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Versement d’une indemnité différentielle (agents percevant ...
Décret 85-1148 du 24 octobre 1985.
Décret 91-769 du 2 août 1991.
Décret 2012-1429 du 19 décembre 2012.
Question écrite, Assemblée nationale, 29183, 14 août 1995.
Circulaire fonction publique FP/7- 1787 du 26 mars 1992.
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Introduction
Le Centre de gestion dispose d'une circulaire complète sur le SMIC et ses effets sur les agents publics. Celle-ci est à consulter en...
Date: 2017-04-13 09:32:46
Thèmes liés : calcul de l indemnite d occupation / calcul de l'indemnite compensatrice pour conges non pris / exemple de calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes / calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes / calcul de l indemnite compensatrice de conges payes
L’essentiel sur le régime indemnitaire - Indemnité ...
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6.1 - Références juridiques
Décret 2002.63 du 14 janvier 2002 relatif à l'Indemnité Forfaitaire pour Travaux Supplémentaires des services déconcentrés. NOR : FPPA0100153D - Dernières modifications apportées par le décret 2014-475 du 12 mai 2014.
Arrêté du 12 mai 2014 fixant les montants moyens annuels de l'indemnité forfaitaire pour travaux...
Date: 2017-04-13 07:13:17
Thèmes liés : indemnite forfaitaire pour travaux supplementaires fonction publique territoriale 2014 / calcul de l indemnite d occupation / indemnite forfaitaire pour travaux supplementaires 2014 / indemnite forfaitaire pour travaux supplementaires fonction publique territoriale 2012 / indemnite forfaitaire pour travaux supplementaires fonction publique territoriale
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