Site : http://circulaires.cdg77.fr

Classement : 385 / 557

2 articles sélectionnés

Versement d’une indemnité différentielle (agents percevant ...

Décret 85-1148 du 24 octobre 1985.

Décret 91-769 du 2 août 1991.

Décret 2012-1429 du 19 décembre 2012.

Question écrite, Assemblée nationale, 29183, 14 août 1995.

Circulaire fonction publique FP/7- 1787 du 26 mars 1992.

Retour au sommaire

Introduction

Le Centre de gestion dispose d'une circulaire complète sur le SMIC et ses effets sur les agents publics. Celle-ci est à consulter en...

Lire la suite

Date: 2017-04-13 09:32:46

Thèmes liés : calcul de l indemnite d occupation / calcul de l'indemnite compensatrice pour conges non pris / exemple de calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes / calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes / calcul de l indemnite compensatrice de conges payes

L’essentiel sur le régime indemnitaire - Indemnité ...

Télécharger la circulaire pdf : 1.5 Mo

6.1 - Références juridiques

Décret 2002.63 du 14 janvier 2002 relatif à l'Indemnité Forfaitaire pour Travaux Supplémentaires des services déconcentrés. NOR : FPPA0100153D - Dernières modifications apportées par le décret 2014-475 du 12 mai 2014.

Arrêté du 12 mai 2014 fixant les montants moyens annuels de l'indemnité forfaitaire pour travaux...

Lire la suite

Date: 2017-04-13 07:13:17

Thèmes liés : indemnite forfaitaire pour travaux supplementaires fonction publique territoriale 2014 / calcul de l indemnite d occupation / indemnite forfaitaire pour travaux supplementaires 2014 / indemnite forfaitaire pour travaux supplementaires fonction publique territoriale 2012 / indemnite forfaitaire pour travaux supplementaires fonction publique territoriale