoirement remplis

Champs obligatoires (*)

Vous souhaitez effectuer une simulation pour :

Un congé maternité

Un congé de paternité et d'accueil de l'enfant

Votre situation professionnelle (*) :

Vous êtes...

Thèmes liés : ameli simulateur indemnites journalieres / indemnite journalieres conge paternite / ameli indemnites journalieres / indemnite journaliere chomage mois

ameli.fr - Vos bordereaux d'indemnités journalières en ligne

Vos bordereaux d'indemnités journalières

Vos bordereaux d'indemnités journalières en ligne

Article mis à jour le 16 juin 2014

La consultation en ligne de vos bordereaux d'indemnités journalières est désormais possible via BPIJ, un service du portail net-entreprises.

Vos bordereaux d'indemnités...

Thèmes liés : ameli indemnites journalieres / indemnites journalieres

ameli.fr - Vous avez perdu un proche

En cas de décès imputable à un AT-MP

Le capital décès

Garanti par l'assurance décès du régime général, le droit au capital décès vous est ouvert en cas de décès d'un de vos proches, sous certaines conditions.

Le capital décès est versé en priorité aux personnes qui étaient, au jour du décès, à la charge effective, totale et permanente de l'assuré décédé, sinon au...

Thèmes liés : calcul montant rente maladie professionnelle / montant rente maladie professionnelle

ameli.fr - Frais de transport

Quel remboursement ?

Les frais de transport pris en charge par l'Assurance Maladie sont, en règle générale, remboursés à 65 % suivant des modalités variables selon le mode de transport.

Le remboursement s'effectue sur présentation de la prescription médicale - et éventuellement après accord préalable de l'Assurance Maladie - et du justificatif de paiement.

Attention : la prescription...

Thèmes liés : tarif remboursement des frais kilometriques

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